YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-078
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-12-18-00007 - Arrêté ARSBFC/DCPT 2025-95 modificatif CTS 89
(6 pages) Page 3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-02-12-00003 - levée de mise sous surveillance d'une exploitation
suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TURNY.
(3 pages) Page 10
89-2026-02-12-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (4 pages) Page 14
89-2026-02-12-00002 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-02-06-00011 - déc agrément GAEC CANDON (3 pages) Page 24
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-02-06-00010 - arrêté portant modification de crise de la forêt
communale de STIGNY subissant les effets des sécheresses et déficits
hydriques successifs (6 pages) Page 28
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-02-12-00003 - 250212 PTRT 89 Designation Expert Apave-1 (2
pages) Page 35
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2025-12-18-00007
Arrêté ARSBFC/DCPT 2025-95 modificatif CTS 89
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-12-18-00007 - Arrêté ARSBFC/DCPT 2025-95 modificatif CTS 89 3
| |REPUBLIQUEFRANGAISE © D Agence Régionale de Santéane Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Arrêté n ARSBFC/DCPT/2025-95 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l'Yonneen date du 18 décembre 2025La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-ComtéVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 portantmodification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deBourgogne-Franche-Comté — Mme MARMIER (Mathilde)Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitairede la région Bourgogne Franche-ComtéVu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2025-65 modifiant la composition de la liste des membres du conseil territorial de santéde l'Yonne en date du 17 septembre 2025 ;Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARS BourgogneFranche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions de l'articleR1434-33 du Code de la Santé PubliqueConsidérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs desdifférents collèges, en application des dispositions de l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique
ARRETEArticle 1°" : Le conseil territorial de santé du département de l'Yonne comprend 56 membres au plus répartis enquatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoireconcerné et le membre du comité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de l'Yonne, au titre des collèges :1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)a) Six représentants des établissements de santé> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur propositionde la fédération qui les représente
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Titulaire : M. Frédéric FREMINET, Centre Armançon, FEHAPSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Grazyna HADAMIK, Clinique Paul Picquet, FHPSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Agnès CORNILLAULT, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHFSuppléance : Mme Véronique ROBIN, Centre Hospitalier de Sens — FHF> Trois représentants de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés surproposition de la fédération qui les représenteTitulaire : Dr Anne-Laure VILLING, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHFSuppléance : Dr Fabien MEUNIER, Centre Hospitalier de Sens — FHFTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignationb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociauxet médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et à l'article L 344-1 du code de l'actionsociale et des familles répartis entre ceux qui ceuvrent en faveur des personnels agées et ceux quiceuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements etfédérations représentatifs des institutions sociales et médico-socialeTitulaire : M. Yann LELIEVRE, Association Addictions FranceSuppléance : Mme Lucie CLOIX-AULARD, Association Addictions FranceTitulaire : Mme Charlene MOREAU, Résidences Autonomes Champs sur Yonne, SYNERPASuppléance : Mme Hélène DIEUDONNE-PLAISIR, EHPAD de St Bris le Vineux, FHFTitulaire : Mme Valérie FISCHER, EHPAD Abbé Charron, URIOPSSSuppléance : En cours de désignationTitulaire : M Adel BOUAKLINE, NEXEMSuppléance : Mme Sandrine DHENIN-BOUGEROLLE, NEXEMTitulaire : Mme Sandrine DOLLE, Foyer Paul André Sadon, FEHAPSuppléance : Mme Nadége LETELLIER, ESAT Monéteau, FEHAPc) Trois représentants des organismes ceuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et dela prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issued'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santéTitulaire : Dr Stéphane CORNELIS, Tab'AgirSuppléance: Mme Catherine SCHMITT, Yonne Nature EnvironnementTitulaire : M. Dominique TAILLEUR, FNARSSuppléance : M. Marwan MEHANNA, Association EMPREINTESTitulaire : M. Salomon AWESSO, Promotion Santé BFCSuppléance : M. Maxime BINGOLET, ASEPT MSA
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d) Six représentants des professionnels de santé libéraux> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur propositionconjointe des unions régionales des professionnels de santéTitulaire : Dr Christophe THIBAULT, URPS ML BFCSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr Nordine DEFFAR, URPS ML BFCSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr Christelle GUYOT, URPS ML BFCSuppléance : En cours de désignation> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.Titulaire : M. Fabien PERIOT, URPS Masseurs-kinésithérapeuteSuppléance : M. Damien MICHEL, URPS PharmaciensTitulaire : Mme Valérie TERPEREAU, URPS orthophonistesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignatione) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire desanté, désigné par une organisation qui les représenteTitulaire : M. Alexandre DOBELLI, Associations des jeunes médecins généralistes de BourgogneSuppléance : En cours de désignationf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territoriale :« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence régionale desanté, sur proposition des organisations qui les représentent »« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires »« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans desconditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »Titulaire : Dr Luc BURSKI, FEMASCOSuppléance : Mme Céline SOUILLOT, FEMASCOTitulaire : Dr Jean-Luc DINET, ASSNY, CPTS Nord 89Suppléance : Mme Sophie BRIERE BRABANT, ASSNY, CPTS Nord 89Titulaire : Mme Aurore ROCHETTE, SOSM La Providence, FNCSSuppléance : En cours de désignation, FNCSTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignation
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g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation a domicile, désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHADTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignationh) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre ou, lecas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort del'agence régionale de santéTitulaire : Dr Pascal BOURDONSuppléance : Dr Aurélie MOSERReprésentants des conseils des ordres territorialement compétentsTitulaire : Mme Marie-Laure GRIMARD, Conseil de l'Ordre des infirmiersSuppléance : M. Thomas MURASKWA, Conseil de l'Ordre des infirmiersTitulaire : Mme Claire LINGET, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Marie HORN, Conseil de l'Ordre des pédicures-podologuesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Anna GARRET, Conseil de l'Ordre des sages-femmesSuppléance : Mme Marjorie THOMAS, Conseil de l'Ordre des sages-femmesTitulaire : Dr Patrick CADOUX, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr Thierry GAUDRIAULT, Conseil de l'Ordre des pharmaciensSuppléance : Dr Marie-Françoise DUBREUIL, Conseil de l'Ordre des pharmaciens2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agencerégionale de santé (dix membres)a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveaunational, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dansdes conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaire : Mme Cécile GIBIER, UNAFAM 89Suppléance: Mme Bernadette LINGIER, UNAFAM 89Titulaire : Mme Marie Claire WEINBRENNER, AFDSuppléance : M. Bernard DRUJON, AFDTitulaire : Mme Catherine VERNE, URAFSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Danielle LORROT, France Alzheimer 89Suppléante : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignation
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b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations deretraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et del'autonomie du ressort du conseil territorial de santéTitulaire : Mme Michèle LE GOFF, Association Nationale des Retraités de la poste et d'orange (ANR)Suppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Catherine VERNEAU, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)Suppléance : M. Jean-Claude BEAUCHEMIN, Retraités CFDTTitulaire : M. Jean-Mary DEFOSSEZ, Confédération Nationale des Retraités (CNR)Suppléance : M. Guy CALLUE, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)Titulaire : En cours de désignationSuppléance : Mme Géraldine POULAIN, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régionalTitulaire : Mme Nathalie LABOSSESuppléance : Mme Isabelle POIFOL-FERREIRAb) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de FranceTitulaire : M. Gilles PIRMAN, Vice-Président en charge de la Santé et Conseiller Départemental du Canton deSens-1Suppléance : M. Michel DUCROUX, Conseiller Départemental du canton Auxerre-1c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par leprésident du conseil départementalTitulaire : Dr Bernard CHARDON, Directeur par intérim de la PMISuppléante : Mme Chloé THIERRY, Directrice adjointe de la PMId) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L 5217-1ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout oupartie dans le territoire du CTS de l'Yonne, désignés par l'Assemblée des communautés de FranceTitulaire : Mme Brigitte BERTEIGNE, Communauté de Communes du GâtinaisSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignatione) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de FranceTitulaire : M. Christophe BONNEFOND, Maire de VenoySuppléance : M. Jean-Luc WARIE, Maire de BonnardTitulaire : M. Olivier MAGUET, Maire de Chatel-CensoirSuppléance : M. Marcel CHEVILLON, Maire de Coulanges-sur-Yonne
4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de l'YonneTitulaire : M. Hugo LE FLOC'H, Directeur de Cabinet du Préfet de l'YonneSuppléance : Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne
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b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale duressort du conseilTitulaire : M. Gilles BROSSARD, Directeur de la CPAM de l'YonneSuppléance : M. Thierry GALISOT, directeur adjoint CPAM de l'YonneTitulaire : Mme Anne FILLOD-MAMECIER, CARSAT Bourgogne-Franche-ComtéSuppléance : Mme Pascaline PONCET, MSA Bourgogne5° deux personnalités qualifiées- M. Patrick DUBOUCHET, MNH, Mutualité Française- Colonel Sébastien BERTAU, SDIS 896° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif concernéSénateurs :- Mme Dominique VERIEN, Sénatrice,- M Jean-Baptiste LEMOYNE, SénateurDéputés :- M Daniel GRENON, Député de la 1° Circonscription- Mme Sophie-Laurence ROY, Députée de la 2ème Circonscription- M. Julien ODOUL, Député de la 3ème CirconscriptionMembre du comité de massif concerné:- Monsieur Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif CentralArticle 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne est de cinq ans,renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et le directeur territorial de l'Yonne de l'agencerégionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 18 décembre 2025La Directrice générale de l'aggnçe régionalede santé de Bourgogne-Franche-Comté,TT
Mathilde MARMIER
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-12-00003
levée de mise sous surveillance d'une
exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la
commune de TURNY.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00003 - levée de mise
sous surveillance d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TURNY. 10
|S Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0035DE LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTED'INFLUENZA AVIAIRESUR LA COMMUNE DE TURNYLe Préfet de l'Yonne,VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établis-sant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-pro-duits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de ma-ladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies réperto-riées et émergentes ;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN enqualité de préfet de l'Yonne ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations1/3 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre/ 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00003 - levée de mise
sous surveillance d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TURNY. 11
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abat-tus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables parles opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles oudes oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animauxou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautementpathogène ;VU l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0159 du 21 mai 2025, nommant Madame Marie-ChristineWENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne par intérim et lui accordant délégation de signature ;VU l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0160 du 21 mai 2025, donnant délégation de signature àMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim, pour l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne;VU l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0252 du 28 octobre 2025, portant subdélégation de signaturede Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Yonne par intérim, pour l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur ;VU l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0251 du 28 octobre 2025, portant subdélégation de signaturede Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;Considérant que les résultats d'analyses vétérinaires n° 26013000468701 édités par le laboratoire dé-partemental de Côte d'Or, le 31 janvier 2026, sont négatifs ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, par intérim ;
ARRÊTE
Article 1:L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0027 de mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'influenza aviaire, sur la commune de Turny, est levé.
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00003 - levée de mise
sous surveillance d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TURNY. 12
Article 2 :Madame la Secrétaire Générale, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la police nationale del'Yonne, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la commune de TURNY et levétérinaire sanitaire de la clinique GO-VET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté.
Auxerre, le 2 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,La cheffe d'unité Environnement,ee
A Cécile MENETRIERMo
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00003 - levée de mise
sous surveillance d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TURNY. 13
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-12-00001
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Anne-Sophie SATURNIN Auxerre, le 05/02/2026Service Santé Protection Animales et EnvironnementalesTél : 03 86 72 69 27mél : ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0044PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE A L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations 1/43 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duVirus;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er:Les poussins d'un jour arrivés dans le bâtiment enregistré sous le numéro INUAV VO89AZU, le 13février 2026, de l'EARL DES CHARMEAUX - les Scies — 89430 MELISEY, hébergeant des animauxsensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim(DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtimentvide de toute volaille.2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogationaccordée par la DDETSPP.3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvementd'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 2/4uxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai a son vétérinaire sanitaire tout problemeparticulier survenant dans son élevage.5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises enplace et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée aprèsses autres bâtiments.6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour éviter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir êtrefacilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées dessoins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressémentautorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes etles matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moinsqu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laisséessur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sontdésinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'unezone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :- Un contrôle des registres ;- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sontpassibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet httos://www.telerecours.ir.
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Article 6 :Le présent arrêté est notifié par voie postale à l'EARL DES CHARMEAUX par courrier recommandé avecl'accusé de réception numéro 2C 180 676 5876 8.Article7 :Monsieur le Sous-Préfet d'Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, le maire de la commune deMELISEY et le vétérinaire sanitaire de la clinique AUXAVIA, mandaté pour l'exécution des mesures depolice sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le O5 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe d'unité Environnement,
a Cécile MENETRIER
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-12-00002
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00002 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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| as Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Anne-Sophie SATURNIN Auxerre, le 05/02/2026Service Santé Protection Animales et EnvironnementalesTél : 03 86 72 69 27mél : ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0047PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DEVOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations 1/43 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00002 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature a Mme Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne par intérim ; |VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er :Les poussins d'un jour arrivés dans le bâtiment enregistré sous le numéro INUAV VO89ADH, le 10février 2026, de la SAS GARNIER Claudette - 48 route de Joigny - 89710 SENAN, hébergeant desanimaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim(DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtimentvide de toute volaille.2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogationaccordée par la DDETSPP.3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvementd'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 2/4uxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00002 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai a son vétérinaire sanitaire tout problèmeparticulier survenant dans son élevage.5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises enplace et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée aprèsses autres bâtiments.6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour éviter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir êtrefacilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées dessoins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressémentautorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes etles matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moinsqu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laisséessur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sontdésinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'unezone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :- Un contrôle des registres ;- un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet hitos://www.telerecours.fr.
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 3/4uxerre03 86 72 69 00
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surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Article 6:Le présent arrêté est notifié par voie postale a la SAS GARNIER Claudette par courrier recommandéavec l'accusé de réception numéro 2C 180 676 58775Article 7 :Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, le maire de la commune deSENAN et le vétérinaire sanitaire de la clinique AUXAVIA, mandaté pour l'exécution des mesures depolice sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 05 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe d'unité Environnement,
DDETSPPSiège et Pôle Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 4/4uxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-12-00002 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-06-00011
déc agrément GAEC CANDON
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00011 - déc agrément GAEC CANDON 24
PREFET Direction départementaleDE UVYONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'agrément duGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC) CANDONa MAGNY
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16, D323-3141et R.323-8 à R. 323-54VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation réglementaireVU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupementagricole d'exploitation en communVU l'arrêté préfectoral n°AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnantdélégation de signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale desterritoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la directiondépartementale des territoiresVU l'arrêté préfectoral n°DDT/DIR/2023-01 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétencesexercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDTVU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02 du 14 février 2018 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDT/SG/2019-24du O5 juin 2019VU la demande d'agrément GAEC déposée par Messieurs Fabrice et Antonin CANDON,
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00011 - déc agrément GAEC CANDON 25
VU l'avis favorable émis par la formation spécialisée GAEC le 05/02/2026,Considérant que:—Le GAEC CANDON résulterait de la transformation de l''EARL CANDON où M.Fabrice CANDON est exploitant gérant , et l'installation de son fils Antonin quitravaille déjà avec lui dans l'exploitation en tant que salarié en attendant soninstallation. Ainsi ils préparent la transmission de l'exploitation.— Ils pourront ainsi bénéficier de la transparence fiscale, sociale et économique et êtrereconnus tous les 2 comme des chefs d'exploitation à part entière.DÉCIDEArticle 1: Le GAEC CANDON est agréé sous le numéro 8926001 avec une date d'effet au01/01/2026.Article 2: Les pourcentages permettant de bénéficier de certaines aides seront calculéscomme suit :— M. Fasrice CANDON : 32 013 parts soit 621 % du capital social,— M. Antonin CANDON: 19 612 parts soit 37,9 % du capital social,Article 3 : Conformément a l'article R. 323-19 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonneet notifiée au GAEC CANDON.Article 4 : Conformément à l'article R. 323-20 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunalauprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre ducommerce et des sociétés. Le groupement procédera simultanément à la publication prévuepar l'article 24 du décret n°78-704 du 3juillet 1978.
Fait à Auxerre, le 06 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires et par subdélégationle chef du service de l'économieagricole,
Christophe MITTENBULHER
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00011 - déc agrément GAEC CANDON 26
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wiwwi.telerece' SVP UuVUI st
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00011 - déc agrément GAEC CANDON 27
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
89-2026-02-06-00010
arrêté portant modification de crise de la forêt
communale de STIGNY subissant les effets des
sécheresses et déficits hydriques successifs
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-06-00010 - arrêté portant modification de crise de la forêt communale de STIGNY
subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs 28
PREFET ; Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- _ . Bourgogne-Franche-Comtédual E-COMTE | Service régional de l'Économie Agricole et ForestièreLibertéÉgalitéFraternité ; |
ArrétéN? RA- 2026-02-06 - cOO4Oportant modification de crise de l'aménagement de| la forêt communale de STIGNYsubissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifsLe Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1,1°, L212-2, L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,1°,R214- 16, et R214-19 du code forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05-12-2011 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2017 réglant l'aménagement de la forêt communale deSTIGNY pour la période 2017-2036 ; |VU l'accord de la commune de STIGNY en date du 2 décembre 2025 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ; |VU l'arrêté préfectoral n° 26-07 BAG du 13 janvier 2026 portant délégation de signature du Préfetà Monsieur Christophe BLANC et la décision n° 2026-005-DRAAF BFC du 13 janvier 2026, _portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Foréts ;SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt parintérim;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-06-00010 - arrêté portant modification de crise de la forêt communale de STIGNY
subissant les effets des sécheresses et déficits hydriques successifs 29
Arréte :
_ Article 1Afin d'adapter la gestion des foréts impactées par des sécheresses et déficits hydriques successifs,l'arrété d'aménagement du 14 juin 2017 est modifié à compter du 1 janvier 2026, dans lesconditions définies par les articles suivants.
Article 2Les objectifs de gestion de l'aménagement sont maintenus, hormis en ce qui concerne le choix desessences-objectif du groupe de régénération et celui des parcelles des autres groupes de gestion pourlesquelles les coupes sanitaires ont abouti à une mise en régénération de fait, lorsque l'essence-objectif prévue par l'aménagement en cours est une essence fortement affectée par les sécheresseset déficits hydriques, à savoir : |- HêtreLorsque, dans les unités de gestion ouvertes à la régénération - par décision de l'aménagement oupar suite du dépérissement - l'essence-objectif initialement prévue ne peut pas être maintenue dufait des dépérissements liés aux sécheresses et déficits hydriques successifs, elle pourra êtreremplacée :- Prioritairement par des essences citées comme essences-objectif principales ou secondaires= par le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelle dont relève l'unité degestion concernée, en tenant compte des plus récentes évolutions des connaissances sur lasensibilité de ces essences aux changements climatiques en cours ;- Par des essences non citées par le Schéma régional d'aménagement pour l'unité stationnelledont relève l'unité de gestion concernée, dans le cadre de la gestion courante. Ces essencessont alors choisies parmi les essences citées par l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi desmatériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sur le territoired'application du Schéma régional d'aménagement ;- Par des essences ne relevant pas des catégories ci-dessus, dans le cadre d'uneexpérimentation suivie dans le temps :o Soit, sous forme de tests en gestion réalisés en lien avec les organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier, notamment pour lechoix d'essences durablement adaptées et non invasives ;o Soit, sous forme de dispositifs expérimentaux suivis par des organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier.La mise en œuvre de ces dispositions se fera en conformité avec la doctrine de l'adaptation despeuplements dans un contexte de changement climatique définie préalablement par l'Office nationaldes forêts et concertée au niveau national. | |
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Article 3La structuration actuelle de chaque forét en groupes de gestion est maintenue.Les coupes initialement prévues dans l'aménagement au sein des groupes de régénération, mais nonencore réalisées, seront effectuées sous réserve de l'appréciation du gestionnaire sur :- L'urgence de la réalisation de ces régénérations au regard de la durée de survie estimée dessemenciers et de l'existence d'une régénération installée et viable ;- L'impact des régénérations ouvertes par suite des dépérissements sur la proportion globaledes peuplements ouverts en régénération au sein de la totalité des peuplements de la forét ;- L'impact des récoltes induites par les dépérissements sur le marché du bois etl'approvisionnement durable de la filière aval, dans le cadre d'un pilotage par massif assurépar le directeur d'agence de l'Office national des forêts et applicable à la forêt après accorddes collectivités propriétaires ;- La capacité à assurer les plantations nécessaires à l'installation d'une nouvelle essence-objectif lorsque l'essence en place n'est pas retenue comme essence-objectif, dans le cadred'un pilotage par massif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts etapplicable à la forêt après accord des collectivités propriétaires.Les coupes des autres groupes faisant l'objet d'une sylviculture de production ligneuse serontpoursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe; cependant, ces durées derotation pourront être modulées au vu de l'impact des produits accidentels liés aux sécheresses etdéficits hydriques successifs, selonles modalités suivantes :- Dans les zones où l'évolution des dépérissements est lente, on procédera à la récolteprogressive des bois dépérissantsà l'occasion des passages en coupe prévus, dont lapériodicité sera modulée selon les règles habituelles fixées par l'arrêté ministériel du2 juillet 2004 relatifà la définition des coupes réglées, après accord du propriétaire sur l'étatd'assiette annuel des coupes dans sa forêt ;- Dans les zones où les dépérissements sont les plus évolutifs, les rotations pourront êtreraccourcies autant que nécessaire pour permettre la récolte des bois dépérissants ou montrantdes signes d'un dépérissement prochain, avant la pertede leur valeur commerciale, aprèsaccord du propriétaire sur l'état d'assiette annuel des coupes dans sa forêt;- Dans les zones où la récolte des bois dépérissants aura conduità une mise en régénération defait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifié. Cependant, les travauxnécessaires à la bonne venue de la régénération naturelle ou à la plantation d'une nouvelleessence-objectif seront mis en œuvre en tant que de besoin, en application des. guides desylviculture adaptés à l'essence objectif choisie. Dans ce cas, lorsque l'essence en placen'est pas retenue comme essence objectif, la capacité à assurer les plantations nécessaires àl'installation d'une nouvelle essence-objectif sera appréciée dans le cadre d'un pilotage parmassif assuré par le directeur d'agence de l'Office national des forêts et applicable à chaque ©forêt, après accord du propriétaire, lequel arrêtera le programme annuel des travaux a mettreen œuvre dans sa forêt.L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de Stigny de l'état de l'équilibresylvo-cynégétique dans sa forêt, de façon à lui permettre de mettre en œuvre toutes les mesuresnécessaires au rétablissement rapide ou au maintien de cet équilibre, en s'assurant en particulier quele niveau des demandes de plans de chasse concernant leur forêt est adapté à l'évolution despopulations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements, la pression du gibier étantde nature à limiter très fortement la résilience des peuplements en empêchant l'installation desessences objectifs résistantes aux changements climatiques en cours.
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Article 4L'aménagement modifié par le présent arrêté, dont la révision devrait intervenir au-delà d'un délaide 5 ans après la signature du présent arrêté, devra faire l'objet d'un bilan d'application au terme dece délai de 5 ans.
Article 5Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial del'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actess administratifs de la préfecture de |' Yonne.
Faitle OG Lier 2076 | ooPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,Le Directeur Régional de l'Alimentation, de ÉAgrieuiure et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière
Annexe | : Programme des coupes pour la période 2026-2030
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Annexe 1 : programme des coupes pour la période 2026-2030L'aménagement 2017-2036 de la forêt communale de Stigny n'est plus applicable à ce jour du faitd'importants dépérissements, notamment de Hétre.et de Charme, qui ont un impact significatif sur lesprélévements.Le programme de coupes ci-dessous donne la priorité dans les années à venir à la poursuite de l'ouverturedes cloisonnements d'exploitation. Aucune coupe d'éclaircie classique (hors jeune futaie) n'est prévue pourne pas accentuer les dépérissements. Une fois les cloisonnements ouverts, cela permettra de pouvoirintervenir rapidement dans les parcelles en coupes sanitaires si nécessaire. Ces coupes sanitaires, ajoutées aufur-et-à-mesure des dépérissements constatés, auront notamment pour objectif de ne pas perdre de valeurcommerciale, en particulier sur le Hétre.L'essence objectif Hétre est abandonnée au profit d' un mélange de Chênes et d'autres essences, qu allessoient naturellement présentes ou bien à implanter (avec par exemple des demandes de subvention Francenation verte). |Année de Unité de Groupe de Surface to- Surface à Type de Type depassage en gestion J tale UG désigner | peuplementcoupe (UG) aad (ha) (ha) RecPREV | '°UPE2026 5 REGFE 7,46 7,46| CCHSMI AS2026 8 AMETG 12,99 12,99} CCHSMI EMC2026 . 9 AMETP 11,02 11,02) CHETMI EMC2026 10 AMETG 10,72 10,72} CCHSMI EMC2026 13.1 AMEFP 5,40 5,40} FHETP2 Al2026 32 REGFE 12,36 12,36| CCHSGI RD2027 15 AMETM 9,43 9,43| CHETMI AS2027 17 AMETP 8,70 8,70| CHETGI AS2027 31 AMETM 11,68 11,68| CCHSMI EMC2028 35.1 AMEFP 11,55 11,55| FCHSP2 Al2030 26 AMETG 11,60 11,60} CCHSMI EMC2030 21 AMETG 12,00 12,00| CCHSMI EMC
Codes coupes :EMC : coupe d'ouverture de cloisonnements d'exploitationAl : première éclaircie feuillueRD : coupe définitiveAS : coupe sanitaire
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250212 PTRT 89 Designation Expert Apave-1
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Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex – 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/2




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ARRETE
ARTICLE 1:La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège est situé 6 rue du Général Audran -CS60123 -92412 COURBEVOIE Cedex, est désignée à titre d'expert pour effectuer dans l'Yonne, les visites tech-niques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques, conformé-ment aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015 précité.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfec-ture de l'Yonne.ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur régional de l'environnement, de l'aména-gement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur en recommandé avec accusé de réception.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté est adressée :à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE,à la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à DIJON, le 12 février 2025Pour le Préfet et par subdélégation
A
Le Chef du Dépa ef[SSKS7aoe


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