PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°113 DU 23/07/2025
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- Arrêté modificatif pharmacie des Hauts Clos (2 pages) Page 3
- Arrêté réquisition pharmacies grévistes du 23 au 29 juillet (6 pages) Page 6
- Arrêté réquisition pharmacies grévistes du 23 au 29 juillet 2025 (4
pages) Page 13
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2025199-0001 - Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au
titre de maire honoraire de Monsieur FROMONT Claude, ancien maire de
CRESPY-LE-NEUF (Aube) (1 page) Page 18
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Agence régionale de santé
Arrêté modificatif pharmacie des Hauts Clos
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PREFET © PD Agence Regonale de SanteDE L'AUBE Grand EstLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°2025-2123 du 18 juillet 2025PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N°2025-2101 PORTANT REQUISITION DEPHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRECEDEMMENTREQUISITIONNESPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE,préfet du département de l'Aube ;VU l'appel a la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de l'Aubeadressées par courriel à l'ARS Grand Est ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2101 en date du 15 juillet 2025, portant réquisition depharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services de garde etd'urgence ;VU le mail en date du 30 juin 2025 de Madame Stéphanie LOCHARD, titulaire de lapharmacie du Bowling, indiquant qu'elle ne participait pas au mouvement de grève ;
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VU le mail en date du 17 juillet 2025 de Monsieur FEVRE, responsable du secteur de gardede Troyes, informant de l'échange de garde entre Monsieur Barthélémy PAYEN et MadameCharlotte POUILLOT, titulaires de la pharmacie des Hauts Clos, et Madame StéphanieLOCHARD, titulaire de la pharmacie du Bowling, le dimanche 20 juillet 2025 de9ha18h;CONSIDERANT que Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos se sont déclarés grévistes le 28 juin 2025 et quepar suite se sont vus inscrits au tableau annexé dans l'arrêté de réquisition n°2025-2101 du15 juillet 2025 pour assurer la garde le dimanche 20 juillet 2025 de 9h à 18h;CONSIDERANT que Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos n'effectueront pas de garde a la date dudimanche 20 juillet 2025 et que Madame Stéphanie LOCHARD, titulaire de la pharmaciedu Bowling assurera la garde, en conséquence, il convient de lever la mesure de réquisitionprise à l'encontre de Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos.ARRETEArticle 1er - L'arrêté préfectoral n° 2025-2101 en date du 15 juillet 2025 portant réquisitionde pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services de gardeet d'urgence est modifié uniquement en ce que Monsieur Barthélémy PAYEN et MadameCharlotte POUILLOT, titulaires de la pharmacie des Hauts Clos, sont retirés du tableau degarde.Article 2 - Les autres dispositions restent inchangées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr. =Article 4 — Le préfet de l'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube et notifié aux pharmaciens titulaires de l'officine de pharmacie concernés par lalevée de la mesure de réquisition prise à son encontre.Fait à Troyes, le 18 juillet 2025
Pascal COURTADE
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Agence régionale de santé
Arrêté réquisition pharmacies grévistes du 23 au
29 juillet
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te | 4PREFET @ D Agence Régionale de SantéDE L'AUBE Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-2164 du 23 juillet 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE| POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre national du mériteVU le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Pascal COURTADEpréfet du département de l'Aube ;VU l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de l'Aubeadressées par courriel à l'ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;- CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)» et que «lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesserla participation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour unedurée illimitée ;CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le département de l'Aube en date du 27 juin 2025;
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| =PRE FET © sie àDE L'AUBE Grand Est *LibertéÉgalitéFraternité
CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombreexact d'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;CONSIDERANT le mail envoyé par la Délégation Territoriale de l'Aube de l'Agence Régionalede Santé, le 16 juillet 2025, aux officines concernées par la garde du 23 au 29 juillet 2025, enl'absence de retour écrit de leur part sur leur participation au mouvement de grève ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiquéspar les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de l'Aube ;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de l'Aube est marquée par defortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter toutafflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicamentsnécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de l'Aube prévuepar la Chambre syndicale des pharmaciens de l'Aube (FSPF 10);CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sontdéclarées grévistes ;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annexés au présent arrêté, figurentsur les plannings de gardes transmis et sont grévistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soittitulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes lespharmacies se sont déclarées grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plusimportant au sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un groupe desecteurs de gardes limitrophes au sein desquels les officines se sont toutes déclaréesgrévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein desdits secteurs,soit titulaires d'une officine faisant partie d'un groupe de secteurs de gardes limitrophes ausein desquels les officines se sont toutes déclarées grévistes et permettant d'un point de vuegéographique une couverture pharmaceutique minimale de ces secteurs en dehors desheures d'ouverture habituelle des pharmacies d'officine ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département del'Aube;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soinsdans le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de laréquisition ;
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tr ArPRÉFET | @ D Agence Régionale de SantéD E L'AU B E Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moinscontraignantes ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurentdans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisésen annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer unepermanence des soins.Article 2 — Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 4 - Le préfet de l'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aubeet notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.Fait à Troyes, le 23 juillet 2025Le préfet, Pour le Préfet,/1e Secrétaire Général,
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ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNÉSNOMNOM D'USAGEPrénomHoraires de gardeAdresse de l'officine de pharmacieconcernée- Le samedi 26juillet de 19h audimanche 27 juillet9h- Le dimanche 27juillet de 9h au 7PHARMACIE June GE s 140 rue Général de Gaulle, 10230MAUVIGNANT MAUVIGNANT Fabien lundi 28 juillet 9h MAILLY LE CAMP- Le lundi 28 juilletde 19h au mardi 29juillet 9h- Le mardi 29 juilletde 19h au mercredi30 juillet 9h- Le vendredi 25 |PHARMACIE ii juillet de 19h au 24 avenue Pierre Gomand, 10270DOUSSOT DOUSSOT | Chrystèle | samedi 26 juillet LUSIGNY SUR BARSE9hPHARMACIE JCIFFIPS ROME lea tan = 1 place de l'Hôtel de Ville, 10500NAPOLEON DAZY Marie jeudi 24 juillet 9h BRIENNE LE CHATEAU- Le vendredi 25PHARMACIE juillet de 19h au 7 ter rue de la République, 10190PETIT rer 'vanne samedi 26 juillet ESTISSAC9h |- Le jeudi 24 juillet . ,PHARMACIE . | 2 Place de la République, 10700RIBERON RIBERON Charlotte de 19h au vendredi ARCIS-SUR-AUBE25 juillet 9hMARCHAIS- - Le mercredi 23PHARMACIE | MELCHIOR ds dr Muller 99/105 rue Nationale, 10200 BAR-DES HALLES JOURDAN- Juliette SUR-AUBEHAZOUARD- Le mercredi 23juillet de 19h auCOMTE eePHARMACIE Arnaud jeudi 2 jen en 37 bis rue Jean Jaurès, 10440 LADE LA RIVIERE CARBALLO- = of RIVIERE DE CORPSElodie juillet de 19h auGONZALEZ = à àdimanche 27 juillet9h| - Le lundi 28 juilletPHARMACIE : 7 rue Anciennes Tanneries, 10140DE L'ORIENT IDIGOV Beslan | de 19h au mardi 29 VENDEUVRE SUR BARSEjuillet 9h- Le jeudi 24 juilletPrIARMAGIE RAMBAUD Louis de 19h au vendredi | 329 rue des Carrés, 10130 AUXOND'AUXON i25 juillet 9hPHARMACIE CAEL Christelle |. Le lundi 28 juillet 43 rue de la Boule d'Or, 10100DU CENTRE de 19h au mardi 29 ROMILLY SUR SEINE4
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juillet 9h- Le vendredi 25juillet de 19h ausamedi 26 juilletnaine ROUYER Jean-Jacques oh 48 rue ner os BAR-SUR-- Le mardi 29 juilletde 19h au mercredi30 juillet 9hPHARMACIE ' Le mercredi 23 29 avenue du Général de Gaulle,MAIZIERONNE SASPORTES Mathieu juillet de 19h au 10510 MAIZIERES LA GRANDEjeudi 24 juillet 9h PAROISSEPHARMACIE | LECHAPT Séclle Moss lundi 28 juillet | 1 rue pierre Brossolette, 10160 AIXD'AIX e 19h au mardi 29 EN OTHEPIERRON Florence juillet 9h- Le samedi 26juillet de 19h auPHARMACIE LECLERE Faute dimanche 27 juillet 39 route de Dijon, 10310 VILLEDE LA VALLEE BARBIER afin «ke dimanche:z7 SOUS LA FERTEjuillet de 9h aulundi 28 juillet 9hLA 'js - Le lundi 28 juilletPHARMACIE | DEMARSON | Marie-Pierre | Gotoh ay mardi 29 15 rue du Gilliard, 10330LESEURRE - Le samedi 26PHARMACIE juillet de 19h au 9 rue Jules Charonnat, 10400RAUDIN insu ARE dimanche 27 juillet TRAINEL9h- Le vendredi 25. 237 rue Gornet Boivin, 10100PHARMACIE uillet de 19h au «BOIVIN LE PELLEC Yann no 26 juillet ROMILLY SUR SEINE9h- Le vendredi 25PHARMACIE LERMITE Dominique juillet de 19h au 63 Grande Rue, 10240 NOGENT-LERMITE samedi 26 juillet SUR-AUBE9h- Le mercredi 23juillet de 19h aujeudi 24 juillet 9h- Le jeudi 24 juilletPHARMACIE Le de 19h au vendredi 25 rue Saint-Robert, 10340 LESMASSIAS MASSIAS | Jean-Philippe | 35 juillet 9h RICEYS- Le vendredi 25juillet de 19h ausamedi 26 juillet9h. BENNETON Marie- - Le mardi 29 juilletPHARMACIE Françoise de 19h au mercredi | 6 place Saint-Nicolas , 10130 ERVY-ERVYPHARMA 30 juillet 9h LE-CHATELHANT AdrianaPHARMACIE FRANCOTÉ Mickaël - Le jeudi 24 juillet | 76-78 rue Nationale, 10200 BAR-CENTRALE de 19h au vendrediSUR-AUBE5
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25 juillet 9h
9h
PHARMACIE GANDON Laurent - Le jeudi 24 juilletGANDON/JOU de 19h au vendredi| 59 "ele a Boule DO, 107100ET JOUET Anne-Valérie 25 juillet 9h- Le dimanche 27PHARMACIE . . 16 avenue Pasteur, 10400 NOGENTDU THEATRE GODFRIND Cécile juillet de 9h au SUR SEINElundi 28 juillet 9h- Le mardi 29 juillet ;PHARMACIE 7 rue Voltaire Sellières, 10100BOHLER BOHLER Laurent de 19h au mercredi ROMILLY-SUR-SEINE30 juillet 9hMATZ- Valérie - Le dimanche 27tA GARE BLANDIN juillet de 9h a18h | 2 boulevard Carnot, 10000 TROYESESTERMANN Ludovic- Le dimanche 27 ,ae BAILLY Thierry juilletde18h au | 2'VE ial Saale 19008lundi 28 juillet 9hPierre - Le lundi 28 juilletPHARMACIE ; 8 rue de Commerce, 10120 SAINTPEILLERON PEILLERON de 19h au mardi 29 GERMAINAurore juillet 9h- Le jeudi 24 juillet 'FHARPAGIE SEIGNEUR Lue de10h au vanciredi 36 avenue du 1er Mai, 10000DU 1° MAI . TROYES25 juillet 9h- Le vendredi 25PHARMACIE juillet de 19h au 48 rue Général De Gaulle, 10000DES HALLES | CHASSELOUP | Sandra samedi 26 juillet TROYES
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Agence régionale de santé
Arrêté réquisition pharmacies grévistes du 23 au
29 juillet 2025
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PREFET ies,© D Agence Régionale de Santé "WeD E L''AU B E Grand Est à.LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-2165 du 23 juillet 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre national du mériteVU le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49; |VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Pascal COURTADEpréfet du département de l'Aube ;VU l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de l'Aubeadressées par courriel à l''ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que «lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice » ;CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesserla participation aux services de garde et d'urgence à compter du 'er juillet 2025, pour unedurée illimitée ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombreexact d'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;
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tr ArPRÉFET © D Agence Régionale de Santé WyDE L'AUBE Grand EstLibertéEgalitéFraternité
CONSIDERANT le mail envoyé par la Délégation Territoriale de l'Aube de l'Agence Régionalede Santé, le 16 juillet 2025, aux officines concernées par la garde du 23 au 29 juillet 2025, enl'absence de retour écrit de leur part sur leur participation au mouvement de grève ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiquéspar les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de l'Aube ;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de l'Aube est marquée par defortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter toutafflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicamentsnécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de l'Aube prévuepar la Chambre syndicale des pharmaciens de l'Aube (FSPF 10) et sur le département de laMarne par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Marne (FSPF 51) ;CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sontdéclarées grévistes ;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annexés au présent arrêté, figurentsur les plannings de gardes transmis et sont grévistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soittitulaires de la seule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'uneofficine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sontdéclarées grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein duditsecteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel lesofficines qui se sont toutes déclarées grévistes ne sont pas uniformément réparties sur leditsecteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duqueltoutes les officines ne sont pas grévistes mais ne sont pas uniformément réparties sur leditsecteur ;CONSIDERANT que la pharmacie BELLENGER, dont le pharmacien titulaire se déclaregréviste, est située sur la commune de Pont sur Seine (10400) et qu'elle est rattachée ausecteur de garde n°10 de la Marne ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de
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EPREFET @ > Agence Régionale de SantéD E L'AU B E Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
l'Aube ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soinsdans le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de laréquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moinscontraignantes ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurentdans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisésen annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer unepermanence des soins.Article 2 — Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 4 - Le préfet de |'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aubeet notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.Article 5 - Copie du présent arrêté sera adressée au préfet de la Marne et au commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Marne.Fait à Troyes, le 23 juillet 2025TN
Le préfet, \ |Pour le Préfet,le Secrétaire Général,
Mathieu ORSI
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ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNESNOMNOM D'USAGEPrénomHoraires de gardeAdresse de l'officine de pharmacieconcernée- Le vendredi 25PHARMACIE a: juillet de 19h au 14 Grande Rue, 10400 PONT SURBELLENGER | PELLENSER saine samedi 26 juillet SEINE9h
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Préfecture de l'Aube
BREC2025199-0001 - Arrêté du 18 juillet 2025
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur FROMONT Claude, ancien maire de
CRESPY-LE-NEUF (Aube)
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ExPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Troyes, le 1 8 JUIL. 2025Le Préfet,
rePascal COURTADE
Arrêté n° BREC2025199-0001
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Claude FROMONT
ancien maire de CRESPY-LE-NEUF
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Claude FROMONT, ancien maire de
Crespy-le-Neuf ;
Sur proposition de l'association départementale des anciens maires et adjoints de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Claude FROMONT, ancien maire de Crespy-le-Neuf, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
Cabinet du Préfet
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