INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07037
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-07-24-00001 - 20240723 RAA Arrêté autorisation 10eme rallye
régional des vins de Vernou (5 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-07-24-00001
20240723 RAA Arrêté autorisation 10eme rallye
régional des vins de Vernou
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DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024/059 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « 10eme rallye régional des vins de Vernou» le 27 juillet 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté donnant délégation de signature du 8 juillet 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice
de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;
Vu la demande du 26 avril 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr,
par Monsieur Anthony DUBRAY représentant de l'association Ecurie Val de Brenne Compétition aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le « 10ème rallye régional des vins de Vernou» le 27 juillet 2024;
Vu I'attestation d'assurance AXA IARD souscrite par I'organisateur en date du 22 mai 2024 ;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu le visa de la Fédération Française de Sport Automobile FFSA n°348 du 8 mai 2024 ;
Vu le visa de la Ligue du Sport Automobile Centre Val de Loire LSAC-VDL n°018/2024 du 7 mai 2024 ;
Vu l'itinéraire spécifique proposé par l'organisateur pour accéder au château de Jallanges.
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 14 juin 2024.
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de la manifestation « 10ème rallye régional des vins de Vernou» le 27 juillet
2024 est accordée à l'association Ecurie Val de Brenne Compétition représentée par Anthony DUBRAY .
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes:
Secours et sécurité :
Nom du responsable : monsieur Anthony DUBRAY, représentant l'association Ecurie Val de Brenne
Compétition, joignable au 06 40 93 71 61.
Sur chaque épreuve spéciale (ES) seront présents :
- 1 médecin, 1 ambulance de l'entreprise Pottier avec l'équipement et le personnel, 1 dépanneuse.
Mission du responsable sécurité:
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions
pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour
interrompre éventuellement la manifestation;
- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place;
- transmettre I'alerte aux services publics;
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- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics;
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Moyens d'alerte :
A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :
monsieur Anthony DUBRAY joignable au 06 40 93 71 61.
Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent être à portée de vue
des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.
Accessibilité des secours :
- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.
- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de
gaz et d'électricité, le cas échéant.
Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés sur https://declaration-
manifestations.gouv.fr.
- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.
- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des
personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.
- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des
extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans
des jerrycans métalliques.
- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.
- Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7
novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.
- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux
différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement
Consignes particulières :
- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en
vigueur.
- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de
ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et
validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un
danger pour le public.
- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19
personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
Détail de la manifestation :
Le Rallye régional des vins de Vernou, coupe de France des rallyes, représente un parcours total de
103,41kms.
Il est divisé en 1 étape et 3 sections, soit 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,57kms.
Les épreuves spéciales sont :
ES 1-3-5 vallée Cousse : 9,22kms à faire 3 fois.
ES 2-4 vallée de Vaugondy : 3,97kms à faire 3 fois.
Contrôle administratif : samedi 27 juillet 2024 de 7h à 10h30 et technique : de 7h15 à 10h45.
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Reconnaissance limitée à 3 passages : vendredi 26 juillet 2024 de 15h à 21h / samedi 27 juillet 2024.
Départ le 27 juillet 2024 à 12h45 / fin de course 22h30.
Nombre de concurrents : 120 maximum
Commissaires de course : 16 sur l'ES 1-3-5 vallée Cousse et 10 sur l'ES 2-4 vallée de Vaugondy
Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :
L'organisateur doit :
- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux
routes barrée et panneaux déviation
- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit .
- s'assurer que le directeur de course soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent
présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin.
Les pilotes doivent prévoir tout l'équipement nécessaire, conformément au règlement de la FFSA.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le maire, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L'organisateur doit
arrêter la course en cas d'incident.
Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit
de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur de
l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 10 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Loches, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service départemental à
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Rallye des Vins de VernouSamedi 27 Juillet 2024En orange l'itinéraire pour I'accés au Chateaue ; —— ESRalyets ! n ' iy T fns Routier ES17 " 4 fl e _*_ [ 3 i 'u—hn\_—u—n...PC CourseParc Assistance
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la jeunesse à l'engagement et aux sports, les maires de St-Hippolyte, St-Jean-St-Germain et Perrusson, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-
manifestations.gouv.fr.
Fait à Tours le XX juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
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Rallye des Vins de VernouSamedi 27 Juilliet 2024Plan Général ES 1-2-3-4-5-6' — Es... [inéraire EvacuationPC Course
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