| Nom | recueil-40-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 05 février 2025 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/33651/278689/file/recueil-40-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2025 à 13:56:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 04:58:28 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-029
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-02-05-00001 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi n°2 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-05-00001
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi n°2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-05-00001 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°2 3
ExPREFETDES LANDESLibertéEgaliréFraternité
Direction départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Arrêté n°DDETSPP40/DIR/2024-0303 du 5 février 2025 portant nomination au seindu comité local pour l'emploi n°2
La PréfèteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP40/DIR/2024-0270 du 14 novembre 2024 po rtantcomposition et répartition des voix au sein du comité local pour I'emploi n°2 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Landes,
ARRETE
Article 1 :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi n°2 :
1° En qualité de représentants de I'Etat :- M. Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- Mme Claire-Lise BORDES, directrice adjointe de la DDETSPP, suppléante ;- Mme Stéphanie CANTEGRIT, chef de pôle emploi solidarités, suppléante ;- Mme Valérie BEPOIX, directrice adjointe de la DDETSPP, titulaire ;- Mme Marie-Pierre LASSABE, chef de service insertion emploi formation,suppléante ;- Mme Marie-Pierre TETU, chargé de mission, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-05-00001 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°2 4
a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Sophie WEBER, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine, titulaire ;- M. Serge SORE, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Paul CARRERE, Vice-Président du Conseil départemental, titulaire ;- Mme Dominique DEGOS, Vice-Présidente du Conseil départemental, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires et des présidents de communautés desLandes :- Mme Marie-Françoise NADAU, vice-présidente de la comunauté de communes desGrands Lacs, maire de Parentis-en-Born, titulaire ;- Mme Françoise DOUSTE, présidente de la comunauté de communes des GrandsLacs, maire de Gastes, suppléante ;- M. Laurent CIVEL, président de la communauté de communes du Pays Tarusate,maire de Rion-des-Landes, titulaire ;- M. Ludovic VAYSSE, vice-président de la communauté de communes Coeur HauteLande, maire de Saugnac et Muret, suppléant ;- M. Jean-Henri THEBAULT, vice-président de la communauté de communes deMimizan, maire de Pontenx-les-Forges, titulaire ;- M. Gérard NAPIAS, vice-président de la communauté de communes Côte LandesNature, maire de Lit-et-Mixe, suppléant ;- Mme Roxane OLIVIER, vice-présidente de la communauté de communes du PaysMorcenais, adjointe au maire de Ousse-Suzan, titulaire ;- M. Jean-Pierre REMY, vice-président de la communauté de communes du PaysMorcenais, maire d'Ygos Saint Saturnin, suppléant ;
d) En qualité d'opérateurs spécialisés :La directrice départementale de France travail des Landes ou son représentant :- M. Hervé PICHON, titulaire ;- M.José Manuel BASILIO, suppléant.
Un représentant de la mission locale des Landes désigné sur proposition de l'associationrégionale des Missions locales :- Mme Marie CHESNEAU, titulaire ;- Mmes Magalie MINVIELLE et Lydia LELARGE, suppléantes.
Un représentant de Cap Emploi 40-64 :- M. Jean-Baptiste PEZET, titulaire ;- Mme Valérie CASTAIGNOS, suppléante.
Article 2 :les membres cités à l'article 1 sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-05-00001 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°2 5
Article 3:_ La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le durecteur départemental de l'Emploi,- du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés de I exécutiondu présent arrêté qui'sera publié au recuell des actes admlnlstratlfs de la préfecture desLandes.
Fait à Mont—de-Marsan,_le fi 5 FEV" mz.s)La Préfète des Landes
GmFrançoise TAHERI
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notlflcatlon de faireI'objet : --d'un recours gracieux devant la préfète des Landes ;-d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de I'Emploi ;-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU par voie postale ou par voiedématérialisée via «Télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-05-00001 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°2 6
ae mAt o "
2 " , 4 « . .
| Ces voies de recours ne sont pas suspensives de l'exécution du présent arrété.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-05-00001 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°2 7