PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-22-06-2026
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Section de l'animation territoriale et de
l'appui juridique
D77-2026-06-19-00002 - AP 2026-773-228 ST-BRICE Candidatures (4 pages) Page 3
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2026-06-19-00002
AP 2026-773-228 ST-BRICE Candidatures
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| | Sous-préfecturePREFET de ProvinsDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2026-773-228fixant les candidatures enregistrées pour le premier tourde l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Saint-Bricelors du scrutin du dimanche 05juillet 2026
La Sous-préfète de ProvinsChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment ses articles L.225 à L.267, R.28 et R127-2 à R128-3;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 06 février 2026 portant nomination deMadame Anny PIETRI, Sous-préféte de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n°26/BC/007 du 02 mars 2026, donnant délégation de signature à MadameAnny PIETRI, Sous-préfète de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-773-192 du 22 mai 2026, portant convocation des électeurs de lacommune de Saint-Brice en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors desscrutins des O5 et 12 juillet 2025 ;VU le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage effectué le 19 juin 2026 à 09 h 00en Sous-préfecture de Provins ;CONSIDÉRANT les récépissés définitifs délivrés au représentant de chacune des deux (2) listesdéposées dans les délais réglementaires ;SUR PROPOSITION de la Sous-préfète de Provins,ARRÊTEARTICLE 1Il est attribué aux deux (2) listes dont la déclaration de candidature a été définitivementenregistrée en vue du premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune deSaint-Brice les numéros de panneaux d'affichage dans l'ordre fixé comme suit :N° de panneau Nom de la liste candidate1 SAINT-BRICE — NOTRE VILLAGE - NOTRE AVENIR2 UN NOUVEAU SOUFFLE, UNE AUTRE VISION...
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ARTICLE 2L'état nominatif de chacun des candidats composant ces listes est fixé conformément auxtableaux en annexe au présent arrêté, en nombre identique au nombre de liste déposée, soit deux(2).ARTICLE 3Dès l'ouverture de la campagne électorale, la commune de Saint-Brice devra aménager lesemplacements d'affichage prévus par l'article L.51 du Code électoral.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMelun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.ARTICLE 5La Sous-préfète de Provins et le président de la délégation spéciale de la commune de Saint-Bricesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et affiché aux emplacementshabituels de la commune de Saint-Brice ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Provins, le 19 JUIN 2026La Sous-préfète de Provins,
Anny PIETRI
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PREFETDE SEINE-ET-MARNE Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026-773-228 du 19 juin 2026Égalté fixant les candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipaleFraternité partielle intégrale lors du scrutin du dimanche 5juillet 2026Sous-préfecture deProvinsCommune de: SAINT-BRICENuméro de panneau attribué: 1
Nom de la liste : SAINT-BRICE — NOTRE VILLAGE - NOTRE AVENIR
M. LANGLET BernardMme TAVARES-LEMIRE AlexandraM. MORCRETTE MichaëlMme OUNOUGHI SelimaM. BUSSELOT KévinMme BRUNET Anne-LaureM. ROCHAT TeddyMme BOYS SandyM. ROGÉ Alain10 Mme TERRILLON Laëtitia11 M. CIANCI Angelo12 Mme FREITAS Sarah13 M. MARTIN Hervé14 Mme SAULNIER Pascale15 M. HAIMICHE Jaouad16 Mme DEFLANDRE Ginette
OONO O1 5 © ND A
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PREFETDE SEINE-ET-MARNE Annexe a l'arrêté préfectoral n°2026-773-228 du 19 juin 2026Salé fixant les candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipaleFrateruité partielle intégrale lors du scrutin du dimanche 5juillet 2026Sous-préfecture deProvinsCommune de: SAINT-BRICENuméro de panneau attribué: 2
Nom de la liste : UN NOUVEAU SOUFFLE, UNE AUTRE VISION ...Mme MOTHRE Marie-PierreM. FONTENELLE RobertMme BOURON VirginieM. LEROY SébastienMme CHARTIER CécileM. SOULAT YannickMme ADIRI StéphanieM. BOUCHER LionelMme GLUSEK Carol10 M. BOSCHER Rémi11 Mme DE OLIVEIRA Sylvie12 M. BORNERES Thierry13 Mme DEGROS Aurélie14 M. DANE Olivier15 Mme JUNK Maria
OONAU 5 © ND -
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