PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-127
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-09-15-00011 - Arrêté 2025-1097 réglementant
temporairement la détention de carburant dans des conteneurs
individuels ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise (2
pages) Page 4
95-2025-09-15-00012 - Arrêté 2025-1098 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le département du
Val-d'Oise (3 pages) Page 6
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-16-00001 - Arrêté n°2025-174 BFIL modifiant l'arrêté
n°A24 123 BFIL du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la
commune de Survilliers dans le cadre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux exercice 2024 (1 page) Page 9
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-09-16-00002 - Arrêté n° AI-95-2025-09-16-R020 portant
renouvellement de l'habilitation de la société EC&U aux fins de
réalisation de l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du
code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du
Val-d'Oise. (2 pages) Page 10
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-09-16-00003 - Arrêté Préfectoral n°2025-141
complémentaire à l'arrêté n°2025-73 Accordant la Médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-09-15-00003 - récépissé numéro D.2025-381 du 15
septembre 2025 délivré à madame Ramaye André, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 990652083 à Osny
(2 pages) Page 14
95-2025-09-15-00005 - récépissé numéro D.2025-383 du 15
septembre 2025 délivré à madame Gadjigo Mady, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 990590556 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 16
2
95-2025-09-15-00006 - récépissé numéro D.2025-384 délivré à
monsieur Makonda Antonio organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 990478885 à Cergy (2 pages) Page 18
95-2025-09-15-00007 - récépissé numéro D.2025-385 du 15
septembre 2025 déliré à monsieur Bequin Alexandre, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 901754218 à
Beauchamp (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-08-27-00006 - Arrêté n°2025-18446 portant renouvellement
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (4
pages) Page 22
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2025-09-15-00010 - 2025-09-15-Désignation personnes habilitées
interrogation registre refus PMOT (1 page) Page 26
95-2025-09-15-00008 - Décision 2025-258-01 Intérim Direction
Générale (2 pages) Page 27
95-2025-09-15-00009 - Décision 2025-258-02 Gardes Administratives (2
pages) Page 29
Ministère de la Justice /
95-2025-09-12-00001 - arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté
préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT
ainsi qu'au nouveau brigadier chef (16 pages) Page 31
3
E P| CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-1097réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuelsainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-1 et L. 122-2;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1, L. 2512-13,L. 2512-17 et L. 2521-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29avril 2004 susvisé, le préfet du Val-d'Oise a la charge de l'ordre public, notamment la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département du Val-d'Oise ;Considérant que le 18 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle plusieurs appels fontexplicitement référence a des blocages; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarésde nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et que des individus isolés ou en réunionfassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ;Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre duplan VIGIPIRATE, toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de larégion d'Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens; qu'une mesure réglementanttemporairement l'acquisition et le transport par des particuliers des combustibles domestiques et deproduits pétroliers dans des récipients répond à ces objectifs ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-1097 réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport
dans le département du Val-d'Oise- 2025-127 4
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1" - La détention de carburant dans des conteneurs individuels est interdite du mercredi 17septembre 2025 à partir de 17h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 08h00 dans le département duVal-d'Oise.Durant cette période, le port et le transport par des particuliers de carburant dans des conteneursindividuels sont interdits.Article 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions del'article 1 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerienationale accordée lors des contrôles.Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes du département duVal-d'Oise.Article 4 - Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnésci-dessous.Article 5 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel com-mandant le groupement de gendarmerie départementale, mesdames et messieurs les maires du départe-ment, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État.
Fait à Cergy, le 15 septembre 2025 Le préfet,
Philippe COURT
' Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Directiondes Libertés Publiques et de la Police administrative- - 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy PontoiseCedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2°"* mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr).ARRÊTÉ n° 2025-1097réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuelsainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise
Arrêté 2025-1097 réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport
dans le département du Val-d'Oise- 2025-127 5
| as ai CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-1098réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté n° 2012-31 du 03 mai 2012 réglementant l'utilisation des artifices de divertissements et articlespyrotechniques dans le département du Val-d'Oise ;Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29avril 2004 susvisé, le préfet du Val-d'Oise a la charge de l'ordre public, notamment la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département du Val-d'Oise ;Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes, aux biens, a la tranquillité et l'ordre public quipeuvent résulter de l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes ou dans les immeublesd'habitation, notamment lorsqu'ils sont détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou les biens ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-1098 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département du Val-d'Oise- 2025-127 6
Considérant que le 18 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle plusieurs appels fontexplicitement référence a des blocages, des dégradations et des violences ; qu'il existe un risque sérieux quedes rassemblements non déclarés de nature a troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et que desindividus fassent un usage détourné de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre desforces de l'ordre, des véhicules et des biens publics; que l'usage détourné de certains artifices dedivertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique; qu'il est nécessaire deprévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;Considérant durant cette période la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées etlimitées dans le temps, complétant l'interdiction générale d'acquisition, de détention et d'utilisation desartifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier et la réglementation particulière relative àl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable dans le département du Val-d'Oise;Considérant en outre, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,dans le cadre du plan VIGIPIRATE, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de larégion d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir le maintien de l'ordre public ainsi que la sécurité des personnes et desbiens ; qu'une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers à l'occasion de lajournée de mobilisation intersyndicale du 18 septembre 2025 répond à ces objectifs ;Considérant, que ces menaces d'atteintes graves aux personnes et aux biens concernent l'ensemble dudépartement du Val-d'Oise ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsique celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du mercredi 17 septembre2025 à partir de 17h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 08h00 sur tout le département du Val-d'Oise.Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques mentionnés à l'alinéa précédent sont interdits.Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniquesa des fins professionnelles, durant les périodes mentionnées à l'article 1, titulaires du certificat dequalification prévu à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou ayant des connaissances particulièrestelles que définies à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé, ne sont pas, pour ces motifs exclusivement,soumises aux dispositions du présent arrêté.Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes du Val-d'Oise.Article 4 - Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnésci-dessous".
ARRÊTÉ n° 2025-1098réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise
Arrêté 2025-1098 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département du Val-d'Oise- 2025-127 7
Article 5 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel com-mandant le groupement de gendarmerie départementale, mesdames et messieurs les maires du départe-ment, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État.Fait à Cergy, le 15 septembre 2025
Le préfet,
Philippe COURT
'Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.- Un recours hiérarchique adressé au ministre de I'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Directiondes Libertés Publiques et de la Police administrative- - 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy PontoiseCedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'inter-médiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telere-cours.fr).
ARRÊTÉ n° 2025-1098réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise
Arrêté 2025-1098 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département du Val-d'Oise- 2025-127 8
DU ALES Sous-préfecture de SarcellesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- A¢L, REModifiant l'arrêté n° A24 123 BFIL du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à lacommune de Survilliersdans le cadre de la dotation d'équipement des territoires rurauxexercice 2024Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39 etR. 2334-19 à R. 2334-35 ;Vu le décret 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT préfetdu Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° A24 123 BFIL du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la commune deSurvilliers dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux exercice 2024 ;Vu la notification du 17 juin 2024 de l'arrêté attributif à la commune de Survilliers ;Vu le courrier du 15 janvier 2025 de la maire de Survilliers sollicitant une évolution de son opération«développement des énergies renouvelables - géothermie de surface - Maison des sports »subventionnée au titre de la DETR 2024 ;Vu le dossier modifié sur la plateforme de démarches simplifiées sous le numéro 16429969 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTEArticle 1: L'intitulé du projet mentionné à l'article 1 de l'arrêté A24 BFIL du 17 juin 2024 est modifiécomme suit : « développement des énergies renouvelables - pompes à chaleur électriques - Maison dessports ».Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le comptable assignataire et la maire de la communede Survilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la commune.
Le préfet,7)Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025-174 BFIL modifiant l'arrêté n°A24 123 BFIL du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la commune de Survilliers
dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux exercice 2024- 2025-127 9
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialthertépaFraternitéArrêté n° Al - 95 - 2025-09-16 — RO20portant renouvellement de l'habilitation de la société « EC&U »aux fins de réalisation de l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du codede commerce, sur l'ensemble du territoire du départementdu Val-d'OiseLe préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 166 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 du ministre de l'économie et des finances fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce;Vu l'arrêté préfectoral n° Al - 95 - 27 - 2020-10-07 habilitant la société « EC&U » à réaliser l'analysed'impact prévue au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce sur l'ensemble du territoire dudépartement du Val-d'Oise ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par voie électronique le 9 mai 2025 par lasociété « EC&U » ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation de la société « EC&U » remplit lesconditions d'obtention fixées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTÉArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° AI - 95 - 27 - 2020-10-07 est abrogé.Article 2 : La société suivante est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6du code de commerce : « EC&U »Société à responsabilité limitéeimmatriculée sous le n° 521 808 089au R.C.S. de Nantes.Siége : 7 rue de la Galissonniére - 44000 Nantes.
1/25, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° AI-95-2025-09-16-R020 portant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U aux fins de réalisation de l'analyse
d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.-
2025-127
10
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans reconduction tacitepossible, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.Article 4 : Le numéro d'habilitation, mentionné dans l'intitulé du présent arrêté, devra figurer sur lesanalyses d'impact réalisées par la société susvisée au même titre que la date et la signature de l'auteurde l'analyse.Article 5 : Cette habilitation sera retirée par le préfet si la société susvisée ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.Dans ce cas, la société sera informée préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avecpossibilité de présenter des observations écrites. Elle sera mise en demeure de régulariser sa situationdans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 6 : Un organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel lui-même, oul'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ou s'il a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra êtreannexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée en ce qui la concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la société « EC&U » et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le1 6 SEP. 2025
Le préfet,
Pour leLa seécrétairé généraleHélène GIRARDOT
2/2Arrêté n° Al - 95 — 2025-09-16 - RO20 portant renouvellement de l'habilitation de la société « EC&U » aux fins de réalisation del'analyse d'impact, prévue au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.
Arrêté n° AI-95-2025-09-16-R020 portant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U aux fins de réalisation de l'analyse
d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.-
2025-127
11
E 3 ;PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéArrêté Préfectoral n° 2025-141 complémentaire à l'arrêté n° 2025-73Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des communes, notamment les articles R411-41 à R411-42 ;VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté préfectoral n°25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté n°25-014 du 31 mars 2025donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement deSarcelles ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-73 du 7juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENTest décernée a:
- Monsieur Stéphane HECHICHEdemeurant à MONTMORENCY- Madame Najat LAHMINIdemeurant à ARGENTEUIL- Madame Hayat MOHAMED HASSAN FADLdemeurant à BEZONS- Madame Elise VIGUIERdemeurant à EAUBONNE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise gouv.fr1 boulevard François Mitterrand — C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
Arrêté Préfectoral n°2025-141 complémentaire à l'arrêté n°2025-73 Accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- 2025-127 12
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEILest décernée à :- Madame Françoise LEMAIREdemeurant à GONESSE
Article 3 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val-d'Oise.
Sarcelles, le 4 6 SEP, 9925 Pour le préfet et par délégation,Le soug-préfetde Sarcelles,
—Dominique LEPIDI
Arrêté Préfectoral n°2025-141 complémentaire à l'arrêté n°2025-73 Accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- 2025-127 13
PREFET Direction départementale de I'emploi,"hais OISE du travail et des solidarités10ert n e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-381de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990652083Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/08/2025 par madame Ramaye Andrea en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au48 rue Aristide Briand 95520 Osny et enregistrée sous le N° 990652083 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-381 du 15 septembre 2025 délivré à madame Ramaye André, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 990652083 à Osny- 2025-127 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy, le | 15 SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesco ne:
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-381 du 15 septembre 2025 délivré à madame Ramaye André, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 990652083 à Osny- 2025-127 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,ee OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-383de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990590556Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/09/2025 par madame Gadjigo Mady en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 5allée de Gascogne 95310 Saint-Ouen-L'Aumêne et enregistrée sous le N°990590556 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-383 du 15 septembre 2025 délivré à madame Gadjigo Mady, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990590556 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-127 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait &Cergy,le 15 SEP. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesns.
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-383 du 15 septembre 2025 délivré à madame Gadjigo Mady, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990590556 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-127 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,ee MAD OISE du travail et des solidarités106rt na ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-384de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990478885Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/09/2025 par monsieur Makonda Antonio en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 21 allée des météores de paille 95800 Cergy et enregistrée sous le N°990478885 pour les activités suivantesen mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-384 délivré à monsieur Makonda Antonio organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
990478885 à Cergy- 2025-127 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le | 15 SEP. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-384 délivré à monsieur Makonda Antonio organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
990478885 à Cergy- 2025-127 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e ° ebali Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-385de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP901754218Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France :Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/09/2025 par monsieur Bequin Alexandre en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 23 chemin de la butte bergère 95250 Beauchamp et enregistrée sous le N°901754218 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-385 du 15 septembre 2025 déliré à monsieur Bequin Alexandre, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 901754218 à Beauchamp- 2025-127 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le t 5 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesre,
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-385 du 15 septembre 2025 déliré à monsieur Bequin Alexandre, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 901754218 à Beauchamp- 2025-127 21
PREFETDU VAL-D'OISE Direction départementalepot des territoiresFraternité
Arrêté n°2025 - 18446portant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvageLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 421-29 et suivants ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17838 du 21 juin 2024, portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu la proposition de la chambre d'agriculture de région Île-de-France, émise par courriel en date du 30juillet 2025, désignant 4 nouveaux membres ;Considérant que la composition des membres représentant le monde agricole doit étre modifiée suiteà la nouvelle proposition de désignation des membres de l'organisme cité ci-dessus ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage est renouvelée comme suit :Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfetou son représentant;Elle comprend 29 membres dont un tiers de représentants des chasseurs.1°) des représentants de l'État et de ses établissements publics :- le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;- le directeur régional et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, ou son représentant ;- le délégué régional de l'office français de la biodiversité, (OFB), ou son représentant ;1Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n°2025-18446 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage- 2025-127 22
- Le président de l'association des lieutenants de louveterie du Val-d'Oise ou son représentant.2°) des représentants des chasseurs :Monsieur le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, et neufreprésentants des différents modes de chasse proposés par lui a savoir :- M. Arnaud STEIL, directeur de la FICIF- M. Bruno BOUTTIER- M. Julien PEYNET- M. Alexis TEISSEDRE- M. Xavier DUBRAC- M. Denys de MAGNITOT- M. Thierry DELAPORTE- M. Charles MATHURIN- M. Pierre DESBORDES3°) des représentants des piégeurs :- M. Sylvain BERTE- M. Jacques DELAMOTTE4°) des représentants des intérêts forestiers :- Monsieur le président du centre national de la propriété forestière d'Île-de-France ou sonreprésentant ;- M. Eric POULLAIN pour la propriété forestière privée ou son suppléant M. Etienne de MAGNITOT;- Monsieur le directeur de l'agence territoriale Île-de-France Ouest, pour l'office national des forêtsou son suppléant ;5°) des représentants de l'agriculture :Monsieur le président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France ou son représentant et quatrereprésentants des intérêts agricoles dans le département proposés par lui à savoir :- M. Edouard DEGREMONT- M. Michel RICHARD- M.Julien SARAZIN- M. Nicolas HERVIN6°) des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :- M. Jean-Marie TERNISIEN, France Nature Environnement Val-d'Oise- Mme Fabienne CATHUDAL, suppléante, France Nature Environnement Val-d'Oise- M. François GROSS, Ligue pour la Protection des Oiseaux7°) des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou dela faune sauvage :- M. Jean-Luc BARRAILLER- M. Guy PARISArticle 3 : |] est constitué au sein de cette commission une formation spécialisée, présidée par le préfetOu son représentant, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation desdégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles, et sera composée de la façon suivante :2Arrêté n°2025- 18446 portant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n°2025-18446 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage- 2025-127 23
1°) des représentants de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France :- M. Arnaud STEIL, directeur de la FICIF- M. Bruno BOUTTIER- M. Xavier DUBRAC- M. Denys de MAGNITOT2°) des représentants des intérêts agricoles :M. Edouard ,DEGREMONT- M. Michel RICHARD- M Julien SARAZIN- M. Nicolas HERVINDans le cas où cette formation spécialisée aurait à traiter de l'indemnisation aux forêts, les représentantsdes intérêts forestiers mentionnés au quatrième paragraphe de l'article 1 du présent arrêté sesubstitueraient aux représentants des intérêts agricoles.Article 4 : Il est constitué au sein de cette commission une deuxième formation spécialisée, présidée parle préfet ou son représentant, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animauxnon domestiques ou susceptibles d'occasionner des dégâts :1°) un représentant des piégeurs :- M. Sylvain BERTE2°) un représentant des chasseurs- M. Denys de MAGNITOT3°) un représentant des intérêts agricoles- M. Edouard DEGREMONT4°) un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 421-1 du code de l'environnement,actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :- M. Jean-Marie TERNISIEN5°) deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :- M. Jean-Luc BARRAILLER- M. Guy PARISUn représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'association des lieutenantsde louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.Article 5 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour une période de trois ans à compterde la date de signature du présent arrêté.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil— BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex ;
3Arrété n°2025- 18446 portant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n°2025-18446 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage- 2025-127 24
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 7 : La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Cergy,le 27 AOÛT 2025Le préfet
4Arrêté n°2025- 18446 portant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n°2025-18446 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage- 2025-127 25
HOPITALSIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYA
Eaubonne, le 15 septembre 2025
DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES A SOLLICITERL'INTERROGATION DU REGISTRE NATIONAL AUTOMATIQUEDES REFUS DE PRELEVEMENT A BUT THERAPEUTIQUE, SCIENTIFIQUE OU POUREFFECTUER UNE AUTOPSIE MEDICALEJe soussignée Nathalie SANCHEZ, directrice de l'hôpital Simone Veil, Groupement HospitalierEaubonne-Montmorency, donne délégation a l'effet d'interroger le registre national des refus en vuede prélèvements à but thérapeutique (organes, tissus), à but scientifique (recherche) ou afin derechercher les causes de la mort (autopsie médicale) à :HÔPITAL SIMONE VEIL :e Mme Carole BILCIK-DORNA, directrice des soins, coordinatrice générale des instituts.M. Tony BRANDO, directeur adjoint,Mme Séverine CARON, directrice de la gestion des risques, de la qualité et des soins,Mme Valérie CHAPELLE, directeur adjoint,M. Eric CLAPIER, directeur adjoint,M. Julien LAFOND, directeur adjoint,M. Guillaume LEFOL, directeur adjoint,Mme Marie TALEC, directrice adjointe,Mme Sandrine TALLEC, directeur adjoint.Mme Héléne CORDIER, cadre de santé en réanimation.Mme Pamela NUNES, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Lydie SCHORNO, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus.e Dr Simona PRESENTE, praticien hospitalier coordonnateur.
HOPITAL DE PONTOISE :e Dr Jean-Louis DUBOST, praticien hospitalier coordonnateurMme Christelle BIJAQUI, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Caroline LUCAS, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Claude SUDRIE, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,
2025-09-15-Désignation personnes habilitées interrogation registre refus PMOT- 2025-127 26
Annule et remplacela décision 2024-326-07
HOPITALSIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYA
DECISION DG — 2025 — 258 - 01Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,VU, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,DECIDE :Article 1 :e Madame BILCIK DORNA, directrice des soins, coordinatrice générale desinstituts de formation ;e Monsieur Tony BRANDO, directeur adjoint en charge du secrétariat général, de lacommunication et des usagers ;e Madame Séverine CARON, directrice coordinatrice des soins en charge de lagestion des risques, de la qualité et des soins ;e Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines et des affaires médicales ;e Monsieur Eric CLAPIER, directrice adjointe déléguée aux personnes âgées ;e Monsieur Julien LAFOND, directeur adjoint en charge des équipements, desachats et de la logistique ;e Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en charge des travaux, de lamaintenance et de la sécurité ;e Madame Marie TALEC, directrice adjointe en charge de la stratégie ;e Madame Sandrine TALLEC, directrice adjointe en charge des finances.reçoivent pendant les périodes de suppléance du directeur de |'établissement, délégation designature pour tout ce qui concerne les actes de la compétence de l'ordonnateur, ainsi quecelui de la compétence de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans lecadre du contrôle des hospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Décision 2025-258-01 Intérim Direction Générale- 2025-127 27
Annule et remplacela décision 2024-326-07Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 15 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 15 septembre 2025
Décision 2025-258-01 Intérim Direction Générale- 2025-127 28
Annule et remplacela décision 2024-326-06
HOPITALSIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYA
DECISION DG — 2025 — 258 - 02Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de lasanté publique, de modifier la décision DG-2024-326-06 et de donner délégation designature à :- Mme Carole BILCIK-DORNA,- M. Tony BRANDO,- Mme Séverine CARON,- Mme Valérie CHAPELLE,- M. Eric CLAPIER,- M. Julien LAFOND- M. Guillaume LEFOL,- Mme Marie TALEC,- Mme Sandrine TALLEC.aux seules fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessairesà l'exercice des compétences liées a la garde de direction telles que définies à l'article 2 dela présente décision.
Décision 2025-258-02 Gardes Administratives- 2025-127 29
Annule et remplacela décision 2024-326-06
Article 2 : pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de gardeadministrative),- Mme Carole BILCIK-DORNA,- M. Tony BRANDO,- Mme Séverine CARON,- Mme Valérie CHAPELLE,- M. Eric CLAPIER,- M. Julien LAFOND- M. Guillaume LEFOL,- Mme Marie TALEC,- Mme Sandrine TALLEC.sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel,- la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,- admission des patients,- le séjour des patients,- la sortie des patients,- la sécurité des personnes et des biens,- la gestion des personnels.
Article 3 : à l'issue de leur garde,- Mme Carole BILCIK-DORNA,- M. Tony BRANDO,- Mme Séverine CARON,- Mme Valérie CHAPELLE,- M. Eric CLAPIER,- M. Julien LAFOND- M. Guillaume LEFOL,- Mme Marie TALEC,- Mme Sandrine TALLEC.outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, sont tenus de rendre compte audirecteur de l'hôpital, chef d'établissement, des décisions prises en son nom.
Article 4: la présente décision prend effet à compter du 15 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le stembre 2025
Décision 2025-258-02 Gardes Administratives- 2025-127 30
| = DirectionBELA IUSTIEE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise À Osny,Le 12 septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice du 14/04/2025 nommant Monsieur Damien COLUSSI en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny Pontoise ;Monsieur Damien COLUSSI, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise.ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BENESTY, Adjoint au chefd'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marjorie BASTIANI, directrice desservices pénitentiaires adjointe du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Habib MAMA-TRAORE,directeur des services pénitentiaires, adjoint du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel BLOT, attachée et financièredes services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mégane PRIVAT, cheffe des servicespénitentiaires, cheffe de détention du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées tableau ci-joint.En l'espèce les prérogatives se rapportant à la 2ème colonne du tableau.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Laetitia VERSTRAETEN, directrice dela SAS par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Enl'espèce les prérogatives se rapportant à la 2ème colonne du tableau.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paolo CAETANO, capitainepénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint. En l'espèce les prérogatives se rapportant à la 2ème colonne du tableau.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Oirda KANNOUI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LELEU, capitaine pénitentiairedu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 31
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Richard NELZI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura SULLY, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SYLVESTRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Paule-Marcelle KIBITIMATSIMOUNA, capitaine pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie POLYNICE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed ASSAKIF, capitainepénitentiaire stagiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine MOUQUET, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margaux VANDENBERGHE,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel MELLOR, major du CentrePénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier ADDE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GUILLAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LEFEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve MERRIEN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul PLUMASSEAU, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald ROMAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tony VERDIER, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 32
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Steve VERMEILLE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael CAUMARTIN, brigadier-chef du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas LOUIS, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nelly RAUZDUEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès SLAMA, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme PELLE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BRUNET, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GERMONPREZ, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportänt à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme KATRAWA, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hadouch IFKHAREN, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3¢: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 33
oulodeB]Opuotno9xopsInodIed97JaIOGeXxXxSLIZ][SPUOTMNSPXS,PIqedad]IMALIQIUIJUSUIATSaI9]JojdepejaIa10gexxXxCCTMIIpqeTA
xxXccelà
OLMISE]BJ9DIPIOUO0QNeJUEU9]SJIJOUIsapInodSAITBJUOUIOTIUsapAJISTAeB]jUeUSeduuO099esaysrpeunolSoJedadeWI,pjoUOSapas1Id8]8AJIPISIUISU0ZE]JOUIUU9)9(]xXxxI-cela9JLIN99SOpSJIJOUsopInod9JISIAINI]BJUAUIOUTJNO}BUTOI}JOUBPJoplogp39JUSWIASSI]qGeI9,|JUBJISIASolTeJUOWOLIedsoyjueuSeduuoc2esojstjeuINOlsop99jus,]eSnjeiunJasoddg
99-C1là
oilequojiusdJUSUIASSI[GeI9|SPSOUSIASO]J9SLIOMVYJUIUIISST}QVII,|9PSO}ISTAv€réISIPHAV$99U1IIUODSUOISIIIGSJUBITIOAANSSaad]JosAofeur(suepueunuos'sauTezIded'sjueuspnop)juouropueuuuosopspuuosiod99IA19SIPSJSU9/UOTETJSIUIUPE,PSJUPEU/SOIIEUAIUYASODIAUDSsapSIN9Y991p)«W91108929opsdxæounvejueuayreddeoreuuonouo]»JUSUassT]qe}9.pJoysnejurofpe:|
x
7 ÿ€d(4
:SayqIssods9118185919G2HETUIJUIApodNpSUOHISOdSIpSopNjAVAUd2MJEUSISOpUOHeS[opou,pJ10140,]2NE]JUBANOSUOISIONgI$9}X9}SINE.P39([-PEZA'99-CITA)2eQuayIuadapodnpsuoHISOdsIpsoynj194u92ANJEUSIS9PU0188919Paun,pjafqo|are}jueAnodjuow9ss11{8)9,pJoynpSuoIsS2q
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 34
xxXX7-177A9JUN99$BT9P19SIPIO|9PUdTJUTIeW9]JoInsseInod[S.Jxnejaddeaxe]SJURT[IOAINSSJorua1dnosiofewsay'JUoWSpURUTUODapsdio9np39salleUayUadSadIAJasapsJayosapsdioonp'UOT}OOIIPapoUUOSIadnpsoIqUIDUSd](q2110891789apsjuUR}IORdeOUTS[OS019,pSIN9J2IOU98OpJIOULIE,DI9PI99(]XxXX9LECASTUH9PJUAUWI9SI991dUOHUSAIOIUISUNINOdUOTJU9J9PapXNE90]So]SUBPSOULsapUOTJPSI[IN,[I9SLI0]N|99)1991d9181]E]INSJURINSI]SJU98ESopXN99JUSUIQUIUIOUJURUBISApUdxxX|LYSICaJuensIumupeyaysuesun.pjofqo.]Juesteysonusjopsouuosiodsop2110959,]19NJIJSUO9SJUOWIOIQISUEI]SOP[BIJUDDDOIAIOS9]Jed99SS91p9481]9UNINSSJLOSUIJUOIOSInbs97109S9Sa]JULINSSESOUBIJIOAINSopJouuosiodnpsoiquioulsaps1asodo1g-|99ITISAINSJUSUWIOISINOTLIEd9139JURADPNo9SN919FUPPxxxSSIA|sunuos9919PISUO9jsa9nU9)9pauUOsiode]anbSIO]2J109$9,pJoU9neSOIIBSSHOQUSIABJ9SJUOUIQUSIOSU9Isno}JOUUO(]91LINI9S9PJ99[01JU09SpSI1NS9IND.xXxXC-LIZaSOUSSopJotenbneJopgooeeBsul[NoseUrsjauUoOsiadsa]JastioinyXXX9-917'dIfNPSSIIBTJUO9SUOTJONIJsUTnesJe109dSAUIS9INpsalleloljguaqSNU9J9PsayInodUoIUN9IopsainaySopIOXI,]4XXxXS-9ICA[etogdsatuI891NpSaIIEIOJQU9qSNU9J9PSo]INOdS9JISIAapsaINaySPOXI]XxXXSE-TTEA91PIOu0QNe499JLIN99SET]BJUEU9]SJIJOWISapInodJUepIeUn,pUonEUSIS9pev]8Iasoddo,sXXxXI-PICASonu9}9pSauuosiodsapsojurednosajonbarxno1oei8sINO9a1apSedUdaoU91pNEJOUUOPJoI9PI99(]xXxXXpr-cee|(oous8moJoTUIAIdapuorejop)ndaun.ponuajepsuuosrodsun1910xXxxXxXS-SIIGSITEJIUES9}IUN.]OPJIUIXOId8S99NISSa[N[[99sopSUPSOPEJEUISONU9J9PSAUUOSIOdsap19]99JJYxxXxCCI?Aanu9)9psuuosiedoun.pJONPIAIPUIJUaWWATNT[I0UA|s1puodsnsxxXxI-£IC'a9[N[S9Us2[quoSUSJ998/d8sonusspsouuosiodsay1ou81s9xX|X|X|X99-€11"Y(N0149Sudtuos4)a[N{[99UDsonuajepsouuosiodsapUOT}e}O9IJL,PpSOINSOUIsa]SIPUdIgxXxÿ£-TIT'ANd9EI2pSsiquouso]IonboAuoSjasou81s9xxx9€-TITA+SAIOUSISIJIPUOTJU9J9PÿIIT'T|9Ppsawise1sapsuepjuotuooejdopsuolsio9pso]o1puoidjosagstfenplaIpul981849uoastidapsoyyepowsapmuyaq
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 35
xxXxX€-pET'USOIIVUT[AIOSIPSUOTJOUESSAPIADUOUOIgX|X|X|THEASUI[IOSIPOPUOISSIUNUOSETIOPIS9IdxXxXx9-PE7'AQUITdI9SIP9PUOISSTUIWUODE]OPSINISSASSPSOIQUIDULSa]JOUSISAC]XxXxXX9T-VET'Aastesuelyonsue]esedjuoriedounosedjuouusiduiosoumbsonuwsjopsouuosiadsomod-sj91diaquiun1ou$1s9qSNU9J9PSOPSJOUUIOISSAJOId9}TATOB|JHUSA9Id91)ers1puodsnXxXxxCT-ETYUPSepIPoeSNSEAles,PSxXXxX6I-VETASIIVUIPIOST[ONPIAIPUI9[N[99USJUOWOUTJUODU9NOSITeUT{CIasIp9[N[[99UdJIUDAQId91}1]8NUDIOpPUN19984xxXxXS-vETASINOTI9IX9SINISSASSESOPJUOLWOINOIapNeayqe}9]Jologey[y
+
aundnsiq
E-YET"a=xX99-CII'H|9uN.pnoYojsues}UN,pUOISE990,]BSOABIQUASapBNOSAJJOUQUapjJodnesnudjapauuosiodPT]aI}JaUINOSOp19PI99(xXXXxXooràSJUIBTJUO9opsua4OUuapcdneonusjapsuuosioadeTa1yjoumnosop12p199oUUOSIOdESSUPSI[NUIISSIPIIOARSo]9pNosjafqosapnosooueJsqnssap9193UIII0AB,pgUUOSdNOSxxxp-SccaD'12nus}gpUNNbsioy"UlsapguunJedsUJayUTafpsiodioouoneérsaautownonbrjqndoye]apinamooïdnesopueweqxxXoeilneSONU9)9FsouuosJodsap9SJ[IMOJEI]B19P9901dap19PI99(]XXXL-vIp91LINDYSapJdSPIO.pSUOSTeIsapInodsaAtyodsjosonbisAydsoyAtjoexneJadtonsed9psnudjepsuuOsiodoun8a1IPISJU]X|X|XIb-TECAanusjapauuosiadoun8jLeuoueddesnbneuroqurjuotuodimbsunusoyxXXax9ILINDYSSPJ991PIO,PpSUOSIEISopInodxneorpousaseI[Io1eddejospotigj}eulanu9)9psuUOSsiadsun81911J9YxxxSETEEÀOpNO9JIN99Sop'21PIO,psuOsTeIsapInodspessodajjonbsyuauts}gAso]sedayodousnuaopsuuosiodvy]onbJopioaqXXxXesCuDHMO9S9pSUOSIEISapInodjueusyreddeInqsyuetuoea39syofqoonusjepsuuosiodsune19119YXXxX|ICT4+UOISBADOUNNOUOISS915E99-E€I1"4|oun'oprornsunamjouuedjueanodjojueusyreddemy]xnososuepsjnno'ssoweysqns'sjofqoanuojopouuosiodouneJojoy
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 36
AGNanbyneds1on1enê)OC-£ICAUOTJU9)9PUSS91Q9[90S99IJJOxnvJodiosedeJUOWSIOSI,]B299v[danudjapouuosiodsunJasUOINYV|JUQUIS]OSI,p
SIEITA|enbness90e]dsouuosiodxnesunuuosayrAroeoun8Jodioryied8JUSWIOSI,|B999e8jdanuajopouuosisdsunJasTIOINy:|AIBUIPIOUOTU9]9PIpSUBIBeleA|npSIUINOSsnUd}9pSa]InodsgstuRs1O9J1ANORouneBJodiotyed8JUdUATOSI.|Be99981danuojopauuosiodounJasTIOINy:SolIVIJUSIUDdS}UDLUdSsSI[QuIaSapNOsauuOs.iadsap911LIN99sceleAB]BayUloyeJoyod&aINjeUapJWOWI[OSI.p21nP9901dke]OpSJUSUMP0PNoSUOIJEULIOQUIsay1onblunumuooapJasnjay
LO-CIeAa=JUSU]OSI,PdINSOUBTapuoresuo|oidapuorisodoidejjueugeduwuosoesarjowjrodderUN1981payLT-£ITAsorisnf8]op9HSTUTUNpno4SIGEIapaeouajaduiooIZ-C1ZTA|BlApSagresuorstogpev]onbsio]qSiqEI8uomtsodoïdejajoUISUeT]je'JUDWD]OSI,poINsaWeB]JasUOTOIdap1osodoutetle4IUALUOIOSI,PSINSAUIBTI9AQIT-£ICAoslesuellonsueye]sedjuoriedounosedjueuuerduosauinbsonuajapsouuosiadso]Imod-5J91dioquiunxou81s9q
IC-CITALT-£ITA2NSOUB]9PJUOUATISANOUIIJotwuoidne19P9901dJaUSUI]ISI]BSNUSJOPSUUOSIOdUnJUAIATeINIUT1998]
ET-EICÀCT-EITUM20U981N,PSeoUd9NU9}9PSUUOSIOAaUNJUAUWSIOSI,]BJUSUATOSIAOI1992]JUSUISIOSIIt-V£TOUIBUTIAIOSIPUOTJoURSounHUUOTJOLI]NOaipuadsns'UorN29x9pJasuadsiqOvb-PETàS9ITBUTJAIOSIPSUOTJOURSSapUOINI9X9BSISINS9]JonboOAdIJoIOUUOPIO
BTEVECà
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 37
JIU9J9DBBdSTIOINVSd"ITLIOSopUOISSIULIOdouNn_pnosnbiuos9a79DOURTIIOAINSSsnos.y]ryfoe..,(2.7.xxxvveyajuouuo9e]dun,p'MorI9x9JUoSWI998]dUN,pJURTOIJOUDGNO9YOqI]-IWasUddaDeTdoNUAajJepsUUOSIadounnbsUIWOSPIIX4XXC-Z£C"YWJotpnomiedJgr9jutunsedagijysnfosuadapoun.ponaUdSOpIsqnssopITOA9991IBSOUUIBPUOIdUUOSIOdSUNJosuO]NYyxXxectedopJuoueuuodstuiodun,pSo1Iefn)1}UOUSauuosiodapju9818USSAPISQ"SSapJIOA9991ANU9J9PauUOsiedsuNJasUOINYXXXC-T££'A|JHeunuouadosuosopajqruodsippedeynsyURINSIySoUuOssap'oT[IWWETeseJSOAUSBanuSJ9pauuosIodsun19110|Sasna]10dyuossonuajapXXxBoekeÀ|SuuosrodSa]juopxnofiqjasyofqosap'onuajgpsuuosiode]Jed9usisapsionuneuorJIpodxs,]NOastUlaleTJasOjNYy|211PTUHJIUIdJUOUISS1{8)9xxXSeCeeàonsuep99U9Ind]Esanua}gpSauuosiodsaysasnayiodjuosjuopxnoficnosjofgoso]asieyouaoipusidapJasnjoyxxxelectaduosuosapajqruodsipvede]opjueudAoidju981e,pautossunJIU9J9PpeB29S1[PJIdSOUsnuajepauuosIodsunJOsUOINYsanuajepsauuos1sdsopsulowll4yedmpuorjs2r);|JU9BIX|JUSWIASST]qe}9,|OP21PIOU0QNpUSHUIEUapNo91998opsyueIodunxxxLivecasapanbstoyanbeydYOuasgoejdsnuajgpsornesapjuouuoredossgo1axoJOINSsaperusuoldSOI3997n99]onb12p199qxXxXX9I-p7TAUdOussgoeydonuajgpsuuosiodoun,.pp1e89,[8599SI[ENPIAIPUI9J1M998OpSainsowSapaIPUDIgxX|xX|x6I-PTTOUostesuelyonSue]e]sedjuajiedounosedyuauusiduiosaumbsanuajgpsouuosiodsaymodaye1diayurunJ0UsIseqWdOsnbyweds1n1en0)xxxDHEAJU9BIX9|JUSUIOSSI[GeI9,|2P21PIOUONPUSHUIEU9PNO9J1IN99$opSJI}e1oduursaponbsoyonbeysAQNuesooejdsnualgpsannesopjuoworedossporoxajuolossopeuswuoidso]3aayjnoa]onb10p199qxXxxXb-VTTOUACN]9PUISSneSATIOOT[OO9JIATJ98ouN8Jodioryed8Ad:USa99e]dsnusjopauuosiodsun19s1107nYxxxRAA:ACNue999ejdonuajgpsuuosiodoun,pp1v89,]8SOOST[RNPIAIPUT9JLIN99SOpSaINSOUISopsIPUdIg
xXxcreoAosieoueyansurye]sedyuaysedounosedjusuusiduooaumbsonuajopsouuosiodsamodajaidioquiunJaUsIs9q
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 38
8I-SIId
uoTe}TIqeyuN.pd1Te[N}I}UOUJoreyIdsoy[auUOsodUN,p311enusylusdJUSWDSST]GeII,|BS2992,]JOSLUIOINV
LI-SITQnodd)nesaavidsjuouonbueuapseouaulaydsduua)esedyuedioxa.uJatjeyidsoyjouuosiodun.puoryeyyiqey|aipuodsns
8"CICa
Iqnegssoipepoddeiun,p
aseqE]InsJUSWIOISe|9PWeIjo19]JosodoidjoanejepuewuUN,pJUSWOISe|'aou98inpsedUd'JUdWIdIIOSTAOId91puadsnsdSIqe1829s0do1dso]joosTeyepueUdp9yrjenbusjuatu918epSopuewuopSa]oIINISU]
OcIveQ
SOABISSJIJOWSopInodJosoUddIN.psedUdUOSTIdOpINAJISIAUN,pJUSUIDIBe.|91puadsns
LIIVE"a
UOSTIdIPSIND}JISIASAPUOTJUSAIAJUIPSAIIBIOUyosinofso]IOXL,]dVHUI}UdorjqndIdI1A.19SNPS1n9)810q8I[03Sa]IABSUOTILIAY
pe-ceeA
outjuedudsonbryeidxdsoyJOxt
te-ceea
QUTJULSUDSTUINOJsjaf[qosapajst]exInssedyueindiyousjofqo,ponuojopsuuosiodsunseduorisimboe,|'jsuuondsoxaanne'osuomySUIJULDUdSJEU9ESopBJ9p9901doponuajapauUOsiodsunkBJasnjay
Ip-ceeA
onbryeuuoyurjuourodinbsur.101nd01dssaponuajepsuuosiodaun8Jasnjoy
VOLEaUJONPIATpUtANasIAgI9}UNnosnbruoydorpe.In93do991ur.JoIND0Id9sapanusjopsuuosiodsun819snJ9Y
SUV
6I-cttQ
onusjepauuosIodaun,p2191N8QUTUOIssassodUdS99ANOIJU981E,pSOUNUOSSoySJIJEUIUIOUsaJdiuo9sopAn9s51891Ne9HJOLUSUEI)ap19PI99(]
8I-ceeA
UOTIJUDJOpUdS2sN89SJA119JEUSo$eunuopapuoneredaruasonusjgpsauuosiodsapjreuruouajdtuooapajqruodsipuede]insonuojoioun191940
LITTLEQJneuruouajduosmoyapsjqruodsiprede]smdepmor9yxo,]8JuowiosioAunJo19doesouuuepuossuuosiodounJastIOINy
treyd
uoTeIOQI]apd[Ndeda]JUeNTT]sUOdsaUTUIOSsoporyednojno}apJasodsip8no1ossnosoutedopjuouoSeuguueun,pJUBISIJau9qaguuwuepuossUUOSIOdOUNJostIOINy
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 39
L
vI-SspeàSI9UULPUODonUd}9pauuosIodaun,paTUOYd9]91apsjItsodsipneS999e,]Jalal'aIpuadsns'sJasnyai"asoNy
cSre4
291padxonbandarjue]'211199souepuodsa11092]HIU9I9Y
OT-IVEàSI-IVEà
JUITIUIR]IIAOp9JIUnUdNO[PIFIUUR]JIO[IEdUs9JISIAUn1940190,PI9PI99(]
EIIV£aTI-SECa
SJUuWBpUO9saInod4Y9E]19SnuoA9ïdsoymodsmposoide]IPIOISSOPNPISIESJUIJSISEUU9]JOULIOJUIJOUOTJRIedgsOpJ11SodsipdaeJo'1edunsuepNat]juoinesaJISIAsa]anb19p199q
circa
oilepewlopgeysropeduneJI01pIna]astndayuoSa][a'olleul[diosips[nI[29udsagorid'Isno'sagysgdwiaJUoWS][OLIEUJUOSsaNuUa}apsouUOSiadsa]Isno'stuLada]SIAIT9Pemb9yoNR]8191991UDBJU9811qOsafpouuorydooxssadUeJSUODIIDsapISAJISIAOpstuLiodunkeJIOIPary8I10981NS
S-IVEA
jesoaeunnbaneao1jsnfcpa1ierpIxneunno[,119JSIUTUnoo1[qndJ91911J0unjsaIND}ISIA97onbsiost1dtuooA'sguuepuodosuuosiodaun89JISIAOpsIuLIodunJoIa1'oIpuadsns'I9SNJa1'IOIAI[9(
VI-CICaPI-CIE'Aome|ap|egurye.|Rspuuorjuatxnooaonbsvosannesa]sup]29048un8JonbiunuuosapstuuadunI81A119(ou0oqd919)'soouepuods21109'S3MSIA
gs-cStGd
SOU991dNOS991JJOSAP19145199BSINITI9}X99J[N9NPSOIJSIUTUSa]I9SLIO]NY
AMAR:|G'TSEÀ
9IPTJUSHUIdJUOUUOSST[QE]9,]9P21PIOUOQNPja911998RB]OpUOTJUTEUNesag]SUOSIEIsapInodsJ[onuidsSIAE]8SOIIUSSADQUSIA]BP19osnorstjoionbrjeidapsjofqoso]10119Y
8-cSeUaITBUTdIOSIPa[N][90opsaguuOOURSSINU9]JIPSOUUOSIOdsopJOTUOUNL|GARSUITJONUOSo]JUR}OULIEd[290]UNJOUSIsAq
L-cseal
XNIIBI[IIS99IJJOSOP9NUd}apXNOI]19SOIIBIOU'sinofsa]JOUIULI939(]AMISsoutsIsse,]BpUOINLSIULSIC
privd
SNU9J9PSoyInodSAJANOESopJOWTURB21N91I9JX9SUUOSIOASUNJosLIONYy
Oc-SI1QSHOT]!NOoydI]yInpoidun8souepuodopounjuequosgidscuUOssedsapayeqo]s981849UDostIdB]apa1pv99]SUBPJULUSAIOIUISUTOSapsogsijelogdssoimjonnssap[ouuosioduneoMETUAHUNdyUDUIASSITqQRId,]BS9992,]19SL10)NY
6I-SIIQ
aJuesejInoduorjuonpopJouoruoAgIdOpSUOTIOR.P91PE92]SUBPJUPUSAIOJUIUUOSI0daUNeB91RNUOJIUPAJUSLUOSSI]QUIO.|&$900k|J9S1I0]NY
ry
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 40
uoynjoaf{p/JuaMassDn])xXXXASayduossidoidsna]modJeJjI8ABTersonuajapsauuosiodsayJasuoINy211809)JIPAUILXxXXC-IOC'Hl'ULISAISTEIASOIOIUESO]joosretyuayrugdapod9]1edSaTuIJ9p'sanuajapsouuosiodsapsouepuodso1109sed9304NB49S2[210)99[9SOIST]SO]INSUOTJALIOSUL]BSOATIEIOISUOTINGIIJexNeJURLIOddeI95S}LIDUINDOP19SUOISI99PS9]N0]JOUBISXx449-LIpJUSWISST[GRI9|IPINOLIQIJUIJUSUIA[S9I9]SULPSANU9SJIPsoUUOSIadSapSUOT]E]{NSUODSapSd}I[BPOUSOI1OXTy4XXb-£it'aTUSUU9SS1[Q2]}9,]SULP9STULBIOUOLUEX9UN,PS9[2IONOS9J1199saAanoid9xneJojuosaidasaponu9spsuuosiodounkB19SnJ9y|JUSUIQUSBIOSU9|OP21PB9OIxXXXCETA|ue-psjeuorjeuuorjeonp9|Jedsostue310xno9onbsonnesouepuodsorio9edsIn09sopMOADDAIopUOTJESIIOMNE,[IOUUOC]7."aieQ[[OUUOTSsoJoIdUOTVULIOJE]OpspedXFEIa2]SUEP2JBUOrEUUONeONpY,|Jedsostue#10xno9aonbsarnesouepuodsaliosJedsinodsapI10A9991BPUOHBSIIOMNE,][JOUUO(I9}0A'SUOTJUJ)[NSUODJUIWIIUSIOSUD'S9TIAQIYXXxXS-I7Z'Asonbuoojonbsjafqonossouepuodsa1i0d'JUSBIe,pSOUIUIOSOpSILOSe]NO99WUd,|JosUONYXXXxXcHzEe"YoreljuayuedJuswassiqei9|81odapsednojeysodst[oo1edsjaf[qosap11049991Banu919pauuosiodounJasIOINYxXXxXAAAUYJaf[goun,p1oAU9,]9pnouondoso18]ap9STIOINEuou211921899]onu9JopdUUOSIadKT8NOINdyIpadxa,|BIOIJNONXxXXT-OLEA|anuajgpouuosiodoun.pj1jo1dnesayjenstaorpnejosaJ199suoteor[qndapairerusyiuodjuowsss11q2]9,|810d9pa]JasuonySj2{qo,p2110$39290
(SaUWDpuo2sa]anod)xXxDI-CbE"y+snusjepsuuosiedounpsuoyd9{9}neS9998,PSAITBIOUSd]SIPUISIISOY
9"I
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 41
Le-clvaOI-CIÿTT2qRIUEpI0908un,p2njeu8Ise]Jedonua}gpouuosiod8jSAARp10908UNUIUIODun,p'(TeIQUSS991AI9S)arrenuaIupdUOTJBTISTUILUPE,[JS991PIOpInauUOp9]onbsioyonuojopauuosiodke]apanenuoyuod1o[duspjenuos9g]1ITISOY
VE-CIta(uoronpordus9yAT9e)oITeTJUSTUEuonerstumupe,]Sed19.u91pI0,pInauUOp9]anbs1o]ayANOR,]9po11e10du]assieqInodsoienusyusd1o[dtus,psjemuossmorsndnoun,puorsuadsnsrx]Ins'sinof¢opIRJ9punsuep'SIABunaIpuay
ce-clyaSI-clvI
(je19U93SdIAIOS)anernuayruadUOTILIISTUIUIPR|JSP21pIO,PInauUOpa]anbsio]anu9Jopsuuosiodoun.paseyuaytugd1oduspjenuo09a]a1pusdsns
pe-clv4
JUSUI9TISANOUIIUOS9pONAUdaITEUOTIUEd10[dus.pyeryWOSneJURUDdARUNJOUSIS
[I-clvTT
aieluayuedUoTy2I]sTUIWpR|Sedso,UJoTUIap99anbs1O]21p10,pInsuUUOp9]19sNUa}9psuUOSJad8jausnjouosanenuayuod1ojdue,pJerUOdnes9xoUUeda]T}IedII]UOTUSAUOOE]JOUBIS91I8nu9Jruad
UOTENSIUTUPE,]JS9SIpPIO.pInouuop9jonbsio]'onuajgpouuosioder]coARauemuoyruod1o[duo,pjenuosunJousisadipyuajiuad10jdw,p1043U07)
Li-clvauoronpoidap9JIAT9E,]9pUOHESS99opSBdUd[1BARI]9pa4soduosInsanusJ9psuUOSIade]apUORDATe,]BUTSION
vi-cly48-CIvTT
'(uoronpordusnb[e19u93dd1AJasneque)UOTsUadsnsapsnjoiuN,p"JURaYD9seo9]"ISPI99P19[leaves]op9}sodUosInsUOrJEJ9aJJeUOS21puodsnsjueJIEUNOSsnua}9psuUOSIOdE]SpSPUELIOPeIANsJaNIeIC
SI-clva8-CIP"I'(uoronporduanb[e19ugdSOIAJASneJUR})[IeAPI]OpajsoduosInsanuajapouuosrodIapUOT2J99JJe,]s1puodsns
6-clva9-CIVI
[leaed]ap9}sodunInsanu9199auuosiodoun,pUOTJeOATJe,psnjornp12pI99(
EI-CItA
"JUSWISST[PI9,]SPPINSETBJ991P10UOQne91]JOUUNInodJnes'yredopapanenuayuodUSUSSSITQIE]OPJOYSNPJUAUOSSELS9pUOISI99PB]8JUSUIQULIOFUO939IJSULI]ONU9J9PsuUOSJedUN[IBABI]Ne19SS2])
3-CIv4S-Clv"I
anbrunoxteurdiostprin]dUOISSIUUO9BTOpSIARSaideonuajgpauuosiodoun,p[IRARI]NeJUdWEssE]OapsnjalnpnoJUSUWIOSSETONpI9PI99(]
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 42
Ol
cL-ClvQ
JUSUINUUOTOUOJSP1¥}9UOUaSUOTILI[VISUISOP9[QUIOSUO,]HIUOJUIPIAN<:[TRABI]NP2P09NP[-[7ZpTISIOUIR,]8USWIQULIOJUOSSanu9)9psouuosiedsap9JIIN99Sek]AssTJURILSUOESI[INIno]onb99291eOp[IeARI]OPXNOI]SOIJasvusuTy=<:UOT]eJULTAUIL,pPJeIJUOD9]SUEPSONADIASUOTJIPUO9Sd]UOJ9S'so}depeSISIJIQOUJOSISITIQOUULUISUdAOTSopjdUOIJPSIUPSIOSUN998]UDAIO,<:[RAR]NP9POdNPZ-IZIÿ"JTBose]8SoouousUOTJUDAgIdOpxneiou98sodioutidsa]DIANDUdaI<:[VARINp9pOdNpT-TZIPFÀame,opuorjeorpddeussjauuotssajoidsanbsi1sopuorjenfeA9,ponbrunJuswNdopunJo1OgRIO19SanU9JapSAUUOSIAdsop911IN995PT19d]URSPR]INOdsonbsiisayJonjeaAqss<:SOJULISTXDSUOTIENIISSopUOTJVIOT[IWIL,|RIIPUD]JOS9OUB]SUODIIOSapJUsWUOSURYDNp9Jd1u094119]IncdsaInsawsodapuore]depe,.BIOT[I9BA<:JPA)NP9pOdNP[-[Z[Pp''TBowe]BJUSUIQULIOJUO9sanuajapSouuosiodsapayejusujoonbisAydgyuese]1989J01d399J1In99Se]JoimsseInOdsalessao9USOINSSUSd]SIPU9I44:SONUIJ9pSOUUOSIOdSop[IBALI]Te9ILINDISIPJdNURSOP9IJIJUUIUDSUOTIESITIO
IL-clv'QUOTJESI[ROIOpJOLIpus[eoUN,psoouseduosoe'sastidyuoJasmbsayjaoaonbisureIEABHnpuorosdsur,|opuoddernesyinsj1ejquombsainsowso]JURsTOgIdsaATjOWosuodoiaun'[IRARI]npUOTOAadsUL]apS9IAISNeJassaIpy
IL-clvQ
sonusjapsouuosiadso]redsonjooyjaxnearyXN9}LIN9SapJdsUIBAY.PS91891Sapuoneordde,]Inod[leaksnpuoToadsul,|apSIdIAJOSSapUONUIAIDIUTJJOILOT][OS
LT-TITA
uoronpoidusSAJAN9Esa]Inod'aTBIZOs9J1IN99$SOpSOLUSTULSIOXNEUOIEIE[99PEI]ap131P1IO,pInsuuoOp9]JedsIISUETSJUSUSTSSapdseqLTINSsUOTJeIQUNUIDISEP9NU9JOPQUUOSIOdEI8JUDUIASIOANE19P99014
LTCIa
uorjonpoidUdS9JIATJ9ESa]InOd[IAI]OpXnaI]Sa]InsDIIN99SET39SOULIFIOAINS8]aonbIsure[BATnesnusjgpsuuosiodvB]apsoucsoidvB]JeinsseInodsjuowoAnouso]I9SIU8810
LT-TITAuorjonpoidUdS9}IAT}OBSO]Inod21p10,pMouuop9]JeduorisodsipkestuSjnojosjuotuodmbssapuonesi]n]19S1107nY
L-clva
(uononpoiduanbIBIQU9SSOIAIOSNEJUL})JIBABI]Op9HANOE,]Oponbruyso}JUOWaIpedua||JoiSSE,PS981PU9soimaii9}xesouuosiedso]19918[1DADAJap911A1J9D,|AP24PD9a]SUDPSUDIUaAAAIUT
Sy-clvaty-clya(uoronpoidUssoyAnoe)artenuapuoduonerstumupe,|sedjsa,Ua1p10,pmauuop9]anbsio]snbruioucoajoumodarenuayuod1o[dopsjenuosO1opsnjdapuonemsorapommpgooidey]op911en891eB]AnsSIABuno1pu9yY
Iv-clvA6C-CIYa3t-CIva
21qe891dUranusUnBUOTBdOAUODS91de391A19SNPSUIOS9QxneJueud}noonbruouossjourunImod'oppouuoissozoidsouestzpnsurnoapnyydeuranod(juious$s91A10S)orrerjuayruodUOHBNSIUUPE,]J1S9SIPIO.pInouuop9,onbsioysnuajapauuosiodev]aponeruayuod1ojduo,pjenuos9]JOTTISAY
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 43
IT
vo-vctGA9118328919pUOSNOJUOUWOSSI1q2]9,pJoyo9]ed9940190juoumuoPp9991d11}10SapUOTSsTULIOdsun19119Y
S-ÿTtTT}EJ}SISELW92BP2111}U09UOISI2pInes'dd)NPS-ZTL2pPIHe,]apUoletddeua4yra]Jed29p1092eayae41105apUOISsiLUJadsiaiwasdaunNbsJo]sinefeuraguUepuOdsuuosiodoun,paT}IOSapUOIssTULIOdapsopueUtapsa]Ins19n/2JS
9YITTIUOTJU9J9PUdSQULUEPUO9SUUOSIOGUN,Pp9JINPUO99SIPANEUUSPSedUDGYDOpeMAIopuyNEgyf2LISIES
vcr"J
J[OLJUOSOpINSURT9p21q1[INb9,]esedJueYoNo}auSA]qUIOAR]SUOTBOTJIPOUopJI88,S[INDSIO]"qSqqdEIOpnogyoql]-1woasek]ap'ANOTI9IXO]BJUOWIDOR;dnpoUNTs91nesosIupenoSd9UN.pJURTOI¥aUNqsouUOSIadsapSIWOSapJo99I]UD,psolleJOYSOI"qVENps]qvyeoidUOTJESLIONNE,]9948'ISLJIPOIN]
[TEOTT
2]0HU09OpSINSOUeTAapsiqiinbg|8sedjueyono]auuowexeUdOSTUIouuosIodB]8SATGRIOALJSUONEOIJIPOUUapJI8,S[INbSIO]"ASyysnossagovjdsouuosiadsapUOTJEUBISSE,PXNdI[Sa]SUBPNO9JIDILIOPnesduasaidapsameIOYSO]'IfNP21qU]291dPI0998,[9948JIOIJIPOINSa[912u9quos-)sod39sapporouaques-21dsansa
Scvlcd
dINJVUBISUNJOST289]JoSa991dapsardossapaULIOJUODJOIIIOD
yovystonupy
c8-Clv4uonejue[diur.pJ8HU09npuoTNd9xa,|opUOIsUadsns9UN,ddINaWApUdSIUBTALIOSSE'29U981N,PsedUD'Jouonelue[dur,pjenuosnesanagidsuore$tqosap199dS91-uounpUO1EJE}SUO9SapJULIORIIUODOD9]2INOWOPUdaia]
es-clva[8-CItàuorjonpoidua9yTATOB|Op2981849sinjonysSUNnoastidasy19atinNouUOTEJUE]AUU,PJ21JU099]JOITISON
8L-ClvauorjonpoiduaayATOv|Op2981849monounnoastidaquaounsoakuoneque[duur,pJ21jJU09unJoUsIS"uounjunjidu,pIwAjUOD
tL-clvQIAINSUOSOp981849UaomerOIpNlyJOINe|JoJUSTUD}Led9popJ9Ja1d9]JOULIOJUIUd's}eIPoUTUTspIOgesasB19oiretjyuayuadJUSTUASSTTRI9,]B9109778SUIELUOPJ]INSANS[IeAeI]op9JS0dunIns29]92JJEagBsQUUIepUODSUUOSIOËaUNJasUOINYJOISSOPNp281849UdJeIISISeUNPUOTesLoynesoide'syerpgulUSPIOCESaskBJo11EHuayIuadJUOWASST[GeID,|B219977SUTBUTOP9]InsSUIS[BABI]ap91S0dunInsagyoayye359onusAgidauuosiodoun,nbs1o]JUSWIo}Iedapap1J91d9]JoULOJU]
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 44
cl
SISANAD
LSItQ
'SOINJONI]SS99opsayqesuodsalsuISapauUlSopstavesaideYdWS19ANSNUsdouRT][IaAINsapsjauuOsiodsap19199J}YSIUIBUINYS291N0SS9Y
SCCEEÀSanu9}9pSsUUOSIadSap2pUEUISPL]ELSUILUOS9}NO}OpSJHPUIWIOUSa]diuo09sapInoss18919]Jedjuauio49[91d9]19S110MNY
OC-CELÀ
JUAU9SSI[q2]9,]OpJouUOsJada]IuedsamejepueulSone.pJoUSIS9pBJo'syueg|ddnssorrezepueursimotsnjdnounJoumuou8sJneuIuousojduoosapINnassIs91a]JasiioINySJHVUIMIOUS9}dUIODSap3159
8CICTT
9949
suuosiadvB]ap2918199p9SS91pe,]onbIsuleUOTBIOQI]Op'NOI99,pSEPSO]91189109399-CS-00/,[OIL]ESQUUOTJUAUUOTJEULIOFUI,TOpJOfqo.]Weyeonusjopauuosiode]onbJerjuRAOpue(SIWfIA)Se)U2]OIANosajjanxasSUOI)eJJUIPsinaynesapgsijewojnejeuoljeuauIeI2IpnÎ181491neJop999enodsajjaissapsju98esapjuouaeloods19]IJIQUET
E-CIS"IL'CIT"I9919qI]SUUOSIodBT]Jed218199S[IOTWIOpnpossaipe,]onbIsuteUOT)EI9QI]2P'NOIS9,PS9JPPSOI191181801919ddO8-ST-90LSIIB]8SQUUOTUSUUOTEULIOJUI,]OpJolqo,]eyeonuoopsuUOSIodBe]onbIISAopue(LIV/IA)S9JSLION9]SUOTJOUIFUI,pSInNanesap9S1JELIONEJEUOTJEUoTIeLOIpNlJoTYyDIyneJ9p999eInod97918npsyuasesoyI91]IQUHS9J19.19SapUO1S9)
IT-vICa
'2ITOSTAOÏIdUOHU99PesJuepuadauuepUuo9npaJIMpUO9asteAneuUlapsedud'outedapuOronparapJIPSI9np201j9u9qnparuednojno}opWealopsufxneqYfNpAUISIESjo2IOSIAOIuOTJU9J9PUS9IQNSUOHEUIEPUOSEIOpatedE]INSoIqI]QULUepUODNpSHSepuatuexa|InodgyfNeSIABUNJaUu0(]
9-7cr'QJUSPIOUTaI]NeJNO}No9JINPUO9uOspUO1ESI[QO,]8yUoWUaNbueUIop'SSITEUTIAIOSIPS0[821sapUONPAISSQOUIPpS¥OU9HASUN.pNoAqUN,p'Sd9UN,pJUEIOIJQU9Qa9ULUepUODoUUOSIAdaun,psou98M,pSedUDd]BIPSUTUITUOTRISQUINI8]IOPI99PNOM9LI9}X9|BJUBANOL]OSSQULTEPUODapSOUSBIN_pSE9UA9JEIPOUIUIUONPISQIUIIE]BI9P9001q
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 45
tl
S-Oÿc'4
SUOISSIUSIN]Op91P892]SUPSISHNAD819p9998InodorTeyIUeSJUN]opS[ouuosiodso]JasooaridsosridonussapsjauuosiodSOI'99n99/9pUOTS08EI9p91pE99]suepjuessiSesgaudsjuouodnoisopspouuosJodSOI:S[BUOTJEUUOHPONP9,]opsjuasesay{ffdEIopsyuaseSo]:dIdSNpsjusseSa]'souR][IaAInsopsjouuosiadsoy{JUSUUSIPEOUS]ap98189U9"SJHEUNUOUso}dul0osop21691B]Ap981849Us'ajjoisnpa8.1eyoUdsotenuoyuodsjouuosiodso]juotuoeroodsJOYITIQUUJoJUSUUSTIONPIAIPUIJoUSISAq
arrêté n°12.09 modifiant l'arrêté préfectoral n°07.07 du 07.07.25 donnant délégation à Mme BLOT ainsi qu'au nouveau brigadier chef -
2025-127 46