HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-017
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-01-26-00001 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005
interdisant la circulation à l'ensemble des véhicules sur RN88/ et RN102 au
sud OUest du département de la Haute-Loire (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-26-00001
AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE
2024-005 interdisant la circulation à l'ensemble
des véhicules sur RN88/ et RN102 au sud OUest
du département de la Haute-Loire
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l'ensemble des véhicules sur RN88/ et RN102 au sud OUest du département de la Haute-Loire 3
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesLibertéÉgalité du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-005PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION A TOUS LES VÉHICULESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu - le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu ifarrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date duvendredi 26 janvier 2024 ;
Considérant e blocage de la circulation, au niveau-du carrefour giratoire des Fangeas, à l'inter-section de la RN88/RN102, depuis ce jeudi 25 janvier 2024, dû aux manifestationsagricoles en cours et pour une durée indéterminée ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere @haute-loire
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Considérant les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d'assurer la sécurité de la cir-culation routière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE 1'*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de I'ensemble des véhicules est interditedans les deux sens de circulation :e à compter du vendredi 26 janvier 2024 dès publication du présent arrêté ;e sur les routes nationales n°88, du PR64 (giratoire des baraques) au PR101(limite départemen-tale Haute-Loire/Lozère), et sur la route nationale n°102, du PR25 (giratoire de Cordes) au PR90+500 (limite départementale Haute-Loire / Ardèche).ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas :- aux riverains- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;< aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogénes, engins de dépannage...).- aux véhicules de collecte de lait ;Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :- la secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de la préfecture du Puy-en-Velay par inté-rim* le directeur des services du cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central* le commandantdu groupement de gendarmerie départementale
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seront destinataires d'une copie :la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est» les préfets de la Lozèrele directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire:
Le Puy-en-Velay, le vendredi 26 janvier 2024Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. ;Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. _Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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