PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2024PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU
CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2024 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER
SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE SON ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN
ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/070 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR CYRIL SALES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/075 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR MATTHIEU
LAVIRON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/076 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME VIRGINIE
HEBERT
AUTRES PRÉFECTURES
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DU 9 JUILLET 2024 AUTORISANT LES PALPATIONS DE SÉCURITÉ AUX
AGENTS DES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF