PREFET | Direction DépartementaleD'EURE- de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etET-LOIR ' de la Protection des PopulationsLiberté Service Protection des Populations Vulnérables-Égalité et Lutte contre la PauvretéFraternité
Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-24-09/03 modifiant I'Arrété N° DDETSPP-PIPPV-CMD -23-05/02 du30 mai 2023 ,portant compositiondu Conseil médical départemental d'Eure-et-Loirformation plénière des agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l''Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude phyS|que pour I'admission aux emploispublics et au régime des congés maladie des fonctionnaires;Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatlf au régime de retraite des fonctionnairesaffiliésà la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux-dans la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété n°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, modifiant l'arrêté n°DDETSPPPIPPV-CMD-22-09/09 du 15 septembre 2022 portant désignation des médecins membres du Conseilmédical départemental des agents de la fonction publique hospitalière;Vu l'arrêté n°DDETSPP-PIPPV-CMD-23-05/02 du 30 mai 2023, portant composition du Conseilmédical départemental d'Eure-et-Loir -formation pléniére des agents de la fonction publiquehospitaliere ;Vu l'arrété du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formationplénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DD28-PPSMS-MA-0019 du 17 juin 2024, portant modification del'arrêté préfectoral n°2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté n°DDETSPP PIPPV-CMD-24-09/01 du 24 septembre 2024 modifiant l'Arrêté n°DDETSPPPIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, portant désignation des médecins membres du Conseilmédical départemental des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrété ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART en tant quedirecteur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations d'Eure-et-Loir au 19 février 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profit deM.Nicolas DROUART, Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir ;Considérant les propositions des organisations syndicales et les modifications apportées par lesyndicat Force Ouvrière ;Considérant l'interruption du mandat du Dr CRESCENT NASCIMENTO Corentin Damase ;Considérant la demande du Dr DORIO Djimamnodji, pour candidater en qualité de médecinmembre titulaire, au conseil médical départemental - formation plénière des agents de la fonctionpublique hospitalière pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonctionpublique hospitalière est composée comme suit
1) Président: Madamele Dr COMBECAVE-VIAUD Geneviève2) Au titre des représentants des Conseils de Surveillance - Représentants des conseilsd' Administration hospitalierConformément au procès verbal de la Commission de tirage au sort du 22 mai 2023,
les représentants de l'administration sont :
Membres titulaires- Mme ROBILLARD Monique - M. HESLOUIN AlainCentre hospitalier de DREUX Centre hospitalier de BONNEVAL
Membres suppléants- Mme BAUDET Alice - M. BOZET ChristianCentre hospitalier de BONNEVAL Centre hospitalier de DREUX

3)_Au titre des Représentants du personnels :
COMMISSIONSYNDICAT TITULAIRES SUPPLEANTSFO - |M.MARCHAND Pascal (CH.Chartres) Mme NEVEU Marina (CH.Chartres)Mme PAUTONNIER Marie-ChristineN°2 (CHS .Bonneval)CFDT Mm MALLET Christine (CH. Châteaudun) | M.MERMBERG Boris (CH.Châteaudun)| Mme CARIS Aurélie (CH Chartres)
FO Mme BEAUREPÂIRE Laurence (CH.Dreux) M.DEJENNE Benjamin (CH.Chartres)N°4 M.LIVET Laurent (CH.La Loupe)CGT Mme PISOT Stéphanie (CH .Chartres) M.BARRIERE Laurent (CH.Chartres)M.JOUBERT Karl (CH.Chartres).FO Mme LEGEAY Corinne (CH.Chartres) Mme PAIN Chantal (CH.'Dreux)'N°5 |Mme FRICH Audrey (CH.Chartres)CGT M.PERICHON Vincent (CH.Chartres) Mme LEFEVRE Chantal (EHPAD Gallardon) -Mme EL AMRAOUI Chrystelle (CH.Chartres)FO Mme RHULMAN Magali (CH.Chartres) Mme DUMINY Valérie (CH.Dreux)N°6 Mme HOYAU Caroline (CH.Chartres)CGT Mme DAMOISEAU Adeline (CH.Chartres) | Mme JOURDAIN S'ophie (CH.Chartres)Mme GERBAUD Véronique (CH.Dreux)FO M.DUARTE Jean-Louis (CH. Dreux) | M.PIONNIER Arnault (CH.Chartres)N°7 M.GAUTHIER Sébastien (CH.Chartres)CGT M.BAUDRU Pierre-Jean (CH.Chartres) M.BUQUET Thierry (CH.Dreux)M.LE CORRE Christopher (CH .Chartres)FO Mme LINDNER Coralie (CH.Chartres) | M.JARDIN Didier (CDEF)N°8 Mme CORMERAY Sandra (CH.Chartres)
CGT M.GAUDEMER Stéphane (CH.Chartres) Mme SENECHAUX Christine (CH.Chartres)Mme SORET Karine (EHPAD Nogent-le-Roi)FO M.COUTANT Pascal (CH.Chartres) Mme-ROUSSEAU Amandine (CH.Dreux)N°9 Mme DJEANNE Catherine (CH.Dreux)CGT Mme ROULLAND Joseline (CH.Chartres) | Mme LAGARDE Nicole (CH.Chartres)Mme BARBRY Stella ( CH.Chartres)N°10 FO Mme DORET Marylene (CH.Dreux) Mme FARINA Audrey (CH.Dreux)\ Mme LEGENDRE Lydie (CH.Dreux)

Le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration prend fin, àl'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire visé par l'article 6 de I'arrétéinterministériel du 4 août 2004.En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, son suppléantdevient automatiquement titulaire. En cas de besoin, le mandat des membres du conseil médicaldépartemental - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière peut êtreprolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
4) Au titre des Médecins membres siégeant au Conseil médical départemental-formation plénièreMembres titulaires Membres suppléantsDr Geneviève COMBECAVE VIAUD Dr PAPPALARDO EricDr Jean-Paul DEHEUVELS Dr SAVATIER RIMDr Djimamnodji DORIO
ARTICLE 2 Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurDépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacundes représentants et aux médecins concernés et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le/03 OCT. 2024
Le Directeur Dé À; Partede L Emploi, rar\ÿae:?taldes Sohd r,è-tes etde la Protection es Popyftions