Î'(fl'l'supérieured'artLt RéunionConseil d'administration du 13 décembre 2024
Délibération n°2024-31 : RH - Protection sociale complémentaire — volet prévoyanceMembres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 2Suffrages exprimés : 10Pour :10
RECU) LE -H'1va_?@az_u__hMembres du c SÊIWÆgfilfif'fifigfififlmPersonnalités quallfléeso M. Thierry GANGATE, avocat, Président
enant part au vote :
Représentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M., Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et debibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Élodie GRILLOT, Représentante titulaire des étudiants du 1* cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Préside v M,- ThierryT ?'} fGANGATE) ;o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Reglonale ]Co Mme Patricia PROFIL, Conseillère Réglonale | | 8 DEC, 20::" l j! t
Personnalité qualifiée: i mnoM. Laurent ZITTE, artiste (procuration à Mme Annick LETÔÛLL'ËÜ FECTURE ds
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Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Porto Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délib2024-31 1/2

Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 13décembre 2024
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 827-1 et suivants relatifs à laprotection sociale complémentaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection socialecomplémentaire de leurs agents et des quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection socialecomplémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leursétablissements publics à leur financement,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts modifiés de I'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Artde la Réunion »,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en dates du 28/10/2024 et du 06/12/2024,
AUTORISE
Le Directeur de l'ESA Réunion à :adhérer au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de gestion de La Réunionpour une mise en œuvre à compter du 1°" janvier 2025mettre en œuvre la participation employeur à ce contrat collectif à hauteur de 20 eurosbruts mensuels par agent qui souhaite adhérer au dispositif (sous réserve que la cotisationpayée par I'agent s'élève à au moins 20 euros).
Faità Le Port, le 13 décembre 2024
La Secrétaire de séanceLe Présguert de l'Ecole supérieure d'art de La RéunionM,Thiciry GANGATE W7D S g Mme Isabelle PONAMALÉ[U p G aUupérieureU z 462 | d ,= d ... | b Réunion —Ls Pisspsases srrD | e ' Îââ;g;%[;\ Cedex %
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— SÉWÔNS-PRÉFECTU SOUS-PRÉFECTURE c, . ÿ-PAUI
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Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recuell des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales,
Délib2024-31 2/2