PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-097
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
24-2024-11-21-00002 - Liste médecin et spécialistes agréés arrêté
modif 21 11 2024 (2 pages) Page 3
DDT / SEER
24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de
la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne pour l'année
civile 2025 (12 pages) Page 6
24-2024-11-22-00008 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-101 portant
modification du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat
dans le département de la Dordogne approuvé par arrêté n°
DDT/SEER/EMN/22-092 du 28 juin 2022 modifié par arrêté
n°DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre 2024 (2 pages) Page 19
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2024-11-22-00009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour la réalisation d'études en vue de la modification
de la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125 sur les communes de
Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde, Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde (7
pages) Page 22
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour
de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic
des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 (4 pages) Page 30
24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour
de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 (4 pages) Page 35
2
ARS
24-2024-11-21-00002
Liste médecin et spécialistes agréés arrêté modif 21
11 2024
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PREFET - Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA g ;DORDOGNE Délégation départementale de la DordogneLibertéÉgalitéFraternité
- Arrêté portant modification de la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des— - fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique de I'Etat;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modlflee portant dlsposmons statutaires relatives àla fonction publique territoriale;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à |afonction publique hospitalière; 'Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016relative à l'accès à I'emploi titulaire et à I'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; |Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 1°";Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 fixant pour une période de 3 ans, àcompter du 1% février 2023, la liste des médecins généralistes et spécialistes agreesprévue à l'article 1°" du décret du 14 mars 1986 susvisé;Vu la demande en date du 8 octobre 2024 émanant du Dr Abdou CHRAIBI ayantsollicité sa demande d'inscription sur la liste prefectorale des médecins généralistes etspécialistes agréés;
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Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins de la Dordogne, dans sa séanceplénière en date du 17 octobre 2024;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
ARRETE
Article 1°" : La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Dordogne, fixéeg ' . . .pour une durée de 3 ans à compter du 1% février 2023, est modifiée conformément àl'annexe jointe.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifsdes services de l'Etat en Dordogne.Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprèsdu préfet de la Dordogne,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr).Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture dela Dordogne, Monsieur ledirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le — ® 95.0460
Le Préfet
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DDT
24-2024-11-22-00007
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice
de la pêche en eau douce dans le département de la
Dordogne pour l'année civile 2025
DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
pour l'année civile 2025 6
EN Direction départementalePRÉFET ttoiresDE LA des territoireDORDOGNEÆz'berte'EgalitéFraternitéService Eau, Environnement, RisquesPôle Environnement, Milieux Naturels
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100portant exercice de la pêche en eau doucedans le département de la Dordogne pour l'année civile 2025
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution dustock d'anguilles européennes ;Vu la décision de la commission européenne du 15 février 2010 portant approbation du plan français de gestionde l'anguille ;Vu le Code de I'environnement, et notamment son livre 1V, titre IH :Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de I'anguille ;Vu le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à lapêche en eau douce ;Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives àla pêche en eau douce ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés coursd'eau à saumon ;Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne(Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce :Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)aux stades d'anguilles jaune et d'anguille argentée ;Vu l'arréte préfectoral n°DDT/SEER/2021-004 du 15 février 2021 portant déclassement du domaine de I'Etat etreclassement dans le domaine du syndicat mixte ouvert EPIDOR d'une partie du domaine public fluvial du bassinde la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2022 modifié le 11 septembre 2024 portant approbation du cahier des chargespour. l'exploitation du droit de pêche de I'Etat sur le domaine public fluvial du département de la Dordogneapplicable à compter du 1% janvier 2023 ;Vu l'arrêté départemental n° 2023-058 du 15 décembre 2023 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 15 décembre 2023 instituant une réglementation de la pêche sur letronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale entre les départements de la Dordogne et du Lot46/24 ;Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 11 octobre 2024 ;Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;Vu l'avis de la fédération de Dordogne pour la pêche et ia protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;Vu l'avis de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels du bassin de la Garonne :Vu le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du public effectuée sur le siteInternet de la Préfecture de la Dordogne du 25 octobre 2024 au 14 novembre 2024, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à I'article 7 de lacharte de l'environnement ;Vu la demande du 16 septembre de la FDAAPPMAà l'effet d'application de la législation de la pêche en eau doucesur l''ensemble des plans d'eau classés « eaux closes » gérés par la FDAAPPMA :
DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
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Considérant la protection et la gestion de peuplements piscicoles ;Considérant qu'il convient de préserver les populations piscicoles notamment lors des périodes de reproductionsur ies étangs et plans d'eau du conseii départemental et sur 'ensemble des plans d'eau gérés par iaFDAAPPMA ;Considérant les mesures de protection de certaines espèces de grenouilles dites « vertes » ;Considérant l'économie générée par l'activité de pêche en eau douce tant de loisir que professionnelle dans ledépartement de la Dordogne ;Considérant l'intérêt social et la valeur traditionnelle de la pratique de divers modes de pêche de loisir ;ConsidérantConsidérant la vulnérabilité des espèces de poissons migrateurs dans le département de la Dordogne,notamment celles mentionnées au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) ;Considérant qu'au regard de cette vulnérabilité la pêche des espèces migratrices « saumon atlantique, truite demer, esturgeon européen, grande alose, alose feinte, lamproie fluviatile, lamproie marine » est totalement interditedans le département de la Dordogne ;Considérant qu'en dehors des populations migrateurs, il n'est pas observé de dégradations significatives despopulations piscicoles sur les cours d'eau du département de la Dordogne ;Considérant les résultats des pêches expérimentales de silures sur la rivière Dordogne qui tendent à démontrerentre autres l'efficacité et la sélectivité de certains matériels de pêche ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
| - PECHE A LA LIGNEArticle1 - Périodes d'ouverture1.1 - En première catégorie piscicole :Dans les plans d'eau, cours d'eau, parties de cours d'eau classées en 1% catégorie, la pêche est autorisée du2°TM samedi de mars au 3*TM dimanche de septembre inclus.1.2 - En deuxième catégoriepiscicole : ;Dans les plans d'eau, cours d'eau, parties de cours d'eau classées en 2°TM catégorie, la pêche est autorisée du 1*janvier au 31 décembre inclus.1.3 - Périodes autorisées :Dans le respect des dates d'ouverture générale de la pêche aux lignes, la pêche des espèces suivantes estautorisée pendant les périodes ci-après :DÉSIGNATION DES ESPÈCESCOURS D'EAU 1*" CATEGORIECOURS D'EAU 2*TM CATEGORIETruite fario, truite arc-en-ciel (1)omble de fontainedu 2°"° samedi de mars au3°"° dimanche de septembre inclusdu 2°TM samedi de mars au3°"° dimanche de septembre inclusOmbre commundu 3°" samedi de mai au troisièmedimanche de septembre inclusdu 3*TM samedi de mai au 31décembre inclusAnguille jaune (de taillesupérieure à 12 cm) suivant arrêté ministérielsuivant arrêté ministérieldu 1% janvier au dernier dimanche
3*TM dimanche de septembre inclus
Brochet (2) __ du dernier samedi d'avril au de janvier inclus3TM dimanche de septembre inclus et du dernier samedi d'avril au 31| décembre inclus_ du 1" janvier au dernier dimancheSandre (3) du 2TM samedi de mars au de janvier inclus3TM dimanche de septembre inclus et du 3°TM samedi de mai au31 décembre inclus_ du 1" janvier au dernier dimancheBlack-bass du 2°TM samedi de mars au de janvier incluset du 3°TM samedi de juin au31 décembre inclus
DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
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DESIGNATION DES ESPECESCOURS D'EAU 1°° CATEGORIECOURS D'EAU 2TM CATÉGORIEAutres poissons non mentionnésci-dessusdu 2°TM samedi de mars au3°7° dimanche de septembre inclusdu 1% janvier au 31 décembre inclusÉcrevisses (autres que pattesgrêles ou pattes blanches)_ du 2°TM samedi de mars au3°TM dimanche de septembre inciusdu 1*" janvier au 31 décembre inclusGrenouilles vertes ditescommunes et rousses__ du 1° samedi dejuin au3°TM dimanche de septembre inclusdu 1% samedi dejuin au31 décembre inclus|La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure aprèsson coucher.(1) La pêche de la truite arc-en-ciel est autorisée du 1" janvier au 31 décembre sur les plans d'eau classés en 2¢TMcatégorie piscicole du Grand étang de Saint-Estèphe (commune de Saint-Estèphe), de Neufont (commune deSaint-Amand-de-Vergt), de Fossemagne (commune de Fossemagne) ainsi que Firbeix (commune de Firbeix) etFongran (commune de Thonac).(2) La pêche du brochet est autorisée du 1 janvier au dernier dimanche de janvier et du 3°"° samedi de mai au 31décembre sur les plans d'eau du conseil départemental, Miallet (commune de Miallet), de Saint-Estèphe(commune de Saint-Estèphe), de Gurson (commune de Carsac- de-Gurson), de Rouffiac (communes d'Angoisseet Payzac)(3) La pêche du sandre est autorisée du lendemain de la fermeture spécifique du brochet (dernier dimanche dejanvier) jusqu'a la veille de Fouverture de la pêche de la truite (deuxième samedi de mars) sur les plans d'eau deMiallet (commune de Miallet), de Saint-Estèphe (commune de Saint-Estèphe), de Gurson (commune de Carsac-de-Gurson), de Rouffiac (communes d'Angoisse et Payzac), du Lescourroux (commune d'Eymet), et de la Nette(commune de Monmarves), Fossemagne (commune de Fossemagne), plan d'eau de Neufont (commune de Saint-Amand-de-Vergt), gravières de Lamothe (commune de Lamothe-Montravel), de Ménesplet (commune deMénesplet) et de Saint-Antoine-de-Breuilh (commune de Saint-Antoine-de-Breuilh).Article 2 - Modes et moyens autorisés et prohibés2.1 - En première catégorie piscicole :> La pêche est autorisée, dans les périodes définies à l'article 1, au moyen :- d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ;- de la vermée ;- de six balances à écrevisses au maximum par pêcheur.> L'emploi sans amorçage de l'asticot et autres larves de diptères est autorisé sur les plans d'eau suivants, aumoyen de deux lignes maximum : Plan d'eau CommunesLA BARDE LA COQUILLETHENON THENONJUMILHAC JUMILHAC> Conditions particulières d'ouverture sur la rivière « Le COLY » :La pêche en marchant dans I'eau est interdite de la date d'ouverture jusqu'au 31 mars sur le Coly (affluent de laVézère) et ses affluents.
2.2 - En deuxièmecatégoriepiscicole :> La pêche est autorisée, dans les périodes définies à l'article 1, au moyen :- de quatre lignes maximum par pêcheur, montées sur canne, munies chacune de deux (2) hameçons au plus oude trois (3) mouches artificielles au plus (les lignes devant être disposées à proximité du pêcheur) :- de la vermée ;- de six balances à écrevisses au maximum par pêcheur ;
DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
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Cas particuliers :- la pêche est autorisée au moyen de trois lignes maximum par pécheur sur les plans d'eau de Gurson (Carsac-de-Gurson),Miallet (Mialiet), Rouffiac (Angoisse et Payzac), Saint-Estèphe (Saint-Estéphe), les gravières de Saint-Antoine-de-Breuilh (Saint-Antoine-de-Breuilh), Lamothe-Montravel (Lamothe-Montravel), Ménespiet (Ménespiet).- la pêche est autorisée au moyen de deux lignes maximum sur les plans d'eau de Firbeix, Fongran (commune deThonac), Fossemagne et Neufont (commune de Veyrines-de-Vergt).> La péche au cassant est interdite sur plus de la moitié du lit mouillé du cours d'eau.» Conditions particulières d'exercice de la péche aux carnassiers :Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel etaux leurres susceptibles de capturer ce poisson de maniére non accidentelle est interdite dans les eaux classées endeuxiéme catégorie piscicole.Cette disposition ne s'applique pas sur les plans d'eau de Lescourroux (commune d'Eymet), de la Nette (communede Monvarves), de Fossemagne, de Neufont (Veyrines-de-Vergt), sur les plans d'eau départementaux de Gurson,Miallet, Rouffiac, Saint-Estéphe, les graviéres de Lamothe-Montravel, de Menesplet et de Saint-Antoine-de-Breuilh,du lendemain de la fermeture spécifique du brochet (dernier dimanche de janvier) jusqu'a la veille de l'ouverture dela pêche de la truite (deuxième samedi de mars).2.3 - Dispositions particulières pour la pêche de la carpe de nuit :- Seuls les esches et les appâts végétaux ou à base de végétaux sont autorisés pour pêcher la carpe de nuit.- Depuis une demi-heure après le coucher du soleil. jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée, sur tous les parcours énumérés ci-après (étangs et cours d'eau), ne peut être maintenue en captivité outransportée (pratique du « no kill » = remise à l'eau immédiate obligatoire du poisson).- La péche de la carpe est autorisée à toute heure du 1" janvier au 31 décembre» sur ies étangs suivants :- 'étang du Coucou à Hautefort ;- l'étang communal de Groléjac (à l'exception de la rive de la plage) ;- les deux étangs du Lescourroux, en rive gauche, dans ieur partie périgourdine ;- le plan d'eau de ia Nette, en rive droite, dans sa partie périgourdine ;- le plan d'eau de Miallet ;- le plan d'eau de Fongran ;- la gravière de Saint-Antoine-de-Breuilh ;- le grand lac de Gurson ;> sur les parties de cours d'eau suivants :Rivière | Communes | Rive Limite amont Limite avalTerrasson |D/G | Pont vieux Confluent du RiolCondat D/G | Pont de Condat Pont de la ValadeAubas .Montignac/V D/G | Pontde la Valade Pont de MontignacVÉZÈREEnsemble du Conf la Dord .Domaine |p/G | Pont de Montignac ontiuence avee fa tordogne @Public Fluvial LimeuilBoulazac G | 50 m en aval du barrage de Rhodas Embouchure du ruisseau le ManoireTrélissac D |50 men aval du barrage des Mounards Barrage de Barnabéimite dé t 24/33— MouliISLE Ensemble du HŒG départemen oulinDomaine D/G | Pont des barris — PérigueuxPublic Fluvial
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Limite amontRiviere | Communes | Rive Limite aval
Ensemble du iDomaine p/c | Confluence ruisseau Tournefeuille - St Julie Limite 24/33 — Lamothe MontravelDORDOGNE | Public Fluvial de Lampon/Pechs-de-l'Espérance (24)/commune du Roc(46) /
Brantôme D | Le pont coudé Ecluse du moulin GrenierDRONNE Lisle G | Pontde Lisle Station de pompageRibérac G | Pont de Ribérac CD 708 Barrage du ChalardSt Aulaye G | Chemin rural au lieudit « les Marthomas » | La prairie de la GanetieDROPT Eymet D |Pontromain Village de vacances d'EymetBANDIAT Javerlhac | D/G | Pont de Javerlhac Bome limite département de la1 [ Charente
Article 3 - Parcours de péche No-Kill — remise à l'eau immédiate des poissons3.1 — Parcours no-kill « carnassiers » (brochet, sandre, black bass, perche) :- Sur le canal de l'Isle, commune de Périgueux : de la limite amont du canal (Moulin de Cachepur) jusqu'a lalimite aval du pont de la Tréfilerie.- Sur Canal de « La Filolie » (300 m) commune de St Laurent des Hommes : depuis « le Pont Rouge » jusqu'àl'écluse du canal.- Sur le canal de Lalinde : du pont de Lalinde jusqu'a la passerelle de la Maroutine.- Sur le canal de Lalinde (2800m) : de l'écluse de « la Borie Basse », commune de Baneuil, jusqu'à I'angle aval dubassin de St Capraise de Lalinde.- Sur la rivière Isle, : communes de Neuvic sur I'lsle et Saint-Léon sur l'Isle : Barrage de Neuvic (limite aval) aubarrage du moulin brûlé (limite amont).- Sur la rivière Dronne : communes de Montagrier et de Tocane sur Apre : bras du cours d'eau, depuis le seuil duMoulin du pont (limite aval) au barrage du « pré sec » (limite amont).Cas particuliers : le no-kill carnassier avec remise à l'eau immédiate concerne uniquement le « black-bass » surles sites suivants :les plans d'eau du conseil départemental de Gurson, Miallet (Mialet), Rouffiac (Angoisse et Payzac), et Saint-Estèphe (Saint-Estèphe), les plans d'eau de Firbeix, Fongran, Fossemagne et Neufont ainsi que sur les gravièresde Lamothe-Montravel, de Ménesplet et de Saint-Antoine-de-Breuilh.Sur les parcours et sites mentionnés ci-dessus, la pêche au vif est interdite.
3.2 — Parcours no-kill « salmonidés » (truites et ombres) :- Sur la rivière Isle, communes de Jumilhac-le-Grand et Saint-Paul-la-Roche : 1300 m de part et d'autre du châteaude Montardy.- Sur la rivière Dordogne, communes de Ste-Mondane et de Calviac en Périgord : depuis la limite amont « LeMioudre » jusqu'à la limite aval « amont de l'îlot de Veyrignac », sur une longueur de 1750 m.- Sur la rivière Dronne, commune de Saint-Pardoux la Rivière : depuis la limite amont « Pont du Manet » jusqu'à lalimite aval « Pont des fûts dans le bourg », sur une longueur de 2 600 m.- Sur la rivière Dronne, commune de Quinsac, lieu-dit « chez Nanot » : depuis la limite amont « tête du barrage »jusqu'à la limite aval fin de la parcelle cadastrale 0023, sur un linéaire de 140 mètres.- Sur la rivière Auvézère : commune de Saint-Mesmin, du pont de Saint-Mesmin jusqu'à la cascade du saut duruban.
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Cas particuliers : Sur le grand étang de Saint-Estéphe, de Firbeix, Fongran, Fossemagne , Neufont le parcours no-kill saimonidés concerne les « truites fario » et les « truites arc-en-ciel », du 1 janvier à ia veille du 2°TM samedi demars et du dernier samedi d'octobre au 31 décembre.Sur tous ces parcours no-kill « salmonidés » durant les périodes de pêche autorisées I'utilisation d'hameçonssimples sans ardillon est seule autorisée.La signalisation sur le terrain de l''ensemble des parcours de graciation est à la charge des structures de gestionpiscicole locales ou départementales.
Il - PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETSLa pêche aux filets et aux engins est autorisée toute l'année dans le département de la Dordogne sur les coursd'eau, parties de cours d'eau, canaux domaniaux du domaine public de l'État et des collectivités territorialesclassés en deuxième catégorie piscicole pour les espèces de poissons autorisés à la pêche durant la périoded'ouverture générale.En dehors des zones définies ci-dessus, la pêche aux filets et aux engins est interdite.Article 4 - Périodes d'ouverture :4-1 Période d'ouverture par espèce : COURS D'EAU 2*TM CATEGORIEDESIGNATION DES ESPECESTruite fario, truite arc-en-ciel, omble de du 2°TM samedi de marsfontaine au 3°"° dimanche de septembre inclusOmbre commun du 3°"° samedi de mai au 31 décembre inclusAnguille jaune (de taille supérieure à 12cm) suivant arrêté ministérielBrochet et sandre du 1* janvier au dernier dimanche de janvieret du 3°"° samedi de mai au 31 décembre inclusdu 1* janvier au dernier dimanche de janvieret du 3°"° samedi de juin au 31 décembre inclusdu 1* janvier au 31 décembre inclusBlack-bassAutres poissons non mentionnés ci-dessusEcrevisses (autres que pattes grêles ou pattes du 1 janvier au 31 décembre inclusblanches)Grenouilles vertes dites communes et roussesdu 1°" samedi de juin au 31 décembre inclus
4-2 — Limitations pour l'utilisation des filets et engins :- Pour les pêcheurs professionnels, du dernier dimanche dejanvier exclu au 3*TM samedi de mai exclu, concernantl'usage des filets, seuls les filets à friture (maille 10 à 12 mm) et les filets à maille 135 mmm sont autorisés.- Pour les pêcheurs amateurs, du dernier dimanche de janvier exclu au 3*TM samedi de mai exclu, concernantl'usage des filets, seuls les filets à friture (maille 10 à 12 mm) sont autorisés.- Les pêcheurs amateurs ne peuvent utiliser le filet à friture (maille 10/12 mm) que du mardi 16h00 au mercredi10h00.- Pour les pêcheurs amateurs titulaires d'une licence éperviers/engins (EE), l'usage de I'épervier est autorisé 3jours par semaine (samedi/dimanche/lundi) du 1* juin au 30 novembre.- Pour les pêcheurs amateurs, 'usage de 'ensemble des filets est interdit sur les rivières Dordogne et Vézère, du15 juin au 15 juillet afin d'assurer la protection des grands migrateurs.4-3 — Principe de la relève hebdomadaire :La reléve hebdomadaire est fixée à trente six (36) heures. Les filets et engins de toute nature doivent donc êtreretirés de I'eau du samedi dix-huit (18) heures au lundi six (6) heures, à l'exception des nasses et verveux et deslignes de fond.
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Toutefois, les nasses, verveux et lignes de fond, ne peuvent étre ni placés, ni manœuvrés, ni relevés.Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon en vertu de l'article R. 436-66,la durée de la relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs, soit du 15 juin au 15 juillet, estportée à soixante (60) heures, du samedi dix-huit (18) heures au mardi six (6) heures.
4-4 -Horaires de manœuvre des filets et engins :La manœuvre des filets et engins ne peut s'exercer :> pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plusd'une demi-heure après son coucher> pour les pêcheurs professionnels aux engins et aux filets, plus de quatre heures avant le lever du soleil,ni plus de quatre heures après son coucher.
Article 5 - Modes et moyens autorisés et prohibésLes filets et engins sont autorisés sur les secteurs de cours d'eau ou canaux du domaine public définis dans lescahiers des charges fixant les conditions de la location du droit de pêche de l'État et de la collectivité territorialeEPIDOR.Les restrictions concernant l'utilisation de ces matériels sont indiquées dans chacun des cahiers des chargesrespectifs.5-1- Pêche professionnelle :5-1-1- Matériels autorisés pour les locataires du droit de pêche : fermiers et co-fermiers> 20 araignées dont les mailles et les longueurs cumulées sont les suivantes :- mailles de 27 mm et plus pour une longueur cumulée maximaie de 200 mètres ;- mailles de 10 mm ou 12 mm pour une longueur cumulée maximale de 50 m (mailles de 10 mm _pour lesfermiers uniquement).L'utilisation simultanée d'araignées ne peut dépasser une longueur cumulée maximale de 200 m toutes maillesconfondues.> 10 tramails d'une longueur cumulée maximale de 160 m à mailles de 27 mm ou plus, dont 6 à mailles de 135mm d''une longueur cumulée de 150 m ;> 1 épervier à mailles de 10 mm et 1 épervier à mailles de 27 mm ;> 2 nasses à mailles de 27 mm ou plus ;50 nasses anguillères à mailles de 10 mm ou plus ;2 verveux avec ou sans aile à mailles de 27 mm ;3 verveux avec ou sans aile à mailles de 80 mm ou plus ;50 lignes de fond ou cordeaux au plus, ne totalisant pas plus de 200 hameçons simples.
v V V W
5-1-2- Matériels autorisés pour les porteurs de simple licence> 15 araignées dont les mailles et les longueurs cumulées sont les suivantes :- mailles de 27 mm et plus pour une longueur cumulée maximale de 150 mètres ;- mailles de 12 mm pour une longueur cumulée maximale de 50 m :L'utilisation simultanée d'araignées de mailles de 12 et plus ne peut dépasser une longueur cumulée maximale de150 m.> 10 tramails d'une longueur cumulée maximale de 130 m à mailles de 27 mm ou plus ;> 1 épervier à mailles de 10 mm ou 1 épervier à mailles de 27 mm ;2 nasses à mailles de 27 mm ou plus :40 nasses anguillères à mailles de 10 mm ou plus ;2 verveux avec ou sans aile à mailles de 27 mm ou plus ;
>>>> 50 lignes de fond ou cordeaux au plus ne totalisant pas plus de 200 hameçons simples.
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5-2-1- Matériels autorisés pour les licences filets fixes/engins (FFE) :5-2 - Péche amateur aux engins et filets :
>>>>>
2 filets de type araignée d'une longueur maximale cumulée de 20 m à mailles de 27 mm ou plus.1 filet de type araignée d'une longueur maximale de 10 m à mailies de 10 ou 12 mm uniquement .2 nasses à mailles de 27 mm ou plus ;3 nasses anguillères à mailles de 10 mm ou plus ;5 lignes de fond ou cordeaux au plus ne totalisant pas plus de 18 hameçons simples.
5-2-2- Matériels autorisés pour les licences épervier/engins (EE) :>>>>
>>
1 épervier à mailles de 10 ou 12 mm ;2 nasses à mailles de 27 mm ou plus ;3 nasses anguillères à mailles de 10 mm ou plus ;5 lignes de fond ou cordeaux au plus ne totalisant pas plus de 18 hameçons simples.5-3 - Matériel prohibé toute type de pêche confondu :l'utilisation des filets en mode « dérivant » est interdite ;les nasses à lamproie.
III - RESERVES DE PECHETout mode de pêche est interdit dans les réserves sauf mentions contraires.Article 6 - Réserves temporaires» _ rivière Dordogne et affluents- sur 150 mètres en aval de la réserve permanente du barrage de Bergerac, fermeture de la pêche dudernier samedi d'avril inclus jusqu'à l'ouverture du sandre exclue.- Communes de Mouleydier et St Agne, depuis l'amont de la confluence du canal de Lalinde avec laDordogne (rive droite) jusqu'à 50 m en aval, ainsi que le canal lui-même jusqu'à la 1°° écluse, du dernierdimanche de janvier au 3°TM samedi de juin exclus.> _ rivière Isle et affluents- sur le canal dit « de MENESPLET » 250 mètres en amont de l'écluse jusqu'à 50 mètres à l'aval, lapêche est interdite du dernier dimanche de janvier inclus au 3°TM samedi de juin exclus.- de l'aval des barrages de Duellas, de la Vignerie, de Chandos et de Ménestérol depuis le barragejusqu'a la confluence avec le canal de fuite inclus, du dernier samedi d'avril inclus jusqu'à l'ouverture dusandre exclue.
Article 7 - Les couasnes> La pêche de toutes espèces, par tous les moyens (lignes, engins et filets) est totalement interdite dans les"couasnes" ou bras morts de la Dordogne, répertoriés ci-dessous, jusqu'à 20 mètres en aval et 20 métresen amont des limites de confluence sur la rivière, et jusqu'a 20 métres dans le lit de la rivière, en dehorsdes périodes d'ouverture suivantes :> Du 1% janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du 3°TM samedi de juinau 31 décembre inclus
Localisation bras mort ou « couasnes » Rive Communes1400 ml à l'aval du pont de Mareuil G St Julien de Lampon1400 mI à 'amont du pont de Saint Julien G St Julien de Lampon2900 ml à famont du pont de GROLEJAC (bras de CALVIAC) D Calviac en Périgord
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2500 ml à I'amont du pont de Grolejac (ancienne graviére de Veyrignac) VeyrignacLieu dit La Bruyère sur la commune de Veyrignac Veyrignac1500 ml à l'amont du pont de GROLEJAC (bras mort d'Aillac) Carsac-Aillac1600 mi à l'amont du pont de GROLEJEAC Carsac-Aillac1600 mi à l'aval du pont de GROLEJAC (bras de la Courrégude) Carsac-Aillac750 mi environ à aval de pont de Carsac (bras de St Rome) Carsac-AillacEmbouchure de l'ENEA Carsac-Aillac600 ml à l'aval de l'embouchure de l'ENEA (couasne de Monfort) Carsac-Aillac1500 ml à l'aval de l'embouchure de l'ENEA (bras mort du château) à VitracI'amont de la plage de Caudon3300 mi à l'aval de l'embouchure de l'ENEA (bras de Caudon) Dommeau lieudit "la Sagne" à l'amont du pont de VITRAC Vitrac650 mi à l'aval du Pont de VITRAC (couasne de Font Chopine)La Roque-Gageac1100 ml à l'amont du CEOU (bras de Baisse) Cénac-St Julien500 ml à l'amont du CEOU (couasne du Luc) Vézac1000 m! à l'aval du pont de CASTELNAUDCastelnaud-la-Chapelle330 ml à l'amont du pont de FAYRAC (bras de Fayrac)Castelnaud-la-Chapelle100 ml à l'amont du pont de ST VINCENT de COSSE Castelnaud-la-Chapelle5 m! à l'amont du pont de ST VINCENT de COSSE Castelnaud-la-Chapelle30 ml à l'aval du Pont de ST VINCENT de COSSE Castelnaud-la-Chapelle950 ml à l'aval du pont de ST VINCENT de COSSE (bras des Milandes)Castelnaud-la-Chapelle700 ml à l'aval du ruisseau des MILANDESSt Vincent-de-Cosse1300 ml à l'aval du ruisseau des MILANDES (bras d'Envaux)St Vincent-de-Cosse2200 ml à l'aval du pont d'ALLAS (bras de Trévis) Berbiguières3200 ml à l'aval du ruisseau de PICAMY (bras mort de Salibourne)Siorac-en-Périgord3000 ml à l'aval du ruisseau de POMAREDE (couasne du Coux)Coux et Bigaroque-Mouzens3500 ml à l'aval du ruisseau de POMAREDE Coux,\',Ît Bigaroque-ouzens600 ml à l'amont du Pont routier de VIC (couasne de Bigaroque) St Chamassy5300 ml à l'avai du ruisseau de POMAREDE (couasne de la Banquette)Le Buisson-de-Cadouin120 ml à l'amont du pont SNCF de VIC (bras du pont de chemin de fer)Le Buisson-de-Cadouin1300 ml à l'amont du Pont de LIMEUIL (losne de Breuil) Limeuil80 ml & I'aval du pont routier de TREMOLAT Alles-sur-Dordogne _1100 ml à l'amont du pont SNCF de MAUZAC (moulin de Traly) Calès850 ml à l'aval du barrage de MAUZAC Mauzac800 ml à l'amont du pont de PRIGONRIEUX (SNCF) Lamonzie-St-Martin1250 ml en amont de la confluence avec le ruisseau de Lavergne(couasne du Rivet)
U ®@0®O000O®0O | D 00900009000|0/00/0/0 000 00000000
Saint-Antoine-de-Breuilh
Article 8 - Les réserves permanentesCanal de Lalinde- écluse de Lalinde : au droit du mur aval du bassin en amont de l'écluse ; limite aval : 100 mètres enaval de l'écluse.- écluse de Mauzac : de la porte amont de I'écluse jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse.- centre de détention à Mauzac : depuis 300 mètres en amont du pont du centre de détention jusqu'aupont du centre de détention.» Rivière Dordogne et affluents :- Saint-Julien-de-Lampon : 500 ml à 'amont du pont de Saint Julien, en rive droite (dite couasneBorgne de la Dame).- Veyrignac : 1000 ml à l'amont du pont de Grolejac, en rive gauche (dite couasne de Gaule).- Castelnaud: sur la moitié du lit de la rivière côté rive gauche depuis 50 mètres en amont del'embouchure du Céou jusqu'au pont de Castelnaud.- Saint-Vincent-de-Cosse/ Castel-et-Bézenac: 3000 mi à l'aval du ruisseau de Milandes, en rivedroite (bras de Bezenac, dite couasne de Coustaty)- Calès : 1350 ml à l'aval du pont de Trémolat, en rive gauche (dite bras des Bouyguettes).
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Saint-Chamassy : 1400 mI à l'aval du pont SNCF de VIC. en rive droite (bras mort de MaisonNeuve).Mauzac-et-Grand-Castang, Cales, Badefols-sur-Dordogne : depuis une ligne droite joignant lepoint situé à 150 mètres en amont du barrage de Mauzac en rive gauche, et le point situé à 50 mètresen amont du barrage en rive droite, jusqu'à une ligne perpendiculaire à l'axe de la rivière démarrant enrive gauche à 200 mètres à l'aval de l'usine hydroélectrique de Mauzac.Mouleydier, Saint-Agne : depuis 150 mètres en amont du barrage de Tuilière jusqu'à une ligneperpendiculaire à l'axe de la rivière démarrant en rive droite, au niveau de 'amont de la confluence ducanal de Lalinde avec la Dordogne.Bergerac : depuis 100 metres en amont du barrage de Bergerac jusqu'à la ligne droite joignant deuxpoints situés sur chaque rive à 150 mètres en aval de la crête du déversoir du barrage de Bergerac.
Rivière Isle et affluentsPérigueux, Coulounieix-Chamiers : depuis le barrage de la Cité jusqu'à la tête amont du pont de laCité, embouchure aval du canal jusqu'a l'écluse inclus.Marsac-sur-Isle : depuis le barrage de Saltgourde jusqu'à 50 mètres à l'aval du barrage.Saint-Léon-sur-Isie : depuis le barrage de la « ferme des iles » jusqu'a la pointe aval du dernier îlot(environ 400 mètres).Saint-Léon-sur-Isle : depuis le barrage du Moulin Brulé au canal de fuite de l'usine avant saconfluence avec I'ancien canal de navigation, soit une longueur de 50 mètres.Neuvic : rive droite de l'Isle, 200 mètres en amont du pont de Planéze et sur 200 métres dans le brasdit le « Biacle ».Neuvic : rive droite de l'Isle, du bras de l'usine depuis les anciennes vannes jusqu'au mur à l'extrémitéde l'usine.Neuvic: rive gauche de l'Isle, bras mort et jusqu'à l'aval de l'îlot sur une longueur de 200 métres, situé1000 mètres en aval du barrage de Mauriac, au lieu-dit « Magnou », fon Guénard.Douzillac : bras mort de I'lllasse à 150 mètres amont du barrage Fontpeyre en rive droite, sur unelongueur de 350 métres.Douzillac, Sourzac : sur 150 mètres en aval du barrage de Fontpeyre.Sourzac : bras mort situé rive gauche à 300 mètres en amont du pont de la D3.Sourzac : bras de la rivière situé en rive gauche dans les limites du dernier ilot aval, au lieu-dit « LesChaufours ».Saint-Front-de-Pradoux : bras mort de "Lagut" situé en rive droite à 200 mètres en amont du pontroutier de Mussidan.Saint-Front-de-Pradoux : rive droite de l'Isle, bras mort de Longas, sur une longueur de 120 mètres, situé entre le canal et le barrage de Longas.Saint-Médard-de-Mussidan : bras mort « les anguilles », en rive gauche.Saint-Martin-l'Astier : bras mort à 200 mètres amont du chateau de Laroche en rive droite sur l'Isle,sur une longueur de 200 metres.Saint-Martin-l'Astier : rive droite de I'lsle, au bas du lieudit « Fraicherode », bras mort situé à 250 mêtres en aval du canal de navigation, sur une longueur de 100 mètres.Saint-Laurent des Hommes : Fournils ou Martrarieux, ancien bras de rivière sis en rive gauche(environ 200 mètres en aval du pont de Fournils) de son embouchure jusqu'a la D13 (environ 1000metres).Saint-Laurent-des-Hommes : bras mort du Fer & Cheval (ou Brisset).Saint-Laurent-des-Hommes : depuis la porte amont de I'écluse de la Filolie jusqu'a 150 m en aval.Saint Laurent des Hommes : les Mouthes bras mort sis en rive droite aux lieux dits « Petits Clos » età la « Grande Terre ».Saint-Laurent-des-Hommes: bras mort de Bouffetias, en rive droite, sur une longueur de 250métres.Montpon-Ménestérol : bras mort de « Chandos », en rive droite de I'lsle, 80 mètres en amont dupont de la D 708 sur une longueur de 100 métres.
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Montpon-Ménestérol : bras mort « les Barthes », en rive gauche, sur une longueur de 400 métres.Montpon-Ménestérol : en rive gauche au lieudit « le ruisseau noir », depuis la station de pompagejusgu'au chemin communai des Moulineaux.- Montpon-Ménestérol : bras mort à 200 mètres amont du barrage de Ménesplet, lieu-dit LesBaillargeaux, en rive droite, sur une longueur de 120 mètres.- Ménesplet: de l'angle aval du déversoir du barrage de Ménesplet jusqu'à l'usine électrique du« chemin du moulin », sur une longueur de 110 mètres.- Ménesplet : Gaillard, bras mort en rive gauche au droit du bourg de Gaillard, sur une longueur de 360metres.- Ménesplet : bras mort en rive gauche à 300 métres à l'aval de l'église sur 100 métres.- LePizou : l'ancien canal de navigation depuis l'écluse de Coly-Gaillard jusqu'à 120 mètres en aval decet ouvrage ; le canal depuis l'écluse de Saint-Antoine jusqu'à 70 mètres en aval de cet ouvrage.> Rivière Vézère et affluents- Montignac : deux bras morts sur la Vézère en aval de Montignac en rive droite et bras mort de Biars.- Saint-Léon-sur-Vézère : bras mort de Belcayre.- Aubas : au barrage, 50 mètres amont et 200 mètres aval.- Les Eyzies : couasne du bout du mont, en rive gauche de la Vézère, 500 métres en amont du pont dechemin de fer, au lieu-dit « Malaga ».IV - DISPOSITIONS GENERALESArticle 9 - Espèces interditesLa pêche des espèces suivantes est totalement interdite :Saumon atlantique, truite de mer, esturgeon européen, grande alose, alose feinte, lamproie fluviatile, lamproiemarine, écrevisses à pattes grêles et écrevisses à pattes blanches.
Article 10 - Utilisation de la gaffeL'usage de la gaffe est interdit sur l'ensemble des cours d'eau du département (1% et 2°° catégorie).
Article 11 - Tailles minimales des captures- Les poissons des espèces précisées ci-après doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture sileur longueur est inférieure à :e 0.25 mètre pour les truites fario (sauf rivière Dordogne), arc-en-ciel et omblede fontaine ;e 0,30 mètre pour les truites fario sur 'ensemble de la rivière « La Dordogne » ;e 0,35 mètre pour 'ombre commun ;e 0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de 1°" et 2°TM catégorie ;e 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2°TM catégorie ;e 0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de la 2°"° catégorie ;e 0,20 mètre pour le mulet.- La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Article 12 - Limitation des capturesLe nombre maximum de captures de truites fario, arc-en-ciel et omble de fontaine, autorisé par pêcheur et par jourest fixé à six (6), dont 3 truites fario au maximum.Le nombre maximum de captures d''ombre commun autorisé par pêcheur et par jour est fixé à un (1).Dans les eaux classées en 1°"° et 2°TM catégorie piscicole, le nombre de captures autorisé de brochet, par pêcheurde loisir par jour, est fixé à deux (2) maximum.
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DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
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Rappel : Dans les eaux classées en 2°TM catégorie piscicole, le nombre de captures autorisé de sandres, brochetset black-bass, par pêcheur de loisir par jour, est fixé à trois (3) dont deux (2) brochets maximum.
Article 13 - Dispositions particulières concernant l'anquilleL'utilisation de l'anguille ou de sa chair comme appât est interdite.La pêche de l'anguille argentée et de l'anguille inférieure à 12 cm est interdite.
Article 14 - CommercialisationLa vente du produit de la pêche est interdite par toute personne qui n'a pas la qualité de pêcheur professionnel eneau douce.
Article 15 - Interdictions permanentes de pêcheToute pêche est interdite :> dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit du coursd'eau,> dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des batiments,> à partir des écluses et barrages, ainsi qu'en aval de l'extrémité de ceux-ci sur une distance de 50 mpour la pêche aux lignes à l'exception de la pêche au moyen d'une seule ligne et une distance de200 m pour la pêche aux engins et aux filets.
Article 16 - Voies et recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication d'un recoursgracieux auprès des services de l'Etat, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 17 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Dordogne, les sous-préfets de Nontron, Bergerac, Sarlat, les maires dudépartement, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le commandant du groupement degendarmerie de la Dordogne, le commissaire principal, directeur interdépartemental de la police nationale, le chefdu service de la navigation du sud-ouest, les gardes-pêche particuliers, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, leLe préfet
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DDT - 24-2024-11-22-00007 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-100 portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne
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DDT
24-2024-11-22-00008
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-101 portant
modification du cahier des charges pour l'exploitation
du droit de pêche de l'Etat dans le département de la
Dordogne approuvé par arrêté n°
DDT/SEER/EMN/22-092 du 28 juin 2022 modifié par
arrêté n°DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre
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DDT - 24-2024-11-22-00008 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-101 portant modification du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche
de l'Etat dans le département de la Dordogne approuvé par arrêté n° DDT/SEER/EMN/22-092 du 28 juin 2022 modifié par arrêté
n°DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre 2024
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PREFET Direction départementaleDE LADORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturels
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-101portant modification du cahier des charges pour I'exploitationdu droit de pêche de l'État dans le département de la Dordogneapprouvé par arrêté n° DDT/SEER/EMN/22-092 du 28juin 2022modifié par arrêté n°DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre 2024
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 4351 à L. 435-3, L. 436-4, R. 435-2 à R. 435-33, R. 436-24, R. 436-25 et R. 436-69 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualitéde préfet de la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des chargespour l'exploitation du droit de pêche de I'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L 435-1 du code del'environnement;VU l''arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/22-092 du 28 juin 2022, modifié par arrétén° DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre 2024 portant approbation du cahier des charges pourl'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département de la Dordogne;VU la demande du 11 octobre 2024 de l'association des pêcheurs amateurs aux engins et filets(ADAPAEF) de la Dordogne d'ajuster la répartition des licences de pêche sur les lots de la rivièreIsle teile que définie dans le cadre de l'article 48 du cahier des charges susvisé ;VU l'avis favorable de la commission technique départementale de la pêche du 11 octobre 2024;VU le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du public effectuée surle site internet des services de l'Etat en Dordogne du 25 octobre 2024 au 14 novembre 2024conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe departicipation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement;CONSIDERANT que la nouvelle répartition des licences de pêche amateurs aux engins et aux filets surla rivière Isle respecte le nombre total initial par type de licences, filets fixes-engins (FFE) et épervier-engins (EE), attribuables sur ce cours d'eau, soit respectivement 20 et 14 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
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ARRETEArticle 1: Le tableau définissant ie nombre maximum de locations et de licences par lot ainsi que lecoût annuel des locations et des licences de l'article 48 du chapitre Vi du « cahier des clausesparticulières » du cahier des charges fixant les clauses et conditions d'exploitation du droit de pêchede I'Etat dans le département de la Dordogne, approuvé le 28 juin 2022 et modifié le 11 septembre2024, est remplacé par le tableau défini ci-aprés pour ce qui concerne la rivière « Isle » :L'article 48 « clauses et conditions particulières d'exploitation des lots » est nouvellement rédigécomme suit: Riviére ISLELocation du droit de Licence de péche Licence de péche ; ;pêche à un pécheur Pêcheurs amateurs aux engins lïLJÊÊ'Ê;Oàn |:lîigfrlglt eprofessionnel Pêcheur professionnel et aux filetsN° du lot NombreNombre . . .Nbre ; Nbre ; . lic. Prix 2023 | Prix 2023 (62 € /maximum Prix maximum '.an 2023 par llç.max/lot max/lot par km hors canaux)arlot | 2023 arlot | lcence rilets Epervier/ |licence | Canaux prix/2p p fixes/engins er? ins PIsO1Et 154.00 eurosd'Annesse) ;IsO3Et 4 1 34 euros | 144,00 eurosIsO4Et (Canalde St Astier) 42,00 eurosIsO5Et 6 0 34 euros | 167,00 eurosIs06Et 2 3 34 euros | 210,00 eurosIs07Et 190,00 eurosIs08Et 3 4 34 euros | 237,00 eurosIsO9Et 3 3 34 euros | 224,00 eurosIs10Et 2 3 34 euros | 306,00 euros20 Lic. 14 Lic. | =1 156TOTAL 1720 euros= 34 Licences eurosArticle 2 : Toutes les autres dispositions de l'article 48 ainsi que celles contenues dans le cahier descharges pour |'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département de la Dordogne approuvéle 28 juin 2022 modifié le 11 septembre 2024 demeurent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr »Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la directiondépartementale des territoires ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de latransition écologique dans le même délai de 2 mois.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurdépartemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président de la fédération de Dordogne pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, et au président de l'association agréée interdépartementale despécheurs professionnels en eau douce du Bassin de la Garonne, et publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat en Dordogne. 2024Périgueux le 2 2 NOV, ZUZ%Le préfet
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DDT - 24-2024-11-22-00008 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-101 portant modification du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche
de l'Etat dans le département de la Dordogne approuvé par arrêté n° DDT/SEER/EMN/22-092 du 28 juin 2022 modifié par arrêté
n°DDT/SEER/EMN/24-069 du 11 septembre 2024
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-11-22-00009
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour la réalisation d'études en vue
de la modification de la canalisation « Antenne de
Lalinde » en DN125 sur les communes de Varennes,
Saint-Capraise-de-Lalinde, Baneuil,
Couze-et-Saint-Front et Lalinde
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-22-00009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'études
en vue de la modification de la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125 sur les communes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde,
Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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PREFET SCPPATDE LA ,DORDOGNE Bureau de l'environnement
Fraternité
Arrêté n°du 2 2 NOV. 2024portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéespour la réalisation d'études en vue de la modificationde la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125sur les communes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde,Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal et notamment ses articles L322-1, L322-2 et L433-11 et R635-1 ;Vu le code de l'environnement, chapitre V du titre V du livre V des parties législatives etréglementaires ;Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L121-32 et L431-1 à L431-9 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics et notamment son article 1€" »Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à I'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n°57-391 du28 mars 1957 ;Vu le courrier de demande du 27 septembre 2024 de la Direction des Actifs Industriels deGRTgaz, sollicitant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer desétudes en vue de la modification de la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125 sur lescommunes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde, Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde ;Vu les plans parcellaires ci-annexés ;Considérant que cette autorisation est nécessaire pour réaliser les études préalables auxtravaux de modification et de déviation d'une canalisation de transport de gaz ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Dordogne ;ARRETEArticle 1- autorisation :Les agents de la Direction des Actifs Industriels de GRTgaz, ainsi que ses préposés etprestataires de service, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privéescloses ou non closes, hormis les maisons d'habitation, et dans les bois soumis au régimeforestier, dans les conditions prévues par le présent arrété et sous réserve des droits des tiers,
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en vue de la modification de la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125 sur les communes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde,
Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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pour procéder aux investigations et reconnaissances préalables et nécessaires à l'étude deprojets de travaux publics, notamment, des reconnaissances pédestres, des relevésenvironnementaux, bathymétriques et topographiques, ainsi que des sondages manuels etmécanisés, des études géotechniques et géophysiques. Ils pourront notamment y planter desbalises, y établir des jalons et piquets, ou repères, y pratiquer des sondages, manuels oumécanisés.
Article 2 — périmètre :L'autorisation prévue à l'article 1°" s'applique sur le territoire des communes de Varennes,Saint-Capraise-de-Lalinde, Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde, à l'intérieur des périmetresdélimités en jaune sur les plans parcellaires, zone en rouge sur l'aire d'étude (cf. annexes).Article 3 — délais:Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles ces droits seront délégués, neseront pas autorisés à pénétrer à l'intérieur des maisons d'habitation. Ils ne pourronts'introduire dans les propriétés closes que cing jours après la notification individuelle duprésent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire, faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou prestataires pourront entrer avec l'assistance du juge dutribunal judiciaire.Article 4 - dommages :Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'a défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.À la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé, à défaut d'accordamiable, entre |e propriétaire et l'administration par le tribunal administratif.La destruction, la détérioration ou le déplacement des éléments de signalisation donneront lieuà l'application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal.En outre, les dommages-intéréts pouvant étre dus éventuellement aux communes visées al'article 2 ci-dessus, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par lareconstitution des éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations degéotechniques, d'arpentage ou de nivellement qu'entrainera cette reconstitution.Les agents des services publics intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de policejudiciaire et les gendarmes seront chargés de rechercher les délits prévus au présent article. IIsdresseront procès-verbal des infractions constatées.Les maires des communes citées à l'article 2 assurent dans la limite de leur commune, lasurveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui auront éténotifiés par les prestataires chargés des études.Article 5 - notification et publicité :Une copie du présent arrêté et des plans annexés sera affichée aux mairies et aux lieuxhabituels d'affichage de chacune des communes visées à l'article 2 ci-dessus, à la diligence desmaires. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par des certificats d'affichage établispar les maires et adressés à la préfecture de la Dordogne - bureau de l'environnement, aumoins 10 jours avant la pénétration dans les propriétés privées.
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Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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Les maires notifieront l'arrêté et une copie des plans aux propriétaires des terrains etconserveront l'original de cette notification. L'arrété et les plans parcellaires restent déposés àla mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées non closes ne sera valable dans cescommunes, qu'a l'expiration d'un délai de dix jours après l''affichage dans les mairies.Les agents de GRTgaz et les personnes autorisées par ce dernier seront munis d'une copie duprésent arrêté et des plans annexés, qui devra être présentée à toute réquisition.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne.
Article 6 - validité :Le délai de validité du présent arrêté est de cinq ans. Toutefois, il sera périmé de plein droit s'iln'est pas suivi d'exécution dans les six mois après sa signature.Article 7 — voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX, dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».Article 8 —- exécution :Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le responsablede la Direction des Actifs Industriels de GRTgaz, les maires des communes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde, Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde, le commandant du Groupementde Gendarmerie de Dordogne, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet, / |
élégation, "réral \\
! Nicolas DUFAUD |
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Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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en vue de la modification de la canalisation « Antenne de Lalinde » en DN125 sur les communes de Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde,
Baneuil, Couze-et-Saint-Front et Lalinde
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-11-22-00005
Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds
tour de l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et
15 décembre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 30
e Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPREFETDE LADORDOGNLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant les candidats aux premier et second tours de l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Bouzicdes 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2024-10-15-00001 du 15 octobre 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour I'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic ;Considérant les déclarations de candidatures enregistrées du lundi 18 novembre 2024 aujeudi21 novembre 2024 à 18 heures, date et heure limites de dépôt des candidatures ;-Sur proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
Article 1 : La liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire des 8décembre 2024 et 15 décembre 2024 -de la commune de Bouzic est annexée au présentarrêté, par ordre alphabétique.
Article 2 : Cet arrêté est affiché à la mairie de Bouzic, dès réception, et dans le bureau devote de la commune le jour du scrutin.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 31
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Sarlat-la-Canéda, et le 1er adjoint de lacommune de Bouzic sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne. »
Sarlat-la-Canéda, le
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfete de Sarlat-la-Canéda@ A
/
/ ;Nadine \ONTEIL
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception:- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL—Cnte administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau— 75800 PARIS;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 BORDEAUXCEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet: www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 32
ExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Election municipale partielle complémentaireCommune : Bouzic (DORDOGNE)
1¢" tour le 8 décembre 20242ème tour le 15 décembre 2024Nombre de siège à pourvoir : 2Candidat élu au scrutin majoritaire- DELAHAIGUE Stéphanie- DELECOURT Yannick- FONTAINE Morgan
; Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaAdresse postale : 6, place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 33
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 34
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-11-22-00006
Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds
tour de l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024
et 15 décembre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 35
Ex S < <. ous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPREFET PDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant les candidats aux premier et second tours de l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Sainte-Triedes 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-10-15-00002 du 15 octobre 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour I'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie ;Considérant les déclarations de candidatures enregistrées du lundi 18 novembre 2024 aujeudi21 novembre 2024 à 18 heures, date et heure limites de dépôt des candidatures ;Sur proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
Article 1: La liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire des 8décembre 2024 et 15 décembre 2024 de la commune de Sainte-Trie est annexée au présentarrêté, par ordre alphabétique.
Article 2 : Cet arrêté est affiché à la mairie de Sainte-Trie, dès réception, et dans le bureau devote de la commune le jour du scrutin.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 36
Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sarlat-la-Canéda, et la 1ère adjointe de lacommune de Sainte-Trie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat—la-Canéda,' [=
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
Nadine M/ NTEIL
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception : '- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUXCEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet: www.telerecours.fr. 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69MEél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 37
| = |PRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Election municipale partielle complémentaireCommune : Sainte-Trie (DORDOGNE)
1* tour le 8 décembre 20242ème tour le 15 décembre 2024Nombre de siège à pourvoir : 4Candidat élu au scrutin majoritaire- CHAPON Philippe- MAGNEUX Marine
Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaAdresse postale : 6, place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 38
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-11-22-00006 - Arrêté fixant les candidats aux premier et seconds tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte-Trie des 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024 39