ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-196
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-12-02-00002 - Délégation de signature SGC de Montluçon -
effet au 02 12 25 (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC de COMMENTRY MONTMARAULT
NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-12-03-00001 - RAA 202512 AP Interdiction rassemblements
automobiles voie publique (1 page) Page 11
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-12-02-00002
Délégation de signature SGC de Montluçon -
effet au 02 12 25
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-12-02-00002 - Délégation de signature SGC de
Montluçon - effet au 02 12 25 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
LÉFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature
du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montluçon.
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Montluçon, Sophie LAMOTTE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Yannis EVANGELISTA, inspecteur des finances publiques,
adjoint au comptable chargé du SGC de Montluçon, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
MULLER Lionel Contrôleur principal 12 mois et 4 000 €
JUNIER Patrice Contrôleur principal 12 mois et 4 000 €
BARDEL PINO Christian Contrôleur 12 mois et 4 000 €
RUE Eric Agent administratif 12 mois et 4 000 €
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-12-02-00002 - Délégation de signature SGC de
Montluçon - effet au 02 12 25 4
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DURON Annelyse Agent administratif 12 mois et 4 000 €
BERARD Catherine Agent administratif 12 mois et 4 000 €
JAVION Julien Agent administratif 12 mois et 4 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 02/12/2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Allier.
A Montluçon, le 02/12/2025
La comptable, responsable du SGC de Montluçon
Signé
Sophie LAMOTTE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-12-02-00002 - Délégation de signature SGC de
Montluçon - effet au 02 12 25 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00008
Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS
COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 6
|: Direction de la citoyennetéee et de la légalitéhos Bureau des collectivités localesLiberté |ÉgalitéFraternité :
N° 2248 1 2025ARRÊTÉCONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTEA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2673 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes de Commentry MontmaraultNéris Communauté au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général desconseils municipaux de 2020 :VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté citées ci-après, ayantopté, par droit commun, pour le nombre (55 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillerscommunautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :MONTMARAULT (24/07/25), DURDAT LAREQUILLE (04/07/25).VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté ;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, paraccord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes de CommentryMontmarault Néris Communauté et que par conséquent, il sera fait application de la répartition dedroit commun ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 7
ARRETEARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes Commentry Montmarault NérisCommunauté sera composé de 55 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie commesuit, par droit commun :Communes membres Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025COMMENTRY 6 018 11NÉRIS-LES-BAINS 2 441 4COSNE-D'ALLIER 2 013 4MONTMARAULT 1 522 3DURDAT-LAREQUILLE 1 317 | | 2VILLEFRANCHE-D'ALLIER 1 265 2DOYET 1 129 2CHAMBLET 1 079 2BÉZENET 917 1MALICORNE 768 | 1SAINT-ANGEL 753 1MONTVICQ | 697 1VERNEIX . 577 1VOUSSAC 493 1LA CELLE 400 1DENEUILLE-LES-MINES 352 1COLOMBIER 328 1HYDS 301 1BIZENEUILLE 300 1BEAUNE-D'ALLIER 293 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 8
MURAT 267 1CHAPPES 231 1BLOMARD 229 1VENAS 224 1SAINT-BONNET-DE-FOUR 223 1SAINT-PRIEST-EN-MURAT 213 1LOUROUX-DE-BEAUNE 180 1TORTEZAIS 175 1VERNUSSE 150 1SAZERET 140 1CHAVENON 139 1SAINT-MARCEL-EN-MURAT 129 1SAUVAGNY 83 1TOTAL 25 346 habitants 55 siègesConformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyédisposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier,pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.Moulins, le1 4 OCT, 2025Le préfet
le président de CommentryMontmarault Néris Communauté et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00008 - Arrêté n° 2248/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC de
COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-03-00001
RAA 202512 AP Interdiction rassemblements
automobiles voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-03-00001 - RAA 202512 AP Interdiction rassemblements automobiles voie publique 11
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 5 décembre 2025 à partir de 14 h jusqu'au lundi 8 décembre 2025 à 8 h
inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de la
police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des
communes de Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Moulins et affiché dans les mairies de Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N°2648 / 2025
Fait à Moulins, le 3 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-03-00001 - RAA 202512 AP Interdiction rassemblements automobiles voie publique 12