PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2024-06
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail
de la DRIEETS d□Ile de France (5 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-06-21-00008 - Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique
des services de l□éducation nationale du Val d□Oise (3 pages) Page 9
IDF-2024-06-21-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur du service de mutualisation des frais de déplacement à Monsieur
Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l□éducation
nationale du Val d□Oise (3 pages) Page 13
IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique
des services de
l□éducation nationale du Val d□Oise (4 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-21-00012
Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du
Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de
France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France3
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1/5
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant subdélégation de signature
de la responsable du Pôle Politique s du travail de la DRIEETS d'Ile de France

La responsable du Pôle Politique s du travail de la DRIEETS d'Ile de France,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime et le code de la sécurité sociale .

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et d es solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 .

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Madame Catherine PERNETTE responsable du Pôle
Politique s du travail de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 .

Vu la décision n° 2023 -201 du 24 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France , délégant sa signature à Madame Catherine PERNETTE,
responsable du pôle Politique s du travail de la D RIEETS d'Ile -de-France, et donnant son accord sur le principe
et les modalités de cette subdélégation.


DECIDE :


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Sylvere DERNAULT, adjoint de la responsable du Pôle Politique s du travail
de la DRIEETS d'Ile de France , à effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France , les décisions mentionnées à l'article 2 et
pour lesquelles la responsable du pôle Politique s du travail a reçu délégation du directeur régional.

Délégation est également donnée à Monsieur Sylvere DERNAULT à effet de signer les mémoires en défense
produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
mêmes décis ions, ainsi que de celles prises par les directeurs des unité s départementales et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, agissant sur délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France .









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France4
DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 2/5 Article 2

Dispositions
légales Décisions
Durée du travail
Articles R.713 -11 et
R.713 -12 du code rural Décision accordant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue ou moyenne de travail pour un type d'activités sur le plan
interdépartemental ou régional
Articles L.121 -25 et
R.3121 -14 du code du
travail Décision accordant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne de travail pour un secteur d'activités sur le plan local,
départemental ou interdépartemental
Article R.3121 -32 du
code du travail Décision de suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas
de c hômage extraordinaire et prolongé dans une profession
Articles L.3132 -18 et
R.3132 -14 du code du
travail, R.714 -11 et -13
du code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant la mise en place d'une équipe de suppléance
Articles L.3132 -14 et
R.3132 -14 du code du
travail, R.714 -11 et -13
du code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant le t ravail en continu
Articles L.3122 -21 et
R.3122 -10 du code du
travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant l'affectation de salariés à des postes de nuit
Articles L.3122 -6 et
R.3122 -4 du code du
travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale de travail
de nuit
Articles L.3121 -18 et
D.3121 -7 du code du
travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale quotidienne
de travail
Article R.714 -7 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contr e une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant une dérogation au repos hebdomadaire
Art 5 décret 2000 -118
du 14/02/2000 sur la
durée du travail dans
les transports urbains Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire de travail
Article R.713 -44 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant un mode d'enregistrement de la durée du travail
Représentation du personnel
Art.27 décret 2003 -
849 du 04/09/2003 Décision en cas de désaccord lors d'une réunion de comité de travail (places
couchées & restauration ferroviaires)
Article L.2315 -37 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant la création d'une CSSCT dans une entreprise de moins de
300 salariés
Santé et sécurité au travail
Articles D.4622 -3,
R.4622 -4, D.4622 -16,
D.4622 -21, D.4622 -23
et -24, D. 4622 -44,
R.4623 -9, R.4625 -6
du code du travail Décisions relatives aux services de prévention et de santé au travail autonomes
ou interentreprises Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France5
DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 3/5 Articles D.4622 -48 à -
51, R.4622 -52, R.7214 -
1 du code du travail Agréments des services de prévention et de santé au travail autonomes ou
interentreprises
Article D.4622 -37 du
code du travail Décision relatives aux commissions de contrôle des services de prévention et de
santé au travail interentreprises
Article D.717 -44 du
code rural Décision autorisant ou refusant la création d'un service de santé autonome dans
une entreprise de plus de 400 salariés
Article D.717 -47 du
code rural Décision autorisant ou refusant un service de santé d'entreprise non agricole à
suivre les salariés agricoles de celle -ci
Article R.4152 -17 du
code du travail Décision autorisant ou refusant de dépasser le nombre maximum de berceaux
contenus dans un local d'allaitement
Article R.4227 -55 du
code du travail Décision accordant ou refusant une dispense temporaire ou permanente en
matière de risques incendie, explosions et évacuation
Article R.4216 -32 du
code du travail Décision accordant ou refusant une dispense en matière de risques incendie,
explosions et évacuation
Articles 2 II et 10 de
l'arrêté du 28/01/1991 Décision refusant ou autorisant un employeur à assurer une formation au
bénéfice des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Article 2 III de l'arrêté
du 28 janvier 1991 Décision refusant ou autorisant à dispenser de formation des personnels
intervenant dans des opérations hyperbares
Article R.4462 -36 du
code du travail Décision accordant ou refusant une dérogation en matière de risque
pyrotechnique
Articles L.4723 -1 et
R.4723 -1 et suivants
du code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une mise en demeure, ou
une demande de vérification, de mesure ou d'analyse
Article R.4723 -5 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse de
produits faite en application de l'article R. 4722 -9
Articles L.422 -4 et
R.422 -5 du code de la
sécurité sociale Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une injonction de la CRAM
Articles R.716 -16 et
R.716 -25 du code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail autorisant ou refusant une dérogation relative à l'héberge ment des
travailleurs saisonniers
Article R.751 -158 du
code rural, articles
L.442 -4 et R.422 -5 du
code de la sécurité
sociale Homologation de dispositions générales de prévention
Articles L.4644 -1 et
D.4644 -6 et suivants
du code du travail,
R.717 -56-2 du code
rural Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels
Articles L.4453 -3 et
R.4453 -31 du code du
travail Décision autorisant ou refusant l'autorisation de dépasser les valeurs limites
d'exposition aux champs électromagnétiques
Règlement intérieur
Articles L.1322 -1-1,
L.1322 -3 et R.1322 -1
du code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail relative au règlement intérieur
Rescrits
Articles L 8291 -3 et R
8291 -1-1 du code du
travail Décision prise suite à une demande sur l'application des dispositions du code
du travail sur la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment
et des travaux publics Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France6
DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 4/5
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvere DERNAULT, subdélégation est donnée à Monsieur
Guy LEBON et Madame Marie -Anne VINOT afin de signer les décisions et les mémoires en défense mentionnés
aux articles 1 et 2.

Article 4

Une d élégation permanente est donnée à Monsieur Thierry JOURNET , responsable d e l'unité régionale d'appui
et de contrôle des grands chantiers , à effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France , les décisions mentionnées à l'article 5 et
pour lesquelles la responsable du Pôle Politique s du travail a reçu délégation du directeur régional.

Une d élégation est également donnée à Monsieur Thierry JOURNET à effet de signer les mémoires en défense
produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
mêmes décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry JOURNET, délégation est donnée à Monsieur Thierry
DABEE afin de signer les décisions et les mémoires en défense mentionnés ci-dessus .

Cette délégation se limite aux chantiers relevant de la compétence de l'unité régionale d'appui et de contrôle
des grands chantiers.

Article 5

Dispositions légales Décisions
Durée du travail
Articles L.3121 -25 et R.3121 -
10 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail
Articles L.3121 -25 et R.3121 -
16 du code du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne du travail
Articles L.3121 -25 et R.3121 -
14 du code du travail Décision accordant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne de travail pour un secteur d'activités sur le plan local,
départemental ou interdépartemental
Santé et sécurité
Articles L.1242 -6 et
D.1242 -5 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L.1251 -10 et
D.1251 -2 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement
dangereux
Articles L.4154 -1 et
D.4154 -3 à D.4154 -6 du code
du travail Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retir ant une décision
d'autorisation d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant
à certains agents chimiques dangereux
Articles R.4533 -6 et
R.4533 -7 du code du travail Déci sion accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions
des articles R.4533 -2 à R.4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction) Articles L124 -8-1 et
R124 -12-1 du code de
l'éducation Décision prise suite à une demande d'un organisme d'accueil sur les modalités
de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de
stagiaires autorisés Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France7
DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 5/5 Article L.4721 -1 du code du
travail Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une s ituation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121 -1 à
L.4121 -5, L.4522 -1 et L.4221 -1
Article 8 du décret du
26/10/2005 (chantiers de
dépollution pyrotechnique) Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer
des essais complémentaires
Article 3 de l'arrêté du 23
juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des
douches à disposition des tr availleurs
Apprentissage
Articles L.6225 -4 à L.6225 -8
et R.6225 -1 à R.6225 -12 du
code du travail Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du contrat d'apprentissage (article L.6225 -4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage (article L.6225 -5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L.6225 -6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R.6225 -11)
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Articles L.4733 -8 et suivants
et R. 4733 -11 et suivants du
code du travail Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage
(L.4733 -8)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail
ou de la convention du stage (article L.4733 -9)
Décision interdisant ou autorisant le recrutement de travailleurs ou l'accueil
de stagiaires (article L.4733 -10)

Article 6

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2024 .

Article 7

La décision n° 2024 -09 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politique s
du travail de la D RIEETS d'Ile -de-France est abrogée .


Article 8

La responsable du Pôle Politique s du travail de la DRIEETS d'Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers, le 21 juin 2024
La responsable du Pôle Politique s du travail,

SIGN É


Catherine PERNETTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-21-00012 - Décision 2024-421 du 21 juin 2024 portant
subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d□Ile de France8
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-06-21-00008
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services
de l□éducation nationale du Val d□Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00008 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale du Val d□Oise 9
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
ijerté
Egalité
Fraternité



ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'État et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise ;


ARRETE


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00008 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale du Val d□Oise 10
Es
ACADEMIE
DE VERS \ILLES
ijerté
Egalité
Fraternité

2/3



ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, à l'effet de signer, pour les personnels
affectés dans le département :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :

○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de la
nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires :
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de poste ou
une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant les
fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale–spécialité
« éducation, développement et apprentissages ».

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations d'obtention
de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département du Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par la
situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense,
soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans le
département du Val d'Oise, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe , à Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Catherine RIDARD directrice
académique adjointe, à Monsieur Matthieu POINTREAU , secrétaire général et à Madame Laetitia
ARNAUD , secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous les actes délégués au directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise. Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00008 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale du Val d□Oise 11
Es
ACADEMIE
DE VERS \ILLES
ijerté
Egalité
Fraternité

3/3


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER , de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD, de Monsieur Matthieu POINTREAU, de Madame
Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Madame Karine KLAINE , cheffe de la division
des moyens, du pilotage et de l'accompagnement, à l'effet de signer, pour la part qui revient au Recteur
d'académie, les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des
collèges du département du Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou
électronique.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine KLAINE, délégation de signature est donnée à
Madame Carole GERMA, cheffe du service d'appui aux établissements, à l'effet de signer les décisions
relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département du
Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 21 juin 2024.

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00008 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale du Val d□Oise 12
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-06-21-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur du service de mutualisation des frais de
déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE,
directeur académique des services de
l□éducation
nationale du Val d□Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation
nationale du Val d□Oise13
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
ijerté
Egalité
Fraternité





ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,



VU le Code de l'Education, notamment son article D.222-20, ses articles R.222-18 et suivants et
R.222-36-1 et suivants ;

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère
administratif de certains organismes subventionnés ;

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des frais de
déplacements ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étienne
CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation
nationale du Val d□Oise14
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ACADEMIE
DE VERS \ILLES
ijerté
Egalité
Fraternité

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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable
d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val d'Oise ;


ARRETE

ARTICLE 1
Le service académique des frais de déplacements est placé sous l'autorité de Monsieur Olivier
WAMBECKE , directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, qui reçoit
délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et
décisions à caractère administratif ou financier relatifs au fonctionnement de ce service, à l'exception
des frais de déplacement relevant d'actions de formation.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique adjointe, à Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Catherine RIDARD directrice
académique adjointe et à Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général et à Madame Laetitia
ARNAUD , secrétaire générale adjointe, sur le même champ de compétences.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER , de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD, de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Madame Caroline CONSEIL ,
cheffe de la division académique des déplacements temporaires, sur le même champ de compétence.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline CONSEIL, délégation de signature est
donnée à :

- Madame Sophie ALEXANDRE-CARBON ;
- Madame Sophie CHERRADOU ;
- Madame Lydie CHARIN ;
- Madame Nathalie LAVERT ;
- Madame Florence GERMANO-CONCHOU ;
- Madame Andréa RACAT ;
- Madame Morgane FRITSCH .

à l'effet de signer, dans le cadre du système d'information Chorus-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission et aux états de frais relevant du périmètre de l'académie de Versailles.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation
nationale du Val d□Oise15
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DE VERS \ILLES
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ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-12-12-00004 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 6
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise est chargée de
l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 21 juin 2024


Le Recteur

Signé

Etienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation
nationale du Val d□Oise16
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-06-21-00009
Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services
de
l□éducation nationale du Val d□Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l□éducation nationale du Val d□Oise17
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ACADEMIE
DE VERSAILLES
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Egalité
Fraternité



ARRÊTÉ

portant subdélégation financière de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet
de la Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
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DE VER! AILLES
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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en
qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de
Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise ;



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val d'Oise à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour
les matières suivantes :
- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○ pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le
BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de
rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département du Val d'Oise.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe, à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Catherine RIDARD
directrice académique adjointe et Monsieur Matthieu POINTREAU , secrétaire général et à
Madame Laetitia ARNAUD , secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous les actes visés à
l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER , de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD, de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Françoise ASSANY , cheffe du service de
la gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT et Nassera LIMA , cheffes de bureau, à effet de signer les actes à
caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux intervenants extérieurs engagés au titre de
l'accompagnement éducatif, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à
10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD et de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Françoise ASSANY , cheffe du service de
la gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT et Nassera LIMA , cheffes de bureau, à l'effet de signer l'ensemble
des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et personnels
non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux de
prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD et de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Françoise ASSANY, cheffe du service de la
gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT et Nassera LIMA , cheffes de bureau, à effet de signer les actes à
caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap
individuels, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l□éducation nationale du Val d□Oise20
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Egalité
Fraternité




ARTICLE 6
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature
est abrogé.



ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 21 juin 2024.







Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-21-00009 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l□éducation nationale du Val d□Oise21