MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-231
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5
décembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste
des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la
période électorale à compter du 1er janvier 2026 (10 pages) Page 3
53-2025-12-05-00002 - Arrêté en date du 5 décembre 2025 modifiant
l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Mayenne pour la période électorale à compter
du 1er janvier 2026 (1 page) Page 14
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2025-12-05-00001 - PGF 2025 12 05 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026 (7 pages) Page 16
Sous-préfecture de Mayenne /
53-2025-12-02-00002 - CSS LHOIST FRANCE OUEST modification du bureau
(3 pages) Page 24
2
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-12-05-00003
Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5
décembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 août
2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
3
ARRONDISSEMENT DE LAVAL
COMMUNES
CIRCONSCRIPTION
CANTON
NBRE DE BUREAUX
ADRESSE
1 AHUILLE 2ème 8 - L'Huisserie 2
n°2 : Salle Lemonnier-Dubourg – 53 rue de Bretagne
2
ARGENTRE
1ère 2 - Bonchamp-les-Laval
2
n°2 : Salle des fêtes – rue des Sports
3 BEAULIEU-SUR-OUDON 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 22 rue de Bretagne
4
BONCHAMP-LES-LAVAL
1ère 2 - Bonchamp-les-Laval
5
n°2 : "
n°3 : "
n°4 : "
n°5 : "
5 LE BOURGNEUF LA FORET 3ème 13 - Loiron 1
6 BOURGON 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - rue Hetlé
7 LA BRULATTE 3ème 13 - Loiron 1 La salle du conseil municipal, rue des écoles
8 CHALONS DU MAINE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1 1 Rue aux Canes
9
CHANGE
1ère 16 - St Berthevin
6
n°2 : "
n°3 : "
n°4 : "
10 LA CHAPELLE ANTHENAISE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 19 rue de Louverné
11 ENTRAMMES 1ère 8 - L'Huisserie
2
12 FORCE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 1 chemin de la Courtillerie
13
LE GENEST ST ISLE
3ème 13 - Loiron
2
14 LA GRAVELLE 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 1 rue Madame de Sévigné
15
L'HUISSERIE 2ème 8 - L'Huisserie
4
n°2 : "
n°3 : "
n°4 : "
16 LAUNAY VILLIERS 3ème 13 - Loiron 1 Salle de rencontres – 6 route de l'école
17
LAVAL 1ère
10 - Laval 1 14
1ère n°2 : "
1ère n°3 : Centre Georges Brassens - 33 rue de Provence
1ère n°4 : "
1ère
1ère
1ère n°7 : "
1ère N°30 : "
1ère N°18 : Ecole Eugène Hairy - 9 rue de Clermont
1ère N°19 : "
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2026
n°1 : Salle Lemonnier-Dubourg – 53 rue de Bretagne
(bureau centralisateur)
n°1 : Salle des fêtes – rue des Sports (bureau
centralisateur)
n°1 : 55 rue du Maine (Centre Culturel - Les
Angenoises) (bureau centralisateur)
Etage de la Mairie Salle du Conseil Municipal - 45 rue
Principale
n°1 : Espace Christian d'Elva (près mairie) (bureau
centralisateur)
n°5 : "
n°6 "
N°1 : Ecole publique des 3 Rivières – Rue de l'Ecole
(bureau centralisateur)
n°2 : Ecole publique des 3 Rivières – Rue de l'Ecole
n°1 : Accueil Périscolaire – 2 rue des Ecoles (bureau
centralisateur)
n°2 : Accueil Périscolaire – 2 rue des Ecoles
n°1 : Espace du Maine – 20 rue du Maine (bureau
centralisateur)
n°1 : Ex-école maternelle Le Chat Botté - 73 bld F.
Chaplet (bureau centralisateur)
(français établis hors de France,
personnes détenues pour y
voter par correspondance,
militaires de carrière et leurs
conjoints au titre des articles
L12, L13 et L14 du code
électoral rattachés au bureau
n°34)
n°5 : Ecole maternelle Louis Pergaud - 19 rue de
l'Ecole
n°6 : Ecole primaire Marcel Pagnol - place de la
Commune
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
4
17
1ère
10 - Laval 1 14
1ère
1ère
1ère
2ème
12
2ème n°9 : "
2ème n°10 : Ecole Victor Hugo - 3 rue de la Providence
2ème n°11 : "
2ème n°12 : Ecole maternelle Hilard - 17 rue d'Hilard
2ème n°13 : "
2ème
1ère n°14 : Collège Fernand Puech - 40 rue Crossardière
1ère n°15 : "
1ère
2ème n°29 : Ecole Françoise Dolto - 99 rue Charles Toutain
2ème n°31 : "
1ère
8
1ère n°20 : Ecole Michelet - rue Sainte Anne
1ère
1ère
1ère n°23 : "
1ère
1ère
1ère
18
LOIRON-RUILLE 3ème 13 - Loiron 2
19
LOUVERNE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 4 n°1 : Espace Renoir (bureau centralisateur)
n°2 : Espace Renoir
20 LOUVIGNE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 6 place Saint-Martin
21 MONTFLOURS 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1
22 MONTIGNE LE BRILLANT 2ème 8 - L'Huisserie 1 Salle du Verger – cour de la mairie – 2 Rue des écoles
23 MONTJEAN 3ème 13 - Loiron 1 Salle des associations – 2 rue des Tilleuls
24 NUILLE-SUR-VICOIN 2ème 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 28 rue de la Mairie
25 OLIVET 3ème 13 - Loiron 1 Salle Saint-Laurent - 4 rue du Prieuré
26 PARNE-SUR-ROC 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 1 place du Prieuré
27 PORT BRILLET 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 2 Parc du Docteur Augeard
28
ST-BERTHEVIN
2ème 16 - St Berthevin
7
n°2 : "
n°3 : L'Agora – rue du haut-Bourg
n°7 : "
29 ST-CYR-LE-GRAVELAIS 3ème 13 - Loiron
1
30 ST-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 1ère 16 - St Berthevin 1 Mairie - 4 rue de l'Eglise
31 ST-JEAN-SUR-MAYENNE 1ère 16 - St Berthevin 1 Salle du conseil municipal– 36 rue Maurice Courcelle
(français établis hors de France,
personnes détenues pour y
voter par correspondance,
militaires de carrière et leurs
conjoints au titre des articles
L12, L13 et L14 du code
électoral rattachés au bureau
n°34)
N° 27 : Ecole primaire de Thévalles - 25 rue de la
Commanderie
N° 32 : Ecole primaire de Thévalles - 25 rue de la
Commanderie
n°28 : Centre de loisirs Alfred Jarry - 58-60 rue de la
Chartrière
n°33 : Equipement polyvalent du Tertre - 26 rue St
Bernard de Clairvaux
11 - Laval 2
n°8 : Ecole maternelle Gérard Philipe - 14 rue du
124ème R.I.
(citoyens sans domicile fixe
rattachés au bureau n° 4)
N°34 : " (bureau dérogatoire)
n°16 : Ex-école maternelle Val de Bootz - rue de la
Maillarderie
12 - Laval 3
n°17 : Maison de quartier Laval Nord - 43 rue des
Grands Carrés
n°21 : Gymnase Noëmie Hamard – Impasse Noëmie
Hamard
n°22 : Ecole maternelle La Senelle - 16 impasse de la
Senelle
n°24 : Salle Familiale de la maison de quartier La
Grange - 72 rue du Pavement
n°25 : Groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter -
11 bld Murat
n°26 : Ecole primaire Jules Verne - 127 bld
Kellermann
n°1 : 2 rue Jean Moulin – Complexe De Loisirs
(bureau centralisateur)
n°2 : Maison des associations - 4 quater Rue
principale –
n°3 : Rue Auguste Renoir Ecole Maternelle JDF
n°4 : Rue Auguste Renoir Ecole Maternelle JDF
Salle Associative - 13 rue René Gérault ( mail pas de
changement pour 2025)
n°1 : L'Agora - 5 place M.Josèphe Juhel (bureau
centralisateur)
(militaires et citoyens SDF : rattachés
au bureau n°1)
n°4 : Ecole du Lac (hall d'accueil maternelle) - place
St Exupéry
n°5 : Ecole du Lac (hall d'accueil primaire) - place St
Exupéry
n°6 : Espace sportif B. Le Godais - Avenue de Lattre
de Tassigny
salle du conseil municipal ( accès parc de la salle des
fêtes) place de l'église
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
5
32 ST-OUEN-DES-TOITS 3ème 13 - Loiron 1 7 place de l'Eglise
33
ST-PIERRE-LA-COUR 3ème 13 - Loiron 2
34 SOULGE-SUR-OUETTE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie -16 rue d'Evron
94
n°1 : Salle Saint-Charles - rue des Ruettes ( bureau
centralisateur)
n°2 : Salle Saint-Charles - rue des Ruettes
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
6
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER
COMMUNES
CIRCONSCRIPTION
CANTON
NBRE DE BUREAUX
ADRESSE
1 ARQUENAY 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 place de l'Eglise
2 ASTILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle des Fêtes – 18 rue de la Mairie
3 ATHEE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie 2 route de Livré 53400
4 BALLOTS 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue Nationale
5 BANNES 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 place de la Mairie
6 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 rue du Pont
7 BAZOUGERS 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 bis rue du Château
8 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 3, place Charles Hérisson
9
BIERNE-LES-VILLAGES 2ème 1- Château-Gontier/Mayenne 1 4
10 LE BIGNON-DU-MAINE 2ème 15 – Meslay du Maine 1 Mairie - 3 rue du Lin
11 LA BOISSIERE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 2 route des Ecoles le bourg
12 BOUCHAMPS-LES-CRAON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 3 place de Challonges
13 BOUERE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 2 rue des Sencies
14 BOUESSAY 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 route de Château-Gontier
15 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle communale – 1 rue du Maine
16 LE BURET 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 25 place Buaret
17 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - rue de la Mairie
18
2ème
3 – Château-Gontier/Mayenne 2
14
" n°2 : "
"
" n°4 : Salle de la Motte - 10 rue des Salamandres
" n°5 : Salle du Louvre - rue Noël
" n°6 : Ecole Jean Guéhenno - rue de la Rubra
" n°7 : Ecole Jean Guéhenno - rue de la Rubra
" n°8 : Mairie annexe de Bazouge - place de la Mairie
1 - Château-Gontier/Mayenne 1
"
"
"
" n°13 : Mairie - 7 rue Louis Fourmond – Saint-Fort
"
19 CHATELAIN 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 14 rue Principale
20 CHEMAZE 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 3 place de la Mairie
21 CHEMERE-LE-ROI 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle multiactivités – 4 rue du Rocher
22 CHERANCE 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Salle des Fêtes –rue Principale
23 CONGRIER 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle de la Monité - 12 place de l'Eglise
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALFIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2026
LA BAZOUGE-DE-
CHEMERE
BEAUMONT-PIED-DE-
BOEUF
n°1 : Mairie – 1 rue d'Anjou – Bierné (bureau
centralisateur)
n°2 : Sallle des fêtes 2 rue du Maine Saint-Michel-
des -Feins
N°3 Salle Polyvalente – 17 Rue d'Anjou Saint-
Laurent-des-Mortiers
n°4 : Salle des fetes – Place Pierre Delanoe –
Argenton – Notre – Dame
BRAINS-SUR-LES-
MARCHES
LA CHAPELLE-
CRAONNAISE
CHATEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE - (Français établis
hors de France et citoyens SDF :
Bureau n°1) -
n°1 : Hôtel de Ville - 23 place de la République
(bureau centralisateur)
n°3 : Maison de la petite enfance - boulevard du
Hodeau
n°9 : Salle du Choiseau - rue de Château-Gontier –
Azé
n°10 : Salle du Pont Perdreau - rue de Château-
Gontier – Azé
n°11 : Ecole élémentaire - rue du Chant d'Oiseau –
Azé
n°12 : Salle des Ombellines - résidence des
Ombelles – Azé
n°14 : salle de sport – 31 avenue de Saint-Fort –
Saint-Fort
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
7
24 COSMES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1
25 COSSE-EN-CHAMPAGNE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 4 Route de plaisance
26
COSSE-LE-VIVIEN 2ème 4 - Cossé le Vivien 2
27 COUDRAY 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Salle des Coudriers
28 COURBEVEILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 3 rue de Bretagne
29
CRAON
2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2
4
n°2 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier
n°3 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier
n°4 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier
30 LA CROPTE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie, 1 place de l'Église
31 CUILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 1 E rue de Bretagne -salle du conseil municipal
32 DAON 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 8 place du Chanoine Raimbault
33 DENAZE 2ème 3 - Château-Gontier 1 1 place du Presbytère
34 FONTAINE-COUVERTE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie (salle de la mairie) - 16 rue Pierre Barauderie
35 FROMENTIERES 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 1 rue du Parc des Sports
36 GASTINES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 2 rue de l'Océan
37
GENNES-LONGUEFUYE
2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1
2
38 GREZ-EN-BOUERE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 place de la Mairie
39 HOUSSAY 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 1 rue des Forges
40 LAUBRIERES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 6 rue d'Anjou
41 LIVRE-LA-TOUCHE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 8 rue des Lavandières
42 MAISONCELLES-DU-MAINE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle de motricité - 9 place de l'Eglise
43 MARIGNE-PEUTON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 rue de la Souabe
44 MEE 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 14 route de Saint-Quentin
45 MENIL 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 1 place de la Mairie
46 MERAL 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 5 rue de Bretagne
47
MESLAY-DU-MAINE
2ème 15 - Meslay du Maine
3
n°2 : "
n°3 : "
48 NIAFLES 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 route de la Selle Craonnaise
49 ORIGNE 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 4 rue d'Anjou
50 PEUTON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 route de Quelaines
51 POMMERIEUX 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 7 place de l'Eglise
52 PREAUX 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 route de Chéméré le Roi
53
PREE-D'ANJOU 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 2
54
QUELAINES-SAINT-GAULT
2ème 4 - Cossé le Vivien
2
n°2 : Mairie - 4 rue de la Mairie
55
RENAZE
2ème 4 - Cossé le Vivien
2
56
(LA) ROCHE-NEUVILLE
2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1
2
57 (LA) ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 11 rue des Chanoines
58 (LA) ROUAUDIERE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 12 rue du Maine
59 RUILLE-FROIDS-FONDS 2ème 15 - Meslay du Maine 1 8 rue du Calvaire
60 ST-AIGNAN-SUR-ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 8 Bld Charles de Gaulle
61 ST-BRICE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle annexe mairie – 11 rue de l'Eglise
62 ST-CHARLES-LA-FORET 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 route de Longuefuye
63 ST-DENIS-D'ANJOU 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 6 route d'Angers
64 ST-DENIS-DU-MAINE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie : 5 place de l'Eglise
65 ST-ERBLON 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue de la Promenade
66 ST-LOUP-DU-DORAT 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 8 rue principale
67 ST-MARTIN-DU-LIMET 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 4 route de Nantes
Salle de conseil de la Mairie (12A rue de la
Fontaine)
n°1 : Salle de l'Oriette – rue de l'Oriette
n°2 : Salle de l'Oriette – rue de l'Oriette (bureau
centralisateur)
n°1 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier (bureau
centralisateur)
n°1 : Mairie de Gennes sur Glaize - 44 rue Division
Leclerc 53200 (bureau centralisateur)
n°2 : Mairie annexe de Longuefuye – 3 rue de la
Gare – commune déléguée de Longuefuye
n°1 : Salle socio-culturelle - 16 place de la Poste
(bureau centralisateur)
N° 1 : 13 rue du Maine – Laigné (bureau
centralisateur)
n° 2 : Mairie annexe – 2 Rue du Stade – Ampoigné
n°1 : Mairie - 4 rue de la Mairie (bureau
centralisateur)
n°1 : Salle de l'Escale – 37 rue Bourdais (bureau
centralisateur)
n°2 : Salle de l'Escale – 37 rue Bourdais
n°1 : Mairie - 1 rue de la Roche de Maine – Loigné-
sur-Mayenne (bureau centralisateur)
n°2 : Mairie, salle du conseil municipal, Espace
Grand Maison – Saint-Sulpice
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
8
68 ST-MICHEL-DE-LA-ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 4 rue Notre-Dame de la Salette
69 ST-POIX 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 17 rue de Bretagne
70 ST-QUENTIN-LES-ANGES 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie, salle du conseil - 7 rue de Mortiercrolles
71 ST-SATURNIN-DU-LIMET 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 7 rue principale
72 LA SELLE-CRAONNAISE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle Doisneau – Lamy. (12 rue de la Gare)
73 SENONNES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue de la Poste
74 SIMPLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1
75
VAL-DU-MAINE
2ème 15 - Meslay du Maine
2
76 VILLIERS-CHARLEMAGNE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 7 rue Saint Martin
104
Mairie Salle du Conseil Municipal – 4 place de la
Mairie
n°1 : 27 rue du Maréchal Leclerc - Ballée (bureau
centralisateur)
n°2 : 15 rue Pierre Jean Chapron (salle des fetes) –
Epineux-le-Seguin
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
9
ARRONDISSEMENT DE MAYENNE
COMMUNES CANTON
NBRE DE BUREAUX
ADRESSE
1 ALEXAIN 3ème 14 – Mayenne 1
2 AMBRIERES-LES-VALLEES 3ème 7 - Gorron 1 Mairie – 6 place du Château
3
ANDOUILLE 3ème
5 - Ernée
3
4 ARON 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Maison commune des loisirs, 20 rue des Loisirs
5 ASSE-LE-BERENGER 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 5 route de Ste Suzanne
6 AVERTON 1ère 17 - Villaines la Juhel 1
7 LA BACONNIERE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 13 place de l'Église – Salle du Conseil
8 BAIS 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 2 avenue Auguste Janvier BP-n°1
9 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Salle des fêtes, 2 rue de la mairie
10 3ème 6 - Evron 1 Mairie - 2 rue Michel Chaudet
11 BELGEARD 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 30 rue du Muguet
12 LA BIGOTTIERE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 9 rue de la Mairie - salle du Tilleul
13 BLANDOUET-SAINT-JEAN 2ème 15 - Meslay du Maine 2
n°1 : 2A route de rouëssé vassé, blandouet
14 BOULAY-LES-IFS 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 2 place de la Mairie
15 BRECE 3ème 7 - Gorron 1 2 rue de la Mairie – Salle de la Mairie
16 BREE 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 3 Grande Rue
17 CARELLES 3ème 7 - Gorron 1 Salle annexe - 3 rue de la Forge
18 CHAILLAND 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - Place de la mairie
19 CHAMPEON 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 11 place Saint-Médard
20 CHAMPFREMONT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Gîte "Le Marronnier" – 2 route de Boulay
21 CHAMPGENETEUX 1ère 6 – Mayenne 1 Mairie de Champgeneteux – 11 rue des Rosiers
22 CHANTRIGNE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 47 rue des Vallées
23 LA CHAPELLE AU RIBOUL 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 2 rue Perrine ( Salle du conseil municipal)
24 LA CHAPELLE RAINSOUIN 1ère 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 3 rue du Maine
25 CHARCHIGNE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 6 rue de la Bruyère
26 CHATILLON/COLMONT 3ème 7 - Gorron 1 9 rue de Vauboire
27 CHEVAIGNE DU MAINE 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 17 rue des Cèdres
28 COLOMBIERS DU PLESSIS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 5 rue de la Mairie
29 COMMER 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Salle de la Mairie – 2 rue des Acacias
30 CONTEST 3ème 14 - Mayenne 1 Maison des associations – 67 rue Principale
31 COUESMES-VAUCE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 25 rue du Bocage
32 COUPTRAIN 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Salle communale – rue du Coufrier
33 COURCITE 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 4 rue de la mairie
34 CRENNES-SUR-FRAUBEE 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 7 rue de Pré-en-Pail - Mairie –
35 LA CROIXILLE 3ème 5 - Ernée 1 Salle des associations – 1 Place de la mairie
36 DESERTINES 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 7 rue de Normandie
37 LA DOREE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 15 place de la Mairie
38
ERNEE
3ème
5 - Ernée
4
n°2 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée
N°3 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée
n°4 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée
39
1ère
6 - Evron
6
n°2 : "
n°3 : "
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2026
CIRCONSCRIPTIO
N
Mairie – 12 rue de la mairie ( salle du conseil
municipal)
n°1 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne (bureau
centralisateur)
n°2 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne
n°3 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne
Mairie - 16 rue de Villaines (Salle de réunions de la
mairie)
LA BAZOGE-
MONTPINCON
LA BAZOUGE-DES-
ALLEUX
N°2 : 5 rue nationale, saint jean sur erve ( bureau
centralisateur)
n°1 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée (bureau
centralisateur)
( Français établis hors de France,
militaires et citoyens SDF : inscrits
au bureau de vote n°1)
EVRON ( Français établis hors
de France : bureau des parents.
Citoyens SDF : inscrits au bureau
de vote n°1)
n°1 : Salle des Fêtes - avenue des Sports – Evron
(bureau centralisateur)
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
10
39
1ère 6
n°4 : "
40 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 3 rue des Châteaux
41 GESNES 1ère 2 – Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 1 place de l'Eglise
42 GESVRES 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 14 rue des Alpes Mancelles
43 GORRON 3ème 7 - Gorron 1 Salle Jeanne d'Arc – 1 Chemin des Petites Fontaines
44 GRAZAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 4 place Saint-Denis
45 LA HAIE-TRAVERSAINE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1
46 LE HAM 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 5 rue de la Grotte
47 HAMBERS 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 13 rue des Abbés Gaugain
48 HARDANGES 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 1 impasse de la butte
49 HERCE 3ème 7 - Gorron 1
50 LE HORPS 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 8 rue des Moulins
51 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 16 rue de Normandie
52 IZE 1ère 6 - Evron 1 Mairie – 2 place Raymond Daniel
53 JAVRON-LES-CHAPELLES
3ème
17 - Villaines la Juhel
2
N°2 : mairie annexe – 1 route du bois
54 JUBLAINS 1ère 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie : 6 impasse Romaine
55 JUVIGNE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 1 place de la Mairie
56 LANDIVY 3ème 7 - Gorron 1
57 LARCHAMP 3ème 5 - Ernée 1 Salle de l'Aubépine – 3 Rue Saint Crespin
58 LASSAY-LES-CHATEAUX
3ème
9 - Lassay les Châteaux
2
n°2 : Place Victor Hugo - Salle multifonction
59 LESBOIS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 2 rue de la Colmont
60 LEVARE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 7 rue de la Mairie
61 LIGNIERES-ORGERES 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 19 rue de Caen
62 LIVET EN CHARNIE 1ère 6 - Evron 1 Route de Montsûrs
63 LOUPFOUGERES 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 11 rue de Normandie
64 MADRE 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 2 rue du Balai
65 MARCILLE-LA-VILLE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 27 rue de Normandie
66 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Groupe scolaire ecole GALILEE - 5 rue Véga
67
3ème
14 - Mayenne
9
n°2 : "
n°3 : "
n°4 : "
n°9 : Salle des sports Gambetta : 42 place Gambetta
n°5 : Salle des sports Jules Ferry - rue Réaumur
n°6 : "
n°7 : "
n°8 : "
68 MEZANGERS 1ère 6 - Evron 1 Salle polyvalente – 18 place René Lair de la Motte
69 MONTAUDIN 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 5 place de la Mairie
70 MONTENAY 3ème 5 - Ernée 1 Pôle L'Oscence – 4 rue de Bel Air
71 MONTREUIL-POULAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1
72 MONTSURS 1ère
6 - Evron
6
N°2 : Mairie - 151 rue de Saint Céneré
n°3 : Mairie annexe - rue principale – Saint-Céneré
73 MOULAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 10 rue du Val de l'Aron
74 NEAU 1ère 6 - Evron 1 Mairie Salle du Conseil - 8 place de l'Eglise
EVRON ( Français établis hors
de France : bureau des parents.
Citoyens SDF : inscrits au bureau
de vote n°1) n°5 : Mairie annexe : rue des Vignes – Châtres-la-
Forêt
n°6 : Mairie annexe : salle des fêtes – Saint-Christophe
du Luat
FOUGEROLLES-DU-
PLESSIS
salle communale – 2 place des combattants pour la
liberte
Mairie ( Salle de réunion de la mairie) - 6 rue Saint
Pierre
LE HOUSSEAU
BRETIGNOLLES
n°1 : Mairie de Javron – Place de la Mairie (bureau
centralisateur)
Salle Communale « La Pérelle » - 9 rue de l'Abbaye
n°1 : Place Victor Hugo - Salle multifonction (bureau
centralisateur)
MARTIGNE-SUR-
MAYENNE
MAYENNE (Sans Domicile Fixe
bureau n°1) Français résidents à
l'étranger : ancien bureau de vote
n°1 : Salle des sports Gambetta : 42 place Gambetta
(bureau centralisateur)
160 rue des Demoiselles / Espace Belle-Vue
n°1 : Mairie - 151 rue de Saint Céneré (bureau
centralisateur)
n°4 : Mairie annexe – 5 rue de la mairie – Saint-Ouen-
des-Vallons
n°5 : Mairie annexe – Salle du Club du 3ème âge – rue
de Jublains Deux-Evailles
n°6 : Mairie annexe - 2 rue des Tisserands –
Montourtier
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
11
75 NEUILLY-LE-VENDIN 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 79 Rue de Normandie
76 OISSEAU 3ème 7 - Gorron 1 Salle des Fêtes – 1 rue de l'école
77 (LA) PALLU 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 2 rue de la Croix Couppard
78 PARIGNE-SUR-BRAYE 3ème 14 - Mayenne 1 mairie- 11 rue des Marronniers
79 LE PAS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 15 rue du Bocage (bureau centralisateur)
80 LA PELLERINE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 2 rue du Maine
81 PLACE 3ème 14 - Mayenne 1 Salle municipale : 15 rue du Prieuré
82 PONTMAIN 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 4 rue Sainte Anne
83
1ère 17 - Villaines la Juhel 2
84 RAVIGNY 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 106 route de Champfrémont
85 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – rue Henrie Deglane
86 LE RIBAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 1 place du Centre
87 SACE 3ème 2 – Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 3 rue des Camélias
88 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 3 place de l'Eglise
89 ST-AUBIN-DU-DESERT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle socio-culturelle - 4 rue des Blés d'Or
90 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 4 rue du Sacré Cœur
91 ST-BAUDELLE 3ème 14 - Mayenne 1 Mairie - 7 place de la mairie
92 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 11 rue de la Confrérie
93 ST-CALAIS-DU-DESERT 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 16 rue de la Mairie
94 ST-CYR-EN-PAIL 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 16 place de l'Église
95 ST-DENIS-DE-GASTINES 3ème 5 - Ernée 1 Mairie – 50 bis rue de Bretagne
96 ST-ELLIER-DU-MAINE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie 1 place de la Mairie
97 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 3 place de l'Eglise
98 ST-GEORGES-BUTTAVENT 3ème 14 - Mayenne 1 Salle de Guinefolle – 1 allée de Guinefolle
99 2ème 15 - Meslay du Maine 1 9 rue des Marmousets (Salle polyvalente)
100 ST-GEORGES-SUR-ERVE 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 1 place St-Georges
101 ST-GERMAIN-D'ANXURE 3ème 14 - Mayenne 1 Salle polyvalente - 25 rue de la Grange
102 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle de réunion - place de l'Eglise
103 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 2 rue de la Bigottière
104 ST-HILAIRE-DU-MAINE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie – 18 rue des Landes
105 ST-JULIEN-DU-TERROUX 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 42 rue Réaumur
106 ST-LEGER-EN-CHARNIE 2ème 15 - Meslay du Maine 1
107 ST-LOUP-DU-GAST 3ème 7 - Gorron 1 Salle des Associations - 9 rue des Charrons
108 ST-MARS-DU-DESERT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle de vie – 10 rue des Ecoles
109 ST-MARS-SUR-COLMONT 3ème 7 - Gorron 1 Salle de réunion – 7 rue de Châtillon
110 ST-MARS-SUR-LA FUTAIE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 20 rue de Bretagne
111 ST-PIERRE-DES-LANDES 3ème 5 - Ernée 1 Salle des mariages, Mairie 31 rue d'Ernée
112 ST-PIERRE-DES-NIDS 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle Espace Casati – 2 Impasse des Loriots
113 ST-PIERRE-SUR-ERVE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 8 rue des Tisserands
114 VIMARTIN-SUR-ORTHE 1ère 6 - Evron 1 1 place de la mairie – Saint-Pierre-sur-Orthe
115 1ère 6 - Evron 1 Mairie - rue de la mairie
116 STE-GEMMES-LE-ROBERT 1ère 6 - Evron 1 Mairie/Salle des fêtes- 12 avenue des sports
117 STE-MARIE-DU-BOIS 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 11 rue Jacques-François Dujarié
118 2ème 15 - Meslay du Maine
2
119 SAULGES 2ème 15 - Meslay du Maine 1 salle du conseil municipal - 4 Place Jacques Favrot
120 SOUCE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 8 rue de Bretagne
121 THORIGNE-EN-CHARNIE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 rue de la Charnie
122 THUBOEUF 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 8 rue de Sept-Forges
123 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle des Fêtes – place de l'Eglise
124 TRANS 1ère 6 - Evron 1 Mairie, Salle socioculturelle - 8 rue des Loisirs
PRE-EN-PAIL-SAINT-
SAMSON
n°1 : Salle Merchin – Rue des Tesnieres – Pre en Pail
(bureau centralisateur)
n°2 : Mairie annexe de St Samson – Salle du Foyer - 5
rue de la Campagnière – Saint-Samson
RENNES-EN-
GRENOUILLES
ST-AIGNAN-DE-
COUPTRAIN
ST-AUBIN-FOSSE-
LOUVAIN
ST-BERTHEVIN-LA-
TANNIERE
ST-FRAIMBAULT-DE-
PRIERES
ST-GEORGES-LE-
FLECHARD
ST-GERMAIN-DE-
COULAMER
ST-GERMAIN-LE-
GUILLAUME
Salle des fetes communale 4bis route de st jean sur
erve
ST-THOMAS-DE-
COURCERIERS
STE-SUZANNE-ET-
CHAMMES
n°1 : Salle Roland-Gaillard – 1 Allée Louis Morteveille
(centralisateur) (Ste Suzanne)
n°2 : Salle annexe mairie - 1 place de l'Eglise -
Chammes
TORCE-VIVIERS-EN-
CHARNIE
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
12
125 VAIGES 2ème 15 - Meslay du Maine 1 salle culturelle La Passerelle – 2 rue sports
126 VAUTORTE 3ème 5 - Ernée 1 1 place de la Mairie
127 VIEUVY 3ème 7 - Gorron 1 Salle communale – 1 La Cour d'Ecole
128
VILLAINES-LA-JUHEL 1ère
17 - Villaines la Juhel
2
129 VILLEPAIL 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 1 rue de l'Eglise
130 VOUTRE 1ère 6 - Evron 1 Mairie – Espace Paul Hainry - 1 place de la Mairie
159
n°1 : Salle Polyvalente - 10 Rue Gervaiseau (bureau
centralisateur)
n°2 : " "
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00003 - Annexe à l'arrêté 53-2025-12-05-00002 du 5 décembre
2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026
13
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-12-05-00002
Arrêté en date du 5 décembre 2025 modifiant
l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la
Mayenne pour la période électorale à compter
du 1er janvier 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00002 - Arrêté en date du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté
du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er
janvier 2026
14
EuPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté en date du 5 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 22 août 2025
fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne
pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026
La préfète
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 modifié fixant la liste des bureaux de vote dans le département
de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à
M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Vu les demandes des communes de Montenay et de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
Sur proposition du secrétaire général ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'annexe de l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département
de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026 est modifiée pour les
communes de Montenay et de Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

Article 2 : le reste de l'annexe est inchangé.
Article 3 : la préfète de la Mayenne, la sous-préfète de l'arrondissement de Château-Gontier, le sous-
préfet de l'arrondissement de Mayenne , les maires du département sont chargés d'assurer, chacun en
ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera déposé dans chaque bureau de vote et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Ronan LÉAUSTIC
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-05-00002 - Arrêté en date du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté
du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er
janvier 2026
15
Direction départementale des finances
publiques 53
53-2025-12-05-00001
PGF 2025 12 05 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-05-00001 - PGF 2025 12 05 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MAYENNE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementa ux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième année s
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de la Mayenne
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 53-2024-183 en date du 22/11/2024 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion d
u 15/10/2025, la CDVL a :
- arrêté la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation,
- reconduit les coefficients de localisation appliqués au x parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus
ainsi que les parcelles affectées d'un coefficient de
localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration fisca le pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation telle
qu'arrêtée par la CDVL (annexe 2).
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-05-00001 - PGF 2025 12 05 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 17
* *
*
Le directeur départemental des finances publiques du département de la Mayenne,
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des val eurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 15/10/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 .
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base a ux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
15/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des finances publiques de la Mayenne,
signé
François-Xavier SAURIGNY
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-05-00001 - PGF 2025 12 05 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 18
Département : Mayenne
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2026
Catégories
Tarifs 2026 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 21.0 26.1 36.4 45.6 54.9 67.0
ATE2 21.1 26.7 37.2 47.2 54.8 65.1
ATE3 25.3 25.3 25.3 25.3 25.3 25.3
BUR1 74.5 88.3 99.7 116.9 131.5 136.4
BUR2 80.1 97.6 106.0 128.5 141.9 156.7
BUR3 80.1 103.0 115.6 135.3 143.6 160.3
CLI1 104.6 104.6 104.6 133.4 128.0 128.0
CLI2 73.3 68.3 83.9 105.3 108.1 113.7
CLI3 42.6 42.6 42.6 53.7 53.5 53.5
CLI4 104.6 104.6 104.6 128.0 128.0 128.0
DEP1 6.6 10.8 13.6 15.7 16.7 17.2
DEP2 26.6 26.5 31.3 39.8 44.7 55.1
DEP3 10.7 16.0 19.2 21.4 23.5 26.8
DEP4 21.4 29.1 29.9 40.6 49.1 57.7
DEP5 27.5 27.5 31.4 38.5 42.6 51.4
ENS1 42.6 42.6 42.6 42.6 42.6 42.6
ENS2 53.5 53.5 53.5 53.5 53.5 53.5
HOT1 120.6 120.6 120.6 120.6 120.6 120.6
HOT2 42.6 47.4 58.8 74.5 85.3 96.0
HOT3 37.6 37.6 51.6 67.1 80.1 89.3
HOT4 37.6 37.6 51.6 67.1 80.1 89.3
HOT5 75.2 75.2 75.2 75.2 75.2 75.2
IND1 37.3 36.7 36.7 46.3 54.1 65.8
IND2 0.9 0.9 0.9 0.9 0.9 0.9
MAG1 40.6 61.8 93.4 112.0 139.5 162.3
MAG2 41.2 58.4 62.3 80.9 116.5 135.0
MAG3 53.5 64.2 101.1 120.1 168.6 207.3
MAG4 40.6 42.6 59.2 85.7 106.4 124.4
MAG5 80.1 85.5 101.6 110.1 125.0 150.5
MAG6 42.6 42.6 66.2 64.8 65.4 64.2
MAG7 16.0 16.0 16.0 16.0 16.0 16.0
SPE1 27.9 27.9 31.9 42.6 42.6 42.6
SPE2 21.4 21.4 26.8 31.9 31.6 31.9
SPE3 27.9 27.9 31.9 42.6 42.6 42.6
SPE4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 64.2 64.2 85.5 85.5 103.3 103.3
SPE7 37.3 37.3 37.3 37.3 37.3 37.3
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'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de la Mayenne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 186 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 223 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 244 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 257 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 299 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 302 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 341 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 342 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 343 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 350 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AD 351 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 32 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 33 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 34 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 35 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 36 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 127 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 131 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 132 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 133 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 134 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 141 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AP 142 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 20 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 24 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 25 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 29 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 65 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 83 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 84 1,10
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départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 20
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de la Mayenne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 109 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 111 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 117 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 118 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AE 119 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 38 1,20
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 54 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 58 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 59 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 78 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 79 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 90 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 145 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 153 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 154 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AI 155 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 22 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 24 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 25 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 29 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 43 1,30
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 51 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 56 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 57 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 62 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 65 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 84 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 92 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 96 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 99 1,10
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départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 21
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de la Mayenne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 100 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 103 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 104 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 116 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 121 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 123 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 124 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AK 126 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 167 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 241 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 242 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 351 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 352 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 369 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 371 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 377 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 390 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 397 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 403 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 404 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 415 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 416 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 429 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 435 1,10
062 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 014 AL 436 1,10
097 EVRON 065 A 129 1,30
097 EVRON 065 A 462 1,30
097 EVRON 065 A 836 1,30
097 EVRON 065 A 900 1,30
097 EVRON 065 A 902 1,30
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départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 22
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de la Mayenne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
097 EVRON 065 A 903 1,30
097 EVRON 065 A 904 1,30
097 EVRON 065 A 905 1,30
097 EVRON 065 A 906 1,30
097 EVRON 065 A 907 1,30
097 EVRON 065 A 908 1,30
097 EVRON 065 A 909 1,30
097 EVRON 065 A 910 1,30
097 EVRON 065 A 911 1,30
097 EVRON 065 A 912 1,30
097 EVRON 065 A 913 1,30
130 LAVAL CL 757 1,15
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Sous-préfecture de Mayenne
53-2025-12-02-00002
CSS LHOIST FRANCE OUEST modification du
bureau
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2025-12-02-00002 - CSS LHOIST FRANCE OUEST modification du bureau 24
eePREFETEDE LA MAYENNELibertéLgalitéFraternité Sous-préfecture de Mayenne
Arrêté n° 2025-M- 085 du 02/12/2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-M-083 du 13/11/2025portant modification des membres du bureau de la commissionde suivi de site mise en place auprès de la sociétéLhoist France Ouest pour le site exploité à Neau
La préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2-1 et R125-8-1 et suivants ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté du 20 septembre 2017 portant renouvellement de la commission de suivi de site mise enplace auprès de la société Lhoist France Ouest pour l'usine exploitée à Neau, modifié par l'arrêtépréfectoral du 29 août 2019 et du 21 décembre 2020;VU l'arrêté du 18 décembre 2019 portant renouvellement du bureau de la commission de suivi de sitemise en place auprès de la société Lhoist France Ouest pour l'usine exploitée à Neau ;VU l'arrêté du 2 novembre 2022, portant renouvellement de la commission de suivi de site mise enplace auprès de la société LHOIST FRANCE OUEST pour l'exploitation d'une usine de fabrication dechaux située sur la commune de Neau ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024, modifiant la composition du bureau de la commission de suivi de sitemise en place auprès de la société LHOIST FRANCE OUEST pour le site exploité à Neau ;Vu l'arrêté du 13 novembre 2025, modifiant la composition du bureau de la commission de suivi de sitemise en place auprès de la société LHOIST FRANCE OUEST pour le site exploité à Neau ;VU l'arrêté du 1" septembre 2025 de la préfète de la Mayenne, portant délégation de signature aM. Arnaud BENOIT, sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne;CONSIDERANT suite aux changements communiqués par courriel en date du 01/12/2025 de la sociétéLHOIST FRANCE OUEST, il a été procédé à la désignation des membres du bureau au titre des collèges« exploitant » et collèges « salariés » ;SUR proposition du sous-préfet de Mayenne ;
can46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL CedexStandard : 02 43 01 50 00www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2025-12-02-00002 - CSS LHOIST FRANCE OUEST modification du bureau 25
ARRETE:ARTICLE 'er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2025 portant modificationdes membres du bureau de la commission de suivi de site mise en place auprés de la société LhoistFrance Ouest pour l'exploitation d'une usine de fabrication de chaux, située sur la commune de Neau,est modifié comme suit (les modifications apparaissent en gras et italique) :- Mme la préfète, présidente de la commission de suivi de site, ou son représentant,- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- M. le directeur de l'agence régionale de santé - délégation territoriale de la Mayenne ou sonreprésentant, (collège « administration de l'État ») ;- Mme Joëlle BLANCHARD (titulaire) ou M. Joël BALANDRAUD (suppléant), réprésentant lacommunauté de commune des Coëvrons ;- M. Daniel CLIMENT (titulaire) ou M. Pierre LABROSSE (suppléant), représentant la commune de Neau ;- M. Claude GARNIER (titulaire) ou Mme Marie-Josèphe POMMIER (suppléante) représentant lacommune de Brée; (collège «élus des collectivités territoriales ou établissement public decoopération intercommunale »- M. Jean-Marc DE LA FONCHAIS (titulaire) ou M. Bernard BEUNAICHE (suppléant), représentant lafédération pour l'Environnement en Mayenne ;- M. Jean-Pierre BROUSSIN (titulaire) ou Mme Nadine NOTTA (suppléante) représentant les riverains,- Mme Alice BURBAN (titulaire) ou M. Benoît DUCHENNE (suppléant) représentant l'associationMayenne Nature Environnement.- M. William LIMOUSIN (titulaire), directeur Lhoist France Ouest, collège exploitant,- M. Jérôme PEYRATAUD (titulaire), directeur de site, collège exploitant,- M. Olivier AUDOUARD (titulaire), responsable d'exploitation, collège exploitant,- Mme Emilie GALHAUT (titulaire), responsable Carrières, collège salarié,- M. Grégoire SALLE (titulaire) responsable HSE, collège salarié. .ARTICLE 2 : La commission de suivi de site se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'aumoins trois membres du bureau.ARTICLE 3 : Le bureau fixe l'ordre dujour des réunions de la commission de suivi de site.ARTICLE 4 : Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.ARTICLE 5: La durée du mandat des membres du bureau est de cing ans, à compter du 2 novembre2022, date de renouvellement du bureau de la commission de suivi de site mis en place auprès de lasociété Lhoist France Ouest pour l'usine exploitée à Neau.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Mayenne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à chacun des membres de la commission.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet,
Arnaud BENOIT
Standard : 02 43 0150 00www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester le présent arrété, vous pouvez former :. Un recours gracieux auprès de l'autorité qui en est l'auteur;. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire - 92055 Paris-La-DéfenseCedex. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTESCedex 01 dans un délai de deux mois a compter de la date de réception du présent arrété.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
4
Standard : 0Www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2025-12-02-00002 - CSS LHOIST FRANCE OUEST modification du bureau 27