PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-08-005
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers
professionnels 39 (3 pages) Page 3
39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers
volontaires 39 (3 pages) Page 7
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00004
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers professionnels 39
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers professionnels 39 3
E!PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA )Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pourles sapeurs-pompiers professionnels du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour 'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602du 30 juillet 1987, modifié, relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU l'arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP du 6 avril 2022 portant désignation des médecinsmembres du Conseil Médical Départemental du Jura.VU l'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26 janvier 2023 portant composition du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du département du JuraSur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départementald'Incendie et de Secours du JURA,ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26/01/2023 portant composition du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département duJura est modifié.Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des sabeurs-pompiers professionnels est institué àla Direction Départementale de FEmploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-SaunierArticle3: Les médecins ainsi que le président siégeant au Conseil médical, sont les praticiensdésignés par arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP susvisé.Article 4 : Est désigné en qualité de médecin de sapeurs-pompiers, sur proposition du directeur duService Départemental d'Incendie et de Secours et en vertu de l'article 9 du décret n°87-602susvisé : le médecin-chef Annabelle CARRON.
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Article7: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations desecret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dontils ont eu connaissance en cette qualité.Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours auprés du tribunal administratif de Besançonsous un délai de 2 mois a compter de sa publication.Article 9: La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Jura.
Lons le Saunier, le O 7 AOUT 2024
réfet du Jura,
Serge CASTEL
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Article 5 :
Article 6 :
Sont désignés représentants de l'administration du Service Départemental d'Incendieet de Secours :Membres titulairesMembres suppléantsMadame Christine RIOTTEMonsieur Claude BORCARDMonsieur Christian BUCHOTMonsieur Stéphane LAMBERGERMadame Florence GAYMadame Marie-Laure PERRIN
Sont désignés représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels :e CATEGORIES À ET B (tous grouæs'hiérarchigues confondus)Membres titulairesMembres suppléants
Monsieur Vincent DAVIOTMonsieur Damien FREDYMonsieur Sylvain FENIET
Monsieur Jérôme GUYON Monsieur Thierry TISSOTMonsieur Sylvain RICHARD
e CATEGORIE C
Membres titulairesMembres suppléants
Monsieur Franck RIGAUDMonsieur Franck TOUILLIERMonsieur Christophe BIGUEUR
Monsieur Jérôme PESTKAMadame Mélanie PERNETMonsieur Frédéric WAUQUIER
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00005
Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers volontaires 39
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
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PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA ;Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSEgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pourles sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particuliére et les conditions de fonctionnement de lacommission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 'septembre1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationalede retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accidentsurvenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté préfectoral n° 39 2022 0136 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura,Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départementald'Incendie et de Secours du JURA,
ARRETE
Article1 : L'arrêté préfectoral n°39 2022 0136 ETSPP du 29/09/2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département duJura est modifié.Article 2: Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à laDirection' Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
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Article3 :Le conseil médical en formation plénière est ainsi composé,Praticiens de médecine généraleMédecins du SDISTitulaire et Président en qualité dereprésentant du préfetMonsieur le docteur Gabriel MARMIERSuppléantMonsieur le docteur Michel EL HANI
TitulaireMadame le médecin-chef AnnabelleCARRONSuppléantMonsieur le médecin-chef adjointCommandant Stéphane MOUGET
volontaires :Article 4 : Représentants de l'administration et membres de droit pour les sapeurs-pompierse Représentants de l'administration :Memore titulaireMembre suppléantMadame Christine RIOTTEMonsieur Claude BORCARD
e Membre de droit :Membre titulaireMembre suppléantColonel Philippe OLIVIERDirecteur Départemental des Servicesd'Incendie et de SecoursColonel Pierre-Philippe CROIZIERLe Directeur Départemental Adjoint desServices d'Incendie et de Secours
Article 5: Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :e Un Officier sapeur-pompier professionnel chef de centre :Membre titulaireMembre suppléantMonsieur Yvan GHINI Monsieur Jérome GUYON
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e Un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui du cas examiné :Membres titulaires Membres suppléantsSapeur 1% classe Benoit PAILLARD Sapeur 1°® classe Christine PAULCaporal Jean-Paul JAVOUREZ Caporal Olivier LAMBERGERSergent Christine DUBOZ Sergent Jean-Louis BOUVIERAdjudant Jean-Baptiste SERMIER Adjudant Jérôme BENOIT-GONINLieutenant Christophe POTEAU-JOFFROY /Capitaine Didier AUBERT Capitaine Michel LADANTInfirmier Myriam KHARCHI Infirmier Stéphane MIGNOT
Article6: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations desecret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dontils ont eu connaissance en cette qualité.Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançonsous un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 8: La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Jura.
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
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