DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-106
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-04-11-00003 - 2024-04-11 AP Cleon d'Andran (2 pages) Page 3
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2024-04-11 AP Cleon d'Andran
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PREFET Sous-Préfecture de NyonsDE LA DROME _ eLiberté Secrétariat GénéralEgalité -Fraternité Valérie GAUDIN
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° EN DATE DUMODIFIANT L'ARRÊTÉ n° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANTNOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DESLISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(CLEON D'ANDRAN)
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales et créant le Répertoire Électoral Unique (REU);VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme;VU le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l'arrondissement de Nyons ;VU l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU les circulaires préfectorales en date du 31 juillet 2020;VU l'arrété préfectoral n°26-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l'arrondissement de Nyons ;VU la nouvelle désignation et proposition de membre de la commission de contrôle parMonsieur le Maire de Cléon d'Andran ;Considérant que le membre titulaire au titre de Conseiller Municipal de la commission decontrôle de Cléon d'Andran, devenu deuxième adjoint dans cette commune, doit êtreremplacé;
ARRÊTE
Article 1°: Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales dans la commune de Cléon d'Andran, Madame BARON-PEZIERE Marie-Paule,en remplacement de Monsieur AILLOUD Jean-Claude, dont les fonctions d'adjoint sontincompatibles avec ce rôle.
Avenue de VenterolCS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
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En conséquent, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :: Pc e Délégué duConseiller Délégué de enCommune Canten municipal I'administration _Presndent_d_u.Tribunal JudiciaireCLEON BARON-PEZIERE | S—— AMBLARD Brigitte |D'ANDRAN DIEULEFIT Marie.Pauls | SICOIT Géraldine veuve LAFARGE
Article 2 : Le reste de l'arrêté est inchangé.Article 3: Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place deVerdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cédex).Article 4: Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Maire de lacommune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Avenue de VenterolCS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
Fait à Nyons, le AN /O(r /'Zozq,
Philippe NUCHO
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