PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-368
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
(5 pages) Page 3
75-2026-06-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX)
de la Maison départementale des personnes
handicapées de Paris
(3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-23-00001 - Arrêté n°2026-00784 du 23 juin 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-23-00002 - Arrêté n°DDPP 2026-362 du 23 juin 2026
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 15
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-23-00011
Arrêté fixant la composition de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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Arrêté n°
fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris




Le Préfet de la région d'Île -de -France,
Préfet de Paris


Le Maire de Paris,






VU le code général des collectivités territoriales e t notamment l'article L. 3221-3 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 et R.241-24
à R.241-34 ;

VU la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à am éliorer le fonctionnement des maisons départemental es
des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ;

VU le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant a daptation de la composition de la commission des dr oits et
de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'État ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de mo nsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfe t
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, p résident du conseil de Paris, siégeant en formation de
conseil général, approuvant la convention constitut ive du Groupement d'intérêt public « Maison
départementale des personnes handicapées de Paris » ;

VU la convention constitutive du GIP « Maison départ ementale des personnes handicapées de Paris » signé e le
22 décembre 2005 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l 'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du Conse il
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de Paris ;

VU l'arrêté du 27 avril 2026 du Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Madame Azadeh AKRAMI-
CASTANON, adjointe au Maire de Paris en charge de l 'accessibilité, de l'inclusion et des Personnes en
situation de handicap, en vue d'assurer la présiden ce de la Commission Exécutive du Groupement d'intér êt
Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu la délibération 2026 DDCT 63 du 29 mars 2026 portan t élection de Madame Azadeh AKRAMI-CASTANON aux
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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fonctions d'adjointe au Maire de Paris en charge de l'accessibilité, de l'inclusion et des Personnes e n
situation de handicap ;




ARRÊTENT :



Article 1 : Sont nommés pour représenter le Département de Pari s à la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) de Paris :

Titulaire : Madame Kadiatou Coulibaly , Conseillère de Paris
Suppléant : le Chef ou la cheffe du service des aid es sociales à l'autonomie de la Direction des Solidarités (DSOL) ou
son représentant

Titulaire : Madame Geneviève Garrigos , Conseillère de Paris
Suppléant : Le directeur ou la directrice de la direction des solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Madame Rania Kissi , Conseillère de Paris
Suppléant : le sous-directeur ou la sous-directrice de la direction des solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Madame Jeanne Ouvret , Conseillère de Paris
Suppléant : L'adjoint ou l'adjointe au sous-directe ur ou à la Sous-Directrice de la Direction des Soli darités (DSOL)
ou son représentant



Article 2 : Sont nommés pour représenter les services de l'État et de l'Agence régionale de santé à la CDAPH de
Paris :

- Le directeur(trice) de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS-IDF ou son représentant ;
- L'inspecteur(trice) d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- Le directeur(trice) général(e) de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS-IDF) ou son représentant.


Article 3
: Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Christophe VINCENT TITECA (CPAM)
1
er suppléant : Monsieur Stéphane REDY (CPAM)
2ème suppléant : Madame Alice BELFER (CPAM)
3ème suppléant : Le Directeur général de la CPAM de Paris ou son représentant


Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes de prestations familiales à la CDAPH de Paris

Titulaire : Madame Dolorès DAMBRIN (CAF)
1
er suppléant : Madame Priscilla HAYERTZ (CAF)
2ème suppléant : Madame Yamina MAHMOUDI (MSA)
3ème suppléant : Monsieur Avi ABITBOL (MSA)


Article 5 : Sont nommés pour représenter les organisations s yndicales de salariés et de fonctionnaires à la CDA PH
de Paris :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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Titulaire : Madame Stéphanie XEUXET (CFDT)
1
er suppléant : Madame Véronique VOIGT (CFE-CGC-UD75)


Article 6 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales d'employeurs à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Quentin BRILLET (MEDEF)
1
er suppléant : Madame Rosine ROLLAND-PIÈGUE (MEDEF)


Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Sabrina ARMAND (FCPE-Paris)
1
er suppléant : Madame Virginie DURIN (APEL Paris)
2ème suppléant : Madame Mona TEITGEN LE GENDRE (PEEP)
3ème suppléant : Madame Anna LAFONTAINE BERNHARD (FCPE Paris)


Article 8 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à la
CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
1
er suppléant : Madame Véronique BROUSSE (Notre Dame de Joye)
2ème suppléant : Monsieur Gérard COURTOIS (Groupe Polyhandicap France)
3ème suppléant : Monsieur Hans THIBOUT (ARSLA)

Titulaire : Madame Marie-Paule BENTEJAC (Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75)
1
er suppléant : Madame Christine DUDOUET (Les jours Heureux)
2ème suppléant : Monsieur Nicolas KASSUBECK (L'Arche à Paris)
3ème suppléant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir)

Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap)
1
er suppléant : Madame Bernadette MIET (AFM-Téléthon)
2ème suppléant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Santé)
3ème suppléant : Monsieur Louis SAKHO (SICKeLINK by SOS Globi Paris)

Titulaire : Madame Pauline LAFAURIE (Association Valentin Haüy)
1
er suppléant : Monsieur Cédric LORANT (UNANIMES)
2ème suppléant : Monsieur Yannick RAULT (APEDV)
3ème suppléant : Monsieur Guillaume BAUGIN (ARDDS -IDF)

Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris Île de France)
1
er suppléant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en Île de France)
2ème suppléant : Madame Nicole PASPATIS (Advocacy Paris IDF)
3ème suppléant : Madame Hélène DUREUX (Loisirs Pluriel)

Titulaire : Madame Véronique MONIN (UNAFAM)
1
er suppléant : Madame Anne-Gaël GUIOL (Œuvre Falret)
2ème suppléant : Monsieur Julien POUILLOT (Autistes Sans Frontières 75 -ASF 75)
3ème suppléant : Monsieur Nicolas SERGEANT (Act UP Paris)

Titulaire : Madame Françoise FORET (AFTC Île de France/Paris)
1
er suppléant : Madame Myra COHEN (ANRH)
2ème suppléant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile)
3ème suppléant : Madame Bahdja CHERID (ASMF Association Handisport de Paris)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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Article 9 : Sont nommés pour représenter le Conseil départem ental de la citoyenneté et de l'autonomie à la
CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Jennifer BORSELLINO
1
er suppléant : Monsieur Pascal FLEURY
2ème suppléant : Monsieur Jean-Michel SECONDY
3ème suppléant : Monsieur André MASIN





Article 10 :
Sont nommés pour représenter les organismes gestio nnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Mélanie PERRAULT (CRMH)
1
er suppléant : Monsieur Ronald MAIRE (Fondation Ove Centre Doisneau)
2ème suppléant : Monsieur Ivo RADMILO (Élan retrouvé)
3ème suppléant : Madame Mélanie ALBERTO (Les Tout-Petits)


Titulaire : Monsieur Lionel BERTHIER (CESAP)
1
er suppléant : Madame Estelle LAURENT (Perce Neige)
2ème suppléant : Madame Fabienne PRESSARD (Fondation St Jean De Dieu Centre Le Courbe)
3ème suppléant : Madame Servane DE VILLERS (Vivre Et Devenir Villepinte)

Article 11 : Les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour une durée de 4 ans.


Article 12 :
Le présent arrêté est publié au « Bulletin officie l de la ville de Paris » et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris, ce qui déterminera sa date d'entrée en vigueur.


Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris,
- aux intéressés.


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 juin 2026



Le Maire de Paris Le Préfet de la Région d'Ile-de -France,
Préfet de Paris


SIGNE SIGNE




Emmanuel Grégoire Georges-François Leclerc
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-23-00013
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission exécutive
(COMEX)
de la Maison départementale des personnes
handicapées de Paris
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fixant la composition de la commission exécutive (COMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris
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Arrêté n°
modifiant l'arrêté n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission exécutive (C OMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapé es de Paris


Le Préfet de la région d'Île -de -France,
Préfet de Paris,


Le Maire de Paris,





Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment L.3221-3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-3 à L.146-12, et R.146-19 ;

Vu la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à amél iorer le fonctionnement des maisons départementales
des personnes handicapées et portant diverses dispositi ons relatives à la politique du handicap ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, pré sident du conseil de Paris, siégeant en formation d e
conseil général, approuvant la convention constitut ive du Groupement d'intérêt public « Maison Départe mentale
des Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu
la délibération 2026 DDCT 63 du 29 mars 2026 portan t élection de Madame Azadeh AKRAMI-CASTANON aux
fonctions d'adjointe au Maire de Paris en charge de l'accessibilité, de l'inclusion et des Personnes e n situation
de handicap ;

Vu
l'arrêté du 27 avril 2026 du Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Madame Azadeh AKRAMI-
CASTANON, adjointe au Maire de Paris en charge de l'accessibi lité, de l'inclusion et des Personnes en situation
de handicap, en vue d'assurer la présidence de la C ommission exécutive du groupement d'intérêt public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées d e Paris » ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementale s de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant n omination sur l'emploi de directeur de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France ;

Considérant les nouveaux représentants désignés par le Conseil Départemental de la Citoyenneté (CDCA) pour
siéger à la Commission Exécutive de la Maison Dépar tementale des Personnes Handicapées ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission exécutive (COMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris
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ARRETENT :

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 22 janvier 2025 est modi fié comme suit.

Est nommée pour représenter la Ville de Paris au se in de la Commission Exécutive du Groupement
d'intérêt Public « Maison Départementale des Person nes Handicapées de Paris » pour une durée égale au
présent mandat électoral, à dater de la date de pub lication du présent arrêté :

Madame Azadeh AKRAMI-CASTANON,
adjointe au Maire de Paris en charge de l'accessibilité, de l' inclusion
et des Personnes en situation de handicap

ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2025 est modi fié comme suit.

Sont nommés pour représenter le département de Pari s au sein de la Commission Exécutive du Groupement
d'intérêt Public « Maison Départementale des Person nes Handicapées de Paris » :

Elus du Conseil de Paris :
• Madame Katiadou Coulibaly , Conseillère de Paris,
• Madame Juliette Sabatier, Conseillère de Paris,
• Madame Geneviève Garrigos , Conseillère de Paris,
• Madame Rania Kissi , Conseillère de Paris,
• Madame Béatrice Lecouturier , Conseillère de Paris,
• Madame Jeanne Ouvret , Conseillère de Paris,
• Monsieur Christophe Prudhomme , Conseiller de Paris,

ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2025 est modi fié comme suit.

Sont nommés pour représenter les services de l'Etat et de l'agence régionale de santé au sein de la
Commission Exécutive du Groupement d'intérêt Public « Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris » :

Le/la directeur(rice) de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
(DRIEETS)
L'un des représentants du Cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris
Le/la directeur(rice) académique des services de l' éducation nationale ou son représentant (DASEN);
Le/la directeur(rice) général(e) de l'Agence région ale de santé d'Ile de France ou son représentant
(ARS-IDF)

ARTICLE 4 : L'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2025 est mo difié comme suit.

Sont nommés pour représenter les associations de pe rsonnes handicapées à la Commission Exécutive du
Groupement d'intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » :

Titulaire : Yves HOCQUET, représentant les Papillon s blancs de Paris,
Suppléante : Viviane MOLENAT, représentant l'APAJH 75,

Titulaire : Dominique BOUILLET, représentant l'APF France Handicap,

Suppléant : Olivier BAUDRY, représentant l'AFM Télé thon,

Titulaire : Pierre BONNARD, représentant l'AFG Auti sme,
Suppléante : Yamina MOKADDEM, représentant Autisme I DF,

Titulaire : Véronique MONIN, représentant l'UNAFAM Paris,
Suppléante : Martine DUTOIT, représentant ADVOCACY P aris Île de France PIDF,

Titulaire : Cédric LORANT, représentant UNANIMES,
Suppléante : Diane CABOUAT, représentant Dyspraxie Fr ance Dys Paris IdF,

Titulaire : Régine LACROIX, représentant l'ANPEA,
Suppléante : Martine ROUTON, représentant l'AVH,

Titulaire : Marie GLOVER BONDEAU, représentant AUTIS TES SANS FRONTIERE 75 ASF75
Suppléant : Bruno LAVOLE, représentant l'AFASER





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission exécutive (COMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris
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ARTICLE 5 : Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour la durée restante des mandats prévus
par l'arrêté du 22 janvier 2025. Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature sera publié au bulletin
départemental officiel du Département de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intér essés.



Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 juin 2026



Le Maire de Paris Le Préfet de la Région d'Île-de -France,
Préfet de Paris



SIGNE SIGNE



Emmanuel Grégoire Georges-François Leclerc

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-22-00010
fixant la composition de la commission exécutive (COMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-06-23-00001
Arrêté n°2026-00784 du 23 juin 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00001 - Arrêté n°2026-00784 du 23 juin 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 13

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 juin 2026


ARRETE N° 2026-00784
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au brigadier de
réserve Anne-François HOUZEL , né le 9 janvier 1992, affecté à la Garde républicaine.




Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


Le Préfet de Police


Patrice FAURE « signé »


Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00001 - Arrêté n°2026-00784 du 23 juin 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 14
Préfecture de Police
75-2026-06-23-00002
Arrêté n°DDPP 2026-362 du 23 juin 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00002 - Arrêté n°DDPP 2026-362 du 23 juin 2026 portant habilitation sanitaire 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 362
DU 23 JUIN 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0 0596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Thomas CAMPTORT, né le 4 mai 1999 à TARBES, inscrit à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 36479 et dont le domicile professionnel administratif
est situé 15 boulevard de Douaumont à Paris 17e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École VetAgro Sup – Campus Vétérinaire – 1 avenue Bourgelat
– 69280 Marcy-l'Étoile à M. Thomas CAMPTORT le 5 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Thomas CAMPTORT pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00002 - Arrêté n°DDPP 2026-362 du 23 juin 2026 portant habilitation sanitaire 16
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Thomas CAMPTORT s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-06-23-00002 - Arrêté n°DDPP 2026-362 du 23 juin 2026 portant habilitation sanitaire 17