BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-357
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Pays d'Aix /
13-2025-11-21-00006 - DDIR-2025-021 Délégation de signature des
Affaires Générales (3 pages) Page 4
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis /
13-2025-01-17-00023 - DDIR-2025-009 Délégation de signature Direction
des Services Numériques (2 pages) Page 8
13-2025-08-25-00015 - DDIR-2025-028 Délégation de signature
Direction des Soins (3 pages) Page 11
13-2025-11-21-00013 - DDIR-2025-041 Délégation de signature Direction
de l'innovation (2 pages) Page 15
13-2025-11-21-00011 - DDIR-2025-042 Délégation de signature Direction
des Services Supports et du Développement Durable (5 pages) Page 18
13-2025-11-21-00012 - DDIR-2025-043 Délégation de signature Direction
des relations usagers, des coopérations et des affaires juridiques (3 pages) Page 24
13-2025-11-21-00007 - DDIR-2025-044 Délégation de signature Direction
des Affaires Financières (4 pages) Page 28
13-2025-11-21-00014 - DDIR-2025-048 Délégation de signature Direction
des Ressources Humaines (3 pages) Page 33
13-2025-11-21-00015 - DDIR-2025-049 Délégation de signature Direction
des Soins (3 pages) Page 37
13-2025-11-21-00010 - DDIR-2025-050 Délégation de signature Direction
des Services Numériques (2 pages) Page 41
DDETS 13 /
13-2025-11-25-00007 - Décision de retrait de déclaration
concernantlemicro-entrepreneur COUTO SANCHES Marta sise 44 Avenue
Jules Cantini-13006 MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2025-11-25-00008 - Décision de retrait de déclaration concernant
l'micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise : 280 Bd Michelet 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 47
13-2025-11-25-00003 - Décision de retrait de déclaration concernant le
micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis- 44 Chemin des Adrets - 13640 LA
ROQUE D'ANTHERON (2 pages) Page 50
13-2025-11-25-00006 - Décision de retrait de déclaration concernant
l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue Guillaume
DULAC-13600- LA CIOTAT (2 pages) Page 53
13-2025-11-25-00009 - Décision de retrait de déclaration concernant
l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis 1 Allée des Bouquets
13500 MARTIGUES (2 pages) Page 56
2
13-2025-11-25-00002 - Décision retrait de déclaration de l'EURL
FAMORY, sise- Parc Mozart-Le Faure-Allée des Musiciens-13100 AIX EN
PROVENCE (2 pages) Page 59
13-2025-11-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame CHADLI Aicha en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 25 boulevard des Dames - 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 62
13-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GENESTE Clotilde en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 65
13-2025-11-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CESARI Mathieu en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX
EN PROVENCE (2 pages) Page 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 26 novembre 2025 (4 pages) Page 71
13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 (4 pages) Page 76
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2025-11-25-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de Saint-Victoret. (2 pages) Page 81
3
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2025-11-21-00006
DDIR-2025-021 Délégation de signature des
Affaires Générales
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-21-00006 - DDIR-2025-021 Délégation de signature des Affaires Générales 4
Centre à | ospitalier , _ aix frPays d Aix
ee | | on de Madame Cécile
| Aix-Pertuis - Avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 33 50 00 - www.ch-aix.frIinterCentre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre HP
Le CHIAP est un établissement membre du GHT 13 - Hôpitaux de Provence
Hôpitaux de ProvenceGroupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône
DA4
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr




DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-021
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
AFFAIRES GENERALES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Madame Cécile
AUBERT en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1
er novembre 2025,



DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE

Délégation générale de signature est accordée à Madame Cécile AUBERT, Secrétaire Générale
au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
Chef d'établissement, à l'exception des décisions relatives au patrimoine immobilier de
l'établissement.


Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-21-00006 - DDIR-2025-021 Délégation de signature des Affaires Générales 5
Centre § | ospitalierPays d'Aix
pour
s memes
www.telerecours.fr
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Inter | Aix-Pertuis - Avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 33 50 00 - www.ch-aix.frLe CHIAP est un établissement membre du GHT 13 - Hôpitaux de Provence
Hôpitaux de ProvenceGroupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr





ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Cécile AUBERT pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante.

prise qualité de directrice de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en qualité de directrice de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n° 2024-26 accordée à Madame Cécile AUBERT est
abrogée et remplacée par la présente délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.


ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr



Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-21-00006 - DDIR-2025-021 Délégation de signature des Affaires Générales 6
Centre } | ospitalier"Pays d'Aix
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre H
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT'
Inter | Aix-Pertuis - Avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 33 50 00 - www.ch-aix.frP
Le CHIAP est un établissement membre du GHT 13 - Hôpitaux de Provence
À \ Hôpitaux de ProvenceGroupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr






ARTICLE 4 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025











Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-21-00006 - DDIR-2025-021 Délégation de signature des Affaires Générales 7
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-01-17-00023
DDIR-2025-009 Délégation de signature
Direction des Services Numériques
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-01-17-00023 - DDIR-2025-009 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 8
Centre à | ospitalier : -waixfrTM Pays d'Aix
7777777777 7777777 — SS SERVICES NUMERIQUES
_ du 7
notamment ses articles L. 6143- 7 -
Géraldine BOURRETMadame Géraldine BOURRETet place du Directeur, les courriers, décisions,
le Directeur
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR
Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-009
Page 1 sur 2



DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-009
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
INTERIM DE LA DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la nomination de Madame Géraldine BOURRE T sur la mission d'intérim de Direction des
Services Numériques à compter du 06 janvier 2025,


DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A Mme Géraldine BOURRET

Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine BOURRET , concernant le
fonctionnement de la Direction des services numériques.

La délégation est donnée à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des services
numériques :
- l'ensemble des courriers relatifs aux services numériques,
- les certificats administratifs relevant des services numériques,
- les bordereaux relevant des services numériques,
- les différents documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du
service Informatique (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées),
- Les bons de commandes, factures liquidées dont le montant est inférieur à 40.000,00 euros
Hors Taxes.

Sont exclus :
- les courriers échangés avec le GHT, le Président du Conseil de Surveillance, le Directeur
Général de l'ARS, le Préfet, le Sous-préfet, les élus nationaux ou locaux,
- toutes décisions ou actes engageant financièrement le CHIAP.


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-01-17-00023 - DDIR-2025-009 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 9
CentreospitalierPays d'Aix
www.telerecours.fr
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-009
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ARTICLE 2 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n° 2024-30 accordée à Madame Cécile AUBERT est
abrogée et remplacée par la présente délégation de signature.


Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions


ARTICLE 3 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr



ARTICLE 4 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Mercredi 17 janvier 2025














Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-01-17-00023 - DDIR-2025-009 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 10
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-08-25-00015
DDIR-2025-028 Délégation de signature
Direction des Soins
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-08-25-00015 - DDIR-2025-028 Délégation de signature Direction des Soins 11
Pays d'Aix
août 2025 portant nomination de —"és de soins
Te DONNEE
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre H | Aix-Pertuis - Avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 33 50 00 - www.ch-aix.frP Inter
Le CHIAP est un établissement membre du GHT 13 - Hôpitaux de Provence
Hôpitaux de ProvenceGroupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr




DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-028
DELEGATION DE SIGNATURE
INTERIM DE LA DIRECTION DE COORDINATION GENERALE
DES ACTIVITES DE SOINS




Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-
Pertuis,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l 'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la décision en date du 11 août 2025 portant nomination de Madame Wlady PIGNON, en qualité
de Coordonnatrice générale des activités de soins par intérim,



DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1: DELEGATION DONNEE

Dans le cadre du respect des textes réglementaires liés au statut, délégation de signature est
donnée à Madame Wlady PIGNON, Coordonnatrice générale des activités de soins par intérim, à
effet de :

• mettre en oeuvre l'organisation des soins,
• prendre toute décision, ou tout acte, et de signer tout document, sans incidence financière,
relatif à l'organisation des soins, les documents relatifs aux personnels placés sous son
autorité,
• signer les protocoles d'accords nominatifs d'intervention et protocoles d'accord sur le partage
des missions communes entre deux structures (HAD),
• Signer les actes de gestion de l'ensemble de la Commission des Soins Infirmiers de
Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT).



Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-08-25-00015 - DDIR-2025-028 Délégation de signature Direction des Soins 12
Centre à | ospitalierPays d'Aix
lier Intercommunal Aix —
— -- QUROUMA
www.telerecours.fr
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-028
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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Wlady PIGNON pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante.

en qualité d'administratrice de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que administratrice de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.



ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n °2024.28 accordée à Madame Djemila BOUROUMA est
abrogée et remplacée par la présente délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction de l'intéressée ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.



ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-08-25-00015 - DDIR-2025-028 Délégation de signature Direction des Soins 13
Centre § | ospitalier"Pays d'Aix
Lundi 25 aout =
Le Directeur a OFrancis SAINT-HUBERT |S" &| À2
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-028
Page 3 sur 3




ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.




Aix en Provence, le Lundi 25 août 2025




Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-08-25-00015 - DDIR-2025-028 Délégation de signature Direction des Soins 14
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-11-21-00013
DDIR-2025-041 Délégation de signature Direction
de l'innovation
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00013 - DDIR-2025-041 Délégation de signature Direction de l'innovation 15
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DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°DDIR-2025-041
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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,
,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Cen tre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Vu la convention de mise à disposition du 17 septembre 2025 désignant Madame Pauline DI
MASCIO en qualité de Directrice de l'Innovation du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1er novembre 2025,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Pauline DI MASCIO pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante.

pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que directeur de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.




Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00013 - DDIR-2025-041 Délégation de signature Direction de l'innovation 16
ospitalierCentre Lu ne LLPays d'Aix = "aix.ir
www.telerecours.fr
- ndredi 21 novembre >
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBER
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°DDIR-2025-041
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ARTICLE 2 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


ARTICLE 4 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025







Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00013 - DDIR-2025-041 Délégation de signature Direction de l'innovation 17
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-11-21-00011
DDIR-2025-042 Délégation de signature
Direction des Services Supports et du
Développement Durable
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Supports et du Développement Durable 18
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DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-042
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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-042
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le
Jardin Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1er novembre 2025,

Vu la décision de nomination du 05 août 2025 nommant Monsieur Romain DUVERNOIS, en qualité
de Directeur des Services Supports et Développement Durable,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1
er novembre 2025,



DECIDE


Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1: DELEGATION DONNEE A M. ROMAIN DUVERNOIS

Délégation de signature est accordée à Monsieur Romain DUVERNOIS , Directeur Adjoint en
charge de la Direction des services supports et développement durable concernant l'ensemble des
documents et courriers relevant des attributions de sa direction.


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Supports et du Développement Durable 19
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__ INOISchniques, à effet de signer, au
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ARTICLE 1.1 : RESSOURCES OPERATIONNELLES

Délégation est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS, afin de prendre toute décision ou acte
relatif aux services supports et développement durable à l'exception :

• Des demandes de permis de construire et de démolir,
• Des cessions ou acquisition patrimoniales,
• Des contrats d'achat de l'ensemble des familles conclus hors procédure de passation de
marché dont le montant est supérieur à 40 000 euros hors taxes,
• Les décisions relatives à la participation du CHIAP au GCSPA,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , délégation est donnée
à Madame Fabienne GUERRA, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe à la Direction des
services supports et développement durable pour :

• Tout acte relatif à l'exécution des marchés publics de toutes les familles,
• Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le périmètre d'activité de la
direction des services supports et développement durable qui sont conclus hors procédure
de passation de marché et dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , délégation est donnée
à Monsieur Jérôme DROGUET, Ingénieur en charge des services techniques, à effet de signer, au
nom du Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis :

• Tous les documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion des services
techniques,
• Tout acte relatif à l'exécution des marchés publics de toutes les familles en lien avec le
périmètre d'activité des services techniques,
• Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le périmètre d'activité des
services techniques conclus hors procédure de passation de marché dont le montant est
inférieur à 20 000 euros hors taxes.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS et de Monsieur Jérôme
DROGUET, délégation est donnée à Monsieur Arnaud CARRASCO , Ingénieur chargé de la
maintenance, pour :

• Tous les documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service
de maintenance,
• Tout acte relatif à l'exécution des marchés publics de toutes les familles en lien avec le
périmètre d'activité du service de maintenance,
• Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le périmètre d'activité du service
de maintenance conclus hors procédure de passation de marché dont le montant est inférieur
à 20 000 euros hors taxes.


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at non médical,
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , délégation est donnée
à Monsieur Christopher CILIA , responsable sécurité et sureté, à effet de signer, au nom du
Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis :

• Tous les documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion des services
sécurité et sureté,
• Tout acte relatif à l'exécution des marchés publics de toutes les familles en lien avec le
périmètre d'activité des services sécurité et sureté,
• Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le périmètre d'activité des
services sécurité et sureté conclus hors procédure de passation de marché dont le montant
est inférieur à 10 000 euros hors taxes.
• Les plaintes et mains courantes courantes pour vols et dégradations de biens matériels de
l'établissement.

Délégation est donnée à Monsieur Christopher CILIA, Responsable sécurité et sureté, de déposer
toute plainte et main courante pour vols et dégradations de biens matériels de l'établissement.

En cas d'absence de Monsieur Romain DUVERNOIS et/ou de Monsieur Christopher CILIA,
délégation est donnée à Monsieur Jean -François REINA , Responsable sécurité et sureté, de
déposer toute plainte et main courante pour vols et dégradations de biens matériels de
l'établissement.


ARTICLE 1.2 : BIOMEDICAL

Délégation est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS, afin de prendre toute décision ou acte
relatif aux services supports et développement durable pour :

• l'ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférents à
l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service biomédical (hors marchés publics
gérés par voie de procédures formalisées).
• Toute décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence
relative au service Biomédical :
o Programmation : élaboration du plan d'équipement médical et non médical,
o Pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements,
o Politique et pilotage de maintenance biomédicale,
o Management de projets biomédicaux.


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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS et à Monsieur Jérôme
DROGUET pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante,

pris en qualité de directeurs de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que directeur de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.



ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n°2025- 027 est abrogée et remplacée par la présente
délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.



ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


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Novembre
Le Directeur,Francis SAINT-HÉSM® ëÀ2
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ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 Novembre 2025




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Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-11-21-00012
DDIR-2025-043 Délégation de signature
Direction des relations usagers, des coopérations
et des affaires juridiques
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usagers, des coopérations et des affaires juridiques 24
Pays d'Aix
lu directoire
Co - : 7 7 _ arole
7 D >a effet de
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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RELATIONS USAGERS, COOPERATIONS
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1er novembre 2025,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Madame Carole
FESTA en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1er novembre 2025,


DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MME CAROLE FESTA

Délégation de signature est accordée à Madame Carole FESTA , Directrice Adjointe à effet de
prendre toute décision, ou tout acte administratif, et de signer tout document, sans incidence
financière pour l'établissement, relatif à l'organisation et au fonctionnement de sa direction.

ARTICLE 1.1 : RELATIONS USAGERS

Délégation est donnée à Madame Carole FESTA, afin de prendre toute décision ou acte relatif aux
relations avec les usagers, ainsi qu'aux contentieux, à l'exception des transactions.
Et notamment les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties
prenantes à l'exclusion des autorités de tutelles, des élus locaux ou nationaux.


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usagers, des coopérations et des affaires juridiques 25
Centre § | ospitalierPays d'Aix
__s élus locaux ou nationaux.
IEEE EEE OEE OES E DE DIRECTION
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ARTICLE 1.2 : AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES

Délégation de signature est donnée à Madame Carole FESTA pour la représentation juridique
de l'institution dans les affaires contentieuses. ainsi que ce qui relève :

• des dossiers d'assurance hormis les marchés
• Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties
prenantes à l'exclusion des autorités de tutelles, des élus locaux ou nationaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole FESTA , délégation est donnée à
Madame Isabelle GUINDE, Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Madame Clara MARIE, Adjoint
administratif.


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Carole FESTA pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante.

prise en tant que directrice de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en qualité de directrice de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n°2025-003 accordée à Madame Carole FESTA est abrogée
et remplacée par la présente délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.


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le Vendredi 21 novembre
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT
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ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr



ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025














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13-2025-11-21-00007
DDIR-2025-044 Délégation de signature
Direction des Affaires Financières
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00007 - DDIR-2025-044 Délégation de signature Direction des Affaires
Financières 28
"Pays d'Aix
7 Mme Rachel JUIF =
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le
Jardin Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Cen tre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Madame Rachel
JUIF-ARENILLAS en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1
er novembre 2025,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1: DELEGATION DONNEE A Mme Rachel JUIF-ARENILLAS

Délégation de signature est accordée à Madame Rachel JUIF-ARENILLAS, Directrice Adjointe en
charge de la Direction des Finances, concernant l'ensemble des affaires relevant des attributions
de sa direction à l'exception :

• Des actes administratifs et pièces comptables ayant un impact sur les fonds propres et le
patrimoine de l'établissement, en particulier, le Compte Financier annuel, les contrats
d'emprunts et lignes de trésorerie, l'acceptation de dons et de remises gracieuses ;
• Des correspondances avec les autorités tarificatrices ayant un impact sur la procédure
budgétaire, en particulier l'EPRD et ses décisions modificatives ;
• Des actes dans le cadre de contrôles réglementaires ou contentieux.



Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00007 - DDIR-2025-044 Délégation de signature Direction des Affaires
Financières 29
"Pays d'Aix
Attachée
dministratifs, factures et justificatifs,
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

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ARTICLE 1.1 : AFFAIRES FINANCIERES

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel JUIF- ARENILLAS, Directrice
Adjointe, délégation de signature est accordée à Madame Siham KHODRY, Attachée
d'administration pour ce qui concerne :

• Tous les documents et courriers afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion
du service,
• Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres
de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs,
etc…)
• Tous documents relatifs à la mobilisation des lignes de trésorerie.

ARTICLE 1.2 : CONTROLE DE GESTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel JUIF- ARENILLAS, Directrice
Adjointe, délégation de signature est accordée à Madame Sandrine RAFINI, Responsable du
Service Contrôle de Gestion, pour ce qui concerne l'ensemble des documents afférents à
l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Contrôle de Gestion.


ARTICLE 1.3 : BUREAU DES ENTREES
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel JUIF -ARENILLAS, Directrice
Adjointe, délégation de signature est accordée à Monsieur Lahcene LHASSANE,
Responsable du Bureau des Entrées pour ce qui concerne :

• Tout courrier à usage interne et externe à destination des :
o Particuliers,
o Organismes de protection sociale,
o Organismes départementaux et municipaux,
o Services hospitaliers,
o Relatifs au fonctionnement et à l'organisation du Bureau des Entrées.
• Les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées.

ARTICLE 1.4 : SERVICE SOCIAL
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel JUIF-ARENILLAS, Directrice
Adjointe, délégation de signature est accordée à M. Alan PEREZ, Responsable du Service
Social :

• Pour ce qui concerne les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives
manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
• S'agissant des signalements au parquet, pour ce qui concerne les mineurs et majeurs
vulnérables
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Financières 30
Pays d'Aix = "=aixfr
~ nature.
administratif de Marseille (31 rue Jean
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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Rachel JUIF-ARENILLAS pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante,

pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que directeur de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n°2024.23 accordée à Madame Rachel JUIF-ARENILLAS
est abrogée et remplacée par la présente délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.


ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

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Financières 31
wv Pays d'Aix
l'établissement.
_ ndredi 21 novembre
Le Directeur æ* CFrancis SAINT-HU
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ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.


Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025









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Financières 32
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13-2025-11-21-00014
DDIR-2025-048 Délégation de signature
Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00014 - DDIR-2025-048 Délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 33
Pays d'Aix = "=aixfr
des Ressources Humaines,
TT
7770770777
= == =="
DI MASCIO
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°DDIR-2025-048
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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-048
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu la convention de mise à disposition du 17 septembre 2025 de Monsieur Bruno DI MASCIO
depuis le CHU d'ORLEANS en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin
ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Aix -Pertuis et l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « un jardin ensoleillé » en date
du 16 octobre 2025, mettant en place une direction commune à compter du 1
er novembre 2025,


DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : DELEGATION DONNEE A M. BRUNO DI MASCIO

Délégation de signature est accordée à Monsieur Bruno DI MASCIO, Directeur Adjoint chargé des
Ressources Humaines concernant l'ensemble des documents et courriers relevant des attributions
de la direction des ressources humaines, y compris les actes relatifs à l'engagement, la liquidation,
l'ordonnance des dépenses et l'édition des recettes.


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00014 - DDIR-2025-048 Délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 34
"Pays d'Aix
n°2025 ©
spitalier Intercommunal Aix —
décision et
présente
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°DDIR-2025-048
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Délégation de signature est donnée à :

• Madame Sandrine FILIPPINI CARDI , Attachée d'administration, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines, pour signer :
o Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux
(certificats de travail, de salaire et diverses attestations) ;
o Les courriers et documents en lien avec l'exercice du droit syndical et la gestion des
grèves.
o Les courriers liés à la mobilité interne ;
o Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (agent en situation
irrégulière, convocation chez les experts, etc…) ;
o Les déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle i mputable au
service, et courriers en relation.

• Madame Jessica PATTE , Attachée d'administration, Responsable Formation, pour signer
l'ensemble des actes relatifs à la formation.


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno DI MASCIO pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante,

pris en qualité de directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que directeur de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n°2025 -040 est abrogée et remplacée par la présente
délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00014 - DDIR-2025-048 Délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 35
Pays d'Aix = si
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Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT
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ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025










Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00014 - DDIR-2025-048 Délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 36
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-11-21-00015
DDIR-2025-049 Délégation de signature
Direction des Soins
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00015 - DDIR-2025-049 Délégation de signature Direction des Soins 37
~ -aix.frPays d'Aix
- ' Madame Wlady PIGNON alité
dispositions suivantes7 DONNEE
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-049
DELEGATION DE SIGNATURE
INTERIM DE LA DIRECTION DE COORDINATION GENERALE
DES ACTIVITES DE SOINS




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu la décision en date du 11 août 2025 portant nomination de Madame Wlady PIGNON, en qualité
de Coordonnatrice générale des activités de soins par intérim,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
intercommunal « un jardin ensoleillé » à Lambesc à compter du 1
er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis et l'établi ssement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
intercommunal « un jardin ensoleillé » en date du 16 octobre 2025, mettant en place une direction
commune à compter du 1
er novembre 2025,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1: DELEGATION DONNEE

Dans le cadre du respect des textes réglementaires liés au statut, délégation de signature est
donnée à Madame Wlady PIGNON, Coordonnatrice générale des activités de soins par intérim, à
effet de :

• mettre en oeuvre l'organisation des soins,
• prendre toute décision, ou tout acte, et de signer tout document, sans incidence financière,
relatif à l'organisation des soins, les documents relatifs aux personnels placés sous son
autorité,
• signer les protocoles d'accords nominatifs d'intervention et protocoles d'accord sur le partage
des missions communes entre deux structures (HAD),
• Signer les actes de gestion de l'ensemble de la Commission des Soins Infirmiers de
Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT).


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00015 - DDIR-2025-049 Délégation de signature Direction des Soins 38
Centre § | ospitalierPays d'Aix
le tableau de garde de
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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Madame Wlady PIGNON pour :
• signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier,
• représenter et déposer au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
toute plainte et main courante.

en qualité d'administratrice de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Enfin cette délégation en tant que administratrice de garde comprend tout acte, décision et
correspondance relatifs aux prélèvements multi-organes.



ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n° 2025-028 est abrogée et remplacée par la présente
délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction de l'intéressée ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.



ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal adminis tratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr




Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00015 - DDIR-2025-049 Délégation de signature Direction des Soins 39
Centreospitalier"Pays d'Aix
~~ ablissement.
7 _ fendredi 21/11/2025
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-049
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ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.




Aix en Provence, le Vendredi 21/11/2025




Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00015 - DDIR-2025-049 Délégation de signature Direction des Soins 40
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2025-11-21-00010
DDIR-2025-050 Délégation de signature
Direction des Services Numériques
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00010 - DDIR-2025-050 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 41
TM Pays d'Aix
ignature des directeurs
lu directoire
Ce Géraldine BOURRET
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

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DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-050
DELEGATION DE SIGNATURE INTERIM DELA DIRECTION DES
SERVICES NUMERIQUES




Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, et de l'EHPADI le Jardin
Ensoleillé,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu la nomination de Madame Géraldine BOURRET sur la mission d'intérim de Direction des
Services Numériques à compter du 06 janvier 2025,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d 'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
intercommunal « un jardin ensoleillé » à Lambesc à compter du 1er novembre 2025,

Considérant la convention entre le Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
intercommunal « un jardin ensoleillé » en date du 16 octobre 2025, mettant en place une direction
commune à compter du 1er novembre 2025,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A Mme Géraldine BOURRET

Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine BOURRET , concernant le
fonctionnement de la Direction des services numériques.

La délégation est donnée à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des services
numériques :
- l'ensemble des courriers relatifs aux services numériques,
- les certificats administratifs relevant des services numériques,
- les bordereaux relevant des services numériques,
- les différents documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du
service Informatique (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées),
- Les bons de commandes, factures liquidées dont le montant est inférieur à 40.000,00 euros
Hors Taxes.


Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00010 - DDIR-2025-050 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 42
7 02/12| -aix.frCentre à | ospitalier"Pays d'Aix
t le CHIAP
www.telerecours.fr
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT
——
DIRECTION GENERALE
CABINET DU DIRECTEUR

Tél. 04 42 33 50 02/12
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-050
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Sont exclus :
- les courriers échangés avec le GHT, le Président du Conseil de Surveillance, le Directeur
Général de l'ARS, le Préfet, le Sous-préfet, les élus nationaux ou locaux,
toutes décisions ou actes engageant financièrement le CHIAP


ARTICLE 2 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n° 2025-009 est abrogée et remplacée par la présente
délégation de signature.


Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions


ARTICLE 3 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administr atif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr



ARTICLE 4 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Vendredi 21 novembre 2025






Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2025-11-21-00010 - DDIR-2025-050 Délégation de signature Direction des Services
Numériques 43
DDETS 13
13-2025-11-25-00007
Décision de retrait de déclaration
concernantlemicro-entrepreneur COUTO
SANCHES Marta sise 44 Avenue Jules
Cantini-13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00007 - Décision de retrait de déclaration concernantlemicro-entrepreneur COUTO SANCHES Marta sise 44
Avenue Jules Cantini-13006 MARSEILLE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808000715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 22/12/2014
sous le N° SAP808000715;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 12
août 2025, au micro-entrepreneur COUTO SANCHES Marta sise 44 Avenue Jules Cantini-
13006 MARSEILLE, avisée mais non réclamée;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00007 - Décision de retrait de déclaration concernantlemicro-entrepreneur COUTO SANCHES Marta sise 44
Avenue Jules Cantini-13006 MARSEILLE 45
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP808000715 en date du 22/12/2014
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP808000715 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP808000715 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00007 - Décision de retrait de déclaration concernantlemicro-entrepreneur COUTO SANCHES Marta sise 44
Avenue Jules Cantini-13006 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2025-11-25-00008
Décision de retrait de déclaration concernant
l'micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise :
280 Bd Michelet 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00008 - Décision de retrait de déclaration concernant l'micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise : 280 Bd
Michelet 13008 MARSEILLE 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539633628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 12/06/2012
sous le N° SAP539633628 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 13
août 2025, au micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise : 280 Bd Michelet 13008
MARSEILLE;
Vu le motif de La Poste indiquant "destinataire inconnu à l'adresse";
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00008 - Décision de retrait de déclaration concernant l'micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise : 280 Bd
Michelet 13008 MARSEILLE 48
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP539633628 en date du 12/06/2012
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP539633628 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP539633628 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00008 - Décision de retrait de déclaration concernant l'micro-entrepreneur KROKER Ana-Marija sise : 280 Bd
Michelet 13008 MARSEILLE 49
DDETS 13
13-2025-11-25-00003
Décision de retrait de déclaration concernant le
micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis- 44 Chemin
des Adrets - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00003 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis- 44 Chemin
des Adrets - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 50
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP344095492
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 15/03/2016
sous le N° SAP344095492;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 17
avril 2025, au micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis - 44 Chemin des Adrets – 13640 LA ROQUE
D'ANTHERON ; à laquelle aucune réponse n'a été apportée par l'OSP, du fait qu'elle n'a pas
été réclamé après avis ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00003 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis- 44 Chemin
des Adrets - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 51
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP344095492 en date du 15/03/2016
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP344095492 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP344095492 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00003 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur Yorik BREAU, sis- 44 Chemin
des Adrets - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 52
DDETS 13
13-2025-11-25-00006
Décision de retrait de déclaration concernant
l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue
Guillaume DULAC-13600- LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00006 - Décision de retrait de déclaration concernant l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue
Guillaume DULAC-13600- LA CIOTAT 53
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2025-11-25-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538083320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 26/06/2012
sous le N° SAP538083320;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 8 avril
2025, à l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue Guillaume DULAC-13600- LA
CIOTAT ;
Vu le motif de la Poste " Défaut d'accès ou d'adressage" concernant la non distribution de la
mise en demeure ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00006 - Décision de retrait de déclaration concernant l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue
Guillaume DULAC-13600- LA CIOTAT 54
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP538083320 en date du 01/01/2012
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP538083320 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP538083320 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00006 - Décision de retrait de déclaration concernant l'ASSO DE SERVICES A DOMICILE sise 1 Avenue
Guillaume DULAC-13600- LA CIOTAT 55
DDETS 13
13-2025-11-25-00009
Décision de retrait de déclaration concernant
l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis
1 Allée des Bouquets 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00009 - Décision de retrait de déclaration concernant l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis 1
Allée des Bouquets 13500 MARTIGUES 56
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503179301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 28/06/2013
sous le N° SAP503179301 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 8 avril
2025, à l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis 1 Allée des Bouquets 13500
MARTIGUES;présentée et aviséele 16/04/2025, mais non réclamée
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00009 - Décision de retrait de déclaration concernant l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis 1
Allée des Bouquets 13500 MARTIGUES 57
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP503179301 en date du 28/06/2013
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP503179301 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP503179301 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00009 - Décision de retrait de déclaration concernant l'entrepreneur individuel BORREDON Maxime sis 1
Allée des Bouquets 13500 MARTIGUES 58
DDETS 13
13-2025-11-25-00002
Décision retrait de déclaration de l'EURL
FAMORY, sise- Parc Mozart-Le Faure-Allée des
Musiciens-13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00002 - Décision retrait de déclaration de l'EURL FAMORY, sise- Parc Mozart-Le Faure-Allée des
Musiciens-13100 AIX EN PROVENCE 59
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2025-11-25-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803954155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 01/01/2014 et
modifié le 25/07/2018 sous le N° SAP803954155;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 14
août 2025, à l'EURL FAMORY, sise - Parc Mozart-Le Faure-Allée des Musiciens-13100 AIX EN
PROVENCE ;
Vu le motif de la Poste " Défaut d'accès ou d'adressage" concernant la non distribution de la
mise en demeure ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00002 - Décision retrait de déclaration de l'EURL FAMORY, sise- Parc Mozart-Le Faure-Allée des
Musiciens-13100 AIX EN PROVENCE 60
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP803954155 en date du 01/01/2014 et
modifié le 5/07/2018 est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP803954155 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP803954155 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00002 - Décision retrait de déclaration de l'EURL FAMORY, sise- Parc Mozart-Le Faure-Allée des
Musiciens-13100 AIX EN PROVENCE 61
DDETS 13
13-2025-11-24-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHADLI
Aicha en qualité d'entrepreneur individuel, situé
25 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHADLI Aicha
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 62
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990381113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 novembre 2025 par Madame CHADLI Aicha en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 25 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP990381113 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHADLI Aicha
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 63
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHADLI Aicha
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE 64
DDETS 13
13-2025-11-25-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GENESTE
Clotilde en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GENESTE
Clotilde en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007 MARSEILLE 65
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993089317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 novembre 2025 par Madame GENESTE Clotilde en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP993089317 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GENESTE
Clotilde en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007 MARSEILLE 66
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GENESTE
Clotilde en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 49 avenue Pasteur 13007 MARSEILLE 67
DDETS 13
13-2025-11-25-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CESARI
Mathieu en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CESARI
Mathieu en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX EN PROVENCE 68
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943843490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2025 par Monsieur CESARI Mathieu en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP943843490 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CESARI
Mathieu en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX EN PROVENCE 69
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CESARI
Mathieu en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 rue de la Paix 13100 AIX EN PROVENCE 70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-24-00015
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 26 novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025 71
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Mme Isabelle EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès
du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches du
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2025, formée par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir
l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le secteur de la Bricarde dans le 15e
arrondissement de Marseille;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025 72
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de sécurisation, les forces de l'ordre vont
conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site, vérifier si des objets volés et
abandonnés seraient sur place, et en affirmant une présence policière renforcée pour
lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de l'importance notamment
du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que l'intervention des fonctionnaires de police est
très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à la présence des forces de
l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra de réaliser une inspection
des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de projectiles sur les forces de
l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 10h30 et 18h30; que les
lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
l'opération de rétablissement du cadre de vie ; à savoir le secteur compris entre l'A55 , le
rond-point du docteur Maria, l'Avenue Millie Mathy, le chemin de Bernex , le boulevard de
Lunel et le boulevard Henri Barnier.
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025 73
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mercredi 26 novembre 2025
de 10h30 à 18h30.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3 ou 4 ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur de la Bricarde dans le 15 e
arrondissement de Marseille et plus particulièrement au sein d'un périmètre compris
entre :
1. L'A55 ;
2. Le rond-point du docteur Maria ;
3. l'avenue Millie Mathy ;
4. Le chemin de Bernex ;
5. Le boulevard de Lunel ;
6. La boulevard Henri Barnier.
Voir également le périmètre indiqué en annexe.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 novembre 2025
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025 74
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Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 novembre 2025 75
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-24-00016
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 27 et 28 novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 76
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Mme Isabelle EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès
du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches du
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2025, formée par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir
l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le secteur de la salle de concert du « 6 Mic » à
Aix-En-Provence;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 77
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes
et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publiques et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 4° de l'article susmentionné prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
Considérant que le 27 novembre 2025 aura lieu le concert du chanteur « Ben l'Oncle Soul » ;
que le que le parking de la salle de concert le « 6 Mic » est fréquemment la cible de vols à la
roulotte lors des concerts occasionnant des dégradations de véhicules et de l'insécurité
causant des troubles à l'ordre public ;
Considérant les nombreux dépôts de plaintes et mains-courantes déposées au CSP d'Aix-en-
Provence ; que la configuration des lieux très excentrés rend la mise en place d'un dispositif
de surveillance efficace et discret difficile au vu des effectifs disponibles ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ;
que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus des toits des
immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d'images à l'intérieur
des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans la
nuit du 27 ou 28 novembre et sur une amplitude horaire comprise entre 19h00 et 02h00 ; que
les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
préservation de l'ordre public ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi
des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en
contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 78
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence Attentat » du
plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin
d'avoir une vue d'ensemble des axes de circulation afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir assurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ;
que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus des toits des
immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d'images à l'intérieur
des habitations ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée du jeudi 27 novembre 2025 19h00 au 28
novembre 2025 à 02h00 .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées sur deux drones « DJI modèle MAVIC 3T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre suivant à Aix-En-Provence :
I. L'autoroute A8 ;
II. Route de Valcrois ;
III. Avenue du Camps de Menthe ;
IV .Autoroute A51 ;
V .L'Autoroute A8 ;
Voir également le périmètre indiqué en annexe.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévu
par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 79
celAdie n:
Parkingldella , tdation Vasarelycba
i
-
YA GERRIVE:
Article 7 – L e directeur inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 24 novembre 2025
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 27 et 28 novembre 2025 80
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2025-11-25-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
Saint-Victoret.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-11-25-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Victoret. 81
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAINT-VICTORET
Le Sous-Préfet d'Istres
VU le Code électoral ;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et
n° 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du maire de Saint-Victoret en date du 5 novembre 2025 désignant les conseillers municipaux
devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte ces modifications ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAINT-VICTORET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TRAVERSI Armand
Titulaire CERUTTI Josette
Titulaire MONTALI Claude
Suppléant LEOTARD Eric
Suppléant DI SANTO Béatrice
Suppléant POETA Dolorès
Conseillers municipaux NOM Prénom
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-11-25-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Victoret. 82
Titulaire GELSI Pierre
Suppléant DELESPAUL Hervé
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LAMARQUE Patrick
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET est abrogé.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres et le maire de Saint-Victoret sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Istres, le 25 novembre 2025
Le Sous-Préfet d'Istres
signé
Christophe BORGUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-11-25-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Victoret. 83