PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-08-005
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers
professionnels 39 (3 pages) Page 3
39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers
volontaires 39 (3 pages) Page 7
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00004
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers professionnels 39
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers professionnels 39 3
E!
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA )
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pour
les sapeurs-pompiers professionnels du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour 'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié, relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP du 6 avril 2022 portant désignation des médecins
membres du Conseil Médical Départemental du Jura.
VU l'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26 janvier 2023 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du département du Jura
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du JURA,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26/01/2023 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département du
Jura est modifié.
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des sabeurs-pompiers professionnels est institué à
la Direction Départementale de FEmploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
Article 3: Les médecins ainsi que le président siégeant au Conseil médical, sont les praticiens
désignés par arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP susvisé.
Article 4 : Est désigné en qualité de médecin de sapeurs-pompiers, sur proposition du directeur du
Service Départemental d'Incendie et de Secours et en vertu de l'article 9 du décret n°87-602
susvisé : le médecin-chef Annabelle CARRON.
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sapeurs pompiers professionnels 39 4
Article 7: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de
secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon
sous un délai de 2 mois a compter de sa publication.
Article 9: La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Jura.
Lons le Saunier, le Ü 7 AOUT 2024
réfet du Jura,
Serge CASTEL
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sapeurs pompiers professionnels 39 5
Article 5 :
Article 6 :Sont désignés représentants de l'administration du Service Départemental d'Incendie
et de Secours :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD
Monsieur Christian BUCHOT
Monsieur Stéphane LAMBERGER Madame Florence GAY
Madame Marie-Laure PERRIN
Sont désignés représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels :
e CATEGORIES A ET B (tous grouæs'hiérarchigues confondus)
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Vincent DAVIOTMonsieur Damien FREDY
Monsieur Sylvain FENIET
Monsieur Jérôme GUYONMonsieur Thierry TISSOT
Monsieur Sylvain RICHARD
e CATEGORIE C
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Franck RIGAUDMonsieur Franck TOUILLIER
Monsieur Christophe BIGUEUR
Monsieur Jérôme PESTKAMadame Mélanie PERNET
Monsieur Frédéric WAUQUIER
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sapeurs pompiers professionnels 39 6
Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00005
Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant
modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers volontaires 39
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers volontaires 39 7
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pour
les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particuliére et les conditions de fonctionnement de la
commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 'septembre
1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-
620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident
survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39 2022 0136 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura,
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du JURA,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2022 0136 ETSPP du 29/09/2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du
Jura est modifié. -
Article 2: Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers volontaires 39 8
Article 3 :Le conseil médical en formation plénière est ainsi composé,
Praticiens de médecine générale Médecins du SDIS
Titulaire et Président en qualité de
représentant du préfet
Monsieur le docteur Gabriel MARMIER
Suppléant
Monsieur le docteur Michel EL HANITitulaire
Madame le médecin-chef Annabelle
CARRON
Suppléant
Monsieur le médecin-chef adjoint
Commandant Stéphane MOUGET
volontaires :Article 4 : Représentants de l'administration et membres de droit pour les sapeurs-pompiers
e Représentants de l'administration :
Membore titulaire Membre suppléant
Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD
e Membre de droit :
Membre titulaire Membre suppléant
Colonel Philippe OLIVIER
Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de SecoursColonel Pierre-Philippe CROIZIER
Le Directeur Départemental Adjoint des
Services d'Incendie et de Secours
Article 5: Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :
e Un Officier sapeur-pompier professionnel chef de centre :
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Yvan GHINI Monsieur Jérome GUYON
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sapeurs pompiers volontaires 39 9
e Un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui du cas examiné :
Membres titulaires Membres suppléants
Sapeur 1% classe Benoit PAILLARD Sapeur 1°® classe Christine PAUL
Caporal Jean-Paul JAVOUREZ Caporal Olivier LAMBERGER
Sergent Christine DUBOZ Sergent Jean-Louis BOUVIER
Adjudant Jean-Baptiste SERMIER Adjudant Jérôme BENOIT-GONIN
Lieutenant Christophe POTEAU-JOFFROY /
Capitaine Didier AUBERT Capitaine Michel LADANT
Infirmier Myriam KHARCHI Infirmier Stéphane MIGNOT
Article 6 : Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de
secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 7: Le présent arrété est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon
sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8: La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Jura.
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour
sapeurs pompiers volontaires 39 10