PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-089
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-04-04-00003 - Arrêté T25-105P relatif à des neutralisations de
voie et des fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12
et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux remplacement de registres sur
PPHMs (Portiques, Potences). Ces restrictions auront lieu du lundi 07 avril
2025 à 21h00 au vendredi 18 avril 2025 à 05h00, uniquement de nuit, de
21h00 à 05h00, hors week-end (5 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-04-26-00001 - AP constatant la représentation substitution de la
CC des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la
région du Boisle (3 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-10-30 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois (2 pages) Page 13
62-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-31 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois (2 pages) Page 16
62-2025-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-10-32 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois (2 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la course cycliste
"43ème grand-prix cycliste de la municipalité" (5 pages) Page 22
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-04-04-00003
Arrêté T25-105P relatif à des neutralisations de
voie et des fermetures de bretelles dans les
échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non
simultanée, par phases successives sur l'A21 dans
les deux sens de circulation pour des travaux
remplacement de registres sur PPHMs (Portiques,
Potences). Ces restrictions auront lieu du lundi
07 avril 2025 à 21h00 au vendredi 18 avril 2025 à
05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00,
hors week-end
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-04-04-00003 - Arrêté T25-105P relatif à des neutralisations de voie et des
fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux remplacement de registres sur PPHMs (Portiques, Potences). Ces restrictions auront lieu du
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-04-04-00003 - Arrêté T25-105P relatif à des neutralisations de voie et des
fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux remplacement de registres sur PPHMs (Portiques, Potences). Ces restrictions auront lieu du
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fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
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fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux remplacement de registres sur PPHMs (Portiques, Potences). Ces restrictions auront lieu du
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Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.04.04
18:38:25 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-04-04-00003 - Arrêté T25-105P relatif à des neutralisations de voie et des
fermetures de bretelles dans les échangeurs n°09, 10, 11, 12 et 13 de façon non simultanée, par phases successives sur l'A21 dans les
deux sens de circulation pour des travaux remplacement de registres sur PPHMs (Portiques, Potences). Ces restrictions auront lieu du
lundi 07 avril 2025 à 21h00 au vendredi 18 avril 2025 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, hors week-end
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-26-00001
AP constatant la représentation substitution de
la CC des 7 Vallées à ses communes membres au
sein du SIADEP de la région du Boisle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-26-00001 - AP constatant la représentation substitution de la CC des 7 Vallées à ses
communes membres au sein du SIADEP de la région du Boisle 9
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLiberté. EgalitéFraternitéPRÉFET DE LA SOMMEPRÉFET DU PAS-DE-CALAISDirection de la Citoyenneté et de la Légalité | Arras, leBureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité2.6 MARS 2025
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONSTATANT LA REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION DE LA- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES À SES COMMUNES MEMBRES AU SEIN DUSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE:(SIADEP) DE LA RÉGION DU BOISLEVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-21;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétenceseau et assainissement aux communautés de communes ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; |Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 |Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-26-00001 - AP constatant la représentation substitution de la CC des 7 Vallées à ses
communes membres au sein du SIADEP de la région du Boisle 10
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT enqualité de préfet de la Somme;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Somme :Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité. desecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1948 modifié autorisant la création du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région du Boisle ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature àM. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant extension des compétences de la Communauté decommunes des 7 Vallées à la compétence "eau" au 1* janvier 2026 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et du Secrétaire .Général de la préfecture de la Somme:| ArrêteArticle 7": En 'application du Il de I' article L.5214-21 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), est constatée la substitution au 1° janvier 2026 de la Communauté decommunes des 7 Vallées aux communes de Labroye et Raye-sur-Authie au sein du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région du Boisle.Cette substitution ne medians pas les attributions du SIADEP de la Région du Boisle ni lepérimètre dans lequel il exerce ses compétences. Le SIADEP de la Région du Boisle deviendraun syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du CGCT.Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr . |Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, le Secrétaire Général de lapréfecture de la Somme, la Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le président du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région duBoisle et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des:Préfectures du Pas-de-Calais et de la Somme.Pour le Préfet de la Somme,Le Secrétafe Général
Emmanuel MOULARD —= Christophe ne. NE dm,4 | NNte,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-26-00001 - AP constatant la représentation substitution de la CC des 7 Vallées à ses
communes membres au sein du SIADEP de la région du Boisle 11
Liste des destinataires° M. le Maire de Tollent:° Mme ia sous-préfète de Montreuil-sur-Mer+ Sc de Mme la Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer :- le président de la Communauté de communes des 7 Vallées.-le président du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eaupotable de la Région du Boisle ; |-Mme le Maire de Raye-sur-Authie_-M. le Maire de Labroye° M. le Préfet de la Somme~« Sc de M. le Préfet de la Somme:-Mme le Maire de Le Boisle+ le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° le directeur départemental des finances publiques de la Somme+ le directeur départemental des reritoines et de la mer du Pas-de-Calais> le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme° le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-26-00001 - AP constatant la représentation substitution de la CC des 7 Vallées à ses
communes membres au sein du SIADEP de la région du Boisle 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00005
Arrêté préfectoral n°2025-10-30 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en
Montreuillois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-10-30 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 13
| = | Direction de la coordinationPRÉFET : des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS _ et de Il'appui territorial
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le 0 3 AVR. 2025
N°2025-10-30ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuilloisdu 25 mars 2025 sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-10-30 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 14
relogement d'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro23252338;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 3 450 € est attribuée à la Communauté d'Agglomérationdes Deux Baies en Montreuillois au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante : |TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture. :
Pour le Préfet,le sous-préfet délégué, en charge de
Ÿ françois RAFFY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-10-30 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00006
Arrêté préfectoral n°2025-10-31 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en
Montreuillois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-31 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 16
| | Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le 03 AVR. 2095N°2025-10-31ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre. 2005 de finances peur 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-Francois RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature aMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuilloisdu 25 mars 2025 sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-31 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 17
relogement d'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro23254164 ;Considérant le caractére exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête |Article 1: Une subvention de 1 800 € est attribuée à la Communauté d'Agglomérationdes Deux Baies en Montreuillois au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante : |TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture. |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-31 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00007
Arrêté préfectoral n°2025-10-32 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en
Montreuillois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-10-32 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 19
| | Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le 0 3 AVR. 2025
N°2025-10-32ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;_ Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuilloisdu 25 mars 2025 sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-10-32 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 20
relogement d'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro23256179 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 2 520 € est attribuée à la Communauté d'Agglomérationdes Deux Baies en Montreuillois au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture. |
Pour le Préfet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-10-32 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence - CA 2 Baies en Montreuillois 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-04-00002
Arrêté préfectoral autorisant la course cycliste
"43ème grand-prix cycliste de la municipalité"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la course cycliste "43ème grand-prix cycliste de la
municipalité" 22
| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 avril 2025ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE« 43°" GRAND PRIX CYCLISTE DE LA MUNICIPALITÉ »LE LUNDI 7 AVRIL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE des ENFANTS deGAYANT (ESEG) », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 7 avril 2025, une épreuvecycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRETE
ARTICLE 1%: M. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE desENFANTS de GAYANT (ESEG) » est autorisé a organiser le lundi 7 avril 2025,de 14h30 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « 43°7° GRANDPRIX CYCLISTE DE LA MUNICIPALITÉ » sur le parcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE DECycuisme (FFC).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AR25138AT en date du3 avril 2025 du Conseil Départemental.ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar 2 secouristes de la Croix Rouge Française, équipé d'un VPSP.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et desecours de VITRY EN ARTOIS.ARTICLE 7: La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
Copie destinée a:
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés 44 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits désignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté a la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christian BEGUE -24 rue Paul Doumer - 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI.
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Christian BEGUE
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Pourle sous-préfetLe secrétaife générali | D 956Pour être annexe VAà l'arrêté préfectoral du 4 . 2025
D 956
es TV
| 200 m | Voir le trique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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BENEVOLES ET SIGNALEURS« 43éme Grand Prix Cycliste de la Municipalité"Lundi 07 avril 2025
HERMANT Jean-Marie, Maire - 06.29.30.23.37KOLASINSKI Christophe, Trésorier du Comité Communal des Fêtes - 06.62.27.57.82
> Nnes € ea
NOM - Prénom Né(e) le Portable N° Permis de conduireBASTIEN Nicolas 28/02/1984 06 68 99 58 09 11262101387BELARBI Hakim 07/07/1976 07 49 54 8496 ken cours réserveBEGUE Christian 08/05/1950 06 71 71 32 44 282493CAUCHY Bernard 06 10 65 70 30 750659560733DAVOINE Christian 25/02/1951 06 99 71 25 34 995867DRAPIER Jean-Luc 21/04/1968 870359560840Ea en ele 29/09/1946 | 0601 29 35 37 691093FLODROPS Gauthier en cours réserveFRANQUELIN Eric 10/03/1967 | 060369 95.99 841259560045GAUGION Joël en cours réserveHANTUTE Sébastien 11/05/1979 06 72 39 29 70 971062101306HERMANT Jean-Marie 04/09/1947 06 29 30 23 37 27169 D/ 700708HONORE Serge 16/02/1962 06 34 48 52 73 810262110248JOHNSON Michel 24/08/1961 06 26 58 28 44 791059564247KOLASINSKI Christophe 07/06/1977 06 62 27 57 82 940359501857KOLASINSKI Vincent 16/08/1982 n attente n°permis réserveLEGROS Patrick 14/04/1960 06 66 11 51 67 7805621101150MAILLET Lucien 06/11/1971 | 0640106531 9008595633441MONCHIEZ Claude-Michel 17/10/1949 952480MUCYN Michel 12/11/1946 225772DUPONT Clément 272235PARSY Laurent 30/07/1982 | 06 74 6703 07 23AG87280JREALI Michel 14/04/1956 | 0605 38 2745 930359500777STIEVENARD Thomas 11/05/1989 | 0781466705 19AJ26041VITA Vincent 06/02/1978 06 13 08 18 00 941159501232LEFRERE Jean Marie 28/03/1950 750662110064DELRUE André 56693521017VERET Jean Marie 06 44 20 14 65 801059564423Intersection CD956 et CD44 (Nord)
Pour le sous-préfetPour être annexé Le secrétaire général.à l'arrêté préfectoral du ... 4 ave, 2028
AIA
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