Nom | recueil-idf-050-2025-07-RAA-nominatifs du 28.07.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 28 juillet 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129871/955855/file/recueil-idf-050-2025-07-RAA-nominatifs%20du%2028.07.2025.pdf |
Date de création du PDF | 28 juillet 2025 à 16:07:51 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 juillet 2025 à 18:07:50 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2025-07
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-07-24-00022 - Arrêté N° DOS-2025 / 3564 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à
CLAMART (92140) (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00022
Arrêté N° DOS-2025 / 3564 portant modification
de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BALIAN » sis
195, Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00022 - Arrêté N° DOS-2025 / 3564 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté N° DOS-2025 / 3564
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;
VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU
VU
le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté n°027/ARSIDF/LBM/2019 en date du 4 mars 2019 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à
CLAMART (92140) ;
CONSIDERANT La demande du 14 avril 2025 et complétée le 6 juin 2025, adressée par Monsieur Jean-
Luc BALIAN, biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale « BALIAN »,
sis 195, Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140) exploité par la SELAS « BALIAN »,
sise à la même adresse, en vue de modifier son autorisation administrative afin prendre
en compte les modifications suivantes :
- La transformation juridique de la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée (SELARL) « BALIAN » en société d'exercice libéral par actions simplifiée
(SELAS) « BALIAN », la conversion des 500 parts sociales de la société en
actions de préférence, la création de 500 actions nouvelles, puis la division de
la totalité des 1 000 actions en deux catégories d'actions de préférence de
catégorie A et B ;
- La modification des statuts de la société « BALIAN » adoptés sous sa forme
nouvelle ;
- La suppression des activités analytiques réalisées sur les sites sis 195 avenue
Victor Hugo à Clamart (92140), 24 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux (92130)
et36 rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux (92130) ;
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- L'intégration de Madame Amal JOUOU, pharmacien, en qualité de biologiste
médical à effet au 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de
la SELAS « BALIAN » en date du 9 janvier 2024, portant approbation de :
- La transformation juridique de la SELARL « BALIAN » en SELAS « BALIAN »,
la conversion des 500 parts sociales de la société en actions de préférence et
la création de 500 actions nouvelles, puis la division de la totalité des 1 000
actions en deux catégories d'actions de préférence de catégorie A (510 actions)
et B (490 actions) ;
- L'adoption des statuts de la société « BALIAN » sous sa forme nouvelle ;
CONSIDERANT La copie de l'autorisation ministérielle d'exercer en France la profession de pharmacien
dans la spécialité biologie médicale accordée en date du 6 juillet 2023 à Madame Amal
JOUOU, ainsi que son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des
pharmaciens en date du 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « BALIAN » et
Madame Amal JOUOU le 24 mars 2025 ;
La copie de la convention conclue le 27 mai 2025 portant sur la cession d'une action de
préférence de catégorie A détenue par Monsieur Jean-Luc BALIAN au profit de Madame
Amal JOUOU ;
CONSIDERANT La liste des biologistes médicaux et des techniciens de laboratoire médical exerçant au
sein du laboratoire de biologie médicale « BALIAN » ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La copie des statuts de la SELAS « BALIAN » mis à jour au 9 janvier 2024 ;
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BALIAN » ;
CONSIDERANT
La copie de l'extrait KBis de la SELAS « BALIAN » mis à jour au 10 avril 2025 ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à
CLAMART (92140), codirigé par Monsieur Jean-Luc BALIAN, Madame Anne-Marie
CORREC, Monsieur Hong LIM et Madame Nicole GINET, exploité par la SELAS
« BALIAN » sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS (EJ) sous le
n° 92 002 842 0, est autorisé à fonctionner sous le n°92-91 sur les cinq sites ouverts au
public ci-dessous :
1. Le site principal et siège social
195 avenue Victor Hugo à Clamart (92140)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public de 7h30 à 14h30
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 002 843 8
2. Le site « Diderot »
24 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux (92130)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 002 845 3
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3. Le site « Renan »
36 rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux (92130)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public de 7h30 à 16h30 et les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 002 846 1
4. Le site « Vanves »
93 rue Sadi Carnot à Vanves (92170)
Site pré-post analytique
Ouvert au public de 7h30 à 14h30
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 002 847 9
5. Le site « CLINIQUE de MEUDON-LA-FORET »
7, avenue de Villacoublay à Meudon-la-forêt (92360)
Ouvert au public de 7h30 à 19h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immuno-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
allergie, auto-immunité) et de microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 002 844 6
La liste des cinq biologistes médicaux dont quatre biologistes-coresponsables du
laboratoire de biologie médicale « BALIAN » est la suivante :
1. Monsieur Jean-Luc, BALIAN, pharmacien, biologiste-coresponsable
2. Madame Anne-Marie CORREC, pharmacien, biologiste-coresponsable
3. Monsieur Hong LIM, pharmacien, biologiste-coresponsable, exerçant à temps
partiel à raison de 20h par semaine
4. Madame Nicole GINET, médecin, biologiste-coresponsable
5. Madame Amal JOUOU, pharmacien, biologiste associée
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BALIAN »
est la suivante :
Associés Actions de
préférence
catégorie A
Actions de
préférence
catégorie B
Droits de vote
en %
Capital en %
Jean-Luc
BALIAN
506
487
99.30%
99.30%
Anne-Marie
CORREC
1
1
0.20%
0.20%
Hong LIM
1
1
0.20%
0.20%
Nicole GINET
1
1
0.20%
0.20%
Amal JOUOU
1
0
0.10%
0.10%
TOTAL
510
490
100%
100%
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fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BALIAN » sis 195, Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140) 6
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ARTICLE 2e : L'arrêté n°027/ARSIDF/LBM/2019 en date du 4 mars 2019 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BALIAN » sis 195,
Avenue Victor Hugo à CLAMART (92140), est abrogé à compter de la réalisation effective
des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 juillet 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
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