PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2025-04
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant délégation
de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la
délégation de l'Essonne (4 pages) Page 4
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 9
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2025-04-10-00012 - Arrêté 2025-002 ADM
Délégation de
signature DEC pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 16
IDF-2025-04-10-00015 - Arrêté 2025-005 ADM
Délégation de
signature DES pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 19
IDF-2025-04-10-00017 - Arrêté 2025-007 ADM portant délégation de
signature DAF pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 22
IDF-2025-04-10-00018 - Arrêté 2025-008 ADM portant Délégation de
signature DICOM pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 25
IDF-2025-04-10-00019 - Arrêté 2025-009 ADM portant Délégation de
signature DILPA3S pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 28
IDF-2025-04-10-00011 - Arrêté 2025-01 ADM
Délégation de
signature SG de la Directrice du SIEC (2 pages) Page 31
IDF-2025-04-10-00021 - Arrêté 2025-011 ADM portant Délégation de
signature DSI pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 34
IDF-2025-04-10-00010 - Arrêté n° 2025-001 ORD - Délégation de
signature de la Directrice du SIEC (2 pages) Page 37
IDF-2025-04-10-00013 - Arrêté n°2025-003 ADM
portant
délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service
Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) (2 pages) Page 40
IDF-2025-04-10-00014 - Arrêté n°2025-004 ADM
portant
délégation de la signature administrative de la directrice
du Service
Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) (2 pages) Page 43
IDF-2025-04-10-00016 - Arrêté n°2025-006 ADM portant délégation
de signature DIESE pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 46
2
IDF-2025-04-10-00020 - Arrêté2025-010 ADM portant Délégation de
signature DRH pour la Directrice du SIEC (2 pages) Page 49
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2025-04-10-00009
Arrêté DS N°006/2025 portant délégation de
signature du directeur général ARS IDF pour le
directeur de la délégation de l'Essonne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant
délégation de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la délégation de l'Essonne 4
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 006/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant
délégation de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la délégation de l'Essonne 5


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l'Essonne et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous l es actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD91,
pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant
délégation de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la délégation de l'Essonne 6


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ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,
délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjoint cités ci-après, dans la
limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de
payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL, responsable du département
autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Laurence GOBERT, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du responsable du département Santé Environnement, délégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d'affectation, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Monsieur Steven MPEMBA Santé Environnement
Madame Lina HABRA Santé Environnement


ARTICLE 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant
délégation de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la délégation de l'Essonne 7


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ARTICLE 6

L'arrêté DS N°123/2024 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 7

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-04-10-00009 - Arrêté DS N°006/2025 portant
délégation de signature du directeur général ARS IDF pour le directeur de la délégation de l'Essonne 8
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2025-04-11-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 10
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur Gil LORENZO,
administrateur général des douanes et droits indirects, sur le poste de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gil LORENZO,
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-00007
du 19 mars 2024, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 11
– Madame Lara DELEPINE, directrice des services douaniers de 2éme classe,
cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil
LORENZO, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et
de leurs compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Valérie GASSMANN, inspectrice, responsable du service examens et
concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur James GUERRIER, inspecteur régional de 3éme classe, chef de la
formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Hakima BENALI, inspectrice, cheffe par interim de la formation
professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Karine MOREAU, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3éme classe, chef du
pôle fiscalité énergétique et environnementale et de l'aide Sécurité Tabac au
SNRP de Boissy-Saint-Léger,
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 12
– Monsieur Didier CALIZZANO, inspecteur principal de 1ere classe, adjoint à la
cheffe du PLI, responsable du service informatique,
– Madame Corinne MAKHLOUFI, inspectrice régionale de 2eme classe à la
cellule coordination du PLI de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département « spécialisé »
de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, contrôleuse principale, cheffe du département
de la gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département
gestion du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Madame Aurélie BAUDET, controleuse pricipale, adjointe au chef de la section
Budget/Achat-Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Madame Marilyne MERIAUX, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la
section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 13
– Monsieur Eric HAMYS, contrôleur principal au sein de la section Budget/Achat
– Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Gil
LORENZO :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
– Madame Karine MOREAU inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger dans la
limite de 33 000 euros.
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3eme classe, chef du
pole aide sécurité Tabac dans la limite de 10 000 euros.
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, cheffe du pôle Fonds de
transformation des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger dans la limite de 33 000€.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 14
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024
Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Joseph VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur régional
des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État concernant le programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n° IDF-2025-04-01-00001 publié au RAA le 1er avril 2025 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Gil LORENZO
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-04-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 15
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00012
Arrêté 2025-002 ADM
Délégation de signature DEC pour la Directrice
du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00012 - Arrêté 2025-002 ADM
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SIEC – maison des examens
1 / 2 11/4/2025

ARRETE n°2025-002 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous les actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Annabel PASCUAL , cheffe de la division des concours.



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2 / 2 11/4/2025
Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10 avril /2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Annabel PASCUAL, cheffe de la division des concours,

Signé







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Arrêté 2025-005 ADM
Délégation de signature DES pour la Directrice
du SIEC
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1 / 2 11/4/2025

ARRETE n°2025-005 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Marie-Cécile SOURZAC , cheffe de la division de l'enseignement supérieur




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Délégation de signature DES pour la Directrice du SIEC 20
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2 / 2 11/4/2025

Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10/04//2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé




Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Marie-Cécile SOURZAC , cheffe de la division de l'enseignement supérieur

Signé

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Délégation de signature DES pour la Directrice du SIEC 21
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Concours (SIEC) - maison des examens
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Arrêté 2025-007 ADM portant délégation de
signature DAF pour la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00017 - Arrêté 2025-007 ADM
portant délégation de signature DAF pour la Directrice du SIEC 22
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1 / 2 11/4/2025

ARRETE n°2025-007 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Aline LEVERA , cheffe de la division des affaires financières



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portant délégation de signature DAF pour la Directrice du SIEC 23
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SIEC – maison des examens
2 / 2 11/4/2025
Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10/04/2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé




Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financières,
Signé








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portant délégation de signature DAF pour la Directrice du SIEC 24
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00018
Arrêté 2025-008 ADM portant Délégation de
signature DICOM pour la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00018 - Arrêté 2025-008 ADM
portant Délégation de signature DICOM pour la Directrice du SIEC 25
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1 / 2 11/4/2025

ARRETE n°2025-008 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Anne DELAHAYE , cheffe de la division de la communication



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Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10/04/2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé




Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Anne DELAHAYE , cheffe de la division de la communication,

Signé




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portant Délégation de signature DICOM pour la Directrice du SIEC 27
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00019
Arrêté 2025-009 ADM portant Délégation de
signature DILPA3S pour la Directrice du SIEC
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portant Délégation de signature DILPA3S pour la Directrice du SIEC 28
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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr
ARRETE n°2025-009 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renou vellement de nomination de Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale du service interacadé mique des examens et concours des académies de
Paris Créteil et Versailles. (SIEC),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomina tion de Madame Aurore COLLET directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;



Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de
signature est donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégati on
de signature est aussi donnée en matière administra tive à compter du 11 avril 2025 pour tous actes et
décisions dans la limite de ses compétences à :



Monsieur Patrick HALLAIS , chef de la division de la logistique du patrimoin e de la sécurité des salles et
de la surveillance.






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portant Délégation de signature DILPA3S pour la Directrice du SIEC 29
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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr




Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique d es examens et concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France.

Fait à Arcueil, le 10 avril 2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé





Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Monsieur Patrick HALLAIS , chef de la division de la logistique du patrimoin e de la sécurité des salles et
de la surveillance.



Signé

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portant Délégation de signature DILPA3S pour la Directrice du SIEC 30
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Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00011
Arrêté 2025-01 ADM
Délégation de signature SG de la Directrice du
SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00011 - Arrêté 2025-01 ADM
Délégation de signature SG de la Directrice du SIEC 31
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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr
ARRETE n°2025-01 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET , directrice du SIEC, délégation de signature est
donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale,
à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC à compter du 11 avril 2025


Article 2 : La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00011 - Arrêté 2025-01 ADM
Délégation de signature SG de la Directrice du SIEC 32
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MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours
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2 / 2 11/4/2025
SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr




Fait à Arcueil, le 10 avril 2025


Aurore COLLET

La Directrice du SIEC



Signé




Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation de la signature administrative :


Madame Laurence TOUBIANA , secrétaire générale;


Signé




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Délégation de signature SG de la Directrice du SIEC 33
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00021
Arrêté 2025-011 ADM portant Délégation de
signature DSI pour la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00021 - Arrêté 2025-011 ADM
portant Délégation de signature DSI pour la Directrice du SIEC 34
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Bumnmvenre


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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr
ARRETE n°2025-011 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;


VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;


VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renou vellement de nomination de Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale du service interacadé mique des examens et concours des académies de
Paris Créteil et Versailles. (SIEC ),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomina tion de Madame Aurore COLLET directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;


Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de
signature est donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégati on
de signature est aussi donnée en matière administra tive à compter du 11 avril 2025 pour tous actes et
décisions dans la limite de ses compétences à :



Monsieur Alain GUIRAL , chef de la division des systèmes d'information.






Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00021 - Arrêté 2025-011 ADM
portant Délégation de signature DSI pour la Directrice du SIEC 35
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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr



Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique d es examens et concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France.

Fait à Arcueil, le 10 avril 2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC



Signé



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :



Monsieur Alain GUIRAL , chef de la division des systèmes d'information


Signé


Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00021 - Arrêté 2025-011 ADM
portant Délégation de signature DSI pour la Directrice du SIEC 36
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00010
Arrêté n° 2025-001 ORD - Délégation de
signature de la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00010 - Arrêté n° 2025-001 ORD -
Délégation de signature de la Directrice du SIEC 37
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ARRETE n°2025 001 ORD

portant délégation de la signature de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d'ordonnancement


La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Education, notamment ses articles D .222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222-31,
D.222-32 et D.222-33 ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif â la gestion budgétaire et comptable ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du 17 août 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté n°2010-918 du 7 septembre 2010 portant nomination de régisseurs de recettes auprès
du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018, nomma nt Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire
générale du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et de
Versailles ;

VU l'arrêté n° 2018-001 ADM du 19 mars 2018 portant délégation de la signature administrative du
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) ;

VU l'arrêté n° IDF-2018-03-29-008 portant délégatio n de la signature du directeur du service
interacadémique des examens et concours des académi es de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d'ordonnancement ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice de
l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'em ploi d'AENESR, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours (SIEC) (académie de Paris), est renouvelée dans cet emploi
pour une seconde période de cinq ans, du 01/09/2023 au 31/08/2028. Cet emploi n'est pas doté de
l'échelon spécial ;

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nom ination de Madame Aurore COLLET directrice
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00010 - Arrêté n° 2025-001 ORD -
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ARRETE :



Article 1 :

Délégation est donnée à Madame Laurence TOUBIANA, s ecrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC), à l'effet de
signer tous actes au nom de la directrice du SIEC, en sa qualité de responsable du budget opérationnel de
programme (BOP), responsable de l'unité opérationne lle (UO), responsable des engagements
juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes.

Article 2 :

La secrétaire générale du Service lnteracadémique d es Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Arcueil, le 10 avril 2025


Pour le préfet de la région Ile-de-France,
et par délégation,




Aurore COLLET



Directrice du SIEC



Signé



Liste des signatures des personnes ayant reçu délég ation


Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du Se rvice interacadémique des examens et
concours des académies de Paris, Créteil et de Versailles

Signé

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00010 - Arrêté n° 2025-001 ORD -
Délégation de signature de la Directrice du SIEC 39
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Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00013
Arrêté n°2025-003 ADM
portant délégation de la signature administrative
de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC)
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00013 - Arrêté n°2025-003 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
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ARRETE n°2025-003 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;


VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renou vellement de nomination de Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale du service interacadé mique des examens et concours des académies de
Paris Créteil et Versailles. (SIEC),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomina tion de Madame Aurore COLLET directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;


Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de
signature est donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes et décisions engageant le SIEC.
Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à compter du 11 avril 2025 pour tou s
actes et décisions dans la limite de ses compétence s à :



Monsieur Alan BONETTO-BOISARD , chef de la division de l'enseignement général et technologique.







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portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
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94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr



Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique d es examens et concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France.

Fait à Arcueil, le 10 avril 2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé




Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Monsieur Alan BONETTO-BOISARD , chef de la division de l'enseignement général et
technologique,


Signé


Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00013 - Arrêté n°2025-003 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
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Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00014
Arrêté n°2025-004 ADM
portant délégation de la signature administrative
de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC)
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00014 - Arrêté n°2025-004 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
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ARRETE n°2025-004 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomin ation de Madame Aurore COLLET directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Gaëlle GUIBERT , cheffe de la division de l'enseignement professionnel



Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00014 - Arrêté n°2025-004 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
44
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Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10/04/2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC



Signé



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Gaëlle GUIBERT , cheffe de la division de l'enseignement professionnel,

Signé


Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00014 - Arrêté n°2025-004 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
45
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Concours (SIEC) - maison des examens
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Arrêté n°2025-006 ADM portant délégation de
signature DIESE pour la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00016 - Arrêté n°2025-006 ADM
portant délégation de signature DIESE pour la Directrice du SIEC 46
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ARRETE n°2025-006 ADM
portant délégation de la signature administrative de la Directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,

VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renou vellement de nomination de Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale du service interacadé mique des examens et concours des académies de
Paris Créteil et Versailles. (SIEC ),

VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomina tion de Madame Aurore COLLET directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;



Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de
signature est donnée de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence
TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégati on
de signature est aussi donnée en matière administra tive à compter du 11 avril 2025 pour tous actes et
décisions dans la limite de ses compétences à :



Monsieur Sébastien MORIN , chef de la division de l'élaboration des sujets e t de l'édition.







Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00016 - Arrêté n°2025-006 ADM
portant délégation de signature DIESE pour la Directrice du SIEC 47
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SIEC – maison des examens
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL CEDEX
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr


Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique d es examens et concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France.

Fait à Arcueil, le 10 avril 2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC


Signé




Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :


Monsieur Sébastien MORIN , chef de la division de l'élaboration des sujets e t de l'édition.


Signé



Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00016 - Arrêté n°2025-006 ADM
portant délégation de signature DIESE pour la Directrice du SIEC 48
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-04-10-00020
Arrêté2025-010 ADM portant Délégation de
signature DRH pour la Directrice du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00020 - Arrêté2025-010 ADM
portant Délégation de signature DRH pour la Directrice du SIEC 49
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ARRETE n°2025-010 ADM
portant délégation de la signature administrative de la directrice
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)

La Directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7, D.222- 31, 1.22232 et D.222-33 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Ile-de--
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, portant renouvellement de nomination de Madame Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et
Versailles. (SIEC),
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore COLLET directrice du service interacadémique
des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore COLLET, directrice du SIEC, délégation de signature est donnée
de manière générale et dans la limite de ses compétences à Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes et décisions engageant le SIEC. Délégation de signature est aussi donnée en matière administrative à
compter du 11 avril 2025 pour tous actes et décisions dans la limite de ses compétences à :
Madame Marguerite SIMUNEK , cheffe de la division des ressources humaines.



Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-04-10-00020 - Arrêté2025-010 ADM
portant Délégation de signature DRH pour la Directrice du SIEC 50
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Article 2 :
La secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait à Arcueil, le 10/04/2025
Aurore COLLET

La Directrice du SIEC



Signé



Signature de la personne ayant reçu délégation de la signature administrative :
Madame Marguerite SIMUNEK , cheffe de la division des ressources humaines,

Signé







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