INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12018
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-11-29-00003 - Arrêté de composition CSA Police Nationale (2
pages) Page 3
37-2024-11-29-00004 - Arrêté modificatif CSA spécialisé Police
Nationale (2 pages) Page 6
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-29-00003
Arrêté de composition CSA Police Nationale
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-29-00003 - Arrêté de composition CSA Police Nationale 3
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ modificatif du 29 novembre 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et
des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection
des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-
mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Considérant
ARRÊTE :
Article 1er : Le comité social d'administration de proximité du département d'Indre-et-Loire est composé comme
suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète d'Indre-et-Loire, présidente,
- la directrice départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire, responsable des ressources
humaines.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de
responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-29-00003 - Arrêté de composition CSA Police Nationale 4
Article 2 : sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de : UNITE SGP POLICE FO
DEBONO David TRANQUARD William
COSTE Gabriel HUE Anthony
BIGEARD Isabelle MOULARD Yann
CLEMENT Stéphanie MARTINAT Céline
Au titre de : ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS – UATS –
SCPN – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
CARZANA Nadège DELMAS Nadège
LE GOFF Frédéric FORMET Frédéric
LUCAS Franck LE PAJOLLEC Jacky
Article 3 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire et la directrice interdépartementale de
la police nationale d'Indre-et-Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 novembre 2024
signé
Thomas CAMPEAUX
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-29-00004
Arrêté modificatif CSA spécialisé Police
Nationale
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-29-00004 - Arrêté modificatif CSA spécialisé Police Nationale 6
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ modificatif du 29 novembre 2024
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
police nationale d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Thomas CAMPEAUX préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et
des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection
des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-
mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration d'Indre-et-Loire en date du 21
décembre 2022 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation
spécialisée ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 portant modification des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration d'Indre-et-Loire ;
Considérant le remplacement de Madame Isabelle THIRION par Monsieur Stéphane HUCTEAU en qualité
d'assistant de prévention au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration d'Indre-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration d'Indre-et-Loire :
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Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNITÉ SGP POLICE 37 - FSMI- FO
DEBONO David HUE Anthony
COSTE Gabriel TRANQUARD William
BIGEARD Isabelle BERTHAULT Julien
CLEMENT Stéphanie ROCHE Christophe
Au titre de ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS – UATS – SCPN
– SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
CARZANA Nadège DELMAS Nadège
LE GOFF Frédéric GOUBEAU David
LUCAS Franck LE PAJOLLEC Jacky
Article 2 : assistent également aux réunions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration d'Indre-et-Loire :
– M. Stéphane HUCTEAU, en sa qualité d'assistante de prévention ;
– M. Etienne-Marie LE DISSEZ, en sa qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail ;
– Mme Isabelle GILLE- GUYON, en sa qualité d'assistante sociale ;
– Mme Edwige MATEOS, en sa qualité de psychologue ;
– le médecin de prévention.
Article 3 : Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 4 : l'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire
l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire et la directrice interdépartementale de la police
nationale d'Indre-et-Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfectur
Tours, le 29 novembre 2024
Le préfet,
signé : Thomas CAMPEAUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-29-00004 - Arrêté modificatif CSA spécialisé Police Nationale 8