PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 08
23 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
RAA N° 08 du 23 février 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2024 – N° 08 23 février 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG
GRAND EST
Maison d'Arrêt de Strasbourg
- Arrêté portant délégation de signature en matière de discipline pour les personnels de
c
atégorie A et les officiers
Signature au 19 février 2024
- Arrêté portant délégation de signature relatif à l'exercice des attributions visées dans le
tableau référentiel joint à l'arrêté
Signature au 19 février 2024
Centre de Détention d'Oermingen
- Arrêté portant délégation de signature relatif à l'exercice des attributions visées dans le
t
ableau référentiel joint à l'arrêté
Signature au 19 février 2024
CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
- Décision n° D09/2024 portant délégation de signature en matière de compétences
g
énérales à Madame Véronique LECOMTE, directrice adjointe du Centre Hospitalier
d'Erstein, du Centre Hospitalier d'Erstein Ville et des EHPAD de Benfeld et de Rhinau
Signature au 21 février 2024

E
TAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURIT E
EST
-Arrêté N° 2024-16 portant constitution du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France
S
ignature au 19 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
RAA N° 08 du 23 février 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
sécurité – société dénommée « PRESTIGE SECURITE », sise 14b rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG, pour assurer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion des portes ouvertes du Parlement européen qui se dérouleront le 27 avril 2024 à
Strasbourg
Signature au 21 février 2024
- Arrêté mettant fin à l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres
musulmanes El Houda », sise 47 avenue du Neuhof à Strasbourg (67100)
Signature au 23 février 2024
Bureau de la Sécurité Routière
-Arrêtéportantmodificationdel'agrémentducentreECFLLERENA,établissementhabilitéà
dispenser les formations des conducteurs de taxi
Signature au 19 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
6 rue Clémenceau à MARCKOLSHEIM (67390)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
69 rue du Maréchal Foch à CHATENOIS (67730)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
ZA Est lieu dit Grube à CHATENOIS (67730)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
8 place du Marché aux Pots à SELESTAT (67600)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
3 rue des Marchands à SELESTAT (67600)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
21 rue des Alliés à EPFIG (67680)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
51 rue Principale à HILSENHEIM (67600)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
5 rue Louis Pasteur à VILLE (67720)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
3 rue Principale à SUNDHOUSE (67920)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
4 rue de la Promenade à BARR (67140)
Signature au 20 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
RAA N° 08 du 23 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
29 rue de la Mairie à SCHERWILLER (67750)
Signature au 20 février 2024
-Arrêtépréfectoralportantrenouvellementdel'agrémentdeI'« AUTO-ECOLEEUGENE »sise
10 place du Marché à DAMBACH-LA-VILLE (67650)
Signature au 20 février 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
- Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin
Signature au 22 février 2024
- Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'ECKBOLSHEIMet fixant les lieu
et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale des 07 et 14 avril 2024
Signature au 23 février 2024
SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
- Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Dossenheim-Kochersberg pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 7 et 14 avril 2024
Signature au 19 février 2024
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
- Arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2023 portant institution des bureaux de vote pour l'année
2024
Signature au 15 février 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
-Décision2024-04relativeàl'intérimdel'inspectricedutravaildela10èmesectiondel'Unitéde
Contrôle 4 - Strasbourg du département du Bas-Rhin
Signature au 19 février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté N° 2024-003 portant désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des
bateaux à passagers sur les plans d'eau de l'Eurométropole de Strasbourg
Signature au 22 février 2024
- Arrêté préfectoral n° SCR-004/2024 portant désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) du programme "AGIR pour la Sécurité Routière"
Signature au 22 février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant agrément au titre des services à la personne – Agrément n° SAP888749736
accordé à la Société à Responsabilité Limitée « OPALE » (n° SIRET 888 749 736 00029), sise 121
avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
Signature au 13 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
RAA N° 08 du 23 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP888749736, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Justine
FEVRE, au titre de la Société à Responsabilité Limitée « OPALE », (Nom commercial : APEF
STRASBOURG ), (n° SIRET 888 749 736 00029), sise 121 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
Signature au 13 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP924191554, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Manon
FABY, au titre de sa microentreprise (nom commercial « MANON GREMMEL » -n° SIRET 924 191
554 00014), sise 5 cours des Maréchaux 67140 BARR
Signature au 20 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP984343756,formuléeconformémentàl'articleL.7232-1-1ducodedutravail–MmeCarolann
BAERMANN, au titre de son entreprise individuelle (n° SIRET 984 343 756 00016), sise 8 rue du
Jura 67000 STRASBOURG
Signature au 13 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP981521842, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. KNOLL
Nicolas, au titre de sa société par actions simplifiée « BEN-KNO », (n° SIRET 981 521 842 00014),
sise 12 rue du Puits 67500 HAGUENAU
Signature au 07 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP980280432, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Mégane
SCHNEIDERDIT METTLING, au titre de son entreprise individuelle (n° SIRET 980 280 432 00017),
sise 42 rue du Maréchal Foch 67540 OSTWALD
Signature au 13 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP804218675, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Claude
LOBSTEIN,autitredelasociétéparactionssimplifiéesunipersonnelle(SASU) « AVOSSERVICES
PRO », (n° SIRET 804 218 675 00028), sise 2a route de Hatten 67470 BUHL
Signature au 12 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP984026856, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Angelika
MUNDSCHAU,au titrede sa microentreprise (n° SIRET 984 026 856 00018),sise 5 ruede Riberac
67100 STRASBOURG
Signature au 12 février 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Direction de l'administration pénitentiaireEN .ËÈIT_IASÎSË'EI - Direction interrégionale des servicesp pénitentiaires de STRASBOURG Grand EstÉgalitéFraternité
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG A STRASBOURGLe 19/02/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/10/2021 nommant Monsieur Saïd KABA en qualité dechef d'établissement de la Maison d'Arrét de StrasbourgMonsieur Saïd KABA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRET DE STRASBOURGARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :- Madame Michèle ROUGIER, Cheffe des services pénitentiaires / cheffe de détention- Monsieur William PERESSE, Commandant- Monsieur Ludovic BALTZ, Capitaine pénitentiaire / adjoint à la cheffe de détention- Monsieur Olivier BAUER, Capitaine- Madame Vanessa CONSTANTIN, Capitaine- Monsieur Alexis D'ALMEIDA, Capitaine- Monsieur Mohamed DERMECHE, Capitaine- Madame Sandrine DREYER (épouse MULLER), Capitaine- Monsieur Stéphane DRUART, Capitaine- Monsieur Jérôme DUMOULIN, Capitaine- Monsieur Lionel GERMANN, Capitaine- Monsieur Samir KHETIB, Capitaine- Monsieur Frédéric QUEIROZ, Capitaine- Monsieur Alban SAURET, Capitaine- Monsieur Samuel THOMANN, Capitaine- Madame Léa JOSYFYSZYN, Lieutenant- Madame Cyrielle LICHTLE, Lieutenant- Monsieur Estéban ROJAS-FRITZ, Lieutenant- Madame Selma YALAZ (épouse ILBAY), Lieutenant
à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ; i '- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- Ordonner le sursis à evécutian, tatal nu partiel, des sanctions pronancées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension dela sanction ;- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline ;- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Direction de l'administration pénitentiaireExËÈÏIÂÎËÊÆ'I - Direction interrégionale des servicesLiberté pénitentiaires de STRASBOURG Grand EstEgalitéFraternité
MAISON D'ARRET DE STRASBOURG A STRASBOURGLe 19/02/2024Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/10/2021 nommant Monsieur Saïd KABA en qualité dechef d'établissement de la Maison d'Arrêt de StrasbourgMonsieur Saïd KABA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRET DE STRASBOURG
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre RAMETTE,Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt deStrasbourg, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Solène HERMANN,Directrice des services pénitentiaires, Directrice adjointe à la Maison d'Arrêt de Strasbourg,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pacôme LE BLANCHE,Directeur des services pénitentiaires, Directeur adjoint à la maison d'arrét de Strasbourg, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelle ROUGIER,cheffe des services pénitentiaires, cheffe de détention à la Maison d'Arrét de Strasbourg, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BALTZ,capitaine, adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permangpte de signature est donnée à Monsieur William PERESSE,commandant à la Maison d' t'de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier BAUER, capitaineà la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,corresnondance se rannortant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vanessa CONSTANTIN,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 09 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexis D'ALMEIDA,capitaine à la Maison d'Arrét de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed DERMECHE,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine DREYER(épouse MULLER), capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DRUART,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUMOULIN,capitaine à la Maison d''Arrét de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel GERMANN,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samir KHETIB,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric QUEIROZ,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alban SAURET,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel THOMANN,capitaine à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa JOSYFYSZYN,lieutenant à la Maison d'Arrét de Strasbourg, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cyrielle LICHTLE,lieutenant à la Maison d''Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Estéban ROJAS-FRITZ,lieutenant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Selma YALAZ (épouseILBAY), lieutenant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy DAMBROSIO,premier surveillant à la Maison d'Arrét de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alias EDDOUH,premier surveillant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdou GUISSE,premier surveillant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain HUET, premiersurveillant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Massynissa OUMANA,premier surveillant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document; correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joël PETRI; premier
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zora PRIVAT, premièresurveillante à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Benjamin ROESNER,premier surveillant à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime SOLTNERpremière surveillante à la Maison d'Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SOUILLARD,premier surveillant à la Maison d'Arrét de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane UHLRICH,premier surveillant à la Maison d''Arrêt de Strasbourg, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérémyWINTERBERGER, premier surveillant à la Maison d'Arrét de Strasbourg, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le eHef d'établissement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
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Œx DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires GRAND ESTCENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN
A OERMINGEN
Le 19 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 03/11/2021 nommant Madame MarcelleTHIL en qualité de cheffe d'établissement du CD OERMINGEN.
Madame Marcelle THIL, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissementdu centre de détention d''OERMINGEN
ARRETE :
Article 1" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cedde-EricGEHLE, Capitaine de classe supérieure, adjoint à la cheffe d'établissement au Centrede Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, et ce à compter du 26 février 2024.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia MORSCH,Attachée principale d'administration de I'Etat au Centre de Détention d'Oermingenaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis SCHMITT,directeur technique au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérômeDANGIN, Capitaine de classe supérieure, chef de détention au Centre de Détentiond'Oermingen aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Madame MargueriteASSANT, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe BLEIN,Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme COLIN,Lieutenant, adjoint au chef de détention au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DjelloulHAMADOUCHE, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FrançoisLAGUERRE, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DanielleMICHALYSIN, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LaurentOSWALD, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur QuentinPIERLOT, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YvesSCHAEFFER, Capitaine au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PhilippeFALCK, major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CyrilleHEINTZ, brigadier chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MathieuHERTER, brigadier chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MarcoIANNONE, brigadier chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel KARST,Major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérémyWEISHAAR, Major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RenaudWINDSTEIN, brigadier chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhinet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Trame mise à jour le 14/02/2023Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) ; du code de justice pénale des mineurs (R.124-4-1) et d'autres textesI. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaireDélégataires possibles :1 : adjoint au chef d'établissement2: «fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A» (directeurs des services pénitentiaires/attachés d'administration/chefs de servicepénitentiaire)3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants)4 : majors et lers surveillantsDécisions concernéesVisites de l'établissement
Articles
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaireR. 113-66+ D. 222-2Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettrefin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécuritéR. 132-1Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pourdes motifs tenant au bon ordre et à la sécuritéVie en détention et PEPElaborer et adapter le règlement intérieur typeR. 132-2R. 112-22+ R. 112-23Elaborer le parcours d'exécution de la peine
L.211-5
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes deL. 211-4
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Trame mise à jour le 14/02/2023détention différenciés + D. 211-36Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X) . . . ; R. 113-66Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU : placement ou levée) x x XDésigner les personnes détenues a placer ensemble en cellule D. 213-1 X X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X XDestination a donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de R.213-12 x x xtransfert ou de libération .Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X XDoter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 x x xDécider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 x x XD.211-11 :Rédaction des propositions d'orientation ou de changement d'affectation des condamnés D. 211-26 ; x X XD. 211-27S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X XFixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X XAutoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X XMesures de contrôle et de sécuritéDonner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme D. 2155 x X xdangereuse ou devant être particulièrement surveillée )Rendu compte à l'autorité requérante de | impossibilité de déférer à une réquisition ou un ordre de transfèrement D. 215-3 x x X
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Trame mise à jour le 14/02/2023Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par leservice central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif endésignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée
D. 215-17
Détermination et actualisation du niveau d'escorte des personnes détenuesCirculaire du18/11/2004Note DAP du18/04/201 1Constitution de l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif
D. 215-17Circulaire du18/11/2004Notes DAP18/04/2011 -29/04/2014Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définieDécider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corpsdes chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécuritéD. 221-2Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, uneagression ou une évasion
R. 113-66+ R. 221-4Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité
R. 113-66+ R. 332-44Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté
R. 332-35Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécuritéR. 113-66R. 322-11Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenueR. 332-41Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécuritéR. 414-7Décider de procéder à la fouille des personnes détenues
R. 113-66R. 225-1Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu estsoupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personneR. 225-4
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Trame mise à jour le 14/02/2023D. 222-3.Décision de mise en ceuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement | D.406 CPP.S X X Xpénitentiaire Note DAP24/02/2009... ; . R. 113-66Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R 226-1 x X XDécider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une| R. 113-66 x x xextraction R. 226-1R. 234-1Discipline
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 x X XD.249 CPPDemander le retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur D.250CPP, | X x xD. 234-11Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X XSuspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus i 25528 X X XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X XDésigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X XDésigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X XPrésider la commission de discipline R. 234-2 X X XPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X XR. 234-32 àOrdonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-40 x X XDispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 x X XIsolementPlacer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X X
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Trame mise à jour le 14/02/2023Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesureR. 213-23R. 213-27R.213-31Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue françaiseR. 213-21Lever la mesure d'isolementR. 213-29R. 213-33Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de lacompétence de la DISP ou du ministre de la justiceR.213-21R. 213-27Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolementR. 213-24R. 213-25R. 213-27Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécuritédes personnes ou des établissements pénitentiairesR. 213-21Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régimede détention ordinaireR. 213-18Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartierd'isolementR.213-18Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détentionR. 213-20
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Trame mise à jour le 14/02/2023Quartier spécifique UDVDésigner un interpréte pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R 224-5Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV R.224-3Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de I''UDV R. 224-4Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des R, 224-4impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent ;Quartier spécifique QPRDésigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des R.224-17impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent
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Trame mise a jour le 14/02/2023MineursPlacer, une personne mineure avec une personne détenue de son âge lorsqu'il ne peut bénéficier d'un encellulementindividuel pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au >2Œ...._w—...../..._à-wregard de son état de santé.Art.9al.2Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d'une personne mineure âgée de 16 ans et plus aux activités organisées dans | de l'annexel'établissement pénitentiaire avec des personnes majeures si l'intérêt du mineur le justifie R. 124-3CJPMArt.9al. 1Proposer, à titre exceptionnel, une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus %...w_ M_WM@WQCIPMArt. 10 al. 1.... . . . , . . . . de l'annexePrendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d'un mineur, après consultation des services de la PJJ R 124-3CJPMNote DAPMise en œuvre d'une mesure de bon ordre du19/03/2012Art. 13 al. 1Décider de prendre, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle a......n_ W...M@WaCJPMPrésider l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur CIPMSignaler au procureur de la République et à la direction de la PJJ le mineur faisant l'objet d'une mesure éducative judiciaire D.124-7à l'issue de son placement en détention provisoire, afin qu'il soit pris en charge et conduit sans délai par les services de la E ONè - & ; CJPMPJJ auprès de la personne ou de l'institution chargée de la mesureSaisir le service de la PJJ pour établir le rapport sur la situation personnelle, sociale et familiale du mineur en cas de| R.124-16manquement à la discipline CJPM
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Trame mise à jour le 14/02/2023R.124-19Aviser la PJJ lors de la comparution devant la commission de discipline d'un mineur détenu ePMRapporter à la CAP et à l'équipe pluridisciplinaire de toute sanction de confinement en cellule individuelle ordinaire et de| R-124-22toute sanction de cellule disciplinaire prononcée à l'encontre d'un mineur CJPMR.124-38Constituer le dossier d'orientationCJPMInformer le magistrat et le service de la PJJ de la décision d'affectation ou de changement d'affectation du mineur détenu| D-124-39ainsi que de son transfert CJPM
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Trame mise à jour le 14/02/2023Gestion du patrimoine des personnes détenuesAutoriser une personne détenue ro.m_o:œ:m......a à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte R.322-12 x x xnominatif )Désignation des mandataires suppléants du régisseur des comptes nominatifs R. 332-26 X X XPrise en charge financière de la part restant à la charge de la personne détenue pour l'appareillage, les prothèses ou actes et D. 3242 x x xtraitements chirurgicaux °Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être=y ; ; R. 332-38 X X Xtransférés en raison de leur volume ou de leur poidsRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un R. 33238 X X xétablissement pénitentiaire )Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes R. 332-28 X X Xdétenues sont porteuses )Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R.332-3 X X XAutoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite | R. 332-3 X X XAutoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X XFixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement D. 424-4 X X xsous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir 'Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des D. 424-3 x x xsommes constituant le pécule de libération ;Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X XOpérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages D.332-18 x x xmatériels causés en détention ;Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une D.332-19 X x xpersonne détenue ;AchatsRefuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 x x xRefuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 x X X
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Trame mise à jour le 14/02/2023Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantineAutoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournisen cantineR. 332-33Fixer les prix pratiqués en cantineD. 332-34Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prisonR. 341-17Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs gravesD. 341-20Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISPR. 313-6Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la based'un rapport adressé au DIR. 313-8Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ouau règlement intérieurD. 115-17Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitationD. 115-18N xAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention etd'éducation pour la santéD. 115-19Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadrede la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illiciteD. 115-20Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenusD. 414-4Organisation de l'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieuxR. 352-7Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaireR. 352-8
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Trame mise à jour le 14/02/2023iées au maintien de la sécurité et du bonRetrait d'objets de pratique religieuse et livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons | R. 352-9ordre de l'établissement pénitentiaire )Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou préches D. 352-5Visites, correspondance, téléphoneDélivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa | de l'article R. 313-14 | R.313-14Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un R 341.5officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat ;Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivréle permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont| R.341-3épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de R 341-13la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés ;n ; . ; . L- ; - R.341-15Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R.341-16Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R. 345-14L. 6. ; PE p . +R.345-14Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue(pour lescondamnés)Entrée et sortie d'objetsAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2Interdire l'accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes etdes établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service R. 370-5interdiction ne s'applique qu'à un établissementprend pas lui-même cette décisionpublic pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décision dénitentiaire ou une personne détenue, et que le directeur interrégional ne11
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Trame mise a jour le 14/02/2023Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objetR. 332-42Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaireR. 332-43Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconquesD. 221-5Activités, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans lecadre de la formation professionnelleR. 413-6Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans lecadre de l'enseignementR. 413-2Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissementD. 413-4Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissementR. 411-6Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et auvote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. ! à R. 25 et R. 8l à R.85 du code électoral.R. 361-3
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Trame mise à jour le 14/02/2023—Travail pénitentiaireAutoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L.412-4 XClassement / affectationDécider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission| L- 412-5 xpluridisciplinaire unique R. 412-8Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissementR É ps , A= PSS D. 412-13 Xpénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement.L. 412-6Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail R. 412-9; ; 20 ; L. 412-8Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production). R 41215 X. 412-Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le| L-412-8 xcas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production). R. 412-14Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 XContrat d'emploi pénitentiaireL us _ =Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration L. 412-11pénitentiaire
x
Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneurd'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaireSigner un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 XSuspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration | L- 412-15 xpénitentiaire (service général) R. 412-33
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Trame mise à jour le 14/02/2023Rendre un avis . dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baissetemporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production)R. 412-34Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiableL. 412-16R. 412-37Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant auxbesoins du service après convocation à un entretien préalableR. 412-38R. 412-39R. 412-41Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motiféconomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)R. 412-43R. 412-45Interventions dans le cadre de l'activité de travailAgréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service généralqu'en production)D. 412-7Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en productionR. 412-27Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécuritésur les lieux de travail pour les activités en productionR. 412-27Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre etde la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en productionR. 412-27Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité auxtravaux effectués par les personnes détenuesD. 412-71Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport del'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisationD. 412-71
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Trame mise a jour le 14/02/2023Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :> Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnesdétenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;> Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'améliorationdes situations existantes ;> Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluationdes risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;> Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;> Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dansle contrat d'implantation ;> Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenuesconformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnementD. 412-72Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaineaffecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossierAutoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissementU - . - . - -pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suiviD. 412-73
Contrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productionR. 412-78Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productionR. 412-81R. 412-83
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, encas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantationR. 412-82AdministratifCertifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature
D. 214-25
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Trame mise a jour le 14/02/2023Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnesplacées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibrede la mesure de contrôleL. 632-1+ D. 632-5Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ouadmises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorablesne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôleL. 424-1Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détentionL. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission desortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistratL. 424-5+ D. 424-22Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataireD. 424-24Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégrationimmédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservationdes règles disciplinaires, de manquement à I"obligation de bonne conduite ou tout autre incidentD. 424-6Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détentionprovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas demauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.D. 214-21Gestion des greffes
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Trame mise a jour le 14/02/2023R. 331-1; ; CirculaireRefus de faire droit à une demande abusive de communication/conservation de documents administratifs JUSK1140031C du09/06/201 1Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes| L 212-7(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et L. 512-3enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libéréeHabiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions L 2128sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article _L. 5124706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée ;Régie des comptes nominatifsAutoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres R. 332-26mandataires parmi le personnel de l'établissement ;Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28Ressources humaines! _— _ T en ce e sr es SSN m SE (XDéterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7GENESISDésigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régiedes comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP : les agents de laPJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion | R. 240-5déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans lecadre de leurs missions
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Centre HospitalierErstein
Centre Hospitalier Erstein
Décision n° Dog/2024,portant délégation de signatureen matière de compétences générales
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
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la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°,3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, notamment l'article 10,l'organigramme du pôle de la direction générale, de la gestion administrative et techniqueet de la formationl'arrêté du 15 décembre 2023 nommant Mme Véronique LECOMTE directrice adjointe auxcentres hospitaliers d'Erstein, d'Erstein Ville et des EHPAD de Benfeld et de Rhinau àcompter du 01/01/2024,l'arrété du 15 décembre 2023 nommant Franck D'ATTOMA, directeur aux CentresHospitaliers d'Erstein et d'Erstein Ville, des EHPAD de Benfeld et de Rhinau à compter du01/01/2024,
Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim de direction pendant l'absence pour congé du chefd'établissement,
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DECIDE
Article 1
Monsieur Franck D'ATTOMA, directeur du Centre Hospitalier d'Erstein, du Centre Hospitalierd'Erstein Ville et des EHPAD de Benfeld et de Rhinaudonne délégation générale de signature et de compétences à :
» Madame Véronique LECOMTE, directrice adjointe du Centre Hospitalier d'Erstein, du CentreHospitalier d'Erstein Ville et des EHPAD de Benfeld et de Rhinau pour la période du 04 au 08mars 2024 inclus.Article 2 :La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administratifs du Bas-Rhin.
Destinataires : Trésorier, Intéressé(eX(s), Insertion au recueil des actes administratifs du Bas Rhin
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PD'ÈEIÎ IÎ,ÈON E État-major interministériel de zoneDE DÉFENSE .ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-16portant constitution du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de FranceLA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers deFrance » et fixant l'attribution d'un drapeau ;VU la désignation par le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,de la zone de défense et de sécurité Est pour la constitution du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France ;VU la sollicitation des Présidents de Conseil d'administration et des Directeurs départementauxdes services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ; ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Sur'propositioh du chef de l'état-major interministériel de la zone Est ;
ARRÊTEArticle 1 : Le 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France est constitué de 81 sapeurs-pompiers de 17 services d'incendie et de secours de la Zone de défense et de sécurité Est (Aube,Ardennes, Côte-d'Or, Doubs, Jura,- Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges et Yonne) ainsi que de l'Etat-Major interministériel de Zone de défense et de sécurité Est.Une équipe de soutien est composée pour les missions d'appui logistique avec 10 sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques issus de services d'incendie et de secourssuscités.
Article 2 : La fonction du bataillon est la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires de France. Le 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de Franceparticipera au défilé national du 14 juillet 2024 à Paris ainsi qu'aux autres cérémonies nationalesqui seraient organisées jusqu'à la passation du drapéau au 18ème bataillon lors de la journéenationale des sapeurs-pompiers en juin 2025.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1Tél : 03 87 16 12 00 gecretariat eriz-est@interieurgouv.fr
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Article 3 : Le commandement du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France est confié àl'inspecteur général Sacha DEMIERRE, Chef d'Etat-Major Interministériel de la Zone de défenseet de sécurité Est. Il est assisté du colonel hors classe Larry OUVRARD, directeur départementaldes services d'incendie et de secours des Vosges, désigné en qualité d'adjoint au chef. debataillon.
Article 4 : La préparation du défilé du 14 juillet 2024 nécessite des répéfitions zonales ainsi quedes répétitions nationales sur une période bloquée à Paris durant la semaine précédant le défilé.La mise en œuvre du dispositif induit des dépenses pour l'acquisition de tenues et pour desprestations logistiques, en particulier de transports et d'hébergements lors de la semaine à Paris.Il sera défini par voie de convention entre les services d'incendie et de secours cités à l'article 1des fonctions de « coordinateur » pour assurer les avances financières ainsl que les conditions deremboursement entre eux.
Article 5 : La coordination générale au sein de la Zone de défense et de sécurité Est et la liaisonavec la direction générale de la sécurité civile et de.la gestion des crises du Ministère de l'intérieuret des Outre-Mer est assurée par l'Etat-Major interministériel de la Zone de défense et de sécuritéEst.
Article 6 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprés de la préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, préféte de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, et le chef d'état-major interministériel de zone, chacun en ce qui'le concerne,. sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone dedéfense et de sécurité Est.
Feit à Metz, le 19 février 2024,
La préfète de la z0ne de défense et de sécurité Est
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Jésiane CHEVALT@ p '
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< Cabinet de la PréfètePRÉFET Direction des sécuritéDU BAS-RHIN irection des s'ecu!w 'es _Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécuritéLa PRÉFÈTE de la RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE pu BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.226-1, L.611-1, et L.613-1 à L.613-3 ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfètede la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrété préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de Cabinet de la Préfète du Bas-Rhin :Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame AnneGILLOT, directrice des Sécurités et adjointe au directeur de cabinet à la préfecture du Bas-Rhin ;Vu la demande déposée en Préfecture du Bas-Rhin par la société de sécurité privée PRESTIGESECURITE, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardien-nage sur la voie publique à l'occasion des portes ouvertes du Parlement européen le 27 avril2024;Vu la décision du Président de la Commission Interrégionale d'Agrément et de Contrôle ESTdu 26 juin 2017 autorisant la société « Prestige Sécurité», RCS STRASBOURG TI 818 300 154,sise 14b rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG, à exercer l'activité de surveillance ougardiennage ;
Considérant que l'intervention de la société PRESTIGE SECURITE contribue au renforcementde la sécurité du site pour lequel la surveillance est demandée ;Considérant que la Préfète peut autoriser les agents de sécurité à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, les dégradations et effractionsvisant les biens dont ils ont la garde ;Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
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ARRETEArticle 1°La société dénommée PRESTIGE SECURITE, représentée par M. Islam JERJIR, son gérant, estautorisée à assurer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des portesouvertes du Parlement européen qui se dérouleront le 27 avril 2024 de 06 heures à 20 heuresallée du Printemps et 1, avenue du président Robert Schuman à Strasbourg.10 agents privés de sécurité seront déployés sur les sites mentionnés ci-dessus.Article 2
Les missions de surveillance prévues à l'article 1° du présent arrété seront effectuées par lesagents de sécurité mentionnés en annexe 1. L'ensemble de ces agents pourra effectuer uneinspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, procéder à leurfouille.
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Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, encas de manquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas denécessité tenant à l'ordre public.Article 4Le Directeur de Cabinet de la Préfète, le Contrôleur général, Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale, Madame la Maire de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont Un exemplaire sera adressé à Madame le Procureur de laRépublique et au Délégué Territorial Est du Conseil National des Activités Privées de Sécuritéau Délégué Territorial Est du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Est, et notifié àla société PRESTIGE SECURITE.
Fait à Strasbourg, le 2 1 FEV. 2024
La Préfète,Pour la Préfète et par délégationLa Directrice des Sécurités
Anr(çG OT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :» par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des SécuritésPôle des Polices Administratives5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;- parrecours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.[l - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un _recourscontentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit étre enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou biendu 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justiceadministrative.
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Ex Cabinet de la préfètePRÉFET Direction des sécuritésDU BAS-RHIN Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
mettant fin à l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbresmusulmanes El Houda » sise 47 avenue du Neuhof à Strasbourg (67 100)
LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-23, L.2223-25 etR.2223-65 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER, aux fonctions depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant renouvellement et modification de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres musulmanes El Houda » sise 47 avenue duNeuhof à Strasbourg (67 100) ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU la transmission en date du 14 décembre 2023 de l'extrait Kbis de la SAS « Pompes funèbresmusulmanes El Houda » sise 47 avenue du Neuhof à Strasbourg (67 100) mentionnant la cessation totaledes activités et la radiation de ladite société ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de mettre fin à l'habilitation dans le domaine funéraire en casde cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1*: Il est mis fin à l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbresmusulmanes El Houda » sise 47 avenue du Neuhof à Strasbourg (67 100).
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont copie seraadressée au liquidateur de la société.
2 3 FEV. 2024Strasbourg, le
Pour la préfète eLe directeiRar délégation,é Cabinet
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
1- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des SécuritésPôle des Polices Administratives - 5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
- par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de ladécision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
11 Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit étre enregistré au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivantla date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justiceadministrative.
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PREFET Cabinet de la PréfèteDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ1 9 FEV, 2024portant modification de l'agrément du centre ECF LLERENA,établissement habilité à dispenser les formations des conducteurs de taxiLA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHIN
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète de laRégion Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accèsaux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant agrément du centre ECF LLERENA en tantqu'établissement habilité à dispenser les formations des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2022 portant modification de l'agrément du centre ECF LLERENA,suite à un changement de représentant légal ;VU larrété préfectoral du 09 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la Préfète du Bas-Rhin ;VU la demande du 29 janvier 2024 présentée par la société LLERENA ALSACE informant duchangement de représentant légal du centre de formation des conducteurs de taxi dénommé « ECFLLERENA » sis 7 route de Wasselonne à ECKBOLSHEIM (67 201) ;Considérant que M. Antonio DA SILVA, nouveau co-gérant de la société, répond aux conditionsréglementaires pour bénéficier d'un tel agrément,SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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« La société LLERENA ALSACE, représentée par son co-gérant M. Antonio DA SILVA, est autorisée àexploiter sous le n° 67-21-003 TAXI, le centre de formation dénommé « ECF LLERENA » sis 7 route deWasselonne à ECKBOLSHEIM (67 201). »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021, modifié par l'arrêté du 05janvier 2022, demeurent inchangées.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de retour mentionnéesen annexe.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au bénéficiaire.
Pour la Préfète At par délégation,de cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :. par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;. par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenantl'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31 Avenve de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avantI'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votrerecours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 5211 à L. 521-3 du code de justice administrative.
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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BPREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréféteËËÎÂ-ÏË Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRETE PREFECTORALportant renouvellement de I'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 6 rue Clémenceau 3 MARCKOLSHEIM (67390)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 15 février 2019 portant agrément de |* « AUTO-ECOLE EUGENE » sise6 rue Clémenceau à MARCKOLSHEIM (67390) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 6 rue Clémenceau à MARCKOLSHEIM(67390), complétée le 15 février 2024 ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
œ
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www,bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700180 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis6 rue Clémenceau à MARCKOLSHEIM (67390).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des- dispositions de I'arrétéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant dy public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le 2 Ô FEV, 2024
La prPour laLe directeur
Jean-Baptistg PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;e par recours hiérarchique auprès de :; Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix-67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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ExPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteË'Æî Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de !" «cAUTO-ECOLE EUGENE »sise 69 rue du Maréchal Foch à CHATENOIS (67730)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise69 rue du Maréchal Foch à CHATENOIS (67730) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 69 rue du Maréchal Foch à CHATENOIS(67730), complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5. place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700160 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis69 rue du Maréchal Foch à CHATENOIS (67730).
xCet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra étre présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée a tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront étreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrété ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut étre contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-apres.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, .de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMadame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le
Jean-Baptigte PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;e par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.I} — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit étre enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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ElPREFETPU'BAS-RHlN Cabinet de la PréfèteËäçä, Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise ZA Est lieu dit Grube à CHATENOIS (67730)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;vuU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;vU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU I'arrété préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » siseZA Est lieu dit Grube à CHATENOIS (67730) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis ZA Est lieu dit Grube à CHATENOIS(67730) complétée le 15 février 2024;
CONSIDERANT que le dossier présenté par lintéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700200 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE »,sis ZA Est lieu dit Grube à CHATENOIS (67730).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formations.aux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de I'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg,le 2 0 F 2024
Le directetwe,de cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :
* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois & compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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E NPREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteÊäçä Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I' «(AUTO-ECOLE EUGENE »sise 8 place du Marché aux Pots à SELESTAT (67600)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à Vexploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU I'arrété préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de l' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise8 place du Marché aux Pots à SELESTAT (67600) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 8 place du Marché aux Pots à SELESTAT(67600) complétée le 15 février 2024 ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouy fr5, place deia République " 67 073 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700130 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis8 place du Marché aux Pots à SELESTAT (67600).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrété. Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/B96/C1/C1E/C/CE/D1/DIE/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le 201ELa préfète,Pour | préfète,Le directeur§le cabinet,
Jean-Baptistq PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;° par recours hiérarchique auprès de :Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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E NPREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréféteËËÆÊ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 3 rue des Marchands à SELESTAT (67600)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise3 rue des Marchands à SELESTAT (67600) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 3 rue des Marchands à SELESTAT (67600),complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Prétecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700140 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis3 rue des Marchands à SELESTAT (67600). .
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du loçal d'activité, tout abandon ou extension d''uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.Sfrasbourg, le
Jean-Baptisté PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :° par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République.67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique). ' 'Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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ExPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteÊËIÊ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 21 rue des Alliés à EPFIG (67680)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ; 'VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise21 rue des Alliés à EPFIG (67680) ; ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 21 rue 'des Alliés à EPFIG (67680),complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 2167 68www.bas-rhin.gouv.frplace de la Képublique 67 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1306700120 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis21 rue des Alliés à EPFIG (67680).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de I'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le 2 G FEd. Zflzlg
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routiére5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de I'intérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée:Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique). 'Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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ExPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la Préfèteé?éifi: Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 51 rue Principale à HILSENHEIM (67600)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINvU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de |' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise51 rue Principale à HILSENHEIM (67600) ; 'VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 51 rue Principale à HILSENHEIM (67600),complétée le 15 février 2024 ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article ler :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700190 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis51 rue Principale à HILSENHEIM (67600).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
LaPour |Le directeur——
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République- 67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos ärguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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EZPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËË[ÇZ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I' «cAUTO-ECOLE EUGENE »sise 5 rue Louis Pasteur à VILLE (67720)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU Iarrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 19 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise5 rue Louis Pasteur à VILLE (67720) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 5 rue Louis Pasteur à VILLE (67720),complétée le 15 février 2024 ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700170 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis5 rue Louis Pasteur à VILLE (67720).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un'autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.Strasbourg,.le 2 0 FE/ 2024La pitéfète,Pour la fète,Le directeur binet,
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ; )* parrecours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
EZPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la Préfètee Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I' «(AUTO-ECOLE EUGENE »sise 3 rue Principale à SUNDHOUSE (67920)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE » sise3 rue Principale à SUNDHOUSE (67920) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 3 rue Principale à SUNDHOUSE (67920),complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épousé LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1406700150 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis3 rue Principale à SUNDHOUSE (67920).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrété ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le 2 0 Fi
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Jean-Baptisté PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit: —e par recours gracieux auprès de mes services, à |'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
PREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËä:ä Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l* «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 4 rue de la Promenade à BARR (67140)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU' le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE »sise 4 rue de la Promenade à BARR (67140) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 4 rue de la Promenade à BARR (67140),complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www,bas-rhin.gouv.fr5, place de la képublique - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1506700120 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis4 rue de la Promenade à BARR (67140).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-aprés.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée àMadame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
! — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit : '° par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ; '° par recours hiérarchique auprès de :Ministre de I'Intérieur -Direction des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : 'Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique). 'Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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EZPRÉFETD_U ,BAS'RHIN Cabinet de la PréfèteÊÏÂÏÎË Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I' «AUTO-ECOLE EUGENE »sise 29 rue de la Mairie à SCHERWILLER (67750)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE »sise 29 rue de la Mairie à SCHERWILLER (67750) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 9 rue de la Mairie à SCHERWILLER (67750),complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
un
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1606700250 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE »,sis 9 rue de la Mairie à SCHERWILLER (67750).
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.-
Strasbourg,le 2 0
Le directëwrtie cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.If — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative. '
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PREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËËIÇ'Ë Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément de I' «cAUTO-ECOLE EUGENE »sise 10 place du Marché à DAMBACH-LA-VILLE (67650)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 portant agrément de I' « AUTO-ECOLE EUGENE »sise 10 place du Marché à DAMBACH-LA-VILLE (67650) ;VU la demande réceptionnée le 9 février 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE », sis 10 place du Marché à DAMBACH-LA-VILLE(67650), complétée le 15 février 2024;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél :03 88 2167 68www,bas-rhin.gouv.fr5, place de |+ République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTEMadame Pascale BERGER épouse LIENHART est autorisée à continuer à exploiter sousle n° E1606700220 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE EUGENE »,sis 10 place du Marché à DAMBACH-LA-VILLE (67650).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire AM Cyclo/A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycleléger/BE/C1/C1E/C/CE/D1/D1E/D/DE.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d''uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrété ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Madame Pascale BERGER épouse LIENHART.
Strasbourg, le
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :° par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l''IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques" Place Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté. ; . Strasbourg, le 2Section élections
ARRÊTÉportant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes du département du Bas-RhinLa préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU les désignations des délégués :* _ par la présidente du tribunal judiciaire de Colmar en date du 12 février 2024 ;* par la présidente du tribunal judiciaire de Saverne en date du 9 février 2024 ;* _ par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 12 février 2024.VU les propositions des maires des communes concernées ;CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE:Article 1er : Sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes du département du Bas-Rhin les personnes dont les noms figurent dans lestableaux annexés ci-après.Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés précédemment pris pour les communesconcernées.
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la présidente du tribunal judiciaire deColmar, la présidente du tribunal judiciaire de Saverne, le président du tribunal judiciaire de Strasbourget les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfètePour la Préfète et par déjégation
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
|-- Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Madame la préfète du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et de la citoyenneté" Section élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX -Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ÉLECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de laliste d'oppositionOUConseiller municipal issu de la liste
Second conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouConseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de siéges si trois listes ou plusont obtenu des siéges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « ACHENHEIM 2020 AVEC VOUS » Liste « DEMAIN AVEC VOUS »
ACHENHEIM Strasbourg Madame Ariane GAUER Madame Sandrine HECKER Monsieur Clément HOLWEG Madame LUd"gä_'lîËIËËÎËS'ANDRE née Madame Maryvonne BARADELListe « ALTORF NOUS RASSEMBLE, DECIDONS ENSEMBLE » Liste « BIEN VIVRE ENSEMBLE À ALTORF »ALTORF Molsheim Madame Anne FEIBEL Monsieur Nicolas ANDRIC Madame Mélanie MAETZ Madame Agathe LACOUTURE Monsieur Christian FOESSERListe « ANDLAU AVEC VOUS » Liste « ANDLAU UNE HISTOIRE, UN AVENIR - NOTRE PASSION, NOTRE PROJET »ANDLAU Sélestat-Erstein Monsieur Raoul RICHERT Madame Laurence OPPERMANN Madame Michéle WINGERT . oMonsieur Joël VIGREUX Monsieur Hervé KLEIN Monsieur Pierre WACH Madame Carine SCHMITT Madame Céline BAPTISTEListe « BIEN VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE VILLAGE » Liste « ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR DE BALDENHEIM »BALDENHEIM Sélestat-Erstein Monsieur Willy SCHWANDER Madame Chantal RIES Madame Elisabeth GRILLET Monsieur Clément RENAUDET Madame Véronique SANSONNETListe « BARR ENSEMBLE » Liste « BARR NOUVEAU DÉPART »BARR Sélestat-Erstein Monsieur Jean-Luc GERSTENMEYER Monsieur Philippe FOISSET Madame Laurence MAULERMadame Laure RUZZAMadame Laure KOPP-BRUSSIEUXMadame Ferda ALICIMonsieur Pierre-Yves ZUBERMonsieur Eric GAUTIER
BERNARDSWILLERSélestat-ErsteinListe « CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE » Liste « A VOTRE ÉCOUTE POUR UN NOUVEL ÉLAN »Madame Geneviève OSSWALDMonsieur Gilbert SCHNEIDERMonsieur Julien FRITZMonsieur Pascal GEHLENMadame Florence DURIEUXListe « TOUS ACTEURS DE BISCHHEIM » Liste « NATURELLEMENT BISCHHEIM » Liste « TRAIT D'UNION BISCHHEIM »BISCHHEIM Strasbourg Madame Marie-Pierre CHICH Monsieur Thierry BELIN Madame Karla CHARRETON Monsieur Jean-Pierre VOYER Madame Christèle LAFORETMonsieur David CHAPARRO Madame Stéphanie DOMAINE-ROESCH Madame Audrey BROCAL Monsieur Gérard SCHIMMER Monsieur Ernest KONRATHListe « UNIS POUR BISCHWILLER » Liste « TRANSITION ET SOLIDARITÉ POUR BISCHWILLER »BISCHWILLER Haguenau-Wissembourg Monsieur Patrick WIRTH Madame Ruth MOERCKEL Monsieur Christian MISCHLER Madame Michèle GRUNDER-RUBERT Monsieur Jonathan ANZIANOListe « EN AVANT BOUXWILLER ! » Liste « BOUX"AVENIR »BOUXWILLER Saverne Madame Marguerite LUGARDON Madame Elisabeth PIASNY Madame Bernadette AUFFINGER Monsieur Bernard SCHAFF Madame Laurence DORNListe « L'AVENIR DE BREUSCH ENSEMBLE » Liste « CITOYENS DE BREUSCH' AGISSONS »BREUSCHWICKERSHEIM Strasbourg Monsieur Étienne BRUN Madame Annie DIEMER Madame Sylvie ARBOGAST - ° q ;Monsieur Jean MEYER Madame Sophie OUVRARD Madame Odile BIRGY LOZANO Monsieur Jean-Louis NIEDERST Monsieur Daniel SEIFERTListe « BRUMATH POUR TOUS » Liste « MIEUX VIVRE BRUMATH » Liste « A.D.S.E. »BRUMATH Wl-ilsasgetrjrîgâ:-r Madame Patricia KOLB Madame Muriel DUPONT Monsieur Christophe WASSER Madame Catherine MOREL Monsieur Jean-Michel DELAYE8 Madame Nadine FIX Madame Valérie KRAUTH Monsieur Vincent JUNG Monsieur Laurent LUMENListe « AGIR AVEC VOUS POUR CHÂTENOIS » Liste « MIEUX VIVRE À CHÂTENOIS, À L'ÉCOUTE DES CASTINÉTAIN(E)S »CHÂTENOIS Sélestat-Erstein Monsieur Patrick DELSART Monsieur Christophe ELSAESSER Madame Sabrina DUSSOURD Monsieur Eric BRUNSTEIN Madame Bénédicte SADOWNICZYKMonsieur Daniel BROCKERMadame Marie-Antoinette SYLVESTREMadame Lysiane STENGERMonsieur Jean LACHMANNMonsieur Yann VILARDELL
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COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALCOMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1
Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Premier conseiller municipal issu de la
Monsieur Henri DURAND
Second conseiller municipal issu de laliste d'opposition liste d'oppositionou ouConseillers municipaux issus de la liste majoritaire Conseiller municipal issu de la liste Conseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « UNION LOCALE » Liste « LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DALHUNDEN »DALHUNDEN Haguenau-Wissembourg Madame Isabelle WAGNER Monsieur Jean-Michel STRAUB Madame Stéphanie WOLFF Monsieur Kévin SCHUTZ Madame Claudine GODCHAUX
Liste « Ensemble Poursuivons notre Elan » Liste « OSEZ LE CHANGEMENT »DETTWILLER Saverne Monsieur Julien PUEYO Madame Sandra HADAS Monsieur Steve WOLFFER Monsieur Alfred KLEITZ Madame Valentine FRITSCHMonsieur Daniel ROUYER Madame Laétitia GUTH Madame Lucie MEIER Madame Brigitte MULLERListe « DINGSHEIM DEMAIN » Liste « ENSEMBLE POUR DINGSHEIM »DINGSHEIM Saverne Madame Geneviéve BOTZONG - ; Madame Audrey BAUER ;Monsieur Fabrice LUTZ Madame Laetitia JOHNER Madame Fabienne BREYEL Monsieur Dominique REINBOLT Monsieur Geoffrey DIEBOLDListe « DUPPIGHEIM À COEUR ET EN CHOEUR » Liste « UNIS POUR AGIR, UN NOUVEL ÉLAN POUR DUPPIGHEIM »DUPPIGHEIM Molsheim Monsieur Ralph SALCHOW Madame Sophie THOMA Monsieur Paul HECKMANN Monsieur Alain HECKMANN Monsieur Guillaume ROHMERListe « AVENIRECKWERSHEIM » Liste « ECKWERSHEIM DEMAIN »
ECKWERSHEIM Strasbourg Madame Marie-Jeanne STREISSEL Madame Monique KLEIN Monsieur Olivier KLEIN Monsieur Pascal OSWALT Monsieur Fabien BAUERListe « Un Village pour tous, assurons ensemble le présent et l'avenir » Liste « AGIR ENSEMBLE - POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE À ERGERSHEIM »ERSESSHEM el = Madame Michèle AMAR Madame Christelle KOESTEL Monsieur Rémi BOEHLER Monsieur Jean-Claude MAGER Monsieur Jonas BRAUN
Liste « ERNOLSHEIM, AVANCONS ENSEMBLE » Liste « Ernolsheim-Bruche, acteur de son avenir »
ERNOLSHEIM-BRUCHE Molsheim Monsieur Alain XAYAPHOUMMINE Madame Catherine STROH Monsieur Eric MERTZ Madame Ghislaine NOPPER Monsieur Vincent BRENCKLEListe « FURDENHEIM 2020-2026 » Liste « CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE »FURDENHEIM Saverne Madame Armelle DHIVER Madame Audrey GROSS-KLERLEIN Madame Céline LUX Monsieur Gérard GAUTIER Monsieur Marc RETTIGMonsieur Freddy HETZEL Madame Sylvie DOTT Madame Christelle BOCHATKO Madame Anne BERRON vListe « BIEN VIVRE A GAMBSHEIM » Liste « ENSË'ÀÎËËÊSÈ:; ':AVEN'R DE Liste « GAMBSHEIM HORIZON »GAMBSHEIM Haguenau- ; o ; ;Wissembourg Madame Colette DIETRICH Monsieur Christian KIEGER Madame Cynthia STEFFANY Monsieur Pascal SIEFFERT Monsieur Alain KIENTZMonsieur Sébastien ZINCK Madame Rachel HUSS Monsieur Sébastien REMY Madame Myléne SCHNORRListe « BIEN VIVRE A GEISPOLSHEIM, NOTRE ENGAGEMENT ! »GEISPOLSHEIM StrasbourgMonsieur Thierry CRUCIFIXMadame Marie-Andrée NUSS Monsieur Eric KUPFERLE Liste « GEISPOLSHEIM, ENSEMBLE PAR NATURE »
Monsieur Jean Rodolphe RUTTER Madame Sonia MABROUKIMonsieur Jacques FERNIQUEMadame Anne KOHLERMadame Barbara SARI Monsieur Hervé MANSUY
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COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALCOMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1
Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de la | Second conseiller municipal issu de laliste d'opposition liste d'oppositionou ovConseiller municipal issu de la liste Conseiller municipal issu de la listeayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandCommune Arrondissement Suppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « GERSTHEIM À COEUR 2020 » Liste « EN MOUVEMENT POUR GERSTHEIM »GERSTHEIM Sélestat-Erstein Madame Nadine LEHMANN Madame Cathie SCHWEBEL Monsieur David SIEGWALT Madame Patricia LUFT Monsieur Fabrice KUNTZMadame Murielle HOENEN Monsieur Xavier GIROD Monsieur Stéphane SCHNEIDER Monsieur Hubert SPRAUL Monsieur Steve JECKO
GEUDERTHEIMHaguenau-Wissembourg
Liste « GEUDERTHEIM 2020-2026 » Liste « ALTERNATIVE 2020 »
Madame Nathalie BOUTINAUD Monsieur Frédéric MULLER Madame Sabrina RITTERMonsieur Didier KNIPPER Madame Laurence ANCKENMANNListe « DES PROJETS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE DANS NOS DEUX VILLAGES » Liste « ENSEMBLE PRESENTS POUR UNE ACTION COMMUNE »Haguenau- A A AGOERSDORF - Monsieur Albert THOMANN Madame Delphine MERLO ; Madame Michelle HAENEL .Wissembourg Madame Clarisse WALTER Monsieur Jean-Michel FRIEDMANN Madame Sylvie ROSIN Madame Aurore BAUER Monsieur Alexandre PHILIPPSListe « GUMBRECHTSHOFFEN ENSEMBLE » Liste « GUMBRECHTSHOFFEN PARTAGEONS DEMAIN »Haguenau-A GSSN Wissembourg Monsieur Jacques FROEHLICH Madame Caroline BAUER Madame Liliane DUCLOS Madame Sylvie KLEIN Madame Valérie ANWEILLERListe « AU COEUR DE NOS VILLAGES » Liste « AGIR ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES »GUNDERSHOFFEN Wl-ilsasgetrjrîgâ:-r Monsieur Jacky LUX Madame Anne BECKER Monsieur Pascal CHRISTMANN Madame Virginie HECHT Madame Elodie CASTELO8 Monsieur Jacques BURGER Madame Jacqueline AMANN Monsieur Sacha KOENIG Monsieur Jean-Claude BATT Madame Fatma EKSIN SOMNEZListe « CLAUDE STURNI - POUR HAGUENAU, NATURELLEMENT ! » Liste « AMBITION HAGUENAU » Liste « MIEUX VIVRE CHEZ NOUS A HAGUENAU »HAGUENAU Haguenau- Monsieur Armand MARX Monsieur Patrick MULLERWissembourgMonsieur Claude RAU Madame Elisabeth ZILLIOX Monsieur Pascal QUINIOUListe « ENSEMBLE PARTAGEONS L'AVENIR » Liste « EXPERIENCE ET DYNAMISME »Madame Elisabeth ABLERHANGENBIETEN Strasbourg Monsieur Fabrice SCHOCH Monsieur Romain CACHOT Monsieur Dominique WELTZ Madame Christel GRETHELListe « HERBITZHEIM, UN VENT D'AVANCE ! » Liste « HERZUM 2020 »
HERBITZHEIM Saverne Madame Lucienne STEINER Monsieur Gilbert ROGER Madame Laurence KOEPPEL Madame Mireille MULLER Monsieur Christophe RUFFListe « QUALITE DE VIE » Liste « L'AXË';ÈÎÊ':'ËÎMVÏUS POUR Liste « HERRLISHEIM ENSEMBLE »HERRLISHEIM Haguenau-Wissembourg Monsieur Jérôme SCHMITT Madame Estelle PAUMARD Madame Marie ADAM Monsieur Thomas JUNG Monsieur Frédéric REYMANNMadame Marie-Catherine BALAUD Monsieur Sébastien NICOLAS Monsieur Vincent FRIESS Madame Emmanuelle EDER Madame Sandrine SIEFERListe « DU COEUR, DES CONVICTIONS POUR HILSENHEIM » Liste « AVEC VOUS, POUR HILSENHEIM »
HILSENHEIM SRS Monsieur Claude HEINRICH Madame Sandra LUTHRINGER Madame Muriel DE SOUSA Madame Catherine CROVISIER Madame Katia EHRHARTListe « ENSEMBLE, CONTINUONS POUR L'AVENIR D'HIPSHEIM » Liste « UNIS POUR BIEN VIVRE À HIPSHEIM »HIPSHEIM Sélestat-Erstein Madame Isabelle MISME Madame Marie Reine GONZALEZ Madame Karin MULLER Monsieur Claude SCHULT Monsieur Alexandre BOURRATMonsieur Jérôme FRITSCH Madame Céline BRICHLER
ILLKIRCH-GRAFFENSTADENStrasbourg Liste « AVEC THIBAUD PHILIPPS, RÉINVENTEZ ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ! » Liste « ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, C'EST MA |Liste « CULTIVONS NOTRE VILLE, AUTHENTIQUENATURE ! » ET CONVIVIALE »
Monsieur Fabrice KIEHL Monsieur Cédric HERBEAULT Monsieur Soufiane KOUJILMonsieur Emmanuel BACHMANN Madame Pascale GENDRAULTPage 3/9
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ÉLECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la méme liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de la | Second conseiller municipal issu de laliste d'opposition liste d'oppositionOU ouConseiller municipal issu de la liste Conseiller municipal issu de la listeayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandnombre de sièges si trois listes ou plusCommune Arrondissement Suppléants éventuels nombre de siéges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuel; Liste « pour Ingwiller : UN ENGAGEMENT Liste « DU PRESENT AU FUTUR UNE AMBITIONListe « DYNAMISME ET PROGRES » NATUREL » POUR NOTRE VILLE »INGWILLER SaverneMonsieur Jean-Marc FISCHBACH Madame Martine ZIMMERMANN Madame Cathy MUNSCH Madame Elisabeth MATHIS Monsieur Marc DANNER
Liste « Continuons Ensemble pour Keskastel » Liste « Un nouvel Elan pour Keskastel »
LGRS Sl Madame Sylvia NICAISE Monsieur Alain BAEHR Madame Aline ENSMINGER Madame Séverine ROLAND Madame Anaïs METZGERListe « KILSTETT DEMAIN » Liste « KILSTETT - BIEN VIVRE ENSEMBLE »KILSTETT W'}'sasî':rîgâ:'r Madame Christine ZINCK Monsieur Olivier SIEGEL Monsieur Julien MORITZ Madame Francine HUMMEL Monsieur Lionel WINTER8 Monsieur Yves FETIQUE Madame Elodie ENNESSER Madame Esther GREINER Monsieur Olivier MEYER Madame Audrey KRIEGERListe « KINTZHEIM NOUVEAU SOUFFLE » Liste « KINTZHEIM 2026 »
KINTZHEIM SEiSia el Madame Christine WOLFERSPERGER Monsieur Joseph BLUMBERGER Madame Sandra KLEIN Madame Anny SCHREIBER Madame Jeannine EGELEListe « L'ESPRIT D'EQUIPE POUR LA BROQUE » Liste « S'unir pour agir à La Broque »
LA BROQUE Molsheim Monsieur Jean-François WOELFFLIN Madame Pascale MATHIOT Monsieur Olivier MANGEL Monsieur Stéphane PIR Madame Floriane PIERSONListe « UN ESPRIT VILLAGE » Liste « LA WANTZENAU DE DEMAIN » Liste « LA WANTZENAU AU COEUR »LA WANTZENAU Strasbourg Monsieur Bernard WEIBLE Madame Annabelle RAVIZZI ZILLIG Monsieur Frédéric MAURY Madame Françoise BOISSIERE Monsieur Nicolas REPPMonsieur Aurélien EBEL Monsieur Sébastien HECKEL Monsieur Christophe ADAM Monsieur Patrick DEPYL Monsieur Martial SCHILLINGERListe « OSONS LAMPERTHEIM ENSEMBLE » Liste « LAMPERTHEIM AUTHENTIQUE »LAMPERTHEIM Strasbourg Monsieur Patrick MALTES Monsieur Yvan KUNTZMANN Madame Daphné HAESSIG DENANS Monsieur Claude SCHALLWIG Madame Audrey HEPPMonsieur Nicolas BORNERT Monsieur Olivier RODRIGUEZ Madame Nathalie TROG Monsieur Didier BOLLENBACH Madame Anne ROTHListe « S'ENGAGER POUR LINGOLSHEIM » Liste « LINGOLSHEIM AUTREMENT 2020 » Liste « VIVRE ENSEMBLE LINGOLSHEIM »LINGOLSHEIM Strasbourg Monsieur Gildas LE SCOUEZEC Monsieur Bernard NICOLAS Madame Marie-Luce MATZ Madame Adrienne HAHN Madame Najat EL KHALLOUQIMadame Aurore LAURENT Madame Brigitte HERRMANN Monsieur David CAZIER Monsieur Jean-Luc REHSPRINGER Monsieur Xavier DANNELListe « LIPSHEIM NOTRE VILLAGE » Liste « LIPSHEIMEZ-VOUS »
LIPSHEIM Strasbourg Madame Sabine SALOMON Monsieur Gaél CARBONNIER Monsieur Claude MULLER Madame Christine CATALLI Monsieur Jean-Charles BUFFENOIRListe « UNIS POUR MARLENHEIM » Liste « MARLENHEIM AVEC PASSION ET COEUR »
MARLENHEIM R Madame Geneviève PFERSCH Madame Marlène GROH Monsieur Nicolas DOMINIAK Monsieur René GROLLEMUND Monsieur Yves KARCHERListe « Marmoutier, ville d'avenir » Liste « Marmoutier 2020 POUR VOUS, AVEC VOUS »MARMOUTIER Saverne Monsieur Aimé DANGELSER Monsieur Matthieu HALFAOUI Madame Dorothée SCHULTZ Monsieur Jean-Louis MULLER Monsieur Jean MUCKENSTURMMadame Clarisse VITORINO Madame Angèle ITALIANO Monsieur Pierrot RECHTMadame Claude FIXARIMonsieur Sébastien MONNERIE
MEISTRATZHEIMSélestat-ErsteinListe « PARTAGEONS DEMAIN » Liste « MEIS' AUTREMENT »
Madame Lucienne BRANDMonsieur Jean-Luc KRUGMANNMadame Marie-Hélène BOURDINMonsieur Paul FRITSCH Madame Nathalie ROSFELDER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
CommuneArrondissementConseillers municipaux issus de la liste majoritaireSuppléants éventuels
Premier conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouUConseiller municipal issu de la listeayant obtenu le deuxième plus grandnombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des siègesSuppléant éventuel
Second conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouConseiller municipal issu de la listeayant obtenu le troisième plus grandnombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des siègesSuppléant éventuelListe « MITTEL EN ACTION » Liste « MITTEL AVEC VOUS »
MITTELHAUSBERGEN Strasbourg Madame Brigitte HUCK Madame Patricia HEITZ Madame Katia HUCKERT Madame Nicole OSSWALD Monsieur Yves WURTZListe « MOLSHEIM, L'AVENIR AVEC VOUS ! » Liste « REVEILLONS MOLSHEIM »
ISS LIE u Madame Evelyne DINGENS Madame Catherine WOLFF Monsieur Alain GILARDOT Monsieur François ORSAT Monsieur Jean-Michel WEBERListe « AGIR POUR MUNDOLSHEIM » Liste « VIVONS MUNDO » Liste « L''ALTERNATIVE PARTICIPATIVE »MUNDOLSHEIM Strasbourg Monsieur Eric THOMY Madame Valérie GUÉRAULT Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL Madame Désirée HUBER DINCHERMonsieur Jean-Claude WORRINGEN Madame Sophie DIEMERMonsieur Laurent BAYARTMonsieur Henri BECKERMonsieur Philippe ROSERListe « MUSSIG, LA DYNAMIQUE PARTAGEE » Liste « EXPERIENCE, DISPONIBILITE ET RENOUVEAU AVEC ET POUR LES MUSSIGEOIS »MUSSIG Sélestat-Erstein Monsieur André SCHMITT Madame Adeline GOETZ Madame Valérie FEUERER Madame Agnès SEEWALD Monsieur Jean-Luc SCHNEIDERListe « MUTZIG L'AVENIR » Liste « MUTZIG REVEILLE-TOI ! » Liste « J'AIME MUTZIG »MUTZIG Molsheim Madame Eléonore HAGELBERGER Madame Germaine DIETRICH Monsieur André ROPP Monsieur Martial STECK Madame Joëlle BRENDLEMonsieur Joseph GLADY Monsieur Denis SCHEYDER Monsieur Arnaud THIEBAUT Madame Murielle ABELHAUSERListe « NOUVEL HORIZON » Liste « NIEDERBRONN-LES-BAINS DEMAIN »Haguenau-NIEDERBRONN-LES-BAINSWissembourgMonsieur Gilbert KETTERING Monsieur André STEINMETZMonsieur Hervé BUISSONMadame Marianne MELLONMonsieur Jonathan SOMMERMadame Martine KLEIN Madame Brigitte FEST Madame Margot ENDERLIN Monsieur Gilles WAGNER Madame Mireille MAECHLERListe « Un nouveau souffle » Liste « Unis pour Niederhaslach - Unser's Dorf »
NIEDERHASLACH Molsheim Monsieur François SCHWARTZ Madame Stéphanie SIEGEL Monsieur Pierre WEBER Madame Claudie SCHNELZAUER Monsieur Eric SCHWEBEL
NIEDERNAISélestat-ErsteinListe « NIEDERNAI, NOTRE PRIORITÉ » Liste « POUR NIEDERNAI AVEC PASSION »
Monsieur Maurice FRITZ Monsieur Sylvain GYSSMadame Florie-Anne EBERHARDTMadame Jeanine SCHMITTMadame Astride LANG
NIEDERSCHAEFFOLSHEIMHaguenau-Wissembourg
Liste « ENSEMBLE POUR NIEDERSCHAEFFOLSHEIM » Liste « UNE EQUIPE A VOTRE IMAGE »
Monsieur Jean-Claude SUGG Madame Sylvie HINCKERMadame Sevinc SUCU-LOPEZMonsieur Fernand VIERLINGMadame Sylvie PETER
NORDHOUSESélestat-ErsteinListe « ENSEMBLE POUR DE NOUVELLES AMBITIONS » Liste « NORDHOUSE A COEUR, AVEC VOUS »Monsieur Olivier MALBOZEMonsieur Florian HISS Madame Chantal MUTSCHLERMadame Aurélie SCHAALMonsieur Olivier LANAUDMonsieur Nicolas HERTRICHMonsieur Sylvain WEILMonsieur Dominique SCHNEIDERMadame Amandine MALLICKMadame Claudine HERRMANN
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de la ! Second conseiller municipal issu de laliste d'opposition liste d'oppositionouU ouConseiller municipal issu de la liste Conseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « TOUS UNIS POUR OBER » Liste « BIEN VIVRE ENSEMBLE » Liste « OBER ECOLOGIQUE ET CITOYENNE »OBERHAUSBERGEN Strasbourg Monsieur Bernard SAETTLER Madame Isabelle UNTEREINER Madame Sandra PETER Madame Roberte IRION Madame Chrystèle DUBOISListe « OBERHOFFEN SUR MODER ON Y TIENT » Liste « ON SE MOBILISE » Liste « POUR UNE DYNAMIQUE CITOYENNE »OBERHOFFEN-SUR-MODER Haguenau-WissembourgMonsieur Alfred ROTHMonsieur Damien GABELMadame Tania HERINGERMonsieur Thierry HEINRICHMadame Sylvia MEYERMonsieur Jean-Martin HAENELMadame Marie-Louise TAILHURATMadame Brigitte ROSERMonsieur Francois SCHMIDTMonsieur Léonard GABEL
OBERNAISélestat-ErsteinListe « OBERNAI AVEC CŒUR ET PASSION » Liste « IMAGINONS DEMAIN »Monsieur Jean-Louis NORMANDINMadame Dominique ERDRICHMadame Elisabeth DEHON Monsieur Benoît ECK Madame Marie-Claude SCHMITTMonsieur Pascal BOURZEIXMonsieur Guy LIENHARDMadame Catherine EDEL-LAURENTMonsieur Jean-Louis REIBELMonsieur Sébastien BRETONListe « ENSEMBLE POUR VOUS » Liste « PRESERVONS L'ESPRIT VILLAGE »OBERSCHAEFFOLSHEIM Strasbourg Madame Ghislaine MICHEL Monsieur Michel FAGOT Madame Carine MARTIN-STEINMETZ Monsieur Thomas MULLER Madame Sylvie LAGRANGEListe « POUR LE BIEN VIVRE A OHLUNGEN KEFFENDORF » Liste « UNIS ET SŸ('È'FDF'ÈLÎÊÎ):'ÊÎROHLUNGEN ET Liste « AGIR ENSEMBLE »OHLUNGEN W".'ag"et')'a"'Issembourg Madame Mireille LANOIX Madame Joélle WEIBEL Monsieur Laurent KIEFFER Madame Muriel ACKER Monsieur Laurent HICKELListe « POUR OHNENHEIM, ENSEMBLE EN CONFIANCE » Liste « OHNENHEIM AU COEUR DU CHANGEMENT »
SE SE dâ cs Es Monsieur Gilles ZAEPFFEL Madame Marie-Laure HIRN Monsieur Yann FEHRENBACH Monsieur Claude BASSO Monsieur Xavier SCHWEINListe « OSTWALD 2020 AVEC VOUS » Liste « OSTWALD PAR COEUR » Liste « CLAUDE STEINLE »OSTWALD Strasbourg Monsieur Antoine CHRISTOPH Madame Marie-Claire EGIOMUE Madame Christelle HEITZ Monsieur Jean-Marie BEUTEL Monsieur Claude STEINLEMadame Isabelle ZINCK Madame Corinne RIGAUD MONTEIRO Madame Emmanuelle HUMBERT Monsieur Christian WENDLING Madame Nathalie SOROKINEListe « TOUS ENSEMBLE, AGISSONS POUR DEMAIN » Liste « PLOBSHEIM AUTREMENT »PLOBSHEIM Strasbourg Monsieur Sylvain LIBS Madame Véronique SCHWAB Monsieur Thomas BASTIAN Monsieur Christian ENGEL Madame Frédérique WIEHLEListe « UNE ÉQUIPE, UNE DYNAMIQUE VOLONTAIRE ET RENFORCÉE » Liste « UNIS POUR UN NOUVEL ELAN » Liste « RE"À%Ë'ÊÊ;ÊËŒTEHW'LLERREICHSHOFFEN Haguenau-WissembourgMonsieur Pierre LORENTZ Monsieur Louis KOENIG Madame Caroline LEININGERMonsieur Serge KOCH Monsieur Marc HASSENFRATZ
ROHRWILLERHaguenau-Wissembourg
Liste « ROHRWILLER ENSEMBLE » Liste « ROHRWILLER OSONS L'AVENIR »
Madame Carine HEYER Monsieur Loris AUBRY Madame Amandine KLEIN Monsieur DenisMadame Sylvie DEMOGEOT GESCHWINDENHAMMER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ÉLECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la méme liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de laliste d'oppositionOUConseiller municipal issu de la liste
Second conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouConseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de siéges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « Votre Confiance, Notre Motivation » Liste « ROSHEIM À COEUR »ROSHEIM Molsheim Monsieur André GENIN Monsieur Rémy BOSCH Madame Fabienne JEHL Monsieur Philippe ELSASS Monsieur Franck MODRYListe « ECOUTER PROPOSER AGIR » Liste « ROTHAU MAIN DANS LA MAIN UNE PASSION COMMUNE »A jlelSben Madame Michèle POIROT Madame Viviane BOLLORI Monsieur Olivier HILPIPRE Monsieur François HEIM Monsieur Alain MULLERListe « Saverne, plus loin » Liste « Unis pour Saverne » Liste « RÉUSSIR SAVERNE »SAVERNE Saverne Madame Anne-Marie SCHNELL Madame Sandrine VIEVILLE Monsieur Maxime CANNEAUX Madame Nadine SCHNITZLER Madame Laurence WAGNERListe « TOUS ENSEMBLE POUR SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT » Liste « SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT AUTREMENT »SCHARRACHBERGHEIM- MolsheimIRMSTETT Madame Evelyne REYSZ Monsieur Eric MULLER Madame Sabrina LAMP Monsieur Franck ZUSATZ Monsieur Pierre GERMANN
Liste « VIVRE SCHILICK 2020 » Liste « SCHILICK POUR TOUS » Liste « Osons pour Schiltigheim ! »SCHILTIGHEIM Strasbourg Monsieur Stanislas MARTIN Monsieur Stéphane HUSSON Madame Régina HAAS Monsieur Dera RATSIAJETSINIMARO Madame Hélène HOLLEDERERMadame Syivie ZORN Monsieur Mathieu GUTH Madame Corine DULAURENT Madame Françoise KLEIN Monsieur Nouredine SAID L'HADJListe « UNE DYNAMIQUE AFFIRMEE POUR SCHIRMECK-WACKENBACH » Liste « Ensemble dessinons une nouvelle trajectoire pour Schirmeck-Wackenbach »SCHIRMECK Molsheim Monsieur Alexandre FAIVRE Monsieur Michel ERNWEIN Madame Aurélie DE PAU Madame Christiane OURY Madame Christelle LEBOUBEMonsieur Claude BRIGNON Madame Marie-Sarah CHARLIER Monsieur Stéphane JUNG Monsieur Philippe PECKListe « Trois identités, une méme force » Liste « 3 VILLAGES 1 AMBITION COMMUNE »SCHNERSHEIM Saverne Monsieur Hubert VELTEN Madame Françoise BAUMER Monsieur Hervé ROECKEL Madame Marie-France WALTER Monsieur Thierry PUJOLMadame Sylvia LUX Monsieur Bruno SCHMITT Madame Nathalie SCHNEIDER Monsieur Pascal BACH Madame Céline BOHListe « SERVIR ET UNIR SCHWEIGHOUSE » Liste « SCHWEIGHOUSE AVEC VOUS »Haguenau-SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERWissembourgMonsieur Hubert HOERNER Monsieur Dominique FRANK Madame Esther BURCKELMonsieur Denis SCHWEYER Madame Stéphanie KRAUTH-HETZELListe « WEITER SO, AGISSONS POUR UN AVENIR DURABLE » Liste « CONTINUONS ENSEMBLE »
Liste « SÉLESTAT NOTRE PASSION » ec B'EËNËË:ËLË'ŸËËLËËË BIEN FAIRE Liste « SÉLESTAT, TERRE HUMANISTE »SÉLESTAT Sélestat-Erstein Madame Marion SENGLER Madame Anne BALLAND-EGELE Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD Madame Sylvie BERINGER Monsieur Bertrand GAUDINMadame Fadime CALIK Madame Mathilde FISCHER Monsieur Hugo RAPP Madame Frédérique MEYER Madame Sylvia HUMBRECHTListe « SELTZ D'ABORD » Liste « SELTZ EN MOUVEMENT »SELTZ Wl-ilsasîl:rî;â:-rg Madame Angélique SCHNEIDER Madame Aline ITZEL Madame Aurélie LEIBEL Madame Corinne MEDAUER Madame Joëlle METZGERMonsieur Christophe EBELE Monsieur Patrice MOOGListe « AGIR POUR DEMAIN » Liste « L'EXPERIENCE AVEC UN NOUVEL ELAN »SESSENHEIM AWissembourgMadame Valérie BECKER Madame Isabelle KIENTZ Monsieur Jean-Daniel MOCHELMonsieur Robert METZ Madame Cécile SCHABER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouConseiller municipal issu de la liste
Second conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouUConseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « ENSEMBLE POUR SOMMERAU » Liste « Un nouvel Élan Pour Sommerau »SOMMERAU Saverne Madame Josiane KIEFFER Monsieur Jean-Louis FRIEDRICH Monsieur Bruno BRUNNER Monsieur Jean-Jacques ANDRES ÆZË;'ÊAÊËÏÎÂÎË_Madame Véronique SCHALL Monsieur Julien JOCQUEL Madame Céline OSTERMANN Madame Nancy HUFSCHMITT HECKENBENNERListe « ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN » Liste « UN SOUFFLE NOUVEAU »SOUFFLENHEIM Haguenau-WissembourgMonsieur Lionel EBERLINMonsieur Arnaud ERNEWEINMadame Hélène BECKMadame Rachel SCHUNDERMadame Véronique RIPPMonsieur Ludovic HAAS Madame Vanessa FEVERMonsieur Rémi ESCHENLAUERMadame Céline HOERTHMonsieur Adrien MALARD
SOULTZ-SOUS-FORETSHaguenau-Wissembourg Liste « SOULTZ-SOUS-FORETS/HOHWILLER UNE VILLE EN MOUVEMENT » Liste « SOULTZ-SOUS-FORETS/HOHWILLER AUTREMENT »Madame Michèle CECCHINIMadame Cathy WAGNERMonsieur Michel FILLIGERMonsieur Christophe BUSCHEMadame Suzy GENTHONMadame Anne MATTERMonsieur Rudy RENCKERTMadame Lucienne HAAS Monsieur Christian KLIPFELMonsieur Michel MATHESListe « La continuité pour notre village, votre avenir » Liste « STEINBOURG, NOTRE BIEN VIVRE A TOUS »STEINBOURG Saverne Monsieur Brice HUGELÉ Madame Yolande BECKER . . . t .Monsieur Bernard ANDRES-KUHN Monsieur Manuel DERMIGNY Monsieur Fabrice ADAM Monsieur Christian SELLINI Madame Sabine COUTURIERListe « Une alternative pour Still » Liste « Vivre ensemble - Agir ensemble »STILL Molsheim . . .. ; .Madame Carine LUX Monsieur Olivier PERNET Monsieur Bruno HELBERT Madame Catherine JAEGLE Madame Audrey REUTERListe « TOUS UNIS POUR DEMAIN » Liste « UN NOUVEL ELAN POUR STOTZHEIM »SOUGAE A ddcaetrrenn Monsieur Didier METZ Madame Valérie HIRTZ Madame Caroline BAUMERT Madame Céline MASTRONARDI Monsieur Gwenn GAUDINListe « STRASBOURG ECOLOGISTE & CITOYENNE » Liste « Unis pour Strasbourg » Liste « FAIRE ENSEMBLE STRASBOURG »STRASBOURG Strasbourg Madame Marie-Dominique DREYSSÉ Madame Yasmina CHADLI Monsieur Salem DRICI Madame Gabrielle ROSNER-BLOCH Madame Anne-Pernelle RICHARDOTMonsieur Alain JUND Madame Anne-Marie JEAN Madame Caroline ZORN Monsieur Nicolas MATT Madame Catherine TRAUTMANNListe « L'Union Stutzheim-Offenheim » Liste « STUTZHEIM OFFENHEIM AUTREMENT »STUTZHEIM-OFFENHEIM Saverne Madame Marie-Paule RUI Madame Valérie GRANGER Monsieur Christophe DELMULLE Madame Laurence BOUR Madame Muriel GANGLOFFMonsieur Jonathan FUSSLER Madame Laure DEVIVIER Monsieur François LUTZ Madame Marie CARNEVALIListe « SURBOURG, NOTRE PRIORITÉ ! » Liste « DEMAIN, SURBOURG » Liste « SURBOURG DEMAIN »Haguenau- . . . . . A ASURBOURG . Monsieur Gérard SCHEIBEL Monsieur Rémy FORST Madame Cathie BASTIAN Monsieur Eric BISSELBACHWissembourg Madame Anne MULLER Madame Véronique MULLER Monsieur Rémi GERBER Madame Aurélie REYMANN Madame Anne BAUMULLERListe « Wasselonne avec vous et pour vous » Liste « Wasselonne Evolutions »WASSELONNE MolsheimMonsieur Alain GERARD Monsieur Philippe SOHN Madame Sylvie HOLLIERMonsieur Jean Christophe FILEZMadame Catherine BLANCHARD
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES — ANNEXE N° 1COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.
Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire
Premier conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouConseiller municipal issu de la liste
Second conseiller municipal issu de laliste d'oppositionouUConseiller municipal issu de la listeCommune Arrondissement ayant obtenu le deuxième plus grand | ayant obtenu le troisième plus grandSuppléants éventuels nombre de sièges si trois listes ou plus | nombre de sièges si trois listes ou plusont obtenu des sièges ont obtenu des siègesSuppléant éventuel Suppléant éventuelListe « WEITBRUCH CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE » Liste « WEITBRUCH 2020 »Haguenau- . . . PWEITBRUCH ; Madame Brigitte RIEHL Monsieur Bruno DEBUS Madame Véronique KOST . - ..Wissembourg Monsieur Bruno SCHNEIDER Monsieur Mathieu SCHNEIDER Madame Murielle HERRMANN Monsieur Philippe SPITZ Madame Gaëlle ZELLER-RUTTERListe « POUR WEYERSHEIM AVEC VOUS » Liste « UNIR NOS IDEES POUR WEYERSHEIM »WEYERSHEIM Haguenau- Madame Michelle WEEBER Madame Fabienne SORGWissembourg Monsieur Stéphane RICK Madame Aline HILDMonsieur Bernard ALBECKER Madame Edwige VATRY Monsieur Didier JUNGListe « L'ENTHOUSIASME D'AGIR POUR WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM » Liste « VIVRE NOTRE COMMUNE »WILLGOTTHEIM Saverne Monsieur Jean-Marc KOEBERLE Madame Fanny LEBERQUIER Monsieur Denis WEBER Monsieur Emmanuel RUFFENACH Madame Estelle LUTZ
Liste « Wingen pour tous, tous pour Wingen » Liste « Une nouvelle ère pour Wingen sur Moder »WINGEN-SUR-MODER Saverne Madame Sylvie PFEIFER Monsieur Christian LEININGER Madame Florence LEININGER Monsieur Jean-Marie KLEIN Madame Dominique SCHMITT-MERXMadame Catherine FRANCOIS Monsieur Nicolas BARIDO Monsieur Sébastien JOAN Madame Séverine DETTWILLER qListe « WAW ! CHANGEONS ENSEMBLE AVEC SANDRA FISCHER-JUNCK » Liste « CONTINUONS ENSEMBLE »WISSEMBOURG r Monsieur Serge WOZIWODA Madame Sylvia WITZ Madame Josiane LUDWIG Macame Charoite A T E Madame Isabelle MATTER8 Monsieur Serge FRISON Madame Anne JOEDICKE Monsieur Thierry VOGEL HOFFSCHIER Madame Rim MARZOUK-JABALLAHListe « WOERTH DYNAMIQUE, GARDONS LE CAP ! » Liste « WOERTH CAP 2026 »WOERTH Haguenau-Wissembourg Madame Martine CRONMULLER Madame Céline DE HATTEN Madame Christelle SCHMITT Monsieur Denis MULLER Monsieur Christophe KOEHLListe « TOUS ENSEMBLE POURSUIVONS L'ELAN » Liste « WOLFISHEIM DYNAMIQUE ET CITOYENNE »WOLFISHEIM Strasbourg Madame Renée PINGET-SUSTRANCK Madame Christiane BOMBARDIER Madame Françoise CARBIENER Madame Martine BRUCKMANN Monsieur Jérémy BERTHELOTMonsieur Bernard MERTZ Madame Christine LUTTER Madame Christelle HUSSMadame Murielle STRICHER-CADIEUMadame Céline HAD] SASSI-BOUDERBALA
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï o représentant de I'Etat dans le département présidentSPE G Suppléant éventuel Suppléant éventuel
ALBE Sélestat-Erstein Colmar Madame Emilie BERTRAND Monsieur Dominique HERRMANN Monsieur Christian RIOTTE
ALTECKENDORF Saverne Strasbourg MËZÊÊZLP;.Ë:?;)Î\ÇËÊH Monsieur Armand ROOS Monsieur André HAMMANNALTENHEIM Saverne Saverne MonTÏZEÎiÊ:;ËÎËVËÊÎËCH Madame Chantal TELLIER Madame Marie-Anne DOSSMANN
ASCHBACH Wl-ilsasgeLr{rîgâ:-rg Strasbourg Madame Catherine TIMMEL Monsieur Gérard MOTZ Madame Jacqueline BALL
AVOLSHEIM Molsheim Saverne ËË:Ë XÊIÎ;ÊSZA# ÀIËÈIÊ Mabâ:rïèelï;l\alz ;;Ieyv\(/%fiER Madame Sylvie MUNCH
BAERENDORF Saverne Saverne Monsieur Jean-Marc MASSERAN Madame Nathalie HERNANDEZ Monsieur Patrick BACHMANNBALBRONN Molsheim Saverne Madame Mélqnie FARNER Monsiel_Jr Ernest SCHIMBERLÉ Madamç Eléonore SCHUTZMadame Stéphanie CHRISTMANN Monsieur Charles MUTZIG Monsieur André FALCK
BAREMBACH Molsheim Saverne ŒQËÎËÈËÊ,ËOÊÊËË Madame Bernadette MACHET Monsieur Jean-Claude CASNERBASSEMBERG Sélestat-Erstein Colmar M;::lî:J:ÊaÔrËÎETÇÊËR Monsieur Christian LEIBEL Madame Laurence BOHNBATZENDORF W:';î:îg::'rg Strasbourg Madam;:(;g::r]';ill!ae ÜËIÀLÊESWEIBEL Madame Béatrice STEINER Madame Marie SENNBEINHEIM W"i'sasî'::g::'rg Strasbourg Madame Martine VERDIER Madame Eliane SCHMITT Monsieur Jean-Claude SEYLLERBELLEFOSSE Molsheim Saverne Madame Sabrina ROCHEL Monsieur Justin SCHNEIDER Madame Pascale HAUSCHKAMadame Nadine DA COSTA Madame Aurélie GOSLIN Madame Véronique WEILBACHER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement A ]JLs Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
BELMONT Molsheim Saverne Madame Christelle ROUGRAFF Madame Francine LOUX Madame Gabrielle HESSMadame Géraldine HESS Madame Yolande HAZEMANN Monsieur Geoffrey BOHYR ; Monsieur Eric HELBLING Madame Anny DELVALLEZ Monsieur Daniel WALDVOGELBENFELD SRS SHESS Madame Chantal WINTZ Monsieur Roger GRETH Madame Raymonde OLRY
BERG Saverne Saverne Monsieur Christophe ENSMINGER Madame Doris MEINTZER Madame Cathi NICKLES
. Madame Floriane GRUNER . Madame Richarde HARTMANNBERGBIETEN Molsheim Saverne Monsieur Mani BENEDDINE Madame Eliane OFFERLE Monsieur Christian FLUCK
BERNARDVILLE Sélestat-Erstein Colmar Madame Laetitia MAURER Monsieur Yves WACH Monsieur Francis RISCHMonsieur Jérémy ROHMERHaguenau- Madame Sylvie HARTMANN Monsieur Patrick AUBRY Monsieur Benjamin FREYE G Wissembourg ELEEEERE Madame Martine RUFRA Madame Muriel KAUFMANN Madame Charlotte HARTMANNBERSTETT Saverne Strasbour Monsieur Pierre LUX Madame Christiane THIRY Monsieur Pierre ZIMMER8 Madame Laetitia NIESS Monsieur Rémy DIEBOLT Madame Sophie MOCKERSHaguenau- Monsieur Anthony DUFOUR ° . eBERSTHEIM Wissembourg Strasbourg Madame Christelle KNEIPP Monsieur Alphonse KIEFFER Monsieur Christian ZAHN
Haguenau- A . A -BETSCHDORF Wi Strasbourg Madame Sabine GROSSE Madame Sylvie HUCK Monsieur Philippe GROSSEissembourgBETTWILLER Saverne Saverne Madame Laurence KIRSCH Madame Nadine STOCK Madame Céline WEHRUNGMonsieur Pierre GEYER Madame Nathalie KLEIN Madame Sylvie SCHWINGBIBLISHEIM Haguenau- Strasbour Monsieur Pierre WEBER Madame Eliane MALET Monsieur Philippe SILVAWissembourg 8 Madame Marina BARTHEL-HAGER Monsieur Gilbert MIETZNER Madame Denise MORINHaguenau- .. . .BIETLENHEIM ; Strasbourg Madame Laetitia MOSER Madame Evelyne MUHL Monsieur Fabrice RITTERWissembourgHaguenau- Madame Virginie BREHAUT Monsieur Roland KELLER Monsieur Dominique LE CORREBILWISHEIM Wissembourg Strasbourg Monsieur Aurélien RIFF Madame Michéle BURY Madame Murielle ZURNBINDERNHEIM Sélestat-Erstein Colmar Madan_1e el el DSSLIOE Monsieur Claude CHARBONNEAUX Monsieur Antoine UEBERMonsieur Franck MATHIS
BISCHHOLTZ Saverne Saverne Madame Sabine WEIL Monsieur Julien JUND Monsieur Martin HEINTZ
BISCHOFFSHEIM Molsheim Saverne Monsieur Alexandre JEUNET Madame Blandine GEISSEL Monsieur Jean-Michel MEYER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement R-URCIES S Suppléant éventuelPP Suppléant éventuel Suppléant éventuel
BISSERT Saverne Saverne Madame Patricia ZINCK Monsieur Philippe FRANCK Monsieur Christophe MESSELOT
Haguenau- Madame Béatrice LAMBERT ; ; . ;BITSCHHOFFEN Wissembourg Strasbourg Monsieur Clément KRUMHORN Monsieur Michel LIENHARDT Monsieur Michael MARTZ
BLAESHEIM Strasbourg Strasbourg Madame Véronique WACK Madame Adeline BAUR Madame Denise BAUR
BLANCHERUPT Molsheim Saverne U (D ds Monsieur Salomon EL HARROUDI Madame Geneviève SCHMIDT-BOURGUIGNONMonsieur Philippe BOHY. A ; , Monsieur Gilbert SOHLER Monsieur Jean SIMONBLIENSCHWILLER Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Matthieu WASSLER Madame Emeline KIENTZ Monsieur Jean-Marie STRAUBBOERSCH Molsheim Saverne Monsieur Roger MULLER Madame Martine DOS SANTOS Monsieur Germain GRANDVIENNOTMadame Christel MEYER Madame Lydie HASENCLEVER Madame Simone METZ4 . Monsieur Christophe GASCHY Madame Brigitte FAHRNER Monsieur François SCHWOEHRERBOESENBIESEN Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Christian MONIER Monsieur Christian FOEGEL Monsieur Bernard HURSTEL£ . Monsieur Kévin DOPPLER Monsieur François RIEHL Madame Mireille WALTERQLN s e Sgecseung Madame Laure BOUCHARA Monsieur Laurent RIEHL Madame Annie BAEHL née SCHMITT4 A Monsieur Charles LEYDER Madame Annick LEHMANN ;BOOFZHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Madame Evelyne MULLER Madame Béatrice WEISS Monsieur Laurent METZ
BOOTZHEIM Sélestat-Erstein Colmar Mada'me Sophie WURTH Monsieur Jean-Marie EDEL Madame Rachel LOSSERMonsieur Lucas SIVADIER
BOSSELSHAUSEN Saverne Saverne Madame Astride ERTZ Monsieur Marc ERTZ Monsieur Yves CASPAR
BOSSENDORF Saverne Strasbourg Monsieur Nicolas KIHN Madame Martine LEIBRICH Madame Françoise ROCHER
; Monsieur Christophe OTT Monsieur André HUNG Madame Marie-Anne DUPLESSISBOURG-BRUCHE Molsheim Saverne Monsieur Francis SEYER Monsieur Jean-Michel CHENAL Madame Déborah DELLENBACH. ; Madame Valérie IANTZEN Madame Jeanine BEINER Madame Nathalie LALOUXE S S Monsieur Marc ECKLY Madame Lindsey HANS Madame Claire BOEHLIBREITENAU Sélestat-Erstein Colmar Madame Mary KAMMERER Madame Claudine GRANDGEORGE Monsieur Alain DEUSCHMonsieur Jean Luc MORIN
BREITENBACH Sélestat-Erstein Colmar Madame Cindy JERMANN née RISCH Monsieur Christophe RINGEISEN Monsieur Mario SCHUMBERA
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES
SPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
BUHL WHaguenau- Strasbourg Mons!eur Lé'on_ard LANG Madame Amandine GRUSSEMER Monsie.ur Fréc'jéric STEMPFELissembourg Monsieur Cédric CASPAR Madame Manuela NIPPERT Monsieur Gérard GRESSEL
BUST Saverne Saverne Mî;j:nr:îîfii::ä_ iJc LIJ(S}%LCI::'IZI\;I\ K Mag:;îîî;âäî';î ç'îL(ÎIÈ'I-IÀTNN Madame Danielle BELTRAN
BUSWILLER Saverne Saverne Monsieur Patrick KURTZ Monsieur René GEBHARDT Monsieur Bernard LINDENMAYER
BUTTEN Saverne Saverne MaË,ÊÎÆ?ÏÆÎÊ:ËÊ,Ï ET Madame Estelle BLEICHNER Monsieur Albert REUTENAUER
CLIMBACH W"i'sasge':gâ:'rg Strasbourg Madame Maeva WILLINGER Monsieur Claude MEIER Madame Anita SCHWEICKART
DANGOLSHEIM Molsheim Saverne Madame Aurélie CONRARD Monsieur Marc MUNICH Monsieur Michel MOREL
DAUBENSAND Sélestat-Erstein Strasbourg Monsieur Jérôme DAVID Monsieur René DEMANGE Monsieur Guy DOTT
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement A ]JLs Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Haguenau- Monsieur Christian GILGERT Monsieur Thierry WEBER Madame Stéphanie GANGLOFFDAUENDORF Wissembourg Strasbourg Monsieur Edmond SIMON Madame Josiane SCHMITT Monsieur Bernard BUR
DEHLINGEN Saverne Saverne Madame Elisabeth UHRI Madame Simone KOEPPEL Madame Morgane WAGNER
< ; Monsieur Dany EHRHARDT .DIEBOLSHEIM Sélestat-Erstein Colmar Madame Patricia TARCY Madame Audrey KOESSLER Monsieur Paul NEITER
Monsieur Didier MAURER Monsieur Roger RUPP Monsieur Bernard SAEMANNDSDEMD )iz SIS SIS Madame Sonja LEDIG Monsieur Philippe HECKEL Monsieur Rodoiphe RIEGERz A Madame Justine SPEHNER-REBOUL Madame Bernadette FONCK Monsieur Laurent PETERDIEFFENBACH-AU-VAL Sélestat-Erstein Colmar Madame Martine NAAS Monsieur Roger MARTIN Madame Viviane LUX; Haguenau- Madame Cécile CHAIX Madame Sandrine TRAUTMANN Madame Danielle WACKERDIEFFENBACH-LES-WOERTH | Wissembourg SR Monsieur Jérémy WOLFF Madame Michèle ERNY Madame Brigitte LEHMANN. . Madame Anne-Marie WEBER . . .DIEFFENTHAL Sélestat-Erstein Colmar Madame Marion RINGUE Monsieur Jean-Louis METZ Monsieur Serge SCHUHLER
DIEMERINGEN Saverne Saverne Madame Carole SIMON Monsieur Gérard OURY Madame Eliane FALCK
DIMBSTHAL Saverne Saverne Monsieur Alex WOLBERT Monsieur Bernard RUFFENACH Monsieur Jacques STORCK
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Molsheim Saverne Monsieur Pascal CARRIER Madame Christine HEIMBURGER Madame Martine STROHMonsieur Claude ROUXDOMFESSEL Saverne Saverne Madame Léa MEINTZER Madame Evelyne OSSWALD Madame Nicole BECKERMadame Anne STROHM Monsieur Frédéric PRACHT Monsieur Charles GEYERDONNENHEIM Haguenau- Strasbour Madame Catherine BRUCKER Madame Mélanie ERHARDT Madame Bérénice BANNWARTHWissembourg 8 Monsieur Nicolas RITLENG Monsieur Thierry HASE Madame Blandine VETEAUDORLISHEIM Molsheim Saverne Madame Morgane VOGLER Monsieur André TRAUTMANN Madame Bénédicte BACKERTMonsieur Vincent GOESEL Monsieur Thomas LINDENLAUB Madame Sonia MAETZ
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Saverne Strasbourg Monsieur Sébastien BLANC Monsieur Bernard HAHN Monsieur Olivier HALBWACHS
Monsieur Claude FUCHS - ;DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Saverne Saverne Madame Audrey EPPINGER Madame Aurélie MULLER Madame Astride DECKER
DRACHENBRONN- Haguenau- Madame Valériane FRANCK ;BIRLENBACH Wissembourg Strasbourg Madame Julie THEILMANN Madame Cathy CROQUEFER Madame Elisabeth KOEPF
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement R-URCIES S Suppléant éventuelPP Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Monsieur Michael ZEHR . . .DRULINGEN Saverne Saverne Madame Sophie DEHLINGER Monsieur Pierre SOUDIER Madame Annelise FISCHER
Haguenau- Madame Nathalie ROOS Monsieur Patrick BERLING Madame Eliane MOXELPSs Näl Wissembourg e Monsieur Jean-Michel KLINGLER Monsieur Roland KISTLER Monsieur Alain KLEINMonsieur Denis JUCH Madame Anneliese BERNARD Madame Christine HARTERDUNTZENHEIM Saverne Strasbourg Monsieur Pascal WENDLING Madame Catherine MULLER Monsieur Thierry FAVREAUMadame Sophie HEID ; . .DURNINGEN Saverne Strasbourg Monsieur Christian ADOLF Monsieur Lionel SCHMITT Monsieur Roger PERAUD
Haguenau- ; ct P .DURRENBACH ' Strasbourg Monsieur Christian HOH Madame Virginie SIEDEL Monsieur Bruno SCHALLWissembourgDURSTEL Saverne Saverne Madame Joannie SEMLER Monsieur Auguste REUTENAUER Madame Céline COLLINMadame Nathalie TILLMANN Monsieur Ernest GANGLOFF Monsieur Jean-Paul KLOPFENSTEINHaguenau- . A . . .EBERBACH-SELTZ Wissembourg Strasbourg Madame Marie-Claire SCHILLING Monsieur Hervé STEPHAN Monsieur Jean-Luc SCHILLING
2 ñ Monsieur Olivier KEMPF Madame Laurence KEMPF Madame Anny WIRAR Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Gautier KEMPF Monsieur Jean-Martin KIENTZ Monsieur Claude HEINRICHEBERSMUNSTER Sélestat-Erstein Colmar Madame Julie EHRHART Monsieur Guy MARTIN Monsieur Jean-Claude GASCHY
Monsieur Olivier KORNMEYER Madame Nadine HUY Monsieur Norbert GROSS2SI Sl SIS Monsieur Geoffroy SCHUTZ Monsieur Maurice BIGNET Monsieur Jean-Claude DRACHMonsieur Daniel EBERHARDT Madame Gabrielle MAUCLAIRE Madame Valentine EHRET-HEITZECKBOLSHEIM Strasbourg Strasbourg Monsieur Francis VOLK Madame Catherine SCHNEIDER Monsieur Marc STEINER
EICHHOFFEN Sélestat-Erstein Colmar Madame Corinne THIERCY Monsieur Georges METZ Madame Bernadette GESCHWINDENHAMMER
z A Monsieur Julien STEGLE Madame Michèle OSTER Madame Annette HERTZOGELSENHEIM Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Gilles MERTZ Monsieur Roger BANNWARTH Madame Patricia CHEVALLIERHaguenau- q .ENGWILLER Wissembourg Strasbourg Madame Evelyne RIEHL-GERLING REICHERT Monsieur Michel VOGLER Madame Cathy PFENNIG
Monsieur Pierre FRIEDRICHS . Monsieur Jean-Daniel LIENHARDTENTZHEIM Strasbourg Strasbourg Madame Rachel SALZARD Madame Anita ZANON Madame Yvonne BREVERS
EPFIG Sélestat-Erstein Colmar VIDTEEL E O LT Monsieur Jean-Jacques CURCI Monsieur André ZAEPFFELMadame Elodie FORGEOT
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï o représentant de I'Etat dans le département présidentSPE G Suppléant éventuel Suppléant éventuelERCKARTSWILLER Savene Savemne e ns Michel DECKER "Madame Isabolle STEHLY MonsieurJean-Georges ROBITZERERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Saverne Saverne M°,f;§:s",.;3'rif:c':; f(LEA'I"T";'N Monsieur Gaston ARNOLD Monsieur Daniel BALTZLI
ESCHAU Strasbourg Strasbourg Madame ColetEe SCHEER Monsieur_Marc,K'LElNBECK Mad'ame Chantal AMRANIMonsieur Benoît LEFEVRE Madame Marie-Thérèse KILLINGER Monsieur Bernard HORSINGAESCHBACH WHaguenau- Strasbourg Madame "I'e]nia KLIPFEL Madame M'onique KEMPF Ma_dame N_icole COURSIERissembourg Madame Valérie KLIPFEL-JOTZ Madame Déborah GERBER Monsieur Christophe WENDLING
ESCHBOURG Saverne Saverne Monsieur Alexandre KUENY Monsiour Yann SCHNEIDER M Monsieur Didier OSTER
ESCHWILLER Saverne Saverne Monsieur Eric SCHNEIDER Monsieur Quentin BENOIT Madame Anne KLEIN
ETTENDORF Saverne Strasbourg Madmz:f:reégfé\p/%igl;\;;ZRE.hnANN Monsieur Christian ACKER Monsieur Gérard LANG
FEGERSHEIM Strasbourg Strasbourg Mflfisnli'fif Efyingdergfiffin Madame Itlllaa:;gîîvlt:ÊËÊJÀJÂÏÊÆËËEÎORRETTE Madame Julie BOURLETFESSENHEIM-LE-BAS Saveme | Strasbourg Monsieur Alexandre CACHIER Madame Véronique HAMM Madame Monique CLAUSSFORSTFELD Wissembourg | Strasbourg " Madame Florinds RUPP _ Monsieur Guilaume BOEHMLER "Madame Francine KLEINFORSTHEIM Wl-ilsasgel:'rîgâ:-rg Strasbourg Monsieur Cédric NAGEL Monsieur Gabriel PETER Madame Agnès HOLTZMANNFORT-LOUIS W:';î:îg::'rg Strasbourg Monsieur Frédéric AMANN-GEYER Monsieur Christian COUSANDIER Monsieur Jérôme GROFFFOUCHY Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Pascal FRANCHOIS M;gäae;reæ?;îlreTÔÊÎD%ÏT Monsl\iÎaLär afiïèÿâÿ:äâäâkfiw DERFOUDAY Molsheim Saverne Madame Clarisse PETIT Monsieur Bernard MARCHAL Madame Jacqueline STAUFFERMadame Paulette HAPP Monsieur François KOENIGUERMadame Sylvie HUBER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï o représentant de I'Etat dans le département présidentSPE G Suppléant éventuel Suppléant éventuelFRIEDOLSHEIM Saverne Strasbourg M:äî'rïemfiaîg;;: ,':;'âïw Madame Marie-Noélle ROTH Madame Virginie GUILBAUTFRIESENHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg MonÊZSÎÏÊÆiÈÊÎÊÊZÈÜ#ÊA uT Monsieur André KLUMB Madame Nathalie VAUTRIN
GOERLINGEN Saverne Saverne Madame Valérie JUNG Madame Céline STUTZMANN Monsieur Willy BIER
GOXWILLER Sélestat-Erstein Saverne Madame Alexandra BOYER Monsieur Daniel KRIEG Madame Jacqueline HEIRICH
GRANDFONTAINE Molsheim Saverne 'm:::t'l; ÏQÎÎÎÊËË:ÀËËÎË ":Ï::SËËÜÊI?:À"ËRBËSAÀJËÆ: Madame Murielle VINCENTGRASSENDORF Saverne Strasbourg MadI:?:: lgirgzzzieecggz'-s'éfifigfillfk MadËÊÊ flififfifsfimg%en Mor;;f:sriézig-rg:izlaisRFllEsfiLHERGRENDELBRUCH Molsheim Saverne M,îf:fl':êÿà'ïäüë'fi:ÿ Madame Anne-Frédérique GRESSIER Madame Nadia DOERR PAWLICKI
GRESSWILLER Molsheim Saverne Madame Fabienne BOURY Madame Christel FLICK Madame Sabine KLOTZ
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement A ]JLs Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Haguenau- Madame Agnès GUILLAUME Monsieur Georges REEB -GRIES Wissembourg Strasbourg Madame Emmanuelle PARISSE Monsieur Michel MOCHEL Madame Carine RITTER; ; Monsieur Léon ZEHRINGER Madame Josiane GEISSEL Monsieur Richard BECKERGRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Molsheim Saverne Madame Muriel RHINN Madame Isabelle EBER Monsieur Léonard BERNHARDMadame Clarisse LANGER Monsieur Dominique KLEIN Madame Isabelle GSELLGRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Saverne Strasbourg Monsieur Frédéric BIEBER Madame Anne GARRIGUE Madame Véronique OHRELMonsieur Olivier MEINTZER . . .GUNGWILLER Saverne Saverne Madame Elisabeth KERGALL Monsieur Berthold MATHIA Monsieur Julien MAYGUNSTETT Haguenau- Strasbour Monsieur Théo BERNHARD Madame Sabine STEPHAN Madame Stéphanie MAXWissembourg ë Monsieur Emmanuel KUHN Madame Doriane HUYHN Madame Françoise HOFFSTETTER
HAEGEN Saverne Saverne Monsieur Yannick KIEFFER Monsieur Martinien KOEHLER Madame Céline LORENTZ
Madame Stéphanie BARTH Madame Catherine JACOB Madame Marylène KOERCKELHANDSCHUHEIM Saverne Strasbourg Madame Katia EBERSOLD Madame Christine DOTT Monsieur Alfred BLAESSMadame Nathalie WALTER Monsieur Jean Antoine HERREL Monsieur Claude FRANTZAR I S SN Monsieur Anthony LANG Monsieur René GUILLO Monsieur Stéphane WEILANDHATTEN Haguenau- Strasbour Madame Laetitia WAHL Madame Manuela FERREIRA Madame Marie-Pascale ALLGEYERWissembourg 8 Monsieur Edmond ROHRBACHER Monsieur Eric FENNINGER Monsieur Tharcisse WALTZHATTMATT Saverne Saverne MonSIçur Gllle§ E Monsieur Jean-Louis BORN Monsieur Marc BOOS-SCHINIMonsieur Daniel KLEINHaguenau- Madame Marie-Joe GOUPIL P . AHEGENEY Wissembourg Strasbourg Madame Mireille WEBER Madame Véronique LUDWIG Madame Marie-Louise RIEGERT
ñ . Madame Elodie SCHWEY Madame Morgane BUCHY Madame Amandine GLARDONHEEOISHE ] 8 celrer Madame Alice SOUDÉ Madame Cécile ANDRES Madame Frédérique VINCENTHEILIGENBERG Molsheim Saverne Madame Martine QUIRIN Monsieur Pascal HENNY Monsieur Florent STEYER
7 ; Madame Fabienne SCHNEIDER Monsieur Roland GUG Madame Huguette KLEINMANNAL 2 UL Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Loic BERGER Monsieur Jean-Jacques JABLKOWSKI Monsieur Marcel KIRSTETTER
HENGWILLER Saverne Saverne Madame Nathalie BIANCHI Monsieur Eugène WETTA Madame Héléne ALLHEILLY
R ; Monsieur Marc ABBRUCIATI Madame Angélique KOENIG Monsieur Christian KOESSLERHERBSHEIM SRS SHESS Madame Simone TROVALET Monsieur Philippe BRUN Madame Marie-Paule HURSTEL
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï représentant de l'État dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
. A Madame Adeline KIENLEN Madame Elodie FESSLER Monsieur Antoine BURGERHESSENHEIM Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Jérémy GUTH Madame Lucienne CLOG Monsieur Benoit ECK
HINDISHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Monsieur Patrick EUVRARD Monsieur Patrick SCHOTTER Madame Marie-Claire MUTSCHLER
Monsieur Jean-Michel ARNOLD Monsieur Jean-Jacques REUTENAUER Madame Véronique MULLERHINSBOURG Saverne Saverne Madame Marita BRUMM Madame Lotti REUTENAUER Madame Mélanie LENTZ
HINSINGEN Saverne Saverne Madame Annie RIEGER Madame Christiane DIETRICH Madame Jessica ZANUTTI-LEDY
Monsieur Claude LEININGER Monsieur Jean-Luc ZINCK Monsieur André HETZELHIRSCHLAND Saverne Saverne Monsieur Frédéric MEYER Madame Mélanie WILHELM Monsieur Matthieu STAMMLERMonsieur Jean-Luc KAUFFMANN Monsieur Jean HENTZ Monsieur Fabrice SCHMIDTENKNECHTHOCHFELDEN Saverne Siesseus Madame Sandrine LAUGEL née DUDT Monsieur Bernard WENDLING Monsieur Robert WINCKELHaguenau- Monsieur Daniel BURG . . .HOCHSTETT Wissembourg Strasbourg Monsieur Cyril WENDLING Monsieur Alexandre HAUSHALTER Monsieur Daniel SCHWARTZ
HOENHEIM Strasbourg Strasbourg MOËËQÊÊËLÆÊÊËÎËËÊÜÊËAT Madame Hélène MUTSCHLER Madame Chantal TRENEY
HOERDT Haguenau- Strasbour Monsieur Mathieu TAESCH Monsieur Daniel FUCHS Madame Andrée FRITZWissembourg 8 Madame Béatrice DEBRIE Monsieur René WOLFHUGEL Monsieur Jean-Marie MUNCHHOFFEN Haguenau- Strasbour Monsieur Fabien MARY Monsieur Christian STREISSEL Monsieur Thierry SANDNERWissembourg 8 Monsieur Jérôme KOLB Madame Sabine WEIMER Madame Christiane MICHELS. Monsieur Marcel HEINTZ Monsieur Maurice CASPAR Madame Nathalie DE PARLAHOHENGOEFT Molsheim Saverne Monsieur Charles NORD Madame Emmanuelle ROOS Monsieur Bernard RAUNER
HOHFRANKENHEIM Saverne Strasbourg Madame Céline ROUF Monsieur Charles DOTT Madame Martine BUREL
Madame Patricia CHAVATTE Madame Colette CATELLA Madame Christine PHILIPHOLTZHEIM Strasbourg Strasbourg Monsieur Dominique SUILLEROT Monsieur Gérard GRAFF Monsieur Luc SCHMITTHUNSPACH Haguenau- Strasbourg Monsieur Joé JUNCKER Monsieur Alfred FREY Madame Caroline DOLLINGERWissembourgMadame Martine BALTZER Monsieur René URBAN Madame Evelyne JUNGHURTIGHEIM Saverne Strasbourg Monsieur Robert HAESSLER Madame Nathalie FORRLER Monsieur Jean-Michel GOOSHaguenau- Madame Nathalie LENGENFELDER ; g Monsieur Jean-Claude MISCHLERAN RS Wissembourg Sirassourg Madame Estelle DAUL Monsieur Pierrot WINKEL Madame Candice FETTER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï représentant de l'État dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuelHUTTENHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg M';Ï:fl";'ëïj';ffëïeâfäfR Madame Irène STIRMEL Monsieur Auguste SCHNAITER
a ° Monsieur Homar FARHAT Monsieur Valentin SCHMITT Monsieur Yannick SPRAUEL[ChiR A2t Sl i srz SRS Madame Zelia BALTAZAR Madame Régine HEDJERASSI Madame Sabrina SCHAALINGENHEIM Saverne Strasbourg Maäî)r:seieîiîr}înîläâîgïäêäAM Madame Françoise KUHN née HOENEN Monsieur Julien MEYER
Haguenau- . A .INGOLSHEIM Wissembourg Strasbourg Monsieur Yves RUPP Madame Sylvie NIESS Madame Marguerite ILTIS
< ; Monsieur Alain DEMARE Madame Tiphaine LERCHER-STOCLIN Madame Sonia BENTZINNENHEIM Sélestat-Erstein Saverne Madame Isabelle MOSCHLER Monsieur Bernard FREYD Monsieur Patrick RITTERMonsieur Marcel KLEIN Monsieur William ERNE Madame Julie BOEHRER-WALCKISSENHAUSEN Saverne Strasbourg Madame Sabrina BAUMERT-FORRLER Madame Françoise METZGER Monsieur Ludovic TEDONEMadame Marielle BOEHM Madame Katia WOLFF Monsieur Jean-Michel WEBERITTENHEIM Saveme Strasbourg Monsieur Nicolas MULLER Monsieur Jean-Paul REMY Monsieur Jean-Marc ROSSITTERSWILLER Sélestat-Erstein Colmar Madame Mathilde PAUMA Madame Karin WASSLER Monsieur Robert KELLER
. Madame Laurence GEHIN Monsieur Patrice RING Madame Fabienne FRANIATTEJETTERSWILLER Molsheim Saverne Monsieur Philippe FRANIATTE Madame Valérie KLEIN Madame Thérésa DA COSTAHaguenau- Madame Camille SCHNEIDER Monsieur Vincent ENGEL Monsieur Claude BASCHKALTENHOUSE Wissembourg SHES=EU3 Monsieur Raphaël BALTZLI Monsieur Richard STEINMETZ Madame Nelly HEILMANNHaguenau- Monsieur Jacques HEYER Monsieur Daniel WENDLING Madame Christiane CUROTKAUFFENHEIM Wissembourg Strasbourg Monsieur Eric SCHAECHTELE Madame Catherine GRUNENWALD Monsieur Patrice DIEBOLDKEFFENACH Haguenau- Strasbour Monsieur David FOLTZENLOGEL Madame Sonia ESCHENMANN Monsieur Alfred SCHNEIDERWissembourg 8 Monsieur Yves ZEIDLER Madame Danielle PRETTI Madame Alice MENRATHp ; Madame Elodie LETELLIER Monsieur Christophe SAETTEL Madame Lydie SIPPKERTZFELD Sélestat-Erstein Strasbourg Madame Samantha LUDWIG Monsieur Honoré HIRLI Madame Sylviane SCHULTZKESSELDORF Haguenau- Strasbourg Madame Séverine DUPONT Monsieur Jacques HUON Monsieur Charles SCHOPPWissembourgMonsieur Laurent ZAVAGNI Madame Fabienne ARENZ Monsieur Gérard HUMBRECHTKIENHEIM Saverne Strasbourg Madame Annia BERTRAND Monsieur Damien BERTRAND Monsieur Thierry BEILICHKINDWILLER Haguenau- Strasbourg MG DRS d Monsieur Bernard GLADY Monsieur Benoît MARXWissembourgMonsieur Nabor FRIESS
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par son
Monsieur Thierry BOES
A Tribunal représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement e ME e eJueiisEins Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
KIRCHHEIM Molsheim Saverne Monsieur Alain BRAND Monsieur Jean-Marie BECHTOLD Madame Yolande FORGIARINI
KIRRBERG Saverne Saverne Monsieur Denis PFISTER Monsieur André METZGER Monsieur Eric DINDINGER
KIRRWILLER Saverne Saverne Madame Noémie BECKER épouse SOYDINC Madame Béatrice KLEIN épouse WENDLING Monsieur Jean-Paul BONNEVILLE
KLEINGOEFT Saverne Saverne Monsieur Jean-Luc SAENGER Monsieur Jacky DENTEL Monsieur Mathieu HEILI
; Madame Claudine ZORN Madame Régine WEBER Madame Pascale ROBITZERKNOERSHEIM Molsheim Saveme Monsieur Laurent HAETTEL Monsieur Pierre Enmanuel ZORN Madame Jacqueline VIARDz ; Madame Cindy JEHL Madame Josiane RINGEISEN Madame Nathalie FISCHER MARMASSEKOGENHEIM SCISERIEG | SUs Madame Marie PERRONE Monsieur Matthieu OHREL Monsieur Olivier MOUNOTMadame Marlène FREYSS . ; .KOLBSHEIM Strasbourg Strasbourg Madame Michèle HALTER Monsieur Hubert SCHLUPP Monsieur Xavier SCHARSCH
. A Monsieur Jean-Michel CHALON Madame Cécile KOEVY Monsieur Benoît WEBEROEN AL sl e s SRS Monsieur Thierry STOEFFLER Madame Marthe HOELT Madame Murielle STOEFFLERHaguenau- . ; Monsieur Benoît SCHULER .KRAUTWILLER Wissembourg Strasbourg Monsieur Antoine DECKER Madame Elisabeth DECKER Madame Sonia NESSLER
Haguenau- Madame Anne-Claire VOGEL Monsieur Raymond SCHNEIDER ;U SSEUETI Wissembourg Strasbourg Madame Catherine FLICK Monsieur Jean-Marc RISCH Madame Nicole STEINMETZHaguenau- Madame Astrid DIETSCH Monsieur Jean-Claude RUCH Monsieur Jean-Luc MULLERKURTZENHOUSE Wissembourg Strasbourg Madame Myriam ARNOLD Monsieur Philippe STUTZMANN Monsieur Edouard MULLERMonsieur Claude DOLLINGER ; . Monsieur Jean-Louis PIERREKUTTOLSHEIM Saverne Strasbourg Monsieur Matthieu JACINTE Monsieur Jean-Marie RIEHL Monsieur Gérard KUHN
Haguenau- ; . .KUTZENHAUSEN ; Strasbourg Monsieur Serge ZEIDLER Monsieur Robert HITTER Monsieur Freddy EBERTWissembourgMonsieur Philippe LUSTIG Monsieur Frédéric KREBS Monsieur Guy LEPOUTRELA PETITE-PIERRE cu RENEIIE Madame Brigitte AUBERT Monsieur Jean-Pierre GIROULT Madame Anny LAVOYER. . . Monsieur Gilles TISSOT Madame Véronique KELLERLA VANCELLE Sélestat-Erstein Colmar Madame Marie BALLOT Madame Claire DUSSOURD Madame Dominique MUNCH
LALAYE Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Gabriel WEBER T B SRE 22 AT T ST ROMonsieur Hubert REISS
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Conseiller municipal â É a A-ACommune Arrondissement _Tn'bl_m_al représentant de l'État dans le département présidentJLs Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Haguenau- Monsieur Jean-Marc BAUER Madame Cyrielle WALTER Monsieur Gérard GARINGLAMPERTSLOCH Wissembourg Strasbourg Monsieur Rémy LOGEL Monsieur Claude MILLIERE Monsieur Henri HAESSIGMadame Carmen MONTEIRO Madame Renée FRITSCH Monsieur Patrick DESGRANCHAMPSLANDERSHEIM Saverne Saverne Monsieur Philippe DESJARDINS Madame Véronique GUINEBERT Madame Lisa BARTHHaguenau- Monsieur Yannick EICH s ' .LANGENSOULTZBACH Wissembourg Strasbourg Monsieur Philippe PETRY Madame Frédérique DUCROS Madame Micheline KALK
LAUBACH ETE Strasbourg Monsieur Matthieu KLIPFEL Monsieur Frédéric WINCKEL Monsieur Dominique HELMERWissembourg
LE HOHWALD Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Alain THIERY Monsieur Michel GROHENS Monsieur Georges ZUGMEYER
LEMBACH Haguenau- Strasbour Monsieur Yannick RICHTER Monsieur Thibaut SUSS Monsieur Claude GAUBERTWissembourg 8 Madame Rachel KAUFFER Monsieur Claude WEBER Monsieur Jean-Christophe ROCHELLELEUTENHEIM Haguenau- Strasbour Monsieur Olivier HERRMANN Monsieur Gérard LEHMANN Monsieur Christian MEISSWissembourg 8 Madame Hélène RISS Madame Marilyne SCHNEIDER Monsieur Jacky SCHMITTâ Monsieur Christian LEICHTWEIS Madame Fabienne MULLERLICHTENBERG Saverne Saverne Monsieur Hugues BOUCHU Monsieur Bertrand PFISTER Monsieur Charles LOEGEL
p . Madame Caroline REBIZZI Madame Marie-Andrée GUIDAT Monsieur Michel DAZYLIMERSHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Monsieur Guillaume LUTZ Monsieur Philippe VOLCK Monsieur Etienne BINNERT
LITTENHEIM Saverne Saverne Monsieur Fabien WEINSANDO Monsieur Sébastien GUTH Madame Annie DESHAYES
Madame Frédérique GRAHAM Monsieur Gérard GRUN Monsieur Joseph LORENTZLIXHAUSEN Saverne Strasbourg Madame Brigitte VELTEN Monsieur Jean-Marie TROESCH Monsieur Rémy WILLLOBSANN Haguenau- Strasbour Monsieur Arnaud ROEHRIG Monsieur Claude THALMANN Madame Bernadette KOCHERWissembourg 8 Madame Daniéle NICOLAS Monsieur Alfred GRIEBEL Monsieur Henri SCHROEDERMonsieur Laurent LUX Madame Christine SCHAFFNER Madame Sabrina WATHLELOCHWILLER Saverne Saverne Madame Nicole STORCK Madame Marie-Reine ANTONI Monsieur Dominique LINDER
LOHR Saverne Saverne Madame Stéphanie KLEIN Madame Béatrice WACKER Madame Chantal HARRER
Madame Dorette JAMANN Monsieur François CONRAD Monsieur Daniel BAUERLORENTZEN Saverne Saverne Madame Karine GRUMBACH Madame Isabelle BACHMANN Monsieur Yves CULLYMadame Aurélie STORCK Monsieur Dylan STEINMETZ Madame Marie-Odile BURGERLUPSTEIN Saverne Saverne Madame Marcelle SCHMITTMonsieur Frédéric REINHARTMonsieur Jean-Pierre KIEFFER
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Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï représentant de I'Etat dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
MACKENHEIM Sélestat-Erstein Colmar Mfiflffi:fir .äëianstsiînHl\-,l\Ê;ÊÊ ; Mah:i:ïéï;;ï; rl_räDl-ï'ËÏIËER Monsl:':ïîgîî:::ëâiî l;vEl,'c\\l TAHIOT
MACKWILLER Saverne Saverne Madame Chantal KEBLI Madame Sylvie HERRMANN Monsieur Freddy PANTZER
MAISONSGOUTTE Sélestat-Erstein Colmar M R N Monsieur Dominique WEISSBECK Monsieur Jean Claude ISSELE
MARCKOLSHEIM Sélestat-Erstein Colmar Madame Patricia CUCUAT Monsieur Joseph LATT Monsieur Jean-Marie HAEFFELI
MATZENHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Madame Françoise BETZ Madame Eliane BAILLY Monsieur Christian GASSER
MELSHEIM Saverne Strasbourg MË(ËËÈËË:'ÈAŒ%ËËN Monsieur Gilbert MATHIA Monsieur Patrick MAISONNASSE
MENCHHOFFEN Saverne Saverne Madame Audrey SCHELLENBERGER Madame Françoise BUCHHOLZER Monsieur Alain LECOUSTRE
MERTZWILLER Wl-ilsasïrîgâ:;g Strasbourg M;:Ê:;'JÏ:ÂËÊÊ:ÛDLËR Madame Estelle BEYLER Monsieur Pierre SCHRANZMIETESHEIM Wl-ilsîgel:gâ:-rg Strasbourg Maäî':;äî'îü:â%äîm Monsieur Rémy URBAN Madame Ingrid BALTZER
MITTELBERGHEIM Sélestat-Erstein Colmar Madame Catherine SELTZ Madame Sophie RIETSCH Madame Ariane AUBERT
MITTELSCHAEFFOLSHEIM HU Strasbourg ST Bl LSN An Madame Nathalie DIESTEL Monsieur Jean-Marc MEYERWissembourgMonsieur Mathieu KIEFFER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE A OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIÈGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
q a-n Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Conseiller municipal ñ É R R-RA Tribunal représentant de l'État dans le département présidentCommune Arrondissement A oeqjretetiro Suppléant éventuelPP Suppléant éventuel Suppléant éventuel
; Madame Muriel BERBACH Madame Marie-Claire TROESTLERMOLLKIRCH Molsheim Saverne Madame Christine BERBACH Monsieur Sébastien SCHAHL Madame Alexandra RONELTHaguenau- Madame Sandra WILLMANN Madame Bernadette MATHERN Monsieur Jean-Michel STEPHANRIME SE Wissembourg Siresseurg Monsieur Alain KEITH Madame Pia PIALLA Monsieur Claude CUNRATHMadame Véronique MOITRIER Monsieur François MINNI Monsieur Marcel TRAPPLERMONSWILLER Saverne Saverne Monsieur Christophe SCHMITT Madame Syivie KLEIN Monsieur Paul IMBSHaguenau- Monsieur Nathan SCHMITT Madame Sandra HEBTING Madame Samantha BRACONNIERORI RS A Wissembourg ST Monsieur Stéphane REISS Madame Véronique RATZEL Monsieur Philippe DUDTHaguenau- Monsieur Thierry STURTZER Madame Nathalie SIMON Monsieur Patrice BENOISTMORSCHWILLER Wissembourg Strasbourg Monsieur François DERHAN Monsieur Pierre ROTH Madame Charline KEMPFMOTHERN Haguenau- Strasbour Monsieur Emmanuel NUSSBAUM Madame Marie Bernadette BUTZERIN Monsieur Fernand FETTIGWissembourg 8 Madame Agnès KNAUB Madame Marie Antoinette MEYER Monsieur Rémy MEYERMUHLBACH-SUR-BRUCHE Molsheim Saverne M';f'iame Caroline SOMMER Monsieur Pierre KRAENNER Monsieur Alain HALTERadame Sophie GROSSMonsieur Loic JUND Madame Pauline DIFFINE Madame Eléna SCHMITTHS OEN SIS SIS Monsieur Pierre STRUB Monsieur Louis KOEHL Madame Laura LERLEYHaguenau- Madame Laura RITTER Madame Marie-Reine SCHEHR Monsieur Bruno ZERRMUNCHHAUSEN Wissembourg Strasbourg Madame Christelle FRITZ Madame Jeanne MULLER Madame Tania WESTERMEYER
MUTTERSHOLTZ Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Hubert BASS Monsieur Roland LINCK Monsieur Arséne SIEGWALT
MUTZENHOUSE Saverne Strasbourg Madame Aurélie WEBER Madame Sandrine EBERHARDT Madame Violaine BLAESSMadame Vanessa MAGGI; Monsieur Alain CUNY Madame Isabelle HERTER PINATZWILLER fesee Saverne Monsieur Christophe HAZEMANN Monsieur Marcel KUNTZ AEC RIS el s PNEEWILLER-PRES- Haguenau- Strasbour Madame Laure ARNOLD Madame Vanessa MULLER Monsieur Jean-Louis WILHELMLAUTERBOURG Wissembourg 8 Monsieur Michel SCHMITT Monsieur Mathieu MULLER7 . Madame Sylvie BLUNTZER Madame Monique SCHMITT Monsieur Jean-Marie SCHWEITZERMiALOIS SR ceimer Madame Anne MERTZ Madame Valérie KAELBEL Madame Marie-Ange SCHWEITZER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
q - Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Conseiller municipal â É a A-ACommune Arrondissement ]I:îl:ar::cla représentant de l'État dans le département présidentS e CT Suppléant éventuel Suppléant éventuelNEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Saverne Strasbourg Madame Karine PALTOT Monsieur Frédéric GUYOT DE LA HARDROUYERE Monsieur Richard GANGLOFFMonsieur Sébastien ANTZHaguenau- Madame Cindy DRIVET Madame Helena RUDLOFF Madame Katia HORNEMANNNSJ S AIEE Wissembourg RSB Madame Laura OPFERMANN Monsieur Jean GODARD Monsieur Daniel BOLLMANN< < . Madame Françoise MATHIEU Monsieur Jean-Claude MATT Madame Régine SIFFERNEUVE-ÉGLISE Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Yves MARCOT Monsieur Grégory STEIB Monsieur Benoît BURRUS; Monsieur Thierry THOUVENIN Monsieur Patrick JEUNESSE Monsieur Maurice VALENTINAR R le B ST Madame Sylvie JOUANNY Madame Chantal BERNARD Monsieur Roger CHARLIER; Madame Marie-Christine GOETZMANN ; Madame Marie-Jeanne GILLMANNNEUWILLER-LES-SAVERNE Saverne Saverne Monsieur Martin EYERMANN Madame Nicole SCHREPFER Madame Frédérique GLASSMANN
Haguenau- Monsieur Luc KREUTZBERGER qNIEDERLAUTERBACH Wissembourg Strasbourg Monsieur Jean-Michel ENGELHARD Madame Peggy SCHULER Madame Claudia BURGARD
NIEDERMODERN Haguenau- Saverne Monsieur Loris HOUDE Monsieur Christian ZAEPFEL Madame Marie Lise BERNHARDTWissembourg Monsieur Yves BUCQUET Madame Anne Laure BUCQUET Madame Sabine GAIREHaguenau- q q e g 2NIEDERROEDERN Wissembourg Strasbourg Madame Katia SCHEHR Monsieur Erwin MATHIS Madame Valérie HEILMANN née MODERY
Madame Marie SERFASS Madame Clarine DIJOUX Monsieur Alain KLOTZNIEDERSOULTZBACH Saverne Saverne Madame Sophie PAULIN Madame Betty GUTH Monsieur Charles ANTHONIHaguenau- ; Monsieur Gilbert SYS Monsieur Eric SALLNIEDERSTEINBACH Wissembourg Sicsseu MRS (AR Monsieur Sébastien BAUER Monsieur Eugéne BABILONNORDHEIM Molsheim Saverne Monsieur Vincent FINCK Monsieur Dominique CHARLIER Monsieur Gérard UHLRICHMonsieur Mathieu MICHEL Madame Christiane PECUNIA Monsieur Manuel FERNANDESR . Madame Karin SOHLER . ;NOTHALTEN Sélestat-Erstein Colmar Madame Cathy BADER Monsieur Bruno DOLLEN Madame Odile RUHLMANN
' ; Monsieur Sylvain BELLOTT ; . ;OBENHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Monsieur Dominique LEHMANN Monsieur Jean-Claude RICCOBENE Monsieur Francis STAERCK
Haguenau- q , qOBERBRONN . Strasbourg Madame Elisabeth BUCHI Monsieur Jean-Claude WINLING Madame Gina SCHLEIFERWissembourgHaguenau- Monsieur Vincent MICHOUX Madame Annie WEBER Madame Georgette SPATARAOBERDORF-SPACHBACH Wissembourg Strasbourg Monsieur Philippe STURM Madame Jeannine KLEE Madame Angélique ZINKOBERHASLACH Molsheim Saverne Monsœur]çan-Ngel WERNERT Monsieur Bernard KURZMonsieur Eric WIHR Monsieur Jean-Louis OSWALD Madame Barbara ZENOUMadame Fanny MAZARD
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Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Conseiller municipal â É a A-ACommune Arrondissement ]I:îl:ar::cla représentant de l'État dans le département présidentS e CT Suppléant éventuel Suppléant éventuelOBERHOFFEN-LÈS- Haguenau- Strasbour Madame Priscilla HOYNDORF Madame Corinne HAUER Madame Sylvie EDIGHOFFERWISSEMBOURG Wissembourg 8 Monsieur Michel PETTIKOFFER Monsieur Emmanuel FREY Monsieur Vincent PICARDHaguenau- Madame Jessica FRITZ Monsieur Théodore BLATT Monsieur Sébastien KRAEMERSs Wissembourg Siasseurg Monsieur Martial REMPP Madame Isabelle CHRISTMANN Madame Ellenith RABENIRINAMonsieur Michel WICK Madame Sabine STEGNER Monsieur Jacky FORRLEROBERMODERN-ZUTZENDORF Saverne Saverne Madame Anaïs BURCKEL Madame Pauline FINCK Madame Greti FINTZOBERROEDERN ETE Strasbourg Madame Mélanie HUBSCH Madame Régine STRASSER Madame Lydie PHILIPPSWissembourgMadame Noémie REEB Madame Patricia WENDLING Madame Edith HILDOBERSOULTZBACH Saverne Saverne Monsieur Yann DOPPLER Monsieur Claude HILD Madame Essya RICKALHaguenau- - Madame Isabelle SIMON Monsieur Stéphane BRETONREERSIE e A Wissembourg SRR ensieur Jeen-Sevelz GESANS Monsieur Jean Baptiste MATTERN Madame Déborah BABILON. Monsieur Clément HECKMANN . A .ODRATZHEIM Molsheim Saverne Monsieur Arnaud PONEL Monsieur Jacques WAGENTRUTZ Monsieur Olivier MARCHAND
Monsieur Maxime MULLER Monsieur Denis HERRMANN Madame Sophie KIMMELQEs NOEN Savams SN Monsieur Jean-Marie FREYMANN Monsieur Bertrand KURZ Monsieur Ludovic WEBERHaguenau- A A - .OFFENDORF - Strasbourg Monsieur Nicolas ESCHBACH Madame Angèle HEISSLER Madame Nathalie WATTELIERWissembourg
OFFWILLER Haguenau- Strasbourg Madame Louise JUND Madame Sandra SAEMANN Monsieur Bernard JUNDWissembourgHaguenau- Monsieur Jean-Marie JACOB ; £OLWISHEIM Wissembourg Strasbourg Madame Martine GITZ Madame Colette ACKERMANN Monsieur Rémy GITZ
ORSCHWILLER Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Patrice DILLENSEGER Monsieur François WILK Monsieur François STAHL
OSTHOFFEN Strasbourg Strasbourg Madame Anne SCHIFF DIT SARMOIS Madame Geneviève PAULUS Madame Elisabeth CASSEL
a ; Madame Coralie ALONSO Monsieur Michel KREMPP . -OSTHOUSE Sélestat-Erstein Strasbourg Madame Angèle MULLER Madame Marie Régine BRUGMANN Monsieur Dominique KRETZ
Monsieur François BURG Monsieur Bertrand MONTACLAIR Monsieur Gérard BACHMAIROTTERSTHAL Saverne Saverne Monsieur Thomas KALISCH Madame Danièle VETTER-LOUCHET Monsieur Jean-Pierre ADNETMadame Ludivine DENNINGER Monsieur Guy LIEHN ;OTTERSWILLER Saverne Saverne Madame Nathalie CAYREL Madame Martine WICKERMonsieur Christophe ZIMMERMANN
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Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï îonseiîler nîunicipal représentant de I'Etat dans le département présidentP ÉÉ TIR Suppléant éventuel Suppléant éventuel
PETERSBACH Saverne Saverne Monsieur Rudi HELMSTETTER Madame Martine ENGEL Monsieur Richard JUNG
PFULGRIESHEIM Saverne Strasbourg Monsieur Alexandre FRIESS Monsieur Jean-Pierre MEHN Monsieur Marcel KUHN
PREUSCHDORF WHaguenau- Strasbourg Monsieur Christian BUR(:}UN Madame P_elphine ELIE (née'HUCHOT) MonsieL,JrJean-Jacque's BASTIANissembourg Madame Elodie METTLING (née LEDIG) Madame Valérie SCHLENTER (née STEINMETZ) Madame Josée PFEIFFER (née HAUSWIRTH)PRINTZHEIM Saverne Saverne Mor;;i::sr'.gfin;fb:glz IIVIÈGER bl:lllaadd?a:lee ':';';;7"':;"5353."\_' Monsieur Jean-Georges KERN
QUATZENHEIM Saverne Strasbourg Monsieur Frédéric WANNER Madame Delphine GINKEL Monsieur Philippe FREYSZ
RANGEN Molsheim Saverne Madame Angélique WOLEF BODIN Monsieur Armaud HEITMANN P Monsieor Bruno MESSER —RANRUPT Molsheim Saverne MËÊ:ËËUËI_J:"Ï;"ÎÊËËËL Madame Corinne CHALL Madame Magali KORNACKER
RAUWILLER Saverne Saverne Monsieur Lucien DROMMER Madame Marina BABINIUCK Monsieur Richard HAURY
REICHSFELD Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Michel KOENIG Madame Céline ANDRÈS Monsieur Vincent DIDIER
REINHARDSMUNSTER Saverne Saverne Monsieur Thierry HEIM Monsieur Boris HENRIET Monsieur Paul MORGENTHALERMonsieur Dominique EBBY Monsieur Thierry KILHOFFER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï représentant de l'État dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Monsieur Christophe PANTZER Monsieur Rémy RICHERT .REIPERTSWILLER Saverne Saverne Madame Audrey NIRRENGARTEN Monsieur Pierrot CHRISTMANN Monsieur Jacky LEICHTHaguenau- Madame Caroline MULLER Madame Esther ULRICH Madame Clarisse HAUSAUERRS GU RSs Wissembourg SR Monsieur Jean-Michel ROHE Madame Christelle BREITENBUCHER Monsieur Thomas Georges HUTTMonsieur Denis BURG Madame Aurélie HUSSER Madame Carmen ARBEITREUTENBOURG Saverne Saverne Madame Brigitte BIECHLER Monsieur Michel RINN Monsieur Etienne RIEFFEL
REXINGEN Saverne Saverne Madame Caroline WILLEM Madame Ingrid WEHRUNG Madame Déborah LEBRON
RHINAU Sélestat-Erstein Strasbourg Monsni;.lar dglr;;lg-g;'%eszf'szANN Madame Renée KONN Madame Christine VIENNOT7 ; Monsieur Bernard WOLFF Madame Francine SPITZ Monsieur Gérard SCHWABRICHTOLSHEIM Sélestat-Erstein Colmar Madame Karine TAGLANG Madame Cathy AQUINO Madame Josépha TAGLANGHaguenau- Monsieur Claude MAIGNE ; .RIEDSELTZ Wissembourg Strasbourg Monsieur Mathieu LUTZ Madame Audrey BRAUN Monsieur Francis HEINTZ
RIMSDORF Saverne Saverne Madame Hélène DUFFAIT Monsieur Alfred HERTZOG Madame Isabelle HENRY
RINGENDORF Saverne Strasbourg Monsieur Thomas KNIPPER Monsieur Fernand SERWINE Madame Laure GASSMANN (épouse HENRY)
Haguenau- Madame Christine SCHMIDT BtRITTERSHOFFEN Wissembourg Strasbourg Monsieur Cédric STOEHR Madame Christine WAGNER Madame Sandra GRAFF
Haguenau- Madame Elodie SCHMITT MOERCKEL . . .ROESCHWOOG Wissembourg Strasbourg Monsieur Arthur CRIQUI Monsieur Hubert DURR Monsieur Daniel LORENTZ
Madame Christine REMY Monsieur Eric FREARD Monsieur Jean Claude GENTNERROHR Saverne Strasbourg Monsieur Nicolas SIEFFERT Monsieur Lionel REMY Madame Béatrice GELDREICHROMANSWILLER Molsheim Saverne Monsieur Thierry WICK Monsieur Alain HOLZ Madame Ma\r;:(—)l]r_;a;g\);\;ssel(lleEYTAG néeMadame Fanny PHILIPPON née WENDLING Monsieur Bernard GOETTELMANN ;Monsieur Franck GAULIARDROPPENHEIM Haguenau- Strasbour Monsieur Daniel ALBRECHT Madame Béatrice SUTTER Monsieur Claude BRENNERWissembourg 8 Madame Sabine MULLER Monsieur Gilbert RINCKEL Monsieur Charles BOSTETTER
ROSENWILLER Molsheim Saverne Madame Fernande HUCK Monsieur Gérard KAPPLER Monsieur Materne HUCK
ROSSFELD Sélestat-Erstein Strasbourg On r TT Madame Claudine KOEHLER Madame Lucienne HURSTELMonsieur Fabrice THURNREITER
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï Conseiîler nîunicipal représentant de I'Etat dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
ROTT Wl-_laguenau- Strasbourg Monsi_eur Grég(_)ry WUST Ma_dame Céline WALTZ Madame Mir_eille BASTIANissembourg Monsieur Yannick EGLIN Monsieur Pascal SCHWENKER Madame Eliane STROHL
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM W'?;ge'::gâ:'rg Strasbourg Madame Sandrine SCHALLWIG Monsieur Joseph LUDWIG Monsieur Pascal MARCHANTRUSS Molsheim Saverne Monsieur .M;.arcel DOUVIER Monsieur Jean-Luc FRITSCH Monsieur j(_ean-Louis BIERSOHNMadame Christine CHRISTMANN Madame Caroline LONGHI Monsieur Serge HILD
SAESSOLSHEIM Saverne Strasbourg rr }Ï;Ê"&Ê:ÏË)Ê Monsieur Fabrice STOCKLOUSER Madame Camille LAUGEL
SAINT-MAURICE Sélestat-Erstein Colmar Madame Cécile MULLER Monsieur Jacques MAEDER Monsieur Philippe LEOBOLD
SAINT-NABOR Molsheim Saverne M:lrîsri'esliierul; â Î;îrgîyâÿäçs Madame Christine MULLER MË:ÊZŒÎÊÎÆËËÊËTÊSSAINT-PIERRE Sélestat-Erstein Colmar SÊIÊÆÎ Ë;'\Îi:jtlîllODL"lôlel:I'\î(;î'Îî m::ssiiee:rr I\?:r\;:;: IÈÊ'Ï'Ï'EY Monsieur Jean-Marc GRESSLERSAINT-PIERRE-BOIS Sélestat-Erstein Colmar Madame Emilie REIBEL Monsieur Lucas MEYER Monsieur Frédéric ENGELMonsieur Yves DONTENVILLE
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement JudictaireSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
Haguenau- . . Monsieur Jean-Georges MARCHAL Monsieur Gilbert MARECHALSALMBACH Wissembourg Strasbourg Monsieur Vincent HEILMANN Madame Juliette SCHMODERER épouse LAVERGNE Monsieur Jean-Marie FRITZSAND Sélestat-Erstein Strasbour Madame Martine WALTER Monsieur Lucien EUDELINE Monsieur Christian FULGHERIB Monsieur Pascal GOERGER Monsieur Jean-Luc GOERGER Monsieur Laurent REINHOLDSARRE-UNION Saverne Saverne Madame Helga SCHMIDT Monsieur Gérard BOUR Monsieur Patrick MONCEAUXMadame Louise JUNG Monsieur René HOCHSTRASSER Monsieur Cyrille STAMM-JAKOB
SARREWERDEN Saverne Saverne Ma"â:ÿèeëëfâîîgesçäîää Monsieur Julien RIEGER Madame Cynthia BURCKEL
A ; Monsieur Daniel SUTTER Madame Rachel POUYETSAULXURES Molsheim Saverne Madame Ghyslaine BARTHEL Monsieur Christian KIMMICH Madame Marie-Noélle SUBLON7 e Madame Fabienne GRANDGIRARD Monsieur Fabien DAUTEUILLE Madame Isabelle SALASC L I AAS LUEUN SR Srasseur Madame Caroline BOCK Madame Sarah DELION Monsieur Materne KORMANNSCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ W"i'sasge':gâ:'rg Strasbourg Monsieur Jean-Luc HEYD Madame Alexandra HEYD Monsieur André LOEFFLER
SCHALKENDORF Saverne Saverne Madame Isabelle ROOS Monsieur Serge KAYSER Monsieur Karim LATRECHE
Haguenau- Monsieur Yannick RAUSCHER NSCHEIBENHARD Wissembourg Strasbourg Monsieur Stéphane BINGLER Madame Sandra STRIEBIG Madame Danièle STOERTZER
Madame Gaélle LENGENFELDER Madame Marie-Antoinette LUTZ Monsieur Eric WOLFERSCHERLENLE SRV SRR Madame Noémie LAUGEL Madame Marie-Odile LENGENFELDER Monsieur Jean LEHMANN' . Monsieur Hubert GUIOT Monsieur Maurice GOETTELMANN Madame Aude SOHLERSCHERWILLER Sélestat-Erstein Colmar Madame Anne RIFF Monsieur Marc HEIMBURGER Monsieur Lucas HAAGMadame Aïcha CURTO Madame Iris LUCKEL Madame Marthe JACKYSonl A DO SIS SIS Madame Stéphanie MERCKLING Madame Nicole BRUMBTER Madame Yvette LANDIERSCHIRRHEIN Haguenau- Strasbourg Monsieur Nicolas HALTER Monsieur Franck DORFFER Monsieur Lucien DENNERWissembourgHaguenau- Madame Huguette HAASSER Madame Nicole RAEPPEL Monsieur Jean-Luc BURGARDECHIERS D Wissembourg ELEEEERE Monsieur Daniel GENTNER Monsieur Didier SCHIMMER Monsieur Christophe FUHRMANNHaguenau- Madame Sandra RAUCH . . . .SCHLEITHAL Wissembourg Strasbourg Madame Béatrice KLEIN Monsieur René LOEHR Monsieur Gilbert VETTERHOEFFER
R ; Madame Anne SCHMITT Monsieur Philippe VOEGELI Madame Sergine BERNARDSCHOENAU Sélestat-Erstein Colmar Madame Florence KOEBEL Madame Marie-Odile GOETSCH Monsieur Eric WIEDEMANN
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonCommune Arrondissement ]I:îl:ar:ï Conseiîler nîunicipal représentant de I'Etat dans le département présidentSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
SCHOENENBOURG Wl-ilsasgel:'rîgâ:-rg Strasbourg Ma d:;î"äï;ëî;;fl:îäLH DT Madame Simone FRANK Madame Christine MEYER
SCHOPPERTEN Saverne Saverne Monsieur Jérôme WALLIAN Monsieur Nicolas FRIANT Madame Béatrice HOLZSCHERER
SERMERSHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Monsieur Frédéric DROMSON Madame Marie-Thérèse GEORGE Monsieur Claude BECHT
SIEGEN Wl-_laguenau- Strasbourg Monsiçur Phil_i_ppe WAGNER Monsieur Jean Fîatrick HENNINGER Madarr_1e Dani_elle POLLONIissembourg Monsieur Philippe FOELLER Madame Marie-Paule HAMMER Monsieur Thierry KLIPFEL
SIEWILLER saveme saveme Madame Brgire MONGUILLON * Monsieur Marc KLEIN siame Laurs HOFFMANNSILTZHEIM saveme saveme ce su Dider LANG "Madame Emmanvells WERGUET Madame Marie Clare SCHMITTSOLBACH Molheim | | Saveme MonsieurAlfred Freddy MATTERER Madame Isabelle WEL Macame Sandrine LOUX
SOUFFELWEYERSHEIM Strasbourg Strasbourg Monsieur François CHABAS Madame Fabienne ELMERICH Monsieur Robert HAAS
SPARSBACH Saverne Saverne Mb:,::feiîï ;';ÊËIÊËÎTVJTÊÈIÊEAIID N Madame Marlène KOHL MËÊ:Ë:ËLÊ:Æ:ÊÎ/Î/ÊIÎÀSNS DSTATTMATTEN Wl-ilsasïrîgâ:;g Strasbourg M°',};;"s: :5?2,';?7','; ÎÎÆÈËÈ'CK Monsieur Albert SCHWEYKART Monsieur Roger HALM
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Délégué de l'administration désigné par leq - Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement R-JLs Suppléant éventuelPp Suppléant éventuel Suppléant éventuel
STEINSELTZ Haguenau- Strasbour Madame Carole STEINBRUNN Madame Esther RUPP Monsieur Matthieu RUPPWissembourg g Madame Doris BURGER Madame Anne-Laure BOLLY Monsieur Jean-Luc SCHAFFNER; ; Monsieur Claudy REUTENAUERSTRUTH Saverne Saverne Monsieur Raymond WIESER Monsieur Jacky GULDEN Monsieur Jean-Luc LOTT
Haguenau- Madame Sabine IFFRIG Monsieur Christian WALTER Madame Océane HURSTSTUNDWILLER Wissembourg Strasbourg Monsieur Christophe FISCHER Monsieur Patrick BALL Madame Laura MERGNERSUNDHOUSE Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Christophe HAUERT Madame Ginette SATTLER Madame Christiane ANSTETT
THAL-DRULINGEN Saverne Saverne Monsieur Raphaël HECKMANN Monsieur André GERBER Monsieur Cédric BACH
Monsieur Jean-Marie ZUBER . P Monsieur Rémy EHRHARTTHAL-MARMOUTIER Saverne Saverne Madame Isabelle OBERLE Madame Marie-Cécile KIEFFER Monsieur Jean-Paul KOCHER
. . A Madame Brigitte GAESSLER Madame Corine MUNSCH Madame Corinne BUHLTHANVILLE Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Johan LENARDUZZI Madame Anne-Christine GERLING Madame Marie LAVIGNETIEFFENBACH Saverne Saverne Madame Murielle BAUER Monsieur Jacky REUTENAUER Madame Viviane LETSCHER. Monsieur Frédéric BASTIAN Madame Evelyne LOEW Monsieur Alfred LOEWTRAENHEIM Molsheim Saverne Monsieur Joël REISZ Monsieur Jacques REISZ Monsieur Jacques DESJARDINSTRIEMBACH-AU-VAL Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Jean-Claude WENDLING Monsieur Francis DOLLE Monsieur Fernand SCHULTZ
Haguenau- ; ' . .TRIMBACH ; Strasbourg Monsieur Stéphane KOPP Monsieur Jean Louis BOGNER Madame Marthe HAENNELWissembourgMonsieur Jean-Paul ZIMMERMANN Madame Nicole HOENEN Monsieur Claude HOENENTRUCHTERSHEIM Saverne Strasbourg Madame Béatrice DEBES Monsieur Alain MAYER Madame Marie DEBENATHHaguenau- - . . . AUHLWILLER . Strasbourg Madame Célia DAULL Monsieur Daniel WENDLING Monsieur Jean-Marie GASSERWissembourgUHRWILLER Haguenau- Strasbour Monsieur Christian URBAN Monsieur Dominique ROTH Monsieur Henri FICHTERWissembourg 8 Madame Mireille MEYER Monsieur Michel PFEIFFER Monsieur Alfred SLOVENCIKp . . Monsieur Alexandre VINCENT Monsieur Vincent HEBERLEURBEIS Sélestat-Erstein Colmar Madame Christine BALLAND Madame Marie-Laurence HOUTMANN Madame Christine HARTWEGURMATT Molsheim Saverne Madame Nacima ALTERMATT Madame Christine BECKER KLAMBER Monsieur Vincent METZGERMonsieur Régis MORIN Monsieur Bernard CENDREZ
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
q - Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonq Tribunal ceurdlar mms représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement JudictaireSPE TIS Suppléant éventuel Suppléant éventuel
R . Monsieur Daniel EHRHARD Madame Monique STRUB Madame Joélle EHRHARDUTTENHEIM Sélestat-Erstein | Strasbourg Madame Marie-Paule BOEHLER Monsieur Christian PETRY Monsieur Patrick BREYSACHUTTENHOFFEN Haguenau- Strasbourg Madame Ellen WINLING Madame Betty GASSER Madame Laetitia TESSIERWissembourg
UTTWILLER Saverne Saverne Madame Léa HENRY Madame Anita KOENIG Madame Natacha WITTERSHEIM
Haguenau- Monsieur Marc ERHARD Madame Corinne ENDERLIN Monsieur Roger MUCKENSTURMDE OS Wissembourg E Monsieur Jean-François DEBLOCK Madame Claudie DE BONN Monsieur Sébastien BIGNET
VALFF Sélestat-Erstein Saverne Monsieur Laurent COLOMBO Madame Dominique HIRTZ Monsieur Roland HERRBRECH
Monsieur Denis SCHAEFFER Monsieur Jean-Marc BOUCHER Monsieur Benoît ZILLIOXVENDENHEIM Siresseurg SR Madame Christine HEPP Monsieur Daniel POTHIER Monsieur Alfred MEHNVILLE Sélestat-Erstein Colmar Madame Claire TELLINAI Monsieur Pierre SUTTER Monsieur Jean Pierre BIRGER
Madame Virginie WILSIUS Monsieur Fabrice TRAXEL Monsieur Daniel EVAVe EHLEDIN SEN SRS Semarne Monsieur Christophe LOHMANN Madame Aurélie KIRCH Monsieur Albert BUDAVOLKSBERG Saverne Saverne Monsieur Jean-Paul LITTY Monsieur Gérard DIEBOLD Monsieur Yvon GRAHMonsieur Raphaël SIEGRIST Monsieur Patrick ANTHONY Monsieur Charles RAUCH
WAHLENHEIM Haguenau- Strasbourg Madame Michelle ECKART Monsieur André LOTZ Monsieur Christian KRAENNERWissembourgWALBOURG Haguenau- Strasbour Monsieur Arnaud PABST Madame Aurélie RICK Madame Emerence HUFSCHMITTWissembourg 8 Monsieur Charles EBELE Monsieur José TAGLANG Monsieur Mario HISSLERWALDERSBACH Molsheim Saverne MËÎÊTÎFË;ËÈSË Ê#Ë\äv Madame Stéphanie COURRIER-KOENIGUER Madame Catherine DEVEAUX
Madame Christine BACHMANN Madame Paulette WEHRUNG Monsieur Jean-Claude ROEHNWALDHAMBACH Saverne Saverne Monsieur Arnaud SCHNEIDER Monsieur Francis CRONIER Monsieur Rémy EBERSOHLMonsieur Eric DAUPLAIS Madame Bernadette RETTER Monsieur Jean-Claude ANDRESM SE RENEIE ST Monsieur Michael RUFF Madame Gabrielle HEYD Madame Anny LINDERMonsieur Alain EBER . ; .WALTENHEIM-SUR-ZORN Saverne Strasbourg Monsieur Fabien JACOB Monsieur Alfred SCHEHRER Monsieur Didier GRALHIEN
WANGEN Molsheim Saverne Ma;'a)r;?egf B)::i;s'-(rgggm Madame Erine ARENZ Madame Schana FADE
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRALCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGES
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par son
Wissembourg
q Tribunal représentant de I'Etat dans le département présidentCommune Arrondissement R-URCIES S Suppléant éventuelPP Suppléant éventuel Suppléant éventuel
; Madame Clarisse KIEFFER ; ;WANGENBOURG-ENGENTHAL Molsheim Saverne Monsieur Alexandre BRONNER Madame Francine EHRHARDT Monsieur Jean-Luc SALI
A Monsieur Gilles BRIGNATZ Monsieur Jacques RICKALWEINBOURG Saverne Saverne Madame Olivia KLEIN HUMANN Monsieur Marc NEUMEYER Monsieur Franck WOELTZ
WEISLINGEN Saverne Saverne Monsieur Maxime DORCZYNSKI Madame Marie-Claire LEHMANN Monsieur Pascal HIEGELMonsieur Thierry KEMPF Madame Françoise MUESS Monsieur François (Fils) DINTINGERMadame Catherine DICHTEL Madame Marthe JAMING Madame Evelyne DINTINGERWEITERSWILLER Saverne Saverne Madame Isabelle LOSSEL Monsieur Michel DUROUSSEAU Madame Anne-Marie THUMMELA Monsieur Bernard SCHMITT Madame Jeannine ANSTOTZ Monsieur Pierre STEPHANWESTHOFFEN Molsheim Saverne Madame Sabrina SOHN Madame Christine GOELLER Monsieur Gérard SATTLER. ; Madame Mireille FUHRMANN Monsieur Jean-Marc VOEGEL Monsieur Vincent WEEBERRAESHLORSE S Sesseurs Monsieur Eric FROMM Monsieur Gérard FEIST Monsieur Pascal KISTNERMonsieur Marc GEBEL Monsieur Ghislain OLIVIER Monsieur Michel MEIDINGERWESTHOUSE-MARMOUTIER Saverne Saverne Madame Patricia BOEHLER Madame Jessy NETZER Monsieur Michel OCHSWEYER Saverne Saverne Monsieur Franck ROHR Madame Anne-Marie HENNEQUIN Monsieur Fabrice HAENELMadame Martine JAMANN Madame Tania FOLLENIUS Madame Christa TOUSSAINT
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Saverne Strasbourg Monsieur Eric LAESTER Madame Astrid HATT Monsieur Pierre KNABMadame Audrey DISS, Madame Michèle LUDWIG Madame Patricia HISLER Monsieur Bernard CLAUDEWILDERSBACH s Saverne Monsieur Laurent BLANCHARD Monsieur André FASSLER Madame Denise BERNARDWIMMENAU Saverne Saverne Monsieur Dominique SCHMITT Monsieur Luc LEYENBERGER Madame Céline AMBIEHLMadame Céline WARTH Monsieur Christian KLOPFENSTEIN Monsieur Thierry GURTNERHaguenau- Madame Martine BIEBER Monsieur Jean-Georges LUGENBUHL Monsieur Eric SATTLER( BSULEX Wissembourg S Monsieur Christian STEINER Madame Valérie BREHM Madame Michéle BALLWINGEN Haguenau- Strasbour Monsieur Jean-Georges WALTHER Madame Estelle WALTHER Madame Marie Danielle MARTINWissembourg 8 Monsieur Guy LEIBOLD Madame Stéphanie MIQUEL Madame Christiane HERRMANNWINGERSHEIM LES QUATRE Saverne Strasbour Madame Laure FRITSCH Madame Sandrine Julie GHABI Monsieur Francis RISCHBANS 8 Madame Jennifer WOLFF Madame Sylvia LAMORLETTE Monsieur Dominique HUFSCHMITWINTERSHOUSE W"i':si'::ggt'rg Strasbourg Monsieur Pascal HIRSCH Monsieur Francis STOECKLIN Madame Véronique PICHOT-DOLLINGER
Haguenau- e q , —AWINTZENBACH Strasbourg Monsieur Julien HELLMANN Madame Astride KOEHLER Madame Mélanie MOOG
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COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES - ANNEXE N° 2COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE A OBTENU DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTEGRALCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIEGESLes éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
Conseiller municipalDélégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par sonA Tribunal représentant de l'État dans le département présidentCommune Arrondissement JudiclaireSRRt g Suppléant éventuel Suppléant éventuel
WINTZENHEIM- Saverne Strasbour Monsieur Frédéric SPILL Madame Christiane HOURSEAU Madame Mireille SIBILITZKOCHERSBERG 8 Madame Marjorie NORTH Monsieur Patrick GRESSER Monsieur René HEYDWISCHES Molsheim Saverne Monsieur Jean-Marie WEISGERBER Monsieur André SCHAEFFER Madame Dominique MAURERMadame Christine MOSER Madame Fatima NEUVILLER Monsieur Hubert BIENVENOT
WITTERNHEIM Sélestat-Erstein Strasbourg Madame Marie Pia MEYER Monsieur Patrice KRETZ Madame Corinne BELOT
Haguenau- Madame Nathalie WENDLING ° â cRWITTERSHEIM Wissembourg Strasbourg Monsieur Alexis ANDRISSEN Monsieur Charles ARTZ Monsieur Rémi BURG
; A Monsieur Jules ORIHUELA Monsieur Florian LOOS Madame Chloé KUHLMANNWITTISHEIM Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Arnaud ROSENZWEY Madame Estelle SOLAREK Madame Marie MAUERMadame Martine GROSSI Madame Estelle TROTTIN Monsieur Alain KLEINBttt SRS SR Madame Véronique BROCARD Madame Georgette ROHFRITSCH Madame Brigitte FIEDEL
WOLFSKIRCHEN Saverne Saverne Madame Ghislaine MARK Madame Cathy BRION Monsieur Rémy LOEGEL
WOLSCHHEIM Saverne Saverne m::;g'uî g:ë'tsaho\z)z( Monsieur Jérémie RUSCH Monsieur Eric BAUERWOLXHEIM Molsheim Saverne Monsieur Michel HERZOG Monsieur Gérard PIERRON Monsieur André SCHAEFFERMonsieur Raphaël GOETZ Monsieur André DISCHLER Madame Mireille KAUFMANNA Monsieur François PAGET Madame Heidi GEPPERT Madame Marie-Catherine SPECHTXI <s akreim ST Madame Emmanuelle BOEHM Madame Elfriede LINTZ Monsieur Alain DUB; Monsieur Guillaume HOFF Madame Edith GOETZ . ;ZEINHEIM Molsheim Saverne Monsieur Raphaël FRITSCH Monsieur Claude DIEBOLT Monsieur Guillaume KEITH
£ A Madame Josiane KAUFFMANN Monsieur Olivier ROSFELDER Monsieur Patrick BAURZELLWILLER G Saverne Madame Agnés WERCK Madame Julia COMETTINI Madame Cindy BINDERHaguenau- Madame Carole NORTH . .ZINSWILLER Wissembourg Strasbourg Monsieur Dominique WALD Madame Bernadette ALLENBACH Monsieur Quentin JUNG
ZITTERSHEIM Saverne Saverne Monsieur Théo TSCHANTZ Madame Catherine KNITTEL Madame Sylvie REICHHART
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E 2 Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant convocation des électeurs de la commune d'ECKBOLSHEIMet fixant les lieu et délais de dépôt des déclarations de candidatures pourl'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 07 et 14 avril 2024Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhinsous-préfet de Strasbourg
VU le code électoral et notamment ses articles L.247, L.250 et L.270 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-8 ;VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, administrateurcivil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétaire général de lapréfecture du Bas-Rhin ;
VU les démissions successives intervenues au sein du conseil municipal d'ECKBOLSHEIM ;VU le décès de Monsieur André LOBSTEIN, maire de la commune, survenu le 15 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il ne peut plus être fait appel aux suivants de liste et que le conseil municipal estincomplet pour pouvoir procéder à l'élection du maire ;CONSIDÉRANT qu''en application de l'article L270 du code électoral, il y a lieu d'organiser une électionmunicipale et communautaire partielle intégrale ;
ARRETEArticle 1% : Les électeurs de la commune d'ECKBOLSHEIM sont convoqués le dimanche 07 pour lepremier tour de scrutin et, en cas de second tour, le dimanche 14 avril 2024, a l'effet de procéder àl'élection de vingt-neuf (29) conseillers municipaux et un (1) conseiller communautaire.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et àjour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le caséchéant, des dispositions de l'article L20 du code électoral.
Préfecture au Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
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Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont à déposer auplus tard le vendredi 1° mars 2024 sans préjudice de l'application de l'article L30 du code électoral.Article 4: La déclaration de candidature résulte du dépôt d'un dossier de candidature comportantl'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. L'ensemble des documents utiles estaccessible sur le site Internet des services de l'État dans le Bas-Rhin :www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections-Elus/Elections-municipales-et-communautaires-partielles/Informations-generales-formulaires-gvides2/Informations-generales-formulaires-guidesLa déclaration de candidature comprend, outre la liste des candidats à l'élection municipale, la liste descandidats à l''élection.communautaire. Les candidats au conseil communautaire doivent être issus de laliste des candidats au conseil municipal.La liste des candidats à l'élection municipale devra comporter au moins autant de candidats que desièges à pourvoir (soit vingt-neuf) et au plus deux candidats supplémentaires.La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire devra comporter un nombre decandidats égal au nombre de sièges à pourvoir (soit un) augmenté d'un candidat supplémentaire.Le dépôt est effectué par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandatairedésigné par elle.
Article 5 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture du Bas-Rhin, 5 placede la République à STRASBOURG, auprès de la section élections (bureau 224, 2° étage), aux dates ethoraires suivants :
Pour le premier tour :- le mardi 19 mars 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;- le mercredi 20 mars 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;- le jeudi 21 mars de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
En cas de second tour :- le lundi 08 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;- le mardi 09 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.Pour les deux tours, aucune autre modalité de déclaration de candidature, notamment par voie postale,par télécopie ou par voie de messagerie électronique n'est admise.Il st recommandé aux candidats de prendre rendez-vous par courriel : pref-elections@bas-rhin.gouv.frEn cas de pluralité de listes, le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage électoralaux listes candidates aura lieu à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République, au bureau 224 (2°étage) le jeudi 21 mars 2024 à 18h30.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les listes restant enprésence.
Article 6 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 25 mars 2024 à zéro heureet s'achèvera le samedi 06 avril 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 08 avril 2024 à zéro heure ets'achèvera le samedi 13 avril 2024 à zéro heure.
Préfecture du Bas-RhinTéi : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
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Article 7 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. L'élection est acquise aupremier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il estprocédé à un second tour.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le premier adjoint de la communed'ECKBOLSHEIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraaffiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 3 FEÏ. ZflZ'n
Le secrétaire général,Pour la Préfète et par délégationle Secrétaire GénérAl
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon lesvoies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :Par recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre ;Par recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer -Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Un recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande parla Préfète ou du rejet dun recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non-réponse à I'un ou l'autre de cesrecours au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de M. le Président du Tribunal administratif deSTRASBOURG - 31, avenue de la Paix -* BP 1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX. Cette saisine du tribunaladministratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée TélérecoursCitoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.frJe vous précise que pour conserver les délais de recours contentieux, les éventuels recours gracieux ouhiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Lintroduction d'un recours ne suspend pas pour autant I'application de la décision.
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
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EZPRÉFET Sous-préfecture de SaverneDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Eric FENDRICH Saverne, leTél : 03 68 4192 27 19 FEV 2024Mél : eric.tendrich : bas-rhin.couv.fr
ARRÊTÉ" convoquant les électeurs de la commune de Dossenheim-Kochersbergpour l'élection municipale partielle complémentaire des7 et 14 avril 2024La préfète de la région Grand Estpréfète de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfète du Bas-Rhin
VU le Code Électoral ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU _ l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît VIDON, sous-préfet de l'arrondissement de SAVERNE ;VU lalettre de démission collective de leur mandat de conseiller municipal, datée du 22 janvier 2022et réceptionnée en mairie de Dossenheim-Kochersberg le 22 janvier 2024, cosignée par :- M. Bernard JEANBLANC- M. Philippe KEMPF- Mme Nathalie KOCHER- Mme Rebecca COLLIGNON- Mme Valérie WIEDEMANNVU la démission de M. Gilbert HEITMANN de ses fonctions de premier adjoint au maire et deconseiller municipal de la commune de Dossenheim-Kochersberg et acceptée par le sous-préfetde Saverne à compter du 6 février 2024 ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres et qu'il convient, enconséquence, de procéder à une élection partielle complémentaire pour la désignation de sixconseillers municipaux ;
ARRÊTE:
Article 1 :Les électeurs et électrices de la commune de Dossenheim-Kochersberg sont convoqués le dimanche 7avril 2024 pour procéder à l'élection de six conseillers municipaux.Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 14 avril 2024, si nécessaire.Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situé dans la sallecommunale 10, place de l'école.Le dépovillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
sous-préfecture de SaveineTét: 03 88 71 72 003, tue du Tribunal - 67700 SAVERNE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 2 :L'élection aura lieu sur la base des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jourdes tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le caséchéant, des dispositions de l'article L.20 du code électoral. Suivant l'article L.17 du code électoral, lesdemandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plustard le vendredi 1 mars 2024 sans préjudice de l'application de l'article L.30 du code électoral.
Article 3 :Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se feraau scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre Il du titre IV du livreler du Code Électoral.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffragesexprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est élu.
Article 4 :Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par lesdispositions du Code électoral à la sous-préfecture de Saverne — bureau des collectivités territoriales —3, rue du Tribunal 67700 SAVERNE aux dates et horaires suivants :— le mardi 19 mars 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00— le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.En cas de second tour, le dépôt des déclarations de candidature se fera à la sous-préfecture de Saverne— bureau des collectivités territoriales —- 3, rue du Tribunal 67700 SAVERNE aux dates et horairessuivants :— le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00— le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
Le code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à LO.255-5 figurant en annexe 1 du présent arrêté, lesmodalités de la déclaration de candidature.La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.
Article 5 :La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 25 mars 2024 à zéro heure et s'achèvele samedi 6 avril 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 8 avril 2024 à zéro heure et est close le samedi13 avril 2024 à zéro heure.
Article 6 :Les candidats disposent d'emplacements d'affichage qui sont attribués sur demande déposée enmairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard :— le mercredi 3 avril 2024 à 12 heures pour le premier tour,— en cas de second tour, le mercredi 10 avril 2024 à 12 heures.Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.sous-préfecture ce Saverneé!: 03 88 77 72 0N5, rue du Tribunel!- 67700 SAVERNE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 7 :Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de la mairie au plus tard à midi la veille duscrutin soit :— le samedi 6 avril 2024 à 12 heures pour le premier tour,— en cas de second tour, le samedi 13 avril 2024 à 12 heures.Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les7 et 14 avril 2024.
Article 8 :La date limite de notification à la mairie par les candidats, de la liste des assesseurs et délégués, estfixée au jeudi 4 avril 2024 à 18h00.
Article 9 :Le sous-préfet de Saverne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publicationdans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture deSaverne et dans la commune de Dossenheim-Kochersberg quinze jours au moins avant la date du 1¢tour de scrutin.
Le sous-préfet,\\
Ben îtk\/îègg
Délais et voies de recours:Si.vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le sous-préfet de Saverne - 3 rue du Tribunal - BP 30 150 - 67 704 SAVERNE CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08.Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix - 67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant I'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du deuxième moissuivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
sous-préfectuie de SaverneTél: 03 88 71 72 003,rue du Tribunal - 67700 SAVERNE
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Ex Sous-préfecture de Sélestat-ErsteinPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections sélestat, le 1 5 FEV 202['
ARRETEmodifiant l'arrêté du 10 août 2023 portant institution des bureaux de vote pour l'année 2024
La préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Madame Annick PÂQUET en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Sélestat-Erstein ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Annick PAQUET, sous-préfètede l'arrondissement de Sélestat-Erstein ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2023 instituant les bureaux de vote de l'arrondissement de Sélestat-Erstein pour I'année 2024 ;VU la situation du bureau de vote de la commune de OBENHEIM installé à la salle des fêtes —- rue duRied ;
VU la demande du maire de la commune de OBENHEIM en date du 16 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la programmation de travaux de rénovation et d'isolation thermique de la salle desfêtes du 25 mars 2024 à novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, le bureau de vote situé à la salle des fêtes - rue du Ried àOBENHEIM ne permet pas d'organiser les opérations électorales et l'accueil des électeurs dans desconditions satisfaisantes ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le bureau de vote situé à la salle des fêtes rue du Ried à OBENHEIM est déplacé à l'écolematernelle — 3 place du général de Gaulle pour toutes les élections à venir durant I'année 2024.
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.gouv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1 Armée - BP 60208 - 67604 SÉLESTAT Cédex
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Article 2: Le déplacement de ce bureau de vote doit être porté à la connaissance des électeursconcernés dans les meilleurs délais par tous moyens en amont des scrutins.Le présent arrêté devra être affiché dans la commune au plus tard à l'ouverture de la campagneélectorale, soit, pour l'élection des Représentants au Parlement Européen, le lundi 27 mai à zéro heure -et un affichage précisant l'adresse du nouveau lieu de vote devra être apposé le jour du scrutin devantI'adresse du lieu de vote indiquée sur les cartes électorales nouvellement imprimées .Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg, 31 avenue de la Paix à Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Article 4 : Le maire de la commune de OBENHEIM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont une copie sera adresséepour information à la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,la sous-préfète de Sélestat-Erstein/]|
Annick Pâquet
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
| -— Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à I'adresse suivante :Madame la sous-préfète de Sélestat-Erstein4 allée de la 1&re armée67600 SELESTATVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
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Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former_un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui na, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-] à L521-3 du code de justice administrative
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E A . Direction régionale de I''économie, de l'emploi,MINISTERE du travail et des solidarités de la region Grand EstDU TRAVAIL ' 'DE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFrateraité
Décision 2024-04 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 10 ème sectionde l'Unité de Contrôle 4 — Strasbourg du département du Bas-RhinLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de I'inspection du travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, dutravail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;Vu l'arrété cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités decontrôles et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur 'emploi de directrice reglonalede l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est ;Vu la décision n° 2023-58 du 27 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin et gestion des intérims ;
DECIDE
Article 1L'intérim de la 10°TMe section de 'UC67-4 Strasbourg du département du Bas Rhin est assuré par :- M. Vincent CREUTZ, inspecteur du travail d'unité de contrôle n°4 sur le secteur centre ville ;- Mme Claire FARNY, inspectrice du travail d'unité de contrôle n°4 Sur les secteurs Quartier du Neuhof, Musau etsecteur Ouest du Port du Rhin :Du 1Ÿ mars 2024 au 30 juin 2024.
Article 2La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d''inspection du travail telles que fixées dans ladécision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin et gestion des intérims n° 2023-58 du 27 décembre 2023.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 3La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 19 février 2024
La directrice régionale de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est,
que ALBERTI
UNEE 10 Qlanu Cot — VIISVUUII uepaienenae ae 1 empiol, au travail et des solidarités du Bas-Rhin6 rue Gustave-Adolohe Hirn — 67085 Strasboura cedex
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ExPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
Fraternité
annété 2024-003portant désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des bateaux àpassagers sur les plans d'eau de l'Eurométropole de Strasbourg
LA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHIN
VU le code des Transports, et notamment l'article R.4241-29 ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative aurétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin etde la Moselle ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 ;VU l'arrété du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023, portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Voies Touristiques d'Alsace ;VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2014, portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure du port de Strasbourg ;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant délégation de signature de Monsieur NicolasVENTRE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral n°2019-002 du 23 janvier 2019 ;VU la demande présentée le 20 décembre 2023 par Voies Navigables de France ;VU la consultation du Port autonome de Strasbourg ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin.
ARRETE
Article 1°":Le présent arrêté porte sur la révision et l'actualisation des emplacements permettantl'embarquement et de débarquement de passagers sur différentes voies d'eau à Strasbourg,prévus par l'article R.4241-29 du Code des Transports.
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Article 2 :L'embarquement et le débarquement des passagers à Strasbourg se fait à partir des pontons,embarcadères et quais d'accostage suivants :1. Sur I'lll canalisée :Musée d'Art Moderne et Contemporain de Strasbourg (PK 0,580 rive gauche) ;Quai Finkwiller (PK 1,390 rive droite) ;Palais Rohan (PK 1,850 — PK 2 rive gauche) ;Quai des Pêcheurs (bord à bord autorisé) en rive droite (PK 2,450 à 2,650) ;Parlement Européen (PK 4,165 rive gauche) ;Conseil de 'Europe (PK 4,550 rive droite) ;
2. Sur le canal des Faux Remparts :e Entre le Pont Kuss (PK 0,215) et le Pont de Saverne (PK 0,410) en rive gauche« Entre le Pont de Paris (PK 0,650) et le Pont du Faubourg de Pierre (PK - 0,900) enrive gauchee Entre le PK 1,250 et le Pont du théâtre (PK 1,400) en rive gauchee Quai Saint Etienne rive droite (PK 1,765 — PK 1,880)
3. Dans les bassins portuaires du Port Autonome de Strasbourg :e Gare fluviale au Bassin des Remparts (Estacade « P1-P2 ») au droit de la rue duGénéral Picquart et du quai des Belges à Strasbourg et au Bassin Dusuzeau (quai« P3 » et embarcadère « P4-P5 ») au droit du quai des Belges à Strasbourg,e Gare fluviale au Bassin du Commerce (« P7 à P13 ») au droit de la rue de la Minoterieà Strasbourg,e Embarcadère au Bassin Dusuzeau au droit du Vaisseau,« Embarcadère au Bassin Dusuzeau au droit d'« Okko Hôtels »,e Embarcadère au Bassin Dusuzeau au droit de la cité de la Musique et de la Danse(« Dauphine »),e Site d'exploitation Batorama au droit du 15 rue de Nantes à Strasbourg.Et plus généralement directement à quai dans les bassins du port, exceptés dans lebassin Albert Auberger et le long de la rive ouest de l'avant-port Nord au droit du quaiJacoutot tel que signalé par des panneaux d'interdiction (périmètre PPRT), sous réserveque ces opérations soient réalisées dans le respect des conditions de sécurité au moyendes passerelles réglementaires dont le bateau à passagers est équipé et adapté au site.
4. Sur le canal de la Marne au Rhin :e Wacken : PK 311.200 — rive droite
5. Sur 'lll régionale :e Embarcadère du Château de I'lle & Spa à Ostwald.
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6. Sur le canal du Rhône au Rhin branche Nord :e Halte fluviale de la promenade dauphine (PK 133,680 — 133,800) rive droiteArticle 3 :Il est demandé aux gestionnaires de la voie d'eau d'émettre un avis à la batellerie notifiant cettedécision.
Article 4 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 5 :Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n° 2019-001 du 23 janvier 2019.
Article 6:Sur le fondement du code de la Justice administrative, la présente décision peut faire 'objet d'unrecours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit :=> par recours contentieux écrit adressé au tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de laPaix — BP 51038 — 67070 STRASBOURG Cedex ou saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .=> par recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Région Grand Est, préfète du Bas-Rhinou de M. le Préfet du Haut-Rhin, ou par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge destransports. Dans ce cas, la décision expresse de rejet du recours ou la décision implicite de rejeten l'absence de réponse dans un délai de deux mois peut faire I'objet d'un recours contentieuxdans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoiresdu Bas-Rhin, le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, la DirectriceGénérale du Port Autonome de Strasbourg, le Président de la Région Grand Est - ServiceRégional de I'lll, le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, leCommandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie, la Présidente de l'Eurométropole deStrasbourg, la Maire de la ville de Strasbourg et le Chef de l'UT Strasbourg-Rhin de VoiesNavigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
PREFET irection déDirection départementaleZEJMBAS-RHlN des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SCR-004/2024portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)du programme "AGIR pour la Sécurité Routière"'
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le décret n° 2004-37 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète dela Région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU la circulaire en date du 23 août 2004 du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière mettant enœuvre la politique locale de Sécurité Routière et le lancement du dispositif « AGIR pour la SécuritéRoutière » ;VU larrété préfectoral n°007/2022 du 2 février 2022 portant désignation des Intervenantsdépartementaux de Sécurité routière du programme « AGIR pour la Sécurité routière » ;VU les candidatures adressées ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière du Bas-Rhin,
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
ARRETE
Article 1 :Les personnes dont les noms suivent sont nommées Intervenants Départementaux de Sécurité Routière(IDSR) et participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiquesdu département et proposées par la préfecture :
ANTOINE Francis BO]ENS Thomas MICHEL David STEINMETZ Brigitte| BELENFANT Cédric ! DONATH Jean-Luc \ OTTENWELTER Fernand | SUTTER Daniel| BENMIMIYA Zouhir ' GONGORA Daniel | PICQUART Vincent | THOMAS ChristopheBERTIN Margaret HUGUET Gilles 'REDRUELLO Christina _ VERON Yoann'BERTRAND Gérard JAEGER Rodolphe | SPONNE Brigitte \ WYET Adrien
Article 2 :Dans l'exercice de leur fonction d'IDSR, ces personnes sont placées sous l'autorité de la Préfète du Bas-Rhin. Les missions remplies par un IDSR sont les suivantes : .1) réaliser des actions de prévention, à l'instar d'actions d'information et de sensibilisation d'usagers(stands, conférences, manifestations publiques...) proposées par la Préfecture et les collectivités locales(en fonction des enjeux spécifiques au Bas-Rhin, définis dans le Document Général d'Orientations et dansle Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière), assister les porteurs de projets et promouvoir unepolitique, un programme, un dispositif spécifique ou encore favoriser la prise en charge de la Sécuritéroutière par des catégories spécifiques de partenaires (maires, animateurs sociaux...) ;2) fournir des informations lorsque l'occasion s'en présente sur la politique locale de Sécurité routière, sesressources, ses acteurs et /ou orienter vers la personne ou la structure pertinente ;3) contribuer au développement, à l'animation et à la gestion du programme "AGIR" (en proposant desactions, en participant à leur montage, en facilitant l'intégration des nouveaux bénévoles..) et desopérations de sensibilisation et de prévention organisées dans le cadre du Plan Départemental d'Actionsde Sécurité Routière.
Article 3 :Le présent arrêté de nomination vaut ordre de mission permanent pour chaque IDSR.A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan desactions engagées, débattre du fonctionnement du programme et préparer le plan d'action de l'annéesuivante.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou de vacation. Seuls les frais engagés sontsusceptibles d'être pris en charge aux taux prévus pour les agents de l'État, sur proposition ducoordinateur départemental de Sécurité routière.Les IDSR utilisent leur véhicule personnel entre leur domicile et le lieu de leurs interventions, dans lecadre de leur mission.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 Avenuede la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ;- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet de recours préalable,expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du-délai de deux mois à compter de laréception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 :Monsieur le directeur de Cabinet de la préfète du Bas-Rhin, chef de projet Sécurité routière et Monsieur lecoordinateur départemental de Sécurité routière sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés, et dont la durée de validité est de deux ans à compter de la date de signature.
À STRASBOURG, le 12 2 FEV. 2071
Jean-Bapliste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
PRÊ FET ' Direction départementale d_e l'e_n!ploi, du trava_ilet des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN 'LibertéLgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Céline LAHITETE
Arrêté portant agrément au titre des services à la personneAgrément n° SAP888749736La Préfète de la Région Grand-EstPréfète du Bas-Rhin
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat etaux services ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à lapersonne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solldarltesdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" février 2024 portant subdélégation de signature à Madame CélineLAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'agrément N° SAP888749736 accordée le 20 avril 2022 à la Société à Responsabilité Limitée« OPALE)», (n° SIRET 888 749 736 00011), (Nom commercial : APEF STRASBOURG)sise 39 Boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG ;VU le changement de siège social de la Société à Responsabilité Limitée « OPALE »,(Nom commercial : APEF STRASBOURG), au 121 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG à compterdu 19 mai 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEEsous le numéro 888 749 736 00029 ;VU la demande d'agrément reçue le 16 janvier 2024, présentée par Madame Justine FEVRE, en qualitéde gérante de la Société à responsabilité limitée « OPALE » - n° SIRET 888 749 736 00029,sise 121 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG ;
Direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
ARRETE
Article 1 :L'agrément est accordé à la Société à — Responsabilité ... Limitéé: « OPALE »(n° SIRET 888 749 736 00029), sise 121 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG pour une durée decinq ans, pour réaliser les activités suivantes, à compter du 20 AVRIL 2022 :- En qualité de prestataire et mandataire- _ Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ansen situation de handicap (dép. 67) ;- _ Accompagnement des enfants de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huitans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, transports, actes de la vie courante) (dép. 67) ;
En qualité de mandataire- Assistance dans les'actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevantd'actes médicaux) (dép. 67)- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques dans leur déplacement en dehors de leur domicile (dép. 67)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (dép. 67)
Article 2 :L'agrément est valable pour le département du Bas-Rhin (67), pour une durée de cinq ans, conformémentà l'article R. 7232-7 du code du travail.
Article 3 :L'agrément fait obligation à la structure :> d'adresser, conformément à l'article R.7232-9 du Code du travail, par voie électronique, aumoins chaque trimestre, un état d'activité, un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercéeau titre de l'année écoulée et un tableau statistique annuel ;> de s'engager à respecter le cahier des charges de l'agrément approuvé par arrêté du 01/10/2018,conformément à l'article R.7232-6 du Code du travail.
Article 4 :La demande de renouvellement doit être effectuée avant le 20 janvier 2027, soit trois mois avant leterme de la période d'agrément.
Article 5 :La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 13 février 2024Pour La Préfète et par subdélégation- L'adjointe à la responsable de la politique de l'emploi=Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strashourg Cedex
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E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-rhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP888749736formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrété préfectoral du 1° février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;VU la déclaration N° SAP888749736 accordée le 20 avril 2022 à la Société à Responsabilité Limitée« OPALE)», (n° SIRET 888 749 736 00011), (Nom commercial : APEF STRASBOURG),sise 39 Boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG ;VU le changement de siège social de la Société à Responsabilité Limitée « OPALE »,(Nom commercial : APEF STRASBOURG), au 121 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG à compterdu 25 mai 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEEsous le numéro 888 749 736 00029 ;La Préfète du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 16 janvier 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Justine FEVRE, au titre de la Société àResponsabilité Limitée « OPALE)», (Nom commercial : APEF STRASBOURG),(n° SIRET 888 749 736 00029), sise 121 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG ;
Direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin8, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
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- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré' au nom de Jla Société à — Responsabilité Limitée =« OPALEy,(Nom commercial : APEF STRASBOURG), sous le numéro SAP888749736.La structure exerce son activité selon les modes suivants : Prestataire et Mandataire.Les activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »- Garde d'enfants a domicile de plus de trois ans- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements hors de leur domicile- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Assistance informatique à domicile- Soin et promenades d'animaux de compagnie, pour les personnes dependantes- Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes .- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance administrative à domicile- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complete- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes ayant besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile (hors personnes âgées et personnes handicapées)- Accompagnement des personnes ayant besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (hors personnes âgées et personnes handicapées)- Prestation de conduite du véhicule des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnellepour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives (hors personnes âgées et personnes handicapées).Les activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (dép. 67) ;- Accompagnement des enfants de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situationde handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la viecourante) (dép. 67) ; i
Les activités relevant de la déclaration et soumises à agrément (mode mandataire) et à autorisation dela Collectivité Européenne d'Alsace (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à I' msertton sociale aux personnes âgées et auxpersonnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), qui ont besoin detelles prestations à domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils nesoient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et dudécret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirationsendo-trachéales (dép. 67) ;- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologzeschroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) (dép. 67) ;' - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou despersonnes atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesdémarches administratives (dép. 67).Toute modification concernant les activités declarees devra faire l'objet d'une declaranon modificativepréalable.Sous réserve de la mise en place d'une comptabilité séparée (pour les personnes morales dispenséesde la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait a Strasbourg, le 13 février 2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique de l'emploi
Cé AHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
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E î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET . et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP924191554formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ; 'VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate : . :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 12 février 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Manon FABY, au titre de sa microentreprise(nom commercial « MANON GREMMEL » - n° SIRET 924 191 554 00014), sise 5 cours des Maréchaux67140 BARR ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise Manon FABY sous le numéro SAP924191554.
Direction départementale de l'emploi. du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn —- 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 12 février 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 20/02/2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn —- 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
:. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP984343756formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 09 février 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Carolann BAERMANN, au titre de son entrepriseindividuelle (n° SIRET 984 343 756 00016), sise 8 rue du Jura 67000 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Baermann Carolann sous le numéro SAP984343756.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 09 février 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 13/02/2024Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
Célin€ LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
l î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par : ;Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP981521842formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;- VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1* février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ; -
La Préfète du Bas-Rhin
Constate : _- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 18 janvier 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur KNOLL Nicolas, au titre de sa société par actionssimplifiée « BEN-KNO », (n° SIRET 981 521 842 00014), sise 12 rue du Puits 67500 HAGUENAU ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la société par actions simplifiée BEN-KNO sous le numéro SAP981521842.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin -6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 18 janvier 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 07/02/2024Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
\
Céline LAMITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
E ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP980280432formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; 'VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1 février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ; '
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 07 février 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Mégane SCHNEIDER DIT METTLING, au titrede son entreprise individuelle (n° SIRET 980 280 432 00017), sise 42 rue du Maréchal Foch 67540OSTWALD ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise SCHNEIDER DIT METTLING Mégane sous le numéroSAP980280432.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin8, rue Gustave-Adolphe Hirn — 57085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles -
Le présent récépissé est valable à compter du 07 février 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 13/02/2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
CélineAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin ;6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 57085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP804218675formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; ,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1 février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 31 janvier 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Claude LOBSTEIN, au titre de la société par actionssimplifiées unipersonnelle (SASU) A VOS SERVICES PRO, (n° SIRET 804 218 675 00028), sise 2aroute de Hatten 67470 BUHL ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) A VOS SERVICES PROsous le numéro SAP804218675.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6. rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. -Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 31 janvier 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 12/02/2024Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
Céliné LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
. f- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Linda CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP984026856formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Aline SCHNEIDER, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin par intérim, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% février 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 06 février 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Angelika MUNDSCHAU, au titre de samicroentreprise (n° SIRET 984 026 856 00018), sise 5 rue de Riberac 67100 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé.de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise Angelika MUNDSCHAU sous le numéro SAP984026856.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin8, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable a compter du 06 février 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 12/02/2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
éline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 23/02/2024