PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-178
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-08-05-00002 - SAP930331822 CLET EMILIE- ST NICOLAS (4 pages) Page 3
62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO SERVICES -
CYRILLE GODART (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-08-07-00002 - Arrêté en date du 7 août 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de Wissant - Election
municipale complémentaire le dimanche 29 septembre 2024 et
éventuellement dimanche 6 octobre 2024 (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-08-06-00008 -
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant
les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match
amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Leicester City
FC (2 pages) Page 16
62-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à
l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club de Lens
(RCL) à Leicester City FC (2 pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-05-00002
SAP930331822 CLET EMILIE- ST NICOLAS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00002 - SAP930331822 CLET EMILIE- ST NICOLAS 3
EE Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras. le 05 août 2024
Service à la Personne ?
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/930331822
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet OI
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00002 - SAP930331822 CLET EMILIE- ST NICOLAS 4
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, |
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 01 juillet 2024 par Madame Emilie CLET en
qualité de. dirigeant pour l'organisme «CLET EMILIE» dont l'établissement principal est situé au
14 rue de la Paix, a SAINT-NICOLAS (62223).
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«CLET EMILIE» dont l'établissement principal est situé 14 rue de la Paix, à SAINT-
NICOLAS (62223), enregistré sous le numéro SAP/930331822, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00002 - SAP930331822 CLET EMILIE- ST NICOLAS 5
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la seelarsnion sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice AL
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-05-00003
SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART 8
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès a |' Autonomie Arras. le 05 août 2024
Service à la Personne °
Affaire suivie par : Mme Jessica BODART
Téléphone : 03 61 47 36 45 .
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/931378343
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU Ta loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet OR
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART 9
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU Varrété préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
© VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 31 juillet 2024 par Monsieur Cyrille GODART
en qualité de dirigeant pour l'organisme «CG SAP ST-OMER // AXEO SERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 8 boulevard de Strasbourg, à SAINT-OMER (62500).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL «CG SAP ST-
OMER // AXEO SERVICES» dont l'établissement principal est situé 8 boulevard de
Strasbourg, à SAINT-OMER (62500), enregistré sous le numéro SAP/931378343, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
° Livraison de repas à domicile
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
_© Assistance informatique à domicile —
¢ Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART 10
° — Soins et promenade:s d'animaux pour personnes dépendantes
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Directeur Dé mental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-05-00003 - SAP931378343 CG SAP ST OMER- AXEO
SERVICES - CYRILLE GODART 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-07-00002
Arrêté en date du 7 août 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de
Wissant - Election municipale complémentaire le
dimanche 29 septembre 2024 et éventuellement
dimanche 6 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00002 - Arrêté en date du 7 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de Wissant - Election municipale complémentaire le dimanche 29 septembre 2024 et éventuellement dimanche 6 octobre 2024 13
| Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Kane | oulogne-sur-Mer, le 07 août 2024 Affaire suivie par Mme Fabienne LEPRETRE Boulogne-su 5
03 21 99 49 05
fabienne.lepretre@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS
DE LA COMMUNE DE WISSANT
ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
8 POSTES A POURVOIR
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, en qualité de Sous-Préfet
de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer :
Vu le décès de M. COUPIN, 1° adjoint au maire, les démissions de Mmes BIET- MEITINGER et
VIGNERON, de MM. BEAUGRAND, DAVIES, DELLIAUX, OLIVIER et REMY, de leur mandat de
conseiller municipal ;
Considérant, que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il y a lieu en application de
l'article L258 du code électoral de compléter le conseil municipal de cette commune ;
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer:
131 Grande rue
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03 21 99 49 49J www.pas-de-calais.gouv. fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00002 - Arrêté en date du 7 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de Wissant - Election municipale complémentaire le dimanche 29 septembre 2024 et éventuellement dimanche 6 octobre 2024 14
ARRETE :
Article 1°: Les électeurs de la commune de WISSANT sont convoqués, pour le premier tour de scrutin,
le dimanche 29 septembre 2024 et, en cas de ballottage, le dimanche 06 octobre 2024, à l'effet de
compléter le conseil municipal (8 sièges).
Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 23 août 2024 :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L30 du code électoral et
dont la demande d'inscription doit étre déposée en mairie au plus tard le dixiéme jour précédant le
scrutin ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers
municipaux (citoyens de l'Union Européenne) ;
Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du
31 août 2023 relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.
Article 4 :Par application de l'article R 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à
dix-huit heures (heure légale).
Article 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront
reçues à la sous- préfecture de Boulogne-sur-Mer au bureau du Cabinet.
- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 05 septembre 2024 au jeudi 12 septembre inclus de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 16h30. Les candidats inscrits au premier tour de scrutin sont d'office inscrits au
second tour de scrutin si celui-ci est nécessaire.
- Au second tour, le dépôt des candidatures n'est ouvert que si, au premier tour de scrutin, le nombre de
candidats était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Dans cette
hypothèse, le dépôt des déclarations de candidature aura lieu les lundi 30 septembre et mardi 1° octobre
2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de WISSANT.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et Mme la maire de la commune de WISSANT sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00002 - Arrêté en date du 7 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de Wissant - Election municipale complémentaire le dimanche 29 septembre 2024 et éventuellement dimanche 6 octobre 2024 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-06-00008
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 10
août 2024 à l'occasion du match amical de
football opposant le Racing Club de Lens (RCL)
au Leicester City FC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00008 -
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Leicester City FC16
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 06/08/24
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de
football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Leicester City FC
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de 1 000 supporters anglais, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à
l'occasion de la rencontre amicale de football du 10 août 2024 à 16 h 00, opposant les équipes du
Racing Club de Lens et de Leicester City FC ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate, à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 et des me -
naces qui pèsent sur la France ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00008 -
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Leicester City FC17
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité
du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du samedi 10 août 2024 à 8 h 00 au dimanche 11 août 2024
à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 3 août 2024 à 16 h 00, le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, en gare de
Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00008 -
Arrêté préfectoral n° 348-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Leicester City FC18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-07-00001
Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif
constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le 10 août 2024 à l'occasion du match
amical de football opposant le Racing Club de
Lens (RCL) à Leicester City FC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à Leicester City FC19
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 07/08/24
Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match
amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) à Leicester City FC
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 348-2024 du 6 août 2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical
de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) à Leicester City FC ;
Vu la demande de la SNCF de prendre en considération les arrivées de supporters anglais la veille de
la rencontre :
Considérant le déplacement de 1 000 supporters anglais, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à
l'occasion de la rencontre amicale de football du 10 août 2024 à 16 h 00, opposant les équipes du
Racing Club de Lens et de Leicester City FC ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à Leicester City FC20
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « ur-
gence attentat » du plan Vigipirate, à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 et des menaces
qui pèsent sur la France ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité
du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 1 est modifié comme suit :
Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du vendredi 9 août 2024 à 19 h 00 au dimanche 11 août
2024 à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 10 août 2024 à 16 h 00, le
recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, en gare de
Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Le reste est sans changement
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 348-2024 modificatif constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 10 août 2024 à l'occasion du match amical de football
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à Leicester City FC21