HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-249
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral portant
approbation de l'ordre départemental d'opérations FDF 2026 pour le
département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00005
Arrêté préfectoral portant approbation de
l'ordre départemental d'opérations FDF 2026
pour le département des Hautes-Alpes
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00005 - Arrêté préfectoral portant
approbation de l'ordre départemental d'opérations FDF 2026 pour le département des Hautes-Alpes 3
PRE FET Service départemental d'incendieDES HAUTES- et de secours des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité
leaP-'© 30 JUIN 2026Arrêté préfectoral n° 05-2026-.....
Objet : Approbation de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2026 pour ledépartement des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), parties législatives et réglementaires;VU ile code de la sécurité intérieure ;VU le code forestier ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté préfectoral n° 2007-365-24 du 31 décembre 2007 portant organisation du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers desHautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-01-10-003 du 30 décembre 2016 relatif au schéma départementald'analyse et de couverture des risques des Hautes-Alpes ;VU l'arrété préfectoral n° 2014135-0015 du 13 mai 2014 relatif au règlement opérationnel des Servicesd'incendie et de Secours des Hautes-Alpes ;VU l'instruction ministérielle n° DSC 92/850 du 29 septembre 1992 modifiée le 31 mars 1994 relative àl'emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe Bailbé, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes;VU l'ordre national d'opérations feux de forêt et d'espaces naturels combustibles 2026 édité par ladirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises;VU l'ordre zonal d'opérations feux de forêts 2026 édité par l'Etat-Major Interministériel de Zone Sud;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,chef du corps départemental ;
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac — 05000 GAP —Téléphone 04.92.40.18.00. — contact@sdisOS.fr
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ArréteArticle 1L'ordre départemental d'opérations feux de forêts, annexé au présent arrêté, porte organisation del'intervention des moyens opérationnels départementaux, zonaux et nationaux, dans le cadre de laprévention et de la lutte contre les feux de forêts sur le territoire du département des Hautes-Alpes.Article 2L'arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2025pour le département des Hautes-Alpes est abrogé.Article 3Les dispositions de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2026 sont applicables jusqu'auprochain ordre départemental d'opérations feux de forêts.Article 4Sous l'autorité de monsieur le préfet des Hautes-Alpes, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Hautes-Alpes assure le commandement des opérations de secours et lacoordination de l'ensemble des moyens de lutte contre les feux d'espaces naturels et les incendies deforêts.Article 5Le sous-préfet de l'arrondissement de Gap - secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète chargée de mission - secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes,Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-AlpesLe directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,Le directeur départemental de la sécurité publique,Le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts,Mesdames et Messieurs les maires du département des Hautes-Alpessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22-24 rueBreteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 6 ou sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
-> préfet, \
n= 41Phippe Bailbé
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