PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-465
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-09-13-00003 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - ORPEA (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-10-00013 - Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques (3 pages) Page 5
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-13-00003
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
ORPEA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00003 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - ORPEA3
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 401251566
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232—1, R. 7232-1 a R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, '
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27 mars
2014,
Vu l'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 8 juillet 2014,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 6 août 2021, par le groupe ORPEA.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ORPEA, dont la déclaration d'organisme et
l'agrément de service à la personne ont été accordés respectivement les 27 mars et 8 juillet
2014 est situé à I'adresse suivante : 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cédex depuis le 10
février 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régjenal de la DRIEETS d'lle-de-France,
Direction Régionale etInterdépanementale,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis 3 ]
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;_É_gflliri- F…….œ
Solidarités (DEES) RÉPUBUQUE P……"
Ser'vice S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 401251566
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1. R.7232-1 àR.7232-13. D.7231-1.
D.?231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232— 7du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le27mars
2014,
Vul'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8juillet 2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le6août 2021. parlegroupe ORPEA.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme ORPEA. dont ladéclaration d'organisme et
l'agrément deservice àlapersonne ont été accordés respectivement les27mars et8juillet
2014 estsitué àl'adresse suivante :12,rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cédex depuis le10
février 2016.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le13septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég' ldelaDRIEETS d'lle-de- France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00003 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - ORPEA4
Préfecture de Police
75-2021-09-10-00013
Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein
du conseil départemental de l□environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00013 - Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
1
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021- 00936 du 10 septembre 2021 Portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 9 alinéa 1 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2018-00586 du 23 août 2018 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2021- 00300 du 12 avril 2021 modifié portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST); Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris A R R Ê T E N T Article 1er Sont nommés au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris en qualité de membres ne siégeant pas en tant que représentant des services de l'Etat : l° Désignés par le Conseil de Paris : - Mme Maya AKKARI, membre titulaire et Mme Raphaëlle REMY LELEU, membre suppléant; - Mme Lamia EL AARAJE, membre titulaire et Mme Corine FAUGERON, membre suppléant; - M. Alexandre FLORENTIN, membre titulaire et M. Karim ZIADY, membre suppléant; - Mme Béatrice PATRIE, membre titulaire et M. Jean-Noël AQUA, membre suppléant; - M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-François BERNARD, membre suppléant. Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00013 - Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 6
2
2° Désignés par les associations agréées de consomm ateurs, de pêche et de protection de
l'environnement :

• représentant l'Union fédérale des consommateurs "UF C-que choisir", Mme Zana
RACHEDI, membre titulaire et Mme Nicole MARTIN, mem bre suppléant,
• représentant l'Union des pêcheurs de Paris et de la Seine, Mme Catherine MIART,
membre titulaire et M. Louis POTTIER, membre supplé ant,
• représentant la Plateforme des associations parisie nnes d'habitants, M. Claude
BIRENBAUM, membre titulaire et M. François DOUADY, membre suppléant.

3° Désignés par les professions ayant leur activité d ans les domaines de compétence du
conseil :

• sur proposition de la Fédération française du Bâtim ent, M. Alexandre ROUFFIGNAC,
membre titulaire et M. Pierre LEMAIRE, membre suppl éant,
• sur proposition de la Fédération professionnelle de s Entreprises de l'Eau, M. Eric
ISSANCHOU, membre titulaire et M. Pierre PIERONNE, membre suppléant,
• sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Indu strie départementale de Paris,
M. Olivier BIDOU, membre titulaire et M. Jean-Danie l MONDIN, membre suppléant.

4° A titre d'experts :

• sur proposition du Général de division, commandant la Brigade des sapeurs-pompiers
de Paris, le capitaine Jean-Luc BARNAY , membre titulaire et le lieutenant-colonel
Frédérique LE MANSEC, membre suppléant,
• sur proposition de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France,
M. Jean-Philippe CLEMENT, membre titulaire et Mme A lice WION, membre suppléant,
• sur proposition du Service parisien de santé enviro nnementale, Mme Estelle TRENDEL,
membre titulaire et M. Alec ROSE, membre suppléant.

5° Au titre de personnalités qualifiées :

• sur proposition de l'Agence régionale de santé d'Îl e-de-France, Docteur Jérôme
LANGRAND, membre titulaire et Docteur Robert GARNIE R, membre suppléant,
• sur proposition de la Directrice régionale et inter départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, M. Raphaël GERSON , membre
titulaire et Mme Valérie JOUVIN, membre suppléant,
• sur proposition du Service parisien de santé enviro nnementale, Mme Agnès LEFRANC,
membre titulaire et M. Damien CARLIER, membre suppl éant,
• sur proposition de l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France
"Airparif", Mme Anne KAUFFMANN, membre titulaire et M. Pierre PERNOT, membre
suppléant.


Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00013 - Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 7
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Article 2 :
Sont nommés au sein de la formation spécialisée du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et techno logiques de Paris en qualité de membres ne
siégeant pas en raison des fonctions qu'ils occupen t :
1° Désignés par le Conseil de Paris :
- Mme Maya AKKARI, membre titulaire et Mme Corine F AUGERON, membre suppléant ;
- M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-Fra nçois BERNARD, membre suppléant .

2° Désignés par les associations et organismes inte rvenant dans le domaine de compétence
de la formation spécialisée du conseil :

• représentant l'Union fédérale des consommateurs "UF C-que choisir", Mme Zana
RACHEDI, membre titulaire et Mme Nicole MARTIN, mem bre suppléant,
• représentant la Fédération française du bâtiment, M . Alexandre ROUFFIGNAC, membre
titulaire et M. Sébastien BARGINE, membre suppléant ,
• représentant l'Agence départementale d'information sur le logement , Mme Marie
RIBEIRO, membre titulaire et Mme Aurélie TKACZ, mem bre suppléant.

3° Au titre de personnalités qualifiées :

• sur proposition de l'Agence régionale de santé d'Îl e-de-France, Docteur Corinne
CHOURAQUI, membre titulaire et Mme Yvelise ARSAUT, membre suppléant,
• sur proposition de la sous-directrice de la sécurit é du public de la Préfecture de Police,
M. Hervé BIONDA , membre titulaire et M. Antoine PRIME, membre suppléant.

Article 3

Cet arrêté remplace et abroge les arrêtés inter-pré fectoraux n°2018-00586 du 23 août 2018,
n°2019-00203 du 1er mars 2019, n°2019-00955 du 16 décembre 2019, n°202 0-01016 du
1er décembre 2020, et n°2021-00049 du 21 janvier 2021.

Article 4

La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des transports et de la protection du pub lic de la Préfecture de Police, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la région d'Île-de-France, ainsi qu'au Bulletin officiel de la Ville de Paris,
et consultable sur le site de la préfecture de la r égion d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Marc GUILLAUME Le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris,

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00013 - Arrêté n°2021- 00936 portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 8