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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêtés du 1er septembre 2023
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 6
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2
PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURE......................................................................................................................................................................................2
Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la
préfecture...........................................................................................................................................................................................................................2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la
préfecture
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Perrine SERRE en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous-
préfète de Saint-Lô ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances ;
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet d'Avranches ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
Art. 1 : Délégation est donnée à Mme Perrine SERRE, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles et documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Manche
à l'exception :
- des réquisitions de la force armée ;
- des saisines de la chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés portant élévation de conflit ;
- des décisions de réquisition du comptable public.
Art. 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine SERRE, secrétaire générale de la préfecture, la délégation de signature qui lui est
consentie à l'article 1er est exercée par Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, dans la limite de ses attributions.
Art. 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, la délégation de signature qui lui
est consentie à l'article 2 est exercée par M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg.
Art. 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, ou de M. Jean RAMPON, sous-
préfet de Cherbourg, la délégation de signature qui leur est consentie aux articles 2 et 3 est exercée par M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet
d'Avranches ou M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances.
Art. 5 :Toute disposition antérieure est abrogée.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture