ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-365
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-11-12-00002 - 20251112 AP mche ASSENAT transfert (3 pages) Page 3
07-2025-11-12-00001 - 20251112 AP prescription complementaires MCHE
ST-DENIS (4 pages) Page 7
07-2025-11-13-00001 - 20251113 AP destruction Sangliers GROSPIERRES (2
pages) Page 12
07-2025-11-12-00003 - AP- M COSTE Destructions sangliers - Vallon Pont
d'Arc (2 pages) Page 15
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-10-14-00021 - ARRETE CABINET N° 2025-28
portant
subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de
gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D)

(1 page) Page 18
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-11-10-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Symphorien-sous-Chomérac (2 pages) Page 20
07-2025-11-10-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Julien-en-Saint-Alban (3 pages) Page 23
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-12-00002
20251112 AP mche ASSENAT transfert
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ExPRÉFET |DE L'ARDECHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT TRANSFERT D'AUTORISATION
DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE « ASSENAT, usine n°9 » (code V50040)
RIVIÈRE «Ardèche»
CANAL DE BAZA
COMMUNE D'AUBENAS
Dossier N° 07-2025-00205
Le préfet de l'Ardèche
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.181-47 ;
VU le code de l'énergie ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche –
Monsieur TRÉVISANI;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 portant délégation de signature au secrétaire général
de la préfecture monsieur BENMUSSA;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2006 portant autorisation de mise en exploitation d'une micro-
centrale hydroélectrique ;
CONSIDÉRANT la demande, en date du 30 septembre 2025 présentée par monsieur Léo Gonzalès
domicilié 3ter rue de la penderie, 07200 Saint-Privat ;
CONSIDÉRANT que les éléments transmis sont conformes à l'article R.181-47 du code de
l'Environnement ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté adressé à monsieur Léo Gonzalès domicilié 3ter rue de la
penderie, 07200 Saint-Privat ; en date du 6 octobre 2025;
CONSIDÉRANT l'absence d' observation émise sur le projet d'arrêté préfectoral par monsieur Léo
Gonzalès domicilié 3ter rue de la penderie, 07200 Saint-Privat ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
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ARRÊTE
ARTICLE 1 – Transfert
L'autorisation de disposer de l'énergie de la rivière «Ardèche» via le canal de Baza, sur le territoire
de la commune d'Aubenas, accordée à monsieur Christian ASSENAT est transférée à monsieur Léo
GONZALES, domiciliée 3ter rue de la penderie, 07200 Saint-Privat.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours
Recours administratif   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. L'auteur d'un
recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non
prorogation du délai de recours contentieux.
Recours contentieux   :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformément
à l'article R.181-50 du code de l'environnement :
1°- Par le pétitionnaire ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
lui a été notifiée ;
2°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers intéressés formulant un recours contentieux sont tenus, à peine d'irrecevabilité, de notifier
celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéfice de la décision.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire doit intervenir par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Cette notification est
réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date
est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommande auprès des services postaux.
ARTICLE 3 – Publication et information des tiers
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
- Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y
être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'Aubenas pendant une durée minimum d'un mois.
Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire des
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communes concernées et sera adressé au service environnement de la direction départementale
des territoires de l'Ardèche ;
- L'arrêté est adressé au conseil municipal de la commune et aux autres autorités locales ayant été
consultées en application de l'article R.181-38 ;
- L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale de
quatre mois.
- L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, le maire de la commune d'Aubenas, les agents de l'office français de la biodiversité et
toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
- au service départemental et régional de l'office français de la biodiversité ;
- à l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche ;
- à la fédération de pêche de l'Ardèche.
Privas, le 12 novembre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI֤
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-12-00001
20251112 AP prescription complementaires
MCHE ST-DENIS
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MCHE ST-DENIS 7
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A
L'EXPLOITATION DE LA MICRO-CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE
DE SAINT DENIS
RIVIÈRE «DEUME»
COMMUNE D'ANNONAY
Dossier n° 07-2022-00015
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'énergie ;
VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;
VU les arrêtés du 19 juillet 2013 fixant les listes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux
classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée
(SDAGE) ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche,
monsieur Benoît TRÉVISANI ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 portant délégation de signature au secrétaire général
de la préfecture, monsieur John BENMUSSA ;
VU l'arrêté préfectoral n°94-148 du 3 mars 1994 portant autorisation d'exploitation et règlement
d'eau de la micro-centrale hydroélectrique Saint Denis, sur la rivière « Deûme » , commune
d'ANNONAY ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-05-22-00008 portant renouvellement d'autorisation et
prescriptions applicables aux ouvrages et à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique
Saint Denis, sur la rivière « Deûme » , commune d'ANNONAY ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 portant prescriptions
complémentaires pour la micro-centrale hydroélectrique Saint Denis, sur la rivière « Deûme » ,
commune d'ANNONAY  ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-03-24-00001 du 24 mars 2023 relatif à la phase travaux de
l'augmentation de puissance maximale brute de la micro-centrale hydroélectrique Saint Denis, sur
la rivière « Deûme » , commune d'ANNONAY ;
CONSIDÉRANT la pétition en date du 29 septembre 2025, par laquelle la société Hydroforce du
Haut Vivarais, dont le siège social est 441 route de Brunieux, 07340 SAINT DESIRAT, demande la
prorogation du délai de réalisation des travaux prévu par l'arrêté préfectoral relatif à la phase
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MCHE ST-DENIS 8
travaux de l'augmentation de puissance maximale brute de la micro-centrale hydroélectrique Saint
Denis, sur la rivière « Deûme » , commune d'ANNONAY ;
CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 11 février 2022, par la société Hydro force du
haut Vivarais, enregistré sous le numéro 07-2022-00015, concernant la phase travaux de
l'augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique de Saint Denis et pour lequel un accusé
de réception a été délivré le 16 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que la non réalisation des travaux dans les trois ans réglementaires est due aux
délais d'obtention des documents suivants :
- arrêté de renouvellement d'autorisation d'exploiter ;
- servitude de passage pour l'extension du canal ;
- avis favorable des architectes des bâtiments de France.
CONSIDÉRANT le planning proposé de réalisation des travaux préalables à la mise en service de la
micro-centrale hydroélectrique de Saint Denis, prévoyant un début des travaux début avril 2026
pour une mise en service de la micro-centrale en octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé à la société Hydroforce du Haut Vivarais, dont
le siège social est 6 avenue Simone Veil, 07100 ANNONAY, en date du 21 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par le pétitionnaire en date du 22 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION DE la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Prorogation du délai de mise en service
Le délai de réalisation des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral n°07-2023-03-24-00001 du 24
mars 2023 relatif à la phase travaux de l'augmentation de puissance maximale brute est prorogé
jusqu'au 1er
novembre 2026.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté de
renouvellement d'autorisation cesse de produire effet si l'installation et les ouvrages permettant le
rétablissement de la continuité écologique n'ont pas été mis en service avant le 1er
novembre 2026.
ARTICLE 2 – L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 est modifié
Le 3 e
paragraphe de l'article 11 de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 est modifié comme suit  :
« Les travaux sont réalisés au plus tard le 1er
novembre 2026. ».
ARTICLE 3 – Dispositions applicables
Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-03-24-00001 du 24 mars 2023 et de l'arrêté
préfectoral n°07-2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 susvisés, restent applicables.
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ARTICLE 4 – Délais et voies de recours
Recours administratif   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. L'auteur
d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine
de non prorogation du délai de recours contentieux.
Recours contentieux   :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon,
conformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement :
1° - Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° - Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers intéressés formulant un recours contentieux sont tenus, à peine d'irrecevabilité, de notifier
celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéfice de la décision.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire doit intervenir par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Cette notification est
réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date
est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommande auprès des services postaux.
ARTICLE 5– Publications et information des tiers
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
- Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y
être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'ANNONAY pendant une durée minimale d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire des
communes concernées et sera adressé au service environnement de la direction départementale
des territoires de l'Ardèche ;
- L'arrêté est adressé au conseil municipal de la commune aux autres autorités locales ayant été
consultées en application de l'article R. 181-38 ;
- Cet arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale
de quatre mois.
- L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
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MCHE ST-DENIS 10
ARTICLE 6- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, le maire de la commune concernée, les agents de l'office français de la biodiversité et
toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
 à la mairie d'ANNONAY ;
 au service départemental de l'office français de la biodiversité ;
 au service régional de l'office français de la biodiversité ;
 au syndicat des 3 rivières;
Privas, le 12/11/2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
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MCHE ST-DENIS 11
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-13-00001
20251113 AP destruction Sangliers GROSPIERRES
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GROSPIERRES 12
+.PRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BALAZUC Eric de détruire
les sangliers sur le territoire communal de GROSPIERRES
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de GROSPIERRES signalant des dégâts et
des nuisances causés par les sangliers en milieu urbanisé et sur des exploitations agricoles sur
la commune de GROSPIERRES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de GROSPIERRES ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-13-00001 - 20251113 AP destruction Sangliers
GROSPIERRES 13
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M.BALAZUC Eric, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de GROSPIERRES.
Ces opérations auront lieu du 13 novembre 2025 au 15 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.BALAZUC Eric,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de GROSPIERRES et au président de l' ACCA de GROSPIERRES.
Privas, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le chef de l'unité patrimoine naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
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GROSPIERRES 14
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-12-00003
AP- M COSTE Destructions sangliers - Vallon Pont
d'Arc
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-12-00003 - AP- M COSTE Destructions sangliers - Vallon
Pont d'Arc 15
= Direction DépartementalePREFET | Oe 'AdaDE VARDECHE des Territoires de l'ArdécheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. COSTE François de détruireles sangliers sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC
Le préfet de l'Ardèche,VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret NOR INTP2520377D du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur BenoîtTREVISANI, préfet de l'Ardèche ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1° mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation designature à Madame fa directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation designature;CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de VALLON-PONT-D'ARC signalant desdégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de VALLON-PONT-D'ARC,notamment sur le secteur de la plaine des Mazes ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche ;CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de VALLON-PONT-D'ARC; que cette situation rend nécessairesdes opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants auxcultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-12-00003 - AP- M COSTE Destructions sangliers - Vallon
Pont d'Arc 16
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y alieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mêmecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ArrêteArticle 1° : M. COSTE François, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de VALLON-PONT-D'ARC.Ces opérations auront lieu du 12 novembre 2025 au 15 décembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.Article3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de fadate de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre de l'écologie, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. COSTE François,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de VALLON-PONT-D'ARC et au président de I' ACCA de VALLON-PONT-D'ARC .Privas, le 12 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;L'adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-12-00003 - AP- M COSTE Destructions sangliers - Vallon
Pont d'Arc 17
07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-10-14-00021
ARRETE CABINET N° 2025-28
portant subdélégation de signature dans le cadre
du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé
sous contrat (SMEP 1D)
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00021 - ARRETE CABINET
N° 2025-28
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
18
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche




ARRETE CABINET N° 2025-26
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)


L'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche

Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant modification
de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-30 du 26 août 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant délégation
de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale;

Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 25 septembre 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 07 avril 2025.

ARRETE

Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-22 du 3 septembre 2025. Il entre en vigueur à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 25 septembre 2025

L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Éducation nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00021 - ARRETE CABINET
N° 2025-28
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
19
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-10-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de
Saint-Symphorien-sous-Chomérac
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac 20
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
Bureau des élections et de
l'administration générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
modifiant l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS
Le préfet de l'Ardèche,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018, relative
à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 modifié, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de PRIVAS ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu le tableau du conseil municipal de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC
(07210), mis à jour le 02 février 2024 ;
Vu la délibération du 20 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC, désignant un membre suppléant du représentant du
conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant qu'il convient par conséquent de fixer, par arrêté préfectoral, la nouvelle composition
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOM ÉRAC, afin de
permettre la bonne gestion des listes électorales de cette commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac 21
A R R Ê T E
Article 1 er : l'annexe 1 de l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 modifié, relative à la
composition des commissions de contrôle des listes électorales composées de trois membres
(communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus composées selon
l'article L. 19-VII du code électoral), est à nouveau modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du
tribunal judiciaire
SAINT-
SYMPHORIEN-
SOUS-
CHOMÉRAC
Le Pouzin
M. Dominique
VIGNAL (titulaire)
M. Mathieu
MASSON
(suppléant)
M. André
MASSON
(titulaire)
M. Jean-Noël
ESTEOULLE
(suppléant)
M. René BROET
(titulaire)
Mme Jeanine
MOINS
(suppléante)
Article 2 : la composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage
du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site
internet de la commune le cas échéant.
Article 3 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le maire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 10 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac 22
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-10-00004
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban 23
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
Bureau des élections et de
l'administration générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
modifiant l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS
Le préfet de l'Ardèche,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018, relative
à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 modifié, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de PRIVAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2024-05-15-00007 du 15 mai 2024 portant modification de la composition
de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
(07000) ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu la lettre de démission du 03 octobre 2025 de Monsieur David PONÇON, de son mandat de
conseiller municipal de la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN ;
Vu le tableau du conseil municipal de la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, mis à jour le
07 octobre 2025 ;
Vu le courriel du 21 octobre 2025 des services de la mairie de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN,
informant de l'intégration de Monsieur Alvaro FERREIRA au sein de la commission de contrôle des
listes électorales, en remplacement de Monsieur David PON ÇON, membre démissionnaire de la
liste de la majorité communale ;
Considérant qu'il convient par conséquent de fixer, par arrêté préfectoral, la nouvelle composition
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, afin de permettre
la bonne gestion des listes électorales de cette commune ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban 24
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'annexe 2 de l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 modifié, relative à la
composition des commissions de contrôle des listes électorales composées de cinq membres
(communes de 1 000 habitants et plus), est à nouveau modifiée comme suit :
Commune Canton
Conseillers
municipaux
appartenant à la
liste ayant obtenu
le plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller
municipal
appartenant à la
troisième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
SAINT-JULIEN-
EN-SAINT-
ALBAN
Le Pouzin
M. Alvaro
FERREIRA
Mme Catherine
BOIRA
Mme Morgane
LAFLEUR
M. Pierre-Antoine
RAMBAUD
M. Christophe
ROUBY
Sans objet
Article 2 : la composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage
du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site
internet de la commune le cas échéant.
Article 3 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le maire de la commune de
SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 10 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban 25
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-10-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban 26