LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-010
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service construction - risques,
énergie et forêt
48-2026-01-21-00005 - Arrêté préfectoral
n°DDT-SCREF-2026-027-0001
en date du 27 janvier 2026 prorogeant le
plan départemental de protection des forêts contre les incendies (2
pages) Page 4
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001
du 20 janvier 2026 portant autorisation de destruction de grand cormoran
(Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située
sur la commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026 (5 pages) Page 7
48-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002
du 29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un concours de chiens
courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de
Prévenchères (3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
48-2026-01-22-00011 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-022-0001
du 22 janvier 2026 portant dissolution de l'association foncière de
remembrement de Chasserades (2 pages) Page 17
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la
Lozère / Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du
sport
48-2026-01-02-00001 - Arrêté préfectoral
Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 en date du 2 janvier 2026 portant
attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 20
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère / Hôpital Lozère
48-2026-01-02-00002 - Décision de délégation de signature - Centre
hospitalier de Langogne (2 pages) Page 23
48-2026-01-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Villefort (2
pages) Page 26
48-2026-01-02-00003 - Délégation de signature - EHPAD du Malzieu (2
pages) Page 29
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-01-30-00002 - Arrêté portant application du plan ORSEC A75 (2
pages) Page 32
48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de la Lozère pour les
formations aux premiers secours (4 pages) Page 35
2
48-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral n°
PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002 portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC départemental "Soutien des populations"
de la Lozère (2 pages) Page 40
48-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001 portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC départemental "feux de forêts et
d'espaces naturels" (2 pages) Page 43
48-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC relative aux "secours en milieu souterrain"
(2 pages) Page 46
48-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº
PREF-CAB-BRE-2026-016-001 du 16 janvier 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 49
48-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'armurier de Monsieur Romain SOLER (2 pages) Page 51
48-2026-01-29-00002 - Arrêté préfectoral
PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (3 pages) Page 54
48-2026-01-30-00001 - PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003 Arrêté
préfectoral portant prescriptions exceptionnelles en atténuation et en
aggravation des dispositions du règlement de sécurité des
établissements recevant du public. (2 pages) Page 58
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500
habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher) et
fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux
électeurs à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 (5 pages) Page 61
Préfecture de la Lozère / Unité départementale - Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
48-2026-01-28-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
n° PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier 2026 portant sur la centrale à
béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la
commune de Cultures (4 pages) Page 67
3
Direction départementale des territoires
48-2026-01-21-00005
Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-027-0001
en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan
départemental de protection des forêts contre
les incendies
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-027-0001
en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies 4
PREFET eotne Direction départementalepee | des territoiresÉgalité : .Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 DDT-SCREF-2026-027-0001 EN DATE DU 27 JANVIER 2026PROROGEANT LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES
Le préfetchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L 133-2. R 133-1 à R 133-11 relatifs aux plans de protectiondes foréts contre les incendies ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de Préfetde la Lozère ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014-365-0001 du 31 décembre 2014 approuvant le renouvellement du plandépartemental de protection des forêts contre les incendies ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2024-127-001 en date du 6 mai 2024 prorogeant le plandépartemental de protection des forêts contre les incendies jusqu'au 31 décembre 2025 :Considérant que le plan départemental de protection des forêts contre les incendies a pour objectifs ladiminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches desmassifs forestiers et la réduction des surfaces brûlées ainsi que la prévention des risques d'incendies etla limitation de leurs conséquences, dans l'intérêt des personnes, des biens, des activités économiqueset sociales et des milieux naturels :Considérant que le plan départemental de protection des forêts contre les incendies, approuvé le 31décembre 2014, est arrivé à échéance, suite à une première prorogation, au 31 décembre 2025 :Considérant que le plan destiné à le renouveler, élaboré de juin 2024 à octobre 2025, nécessite, avantapprobation, une consultation des collectivités et de leurs groupements ainsi que de la commissionrégionale de la forêt et du bois, d'une durée de deux mois :Considérant que les orientations générales fixées par le plan en vigueur ne nécessitent pas d'inflexionstratégique a court terme et que les actions prévues par le plan pour mettre en ceuvre ces orientationsdemeurent pertinentes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-027-0001
en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies 5
ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :« Le renouvellement du plan de protection des foréts contre les incendies est approuvé pour la périodejanvier 2014 — juin 2026 ».Article2Le plan départemental de protection des foréts contre les incendies est consultable sur le site internetdes services de L'État : www.lozere.gouv.fr.Article3La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préféte de Florac et la directrice départementale desterritoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Le préfet
-
Gilles QUENEHERVE
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-027-0001
en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies 6
Direction départementale des territoires
48-2026-01-20-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du
20 janvier 2026 portant autorisation de
destruction de grand cormoran (Phalacrocorax
Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis,
située sur la commune de La Canourgue, pour la
période 2025-2026
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
7
EuPRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-020-0001 DU 20 JANVIER 2026
PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION DE GRAND CORMORAN (PHALACROCORAX
CARBO SINENSIS) SUR LA PISCICULTURE DE TRÉMOULIS, SITUÉE SUR LA COMMUNE DE
LA CANOURGUE, POUR LA PÉRIODE 2025-2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19 et suivants, L.411-1, L.411-2 et
L.432-3,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU l'arrêté ministériel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) pour la période
2025-2028
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-0002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 6 janvier 2026 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande d'autorisation d'exécuter des opérations d'effarouchement et de destruction
du grand cormoran effectuée par M. Christian HUGON, directeur de la Fédération de la Lozère
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique , gérante de la pisciculture de Trémoulis,
située sur la commune de La Canourgue, en date du 16 décembre 2025 et transmise le 14
janvier 2026, présentant des solutions alternatives au tir mise en œuvre pour protéger la
pisciculture ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
8
Considérant que le grand cormoran ( Phalocrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée en
application de l'article L.411-1 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 29
octobre 2009 susvisé ;
Considérant qu'en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, le préfet peut
délivrer des dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.411-1, à condition qu'il
n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
Considérant les dégâts occasionnés par le grand cormoran aux peuplements piscicoles de la
pisciculture signalés par le demandeur ;
Considérant que les mesures d'évitement, ou techniques dites « d'effarouchement », pour
lutter contre la prédation des grands cormorans mises en place par le demandeur, ne suffisent
pas à préserver la ressource piscicole ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre moyen de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalocrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture du présent arrêté ;
Considérant que les présentes dispositions ont été soumises à la consultation du public, au
niveau national entre le 29 juillet 2025 et le 19 août 2025 et que les observations formulées ont
été prises en compte pour la rédaction de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 susvisé ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le tableau
annexé ci-joint (Annexe 1) sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) uniquement pour la pisciculture sur laquelle ils sont nommés.
Cette autorisation est strictement personnelle et ne saurait être déléguée.
5 prélèvements sont autorisés pour la pisciculture de Trémoulis dans le respect du quota défini
par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025.
Article 2 : Validité
La période autorisée pour les effarouchements et tirs débute à compter de la notification du
présent arrêté et s'achève le 30 juin 2026.
Pour la pisciculture de Trémoulis, les tirs sont suspendus dès que le quota attribué est atteint.
Une réattribution de quota pourra être réalisée, sans toutefois dépasser le quota
départemental pour les piscicultures, fixé à 30 oiseaux.
Les tirs sont suspendus une semaine en janvier avant les opérations de dénombrement
national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont portées à la
connaissance des personnes autorisées à réaliser des prélèvements de grands cormorans.
Article 3 : Conditions générales
Les tireurs désignés en annexe 1 sont habilités à intervenir dans le cadre de ces opérations.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, durant la période comprise entre
l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives de la pisciculture.
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
9
Le tireur doit être muni de son permis de chasse validé pour la saison en cours.
L'utilisation de cartouches chargées de grenaille sans plomb (billes acier, bismuth, zinc...) est
obligatoire.
Les cormorans détruits doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conditions spécifiques
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherche sur
la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO), muséum national d'histoire naturelle, 55 rue
Buffon, 75005 PARIS, en mentionnant le numéro de bague (en joignant si possible la bague), la
date, le lieu et les circonstances de capture.
Article 5 : Bilan
Le bilan des prélèvements réalisés lors des opérations de tir effectuées pendant la période
considérée sera transmis, selon les modalités déterminées dans un délai d'au plus tard
72 heures suivant la première destruction, via le formulaire en ligne démarche simplifiée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grandcormoran
Lorsque la demande de dérogation a été présentée par une structure représentative des
pisciculteurs, cette dernière peut adresser le compte-rendu pour le compte des pisciculteurs.
A défaut du respect de ce calendrier, le bénéficiaire ne sera plus éligible à une nouvelle
autorisation pour l'année suivante.
Article 9 : Contrôle et non respect
Toute autorisation délivrée au titre des présentes dispositions doit être présentée à toute
réquisition des services de contrôle.
En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de la présente autorisation, celle-ci pourra être annulée,
modifiée ou ne pas être renouvelée.
Le dépassement du nombre maximum de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
pouvant être abattu au titre de la présente autorisation constitue une infraction délictuelle
réprimée par l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de
faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Lozère ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
10
Article 11 : Exécution et notification
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départ ementale des territoires, la sous-
préfète de l'arrondissement de Florac, le maire de la commune de la Canourgue, l a colonelle
commandante du groupement de gendarmerie de la Lozère, le directeur départemental de la
sécurité publique, la directrice de l'office national des forêts, le chef du service départemental
de l'office français pour la biodiversité, ainsi que le président de la fédération départementale
des chasseurs, le président de la fédération de pêche de la Lozère sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à la Fédération de la Lozère pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
11
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 Janvier 2026 portant
autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » sur la pisciculture de
Trémoulis, située sur la commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans
maximum pouvant être
abattus
Pisciculture de Trémoulis sur
la commune de La Canourgue
Emmanuel DURAND 5
TOTAL 5 / 30
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-020-0001 du 20 janvier 2026
portant autorisation de destruction de grand cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur la pisciculture de Trémoulis, située sur la
commune de La Canourgue, pour la période 2025-2026
12
Direction départementale des territoires
48-2026-01-29-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002 du
29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des
communes de Pied de Borne et de Prévenchères
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères 13
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-029-0002 DU 29 JANVIER 2026
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIED DE BORNE ET DE PRÉVENCHÈRES
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande reçue le 25 septembre 2025 de M. Raphaël RIEU , représentant l'association
française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant détenir
l'accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en
date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 14 janvier 2026 au 29 janvier 2026 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères 14
ARRÊTE
Article 1 : L'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère
(AFACCC48), représentée par M. Raphaël RIEU, est autorisée à organiser un concours de
chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 6, 7 et 8 mars 2026, sur le territoire des
communes de Pied de Borne et de Prévenchères.
L'accord préalable de l'ensemble des détenteurs du droit de chasse est requis. L'organisateur
s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 18 à 40 chiens de races pures ou
croisés, issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification
des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 : Toutes les mesures utiles sont mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens
qui sortent des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent
une autre espèce que le sanglier.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage
autre que celle recherchée dans le cadre du concours : le sanglier. Pour ce faire il convient
notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance
de l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de
véhicules notamment).
Les aires de stationnements des véhicules, des participants comme du public, sont identifiées
et ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des espèces à enjeux. A cet effet
l'organisateur transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un mois avant la manifestation,
une carte détaillée du périmètre de la manifestation (Fond IGN à l'échelle 1/50 000) sur
laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de stationnement des
véhicules. Par exception, seuls les véhicules destinés au transport des chiens concourant, de
leurs meneurs et des juges pourront être stationnés à proximité immédiate des différents
points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un
de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les
règles liées à la protection pour la consommation.
2/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères 15
Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les
risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 6 ème circonscription ainsi que les maires des
communes de Pied de Borne et de Prévenchères sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département, notifié à l'organisateur et affiché dans les communes concernées.

Pour la directrice départementale des territoires et par délégation
Le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
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Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0002 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères 16
Direction départementale des territoires
48-2026-01-22-00011
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-022-0001 du
22 janvier 2026 portant dissolution de
l'association foncière de remembrement de
Chasserades
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-22-00011 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-022-0001 du 22 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Chasserades 17
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-22-00011 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-022-0001 du 22 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Chasserades 18
ARRETE
ARTICLE 1: L'association foncière de remembrement est dissoute. Le reliquat demeurant au comptede l'association foncière de remembrement pour un montant de 148769€ (134896€ defonctionnement et 138,73 € d'investissement) sera transféré sur le compte de la commune de MontLozère et Goulet.ARTICLE 2: Le bureau de l'association foncière de remembrement de Chasseradès sera maintenupour les opérations de liquidation.Le mandat de l'assemblée délibérante prendra fin à la clôture définitive des comptes.ARTICLE 3: Le préfet de Lozère, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des finances publiques, le maire de Mont Lozère et Goulet, le président del'association foncière de remembrement de Chasseradès sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Mont Lozère et Goulet et notifié àchacun des membres du bureau de l'association foncière de remembrement par les soins du mairede la commune.Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-22-00011 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-022-0001 du 22 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Chasserades 19
Direction des services déparementaux de
l'éducation nationale de la Lozère
48-2026-01-02-00001
Arrêté préfectoral
Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 en date du 2
janvier 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 1er janvier
2026
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00001 - Arrêté préfectoral
Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 en date du 2 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026
20
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 EN DATE DU 2 JANVIER 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET
DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF PROMOTION DU 1ER JANVIER 2026
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-
1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports ;
VU l'instruction n°00-110 JS du 12 juillet 2000 relative au nouveau contingent préfectoral de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
SUR proposition de la commission départementale d'attribution des distinctions honorifiques de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er   : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Anne-Marie ARENA, née GARCIA le 21/05/1949.
- Madame Chantal CATHELAT, née le 26/04/1958.
- Madame Annick DUBUISSON, née DAUVET le 11/04/1948.
- Madame Fabienne HIERLE, née le 07/06/1977 .
- Madame Céline PREVOST, née le 27/02/1982.
3 rue Chanteronne
48001 Mende CEDEX
Tél. : 04 30 43 51 90
Mél. : ce.sdjes48@ac-montpellier.fr
PREF/DSDEN 2026-002-00X 1/2
Direction des services
départementaux de
l'Éducation nationale
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00001 - Arrêté préfectoral
Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 en date du 2 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026
21
- Madame Muriel TURC, née DACHAR le 12/09/1965.
- Monsieur Jacques JEAN-LOUIS, né le 26/01/1948.
ARTICLE 2   : Une lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports et
de l'engagement associatif avec citation au bulletin officiel du Ministre des Sports est décernée aux
personnes dont les noms suivent :
- Madame Sandrine BLANC BOUNIOL, née BOUNIOL le 06/03/1986.
- Madame Elise BRUEL, née BREMOND le 23/04/1931.
- Madame Cindy PIRES, née le 20/08/1986.
- Madame Ouadia YENNEK, née le 05/10/1968.
- Monsieur Sylvain BRUSA, né le 22/01/1975.
- Monsieur Michel GERVAIS, né le 22/07/1954.
- Monsieur Thomas VILLENEUVE, né le 10/11/2000.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00001 - Arrêté préfectoral
Nº PREF-DSDEN-JES-2026-002-001 en date du 2 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026
22
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2026-01-02-00002
Décision de délégation de signature - Centre
hospitalier de Langogne
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00002 - Décision de délégation de signature - Centre hospitalier de
Langogne 23
s SLGroupement Hospitalier de Territoire m8 à: : Lozère 4opitallozere
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Établissement
support :


DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DS-GHT-2026-01-01


Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, ordonnateur de l'établissement support du GHT de Lozère, es qualités,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-6 L 6143-3-1, L 6143-7, D 6143-33 à
D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
VU le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention constitutive d u groupement hospitalier de territoire de Lozère (ci -après le GHT Lozère) signée le 29
juin 2016, approuvée par arrêté ARS/GHT/48-2016-892 du directeur général de l'ARS Occitanie le 1er juillet 2016,
VU la décision du 20 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du GHT de Lozère,
VU l'organigramme des référents achats du GHT de Lozère,
VU la décision de nomination de M. Jean Claude LUCENO en qualité de Directeur de l'Hôpital Lozère en date du 1ier juin
2019 ;
VU la convention en date du 19 décembre 2025 mettant à dispositi on de l'H ôpital Lozère, établissement support du
GHT Lozère, M. Guillaume DANIEL, Mme Malika FERRER et Mme le Dr Elodie NICOLAS.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Guillaume DANIEL, attaché d'administration hospitalière
titulaire et chargée de la Direction des achats et de la logistique au CH de Langogne , à l'effet de signer au nom du
directeur, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passatio n des marchés publics, à
l'exception des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, M. Guillaume DANIEL fera précéder sa signature de la mention:
« Pour le directeur général du groupement hospitalier de territoire de Lozère et par délégation, l'attaché d'administration
hospitalière chargé de la direction des achats et de la logistique ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DANIEL, pour la signature des actes, correspondances et décisions
mentionnés à l'article 1ier, délégation de signature est donnée à :
- Mme Malika FERRER, adjointe pour les achats logistiques.
ARTICLE 3 :
Mme le Dr Elodie NICOLAS , pharmacienne au CH de Langogne est en charge de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de
cet établissement. A ce titre, il dispose d'une délégation de signature, pour tous les actes, correspondances et décisions
se rapportant aux demandes d'approvisionnement de la PUI de l' établissement pour un montant ne dépassant pas
25.000€ H.T.
Dans le cadre de la présente délégation, Mme le Dr Elodie NICOLAS fera précéder sa signature de la mention:
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00002 - Décision de délégation de signature - Centre hospitalier de
Langogne 24
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« Pour le directeur général du groupement hospitalier de territoire de Lozère et par délégation, la pharmacienne du CH de
Langogne ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Elodie NICOLAS , pour la signature des actes, correspondances et
décisions mentionnés ci-dessus, délégation de signature est donnée au pharmacien remplaçant.
ARTICLE 4 :
M. Guillaume DANIEL, Mme Malika FERRER et Mme le Dr Elodie NICOLAS, réfèreront à M. Jean Claude LUCENO, directeur
de l'HOPITAL LOZERE, établissement support du groupement hospitalier de territoire de Lozère, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégua nt, dans les plus brefs
délais.
ARTICLE 5 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
La signature de l'agent visé par le présent arrêté y est annexée. Elles doivent être précédées de la mention
« Pour le directeur général de l' HOPITAL LOZERE, établissement support du groupement hospitalier de territoire de la
Lozère et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
 De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement
hospitalier de territoire,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-
38 du code de la santé publique.
Elle sera par ailleurs communiquée au conseil de surveillance de l'établissement support et transmise sans délai aux
trésoriers des établissements.
ARTICLE 8 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-01-02 du 2 janvier 2024 et prend effet à compter du 1er
janvier 2026.
Cette délégation est convenue jusqu'au 31 décembre 2028 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la
demande de la Direction de l'HOPITAL LOZERE, établissement support du GHT.
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mende, le 02 janvier 2026

Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, établissement support
du GHT de Lozère,
Directeur déléguant,

Signé

Jean Claude LUCENO
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00002 - Décision de délégation de signature - Centre hospitalier de
Langogne 25
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2026-01-02-00004
Délégation de signature - EHPAD de Villefort
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Villefort 26
s SLGroupement Hospitalier de Territoire m8 à: : Lozère 4opitallozere
Page 1 sur 2

Établissement
support :


DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DS-GHT-2026-01-03


Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, ordonnateur de l'établissement support du GHT de Lozère, es qualités,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-6 L 6143-3-1, L 6143-7, D 6143-33 à
D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
VU le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention constitutive d u groupement hospitalier de territoire de Lozère (ci -après le GHT Lozère) signée le 29
juin 2016, approuvée par arrêté ARS/GHT/48-2016-892 du directeur général de l'ARS Occitanie le 1er juillet 2016,
VU la décision du 20 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du GHT de Lozère,
VU l'organigramme des référents achats du GHT de Lozère,
VU la décision de nomination de M. Jean Claude LUCENO en qualité de Directeur de l'Hôpital Lozère en date du 1ier juin
2019 ;
VU la convention en date du 19 décembre 2025 mettant à dispositi on de l'H ôpital Lozère, établissement support du
GHT Lozère, Mme Delphine BOYER et Mme Carine PELLECUIER.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Delphine BOYER, directrice adjointe titulaire et chargée des
achats et de la logistique à l'EHPAD de Villefort, à l'effet de signer au nom du directeur, les actes administratifs de toute
nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l'exception des marchés publics de fournitures
et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Mme Delphine BOYER fera précéder sa signature de la mention:
« Pour le directeur général du groupement hospitalier de territoire de Lozère et par délégation, le gestionnaire achats de
l'EHPAD de Villefort ».
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BOYER, pour la signature des actes, correspondances et décisions
mentionnés à l'article 1ier, délégation de signature est donnée à
- Mme Carine PELLECUIER, adjointe des cadres hospitalier.
ARTICLE 4 :
Mme Delphine BOYER et Mme Carine PELLECUIER réfèreront à M. Jean Claude LUCENO, directeur de l'HOPITAL LOZERE,
établissement support du groupement hospitalier de territoire de Lozère, des éventuelles difficultés rencontrées dans
l'application de la présente délégation.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégua nt, dans les plus brefs
délais.
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Villefort 27
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ARTICLE 5 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
La signature de l'agent visé par le présent arrêté y est annexée. Elles doivent être précédées de la mention
« Pour le directeur général de l' HOPITAL LOZERE, établissement support du groupement hospitalier de territoire de la
Lozère et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
 De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement
hospitalier de territoire,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-
38 du code de la santé publique.
Elle sera par ailleurs communiquée au conseil de surveillance de l'établissement support et transmise sans délai aux
trésoriers des établissements.
ARTICLE 8 :
La présente décision prend effet à compter du 1ier janvier 2026.
Cette délégation est convenue jusqu'au 31 décembre 2028 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la
demande de la Direction de l'HOPITAL LOZERE, établissement support du GHT.
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mende, le 02 janvier 2026

Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, établissement support
du GHT de Lozère,
Directeur déléguant,

Signé


Jean Claude LUCENO
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Villefort 28
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2026-01-02-00003
Délégation de signature - EHPAD du Malzieu
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00003 - Délégation de signature - EHPAD du Malzieu 29
s SLGroupement Hospitalier de Territoire m8 à: : Lozère 4opitallozere
Page 1 sur 2

Établissement
support :


DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DS-GHT-2026-01-02


Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, ordonnateur de l'établissement support du GHT de Lozère, es qualités,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-6 L 6143-3-1, L 6143-7, D 6143-33 à
D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
VU le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention constitutive d u groupement hospitalier de territoire de Lozère (ci -après le GHT Lozère) signée le 29
juin 2016, approuvée par arrêté ARS/GHT/48-2016-892 du directeur général de l'ARS Occitanie le 1er juillet 2016,
VU la décision du 20 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du GHT de Lozère,
VU l'organigramme des référents achats du GHT de Lozère,
VU la décision de nomination de M. Jean Claude LUCENO en qualité de Directeur de l'Hôpital Lozère en date du 1ier juin
2019 ;
VU la convention en date du 19 décembre 2025 mettant à dispositi on de l'H ôpital Lozère, établissement support du
GHT Lozère, Mme Valérie TICHIT et M. Antony TAILLEFER.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie TICHIT, adjointe des cadres hospitaliers titulaire et
chargé des achats et de la logistique à l'EHPAD du Malzieu, à l'effet de signer au nom du directeur, les actes administratifs
de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l'exception des marchés publics de
fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Mme Valérie TICHIT fera précéder sa signature de la mention:
« Pour le directeur général du groupement hospitalier de territoire de Lozère et par délégation, le gestionnaire achats de
l'EHPAD du Malzieu ».
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie TICHIT, pour la signature des actes, correspondances et décisions
mentionnés à l'article 1ier, délégation de signature est donnée à
- M. Antony TAILLEFER, technicien supérieur hospitalier.
ARTICLE 4 :
Mme Valérie TICHIT et M. Antony TAILLEFER réfèreront à M . Jean Claude LUCENO, directeur de l'HOPITAL LOZERE,
établissement support du groupement hospitalier de territoire de Lozère, des éventuelles difficultés rencontrées dans
l'application de la présente délégation.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégua nt, dans les plus brefs
délais.
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00003 - Délégation de signature - EHPAD du Malzieu 30
Page 2 sur 2

ARTICLE 5 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
La signature de l'agent visé par le présent arrêté y est annexée. Elles doivent être précédées de la mention
« Pour le directeur général de l' HOPITAL LOZERE, établissement support du groupement hospitalier de territoire de la
Lozère et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
 De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement
hospitalier de territoire,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-
38 du code de la santé publique.
Elle sera par ailleurs communiquée au conseil de surveillance de l'établissement support et transmise sans délai aux
trésoriers des établissements.
ARTICLE 8 :
La présente décision prend effet à compter du 1ier janvier 2026.
Cette délégation est convenue jusqu'au 31 décembre 2028 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la
demande de la Direction de l'HOPITAL LOZERE, établissement support du GHT.
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mende, le 02 janvier 2026

Le Directeur de l'HOPITAL LOZERE, établissement support
du GHT de Lozère,
Directeur déléguant,

Signé


Jean Claude LUCENO
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-01-02-00003 - Délégation de signature - EHPAD du Malzieu 31
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-30-00002
Arrêté portant application du plan ORSEC A75
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00002 - Arrêté portant application du plan ORSEC A75 32
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-030-001 du 30 janvier 2026
PORTANT APPROBATION DU VOLET OPÉRATIONNEL ANNEXE ORSEC « A75 »
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'interventions des services de secours, SAMU
notamment ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, directrice de cabinet par intérim ;
ARRÊTE
Article- 1 e r : L'annexe ORSEC « A75 » volet opérationnel du département de la Lozère est approuvée et
applicable à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC 2017347-0002 du 13 décembre
2017 portant approbation de l'annexe ORSEC « A75 ».
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC 2011297-0009 du 25 octobre 2011
portant approbation de l'outil ORSEC « Coordination des interventions de sécurité sur l'A75 ».
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/2
Service Interministériel de
défense et de protection
civile
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00002 - Arrêté portant application du plan ORSEC A75 33
Article 4 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le directeur de l'agence régionale de santé, le
directeur du SAMU, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, la directrice
départementale des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Mende, le 30 janvier 2026.
Le préfet,
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00002 - Arrêté portant application du plan ORSEC A75 34
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-29-00003
Arrêté préfectoral d'habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de la
Lozère pour les formations aux premiers secours
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère pour les formations aux premiers secours 35
| |PRÉFET CabinetDE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 PREF-CAB-SIDPC-2026-029-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026PORTANT HABILITATION DÉPARTEMENTALE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS DE LA LOZERE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet de la Lozèrechevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R.726-3, 2° etsuivants;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n£ PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;Vu la décision ministérielle d'agrément relative au référentiel interne de formation et decertification délivrée au service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, en coursde validité ;Vu la demande d'habilitation présentée par le service départemental d'incendie et de secoursde la Lozère;Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur lesréférentiels internes de formation et de certification présentés ;
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEX
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère pour les formations aux premiers secours 36
ARRETEArticle 1 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère est habilité pour lesformations initiales et continues des unités d'enseignement suivantes :- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1 seront dispensées suivant les référentielsinternes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de lasécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de laLozère.Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 est précisé en annexe duprésent arrêté.Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organismehabilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article1 du présent arrêté.Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notammentla composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit êtrecommuniquée sans délai à la connaissance du préfet.Article 7 : Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'articleL.751-3 du Code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3du même code.Article 8 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas a ses obligations ou ne remplit plusles conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ourépétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le préfet peut appliquer les dispositionsprévues à l'article R.726-15 du Code de la sécurité intérieure.Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter dulendemain de la date de signature du présent arrêté.Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avantl'échéance de la présente habilitation.Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunaladministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 12 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et monsieur ledirecteur du Service d'incendie et de secours sont chargés de l'application du présent arrêtéqui sera notifié au Service départemental d'incendie et de secours de la Lozère et publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Lozère.Le préfetsignéGilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère pour les formations aux premiers secours 37
Annexeà l'arrété PREF-CAB-SIDPC-2026-029-001 du 29janvier 2026
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés aupres de la directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser lesformations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.
he NuméroARS d'enregistrementd'enseignement à ee 'el 3 | Public cible Observationsdispensée u référentiel à laDGSCGCGQS Néant Tous publicsAgents du SDIS, des servicesPSC OD48-PSC-025-29 | Publics et cleves desétablissements scolaires sousconventionPSE OD48-PSE1-026-29Agents du SDIS et JSP neantPSE2 OD48-PSE2-027-29
PIG F OD48-PICF-028-29Agents du SDISFPSE OD48-FPSE-029-29
Après consultation de la DGSCGC, le code organisme « SDIS48 » sera utilisé pour l'identificationdes attestations et certificats de compétences.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère pour les formations aux premiers secours 38
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral d'habilitation du Service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère pour les formations aux premiers secours 39
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-30-00003
Arrêté préfectoral n°
PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002 portant
approbation des dispositions spécifiques du plan
ORSEC départemental "Soutien des populations"
de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "Soutien des populations" de la Lozère 40
ExPRÉFET |DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC
DÉPARTEMENTAL « SOUTIEN DES POPULATIONS » DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment article L.742-12, relatif aux pouvoirs de
réquisition ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.125-2 ; modifié relatif à l'information
sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde auprès de la population ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1424-8-1 relatif aux
réserves communales de sécurité civile, les articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8 relatifs aux
réserves communales de sécurité civiles ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi « Matras » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu les avis des services et partenaires concernés par le présent dispositif ;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan ORSEC départemental, dispositions spécifiques « soutien des
populations », joint au présent arrêté, est approuvé. Il est applicable, à compter de ce jour,
dans le département de la Lozère.
Article 2 : Indépendamment de sa révision formelle, le mode d'action « soutien des
populations » peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et
d'actualisations nécessaires. Il fera l'objet de révisions au moins une fois tous les cinq ans
pour tenir compte de l'évolution, l'inventaire et de l'analyse des risques et des effets
potentiels des menaces, mais aussi de l'actualisation du dispositif opérationnel, ainsi que
des retours d'expériences.
Article 3 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Mende, secrétaire générale de la
préfecture, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, mesdames et messieurs
les maires du département, monsieur le directeur de la direction départementale de la
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "Soutien des populations" de la Lozère 41
police nationale, m adame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
départementale, monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
messieurs ainsi que mesdames et messieurs les chefs de service mentionnés dans les
dispositions spécifiques ORSEC annexées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-030-002 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "Soutien des populations" de la Lozère 42
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-23-00003
Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001 portant
approbation des dispositions spécifiques du plan
ORSEC départemental "feux de forêts et
d'espaces naturels"
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "feux de forêts et d'espaces naturels" 43
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
« FEUX DE FORÊTS ET D'ESPACES NATURELS »

Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L741-1 à L741-5 ;
Vu la loi n° 2004-801 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
Vu les avis des services et partenaires concernés par le présent dispositif ;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan ORSEC départemental, dispositions spécifiques « feux de forêts et d'espaces
naturels », joint au présent arrêté, est approuvé. Il est applicable, à compter de ce jour, dans le
département de la Lozère.
Article 2 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Mende, secrétaire générale de la
préfecture, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, mesdames et messieurs les
maires du département, monsieur le directeur départemental de la police nationale, madame
la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, monsieur le
directeur du service départemental d'incendie et de secours, mes sieurs les conseillers
techniques départementaux ainsi que mesdames et messieurs les chefs de service mentionnés dans
les dispositions spécifiques ORSEC annexées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Service interministériel de défense et de protection civile 1/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "feux de forêts et d'espaces naturels" 44
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du
département de la Lozère ou contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.

Service interministériel de défense et de protection civile 2/2
Mende, le 23 janvier 2026
Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-001 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental "feux de forêts et d'espaces naturels" 45
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-23-00004
Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC
relative aux "secours en milieu souterrain"
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative aux "secours en milieu souterrain" 46
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu souterrain »
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2215-1 et R.1424-43 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII et ses articles L. 742-11, L.
742-12, L. 742-13, L. 742-15 relatifs à la prise en charge des opérations de secours et aux
réquisitions ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité
civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la circulaire NOR : IOME 24219558C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours
en milieu souterrain ;
Vu la convention nationale d'assistance technique conclue par le ministère de l'Intérieur et
des Outre-mer et la Fédération française de Spéléologie le 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-2018-236-002 en date du 24 août 2018 portant
approbation de l'annexe ORSEC « Secours en milieu souterrain – spéléo-secours» pour le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010286-0004 du 13 octobre 2010 portant approbation des
dispositions générales ORSEC du département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2025-331-002 du 27 novembre 2025 portant
nomination des conseillers techniques départementaux et de leurs adjoints ;
Vu la convention départementale d'assistance technique conclue par le préfet du
département de la Lozère et le comité départemental de spéléologie de la Lozère le 12
novembre 2025 ;
Vu la consultation et les avis des services concernés ;
ARRÊTÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative aux "secours en milieu souterrain" 47
Article 1 er : La disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » du dispositif
ORSEC départemental annexée au présent arrêté est approuvée et entre en vigueur le
lendemain de la publication de cet arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-2026-009-003 en date du 09 janvier 2026 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » est
abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du
département de la Lozère ou contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Mende, secrétaire générale de la
préfecture, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, mesdames et messieurs
les maires du département, monsieur le directeur départemental de police nationale,
madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale,
monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours, mes sieurs les
conseillers techniques départementaux ainsi que mesdames et messieurs les chefs de service
mentionnés dans les dispositions spécifiques ORSEC annexées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Mende, le 23 janvier 2026
Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-022-002 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative aux "secours en milieu souterrain" 48
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-16-00001
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-016-001
du 16 janvier 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-016-001 du 16 janvier 2026 portant
attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 49
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2026-016-001
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte
de courage et de dévouement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU le mémoire de proposition de la colonelle Marie-Béatrice TONANNY, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que le 28 novembre 2025, la patrouille composée du maréchal des logis-chef DURAND Florent et
des gendarmes REULET Anthony et SCUBLA Aurélien, du peloton de surveillance et d'intervention de Mende,
remarque le comportement d'une personne fébrile à la rambarde de sécurité, au-dessus du vide ;
CONSIDÉRANT que la personne ne répond pas aux sollicitations de dialogue des militaires, qu'elle est dans un état
de détresse, et qu'ils ont tout juste le temps de saisir le bras de la jeune femme avant qu'elle ne se jette dans le
vide la tête la première, au-dessus de la voie ferrée ;
CONSIDÉRANT qu'ils se sont mis en danger en tentant d'empêcher ce geste et qu'ils ont pu orienter la chute sur
un devers de la paroi pour qu'elle soit moins abrupte ; qu'ils ont ensuite porté les premiers secours à la victime ;
CONSIDÉRANT le courage et le sang-froid de ces militaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Florent DURAND, maréchal des logis-chef, né le 18 novembre 1985 ;
- Monsieur Anthony REULET, gendarme, né le 25 avril 1995 ;
- Monsieur Aurélien SCUBLA, gendarme, né le 22 mars 2000.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale et la commandante du groupement de gendarmerie départementale de la
Lozère sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Le préfet,
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-016-001 du 16 janvier 2026 portant
attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 50
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-27-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
de Monsieur Romain SOLER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier de Monsieur Romain SOLER 51
PREFET _ Cabineta LOZERE Bureau des sécuritésEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 PREF-CAB-BS-2026-027-001 EN DATE DU 27 JANVIER 2026PORTANT AGREMENT D'ARMURIER DE MONSIEUR ROMAIN SOLER
Le préfet de la Lozére,chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et L. 313-2, R1 14-5 et R. 313-14 R.313-7-1 ;VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Lozère ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfetde la Lozère;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-004 du 19 décembre 2025 confiant à MmeLaure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, l'intérim des fonctions de directeur decabinet du préfet de la Lozère ;VU la demande de Monsieur Romain SOLER, né le 04/04/1986 à Draguignan, demeurant 490 route deSaint-Étienne-de-Lugdarès consistant à l'obtention d'un l'agrément d'armurier pour la fabrication, lecommerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou latransformation d'armes, de munitions ou de leurs éléments des catégories C et D;Considérant que Monsieur Romain SOLER présente à l'appui de sa demande le certificat dequalification professionnelle délivré par la fédération professionnelle des métiers de l'arme et de lamunition en date du 27/11/2025 ; qu'en conséquence Monsieur Romain SOLER remplit les conditions decompétences professionnelles prévues par l'article R. 313-3 du code de la sécurité intérieure ;Considérant qu'il ne ressort pas de l'enquête administrative diligentée des éléments faisant obstacle àla délivrance d'un agrément d'armurier ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère ;ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Romain SOLER est agréé en qualité d'armurier pour l'activité qui consiste en lafabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparationou la transformation d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
Préfecture de la Lozère2, rue de la Rovère48000 MENDEwww.lozere.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier de Monsieur Romain SOLER 52
ARTICLE 2 : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré pour unedurée de dix ans.ARTICLE 3 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois, ouretiré, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou pour des raisonsd'ordre public et de sécurité des personnes.ARTICLE 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.ARTICLE 5: le directeur de cabinet de la préfecture de la préfecture de la Lozère est chargé del'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Romain SOLER.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SIGNELaure TROTIN
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture — 2 rue de la Rovére 48000 Mende* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Service central des armes et explosifs - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nimes. Le tribunal administratif peut être saisi par'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier de Monsieur Romain SOLER 53
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-29-00002
Arrêté préfectoral
PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la
sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00002 - Arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 54
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-029 -002
EN DATE DU 29 JANVIER 2026
RELATIF À LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES
RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC

Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-24,
L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 143-28 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère -
M. CASTANET (Philippe) et M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-0457 du 25 mars 1999 modifié, portant création de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-027-013 du 27 janvier, relatif à la sous-commission départementale pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n°95-1123 du 11 septembre 1995 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2023-159-003 du 8 juin 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du 11
décembre 2025 ;
SUR la proposition de madame la directrice de cabinet par intérim :
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00002 - Arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 55
ARRÊTE
Article 1 - La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP) a compétence générale dans le département
pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police sur l'instruction de tous les dossiers ERP
(construction, ouverture, contrôle).
Les avis émis par la présente sous-commission ont valeur d'avis de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Article 2 - La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique des ERP est présidée par un membre du corps préfectoral.
Elle peut être présidée, à la demande du préfet, par l'un des membres titulaires prévus au 1° du présent
article ou l'adjoint en titre de l'un de ces membres, sous réserve que cet adjoint soit un agent public
occupant un emploi de catégorie A ou un militaire du grade d'officier ou de major.
1° - Sont membres avec voix délibérative pour tous les établissements recevant du public, les
personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
- le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Son suppléant doit être
titulaire du brevet de prévention.
2° - Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou le conseiller municipal qu'il aura désigné,
- les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés ci-dessus, mais dont la présence
s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
3° - Est membre avec voix délibérative :
- le directeur départemental de la police nationale ou le commandant du groupement de
gendarmerie départementale selon les zones de compétence, ou leur représentant :
*pour les ERP de 1ère catégorie ;
*pour les immeubles de grande hauteur, ;
*pour les ERP suivants : établissements de type P (salles de danse et salles de jeux) et REF
(refuges de montagne), établissements pénitentiaires ;
*sur décision du préfet ou de son représentant pour tout autre établissement ;
*sur leur demande ;
*pour les visites inopinées de tout type d'ERP ;
Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP est assuré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Article 3 - En cas de besoin, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP et la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées peuvent se réunir simultanément.
Article 4 - Les visites de réception des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie, des ERP de la 5 ème catégorie avec
locaux à sommeil et des chapiteaux sont effectuées par la sous-commission.
Article 5 - Les visites inopinées ou de levée d'avis défavorable de toutes les catégories d'ERP sont
effectuées par la sous-commission.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00002 - Arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 56
Article 6 - Les visites périodiques des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie et des ERP de la 5ème catégorie
avec locaux à sommeil sont effectuées par le groupe de visite constitué comme suit :
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant titulaire
du brevet de prévention,
- le maire de la commune concernée ou son représentant,
Pour les visites listées à l'article 2 – 3° :
- le directeur départemental de la police nationale ou le commandant du groupement
de gendarmerie départementale, selon les zones de compétence, ou leur représentant.
Lorsque la visite est effectuée par le groupe de visite, elle fait l'objet d'un rapport à la sous-commission. Il
est signé par tous les membres présents et assorti d'une proposition d'avis formelle.
La sous-commission émet son avis à la suite de la présentation du rapport du groupe de visite par le
directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
Le groupe de visite ne peut procéder à la visite qu'en la présence de l'ensemble de ses membres.
Article 7 - Par dérogation à l'article 6 l es visites périodiques des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie et des
ERP de la 5ème catégorie avec locaux à sommeil peuvent être effectuées, sur décision du préfet ou de son
représentant, par la sous-commission composée conformément aux dispositions de l'article 2.
Article 8 - L'arrêté préfectoral n° n° 2025-027-013 du 27 janvier 2025 est abrogé.
Article 9 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Florac le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale et la directrice départementale des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP .
Le préfet

Gilles QUÉNÉHERVÉ

3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-29-00002 - Arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2026-029-002 relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 57
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-30-00001
PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003 Arrêté
préfectoral portant prescriptions
exceptionnelles en atténuation et en aggravation
des dispositions du règlement de sécurité des
établissements recevant du public.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00001 - PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003 Arrêté préfectoral portant prescriptions
exceptionnelles en atténuation et en aggravation des dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public. 58
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003
EN DATE DU 30 JANVIER 2026
PORTANT PRESCRIPTIONS EXCEPTIONNELLES EN ATTENUATION ET EN
AGGRAVATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE SECURITE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitat, notamment l'article L 143-13 ;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 95-1123 du 11 septembre 1995 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
notamment l'article O 19 § 3 et l'article PE 27 § 1 ;

VU l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), émis lors de sa
séance du 11 décembre 2025, relatif au renforcement de la réglementation applicable aux
établissements de type O, prévoyant l'interdiction de toute temporisation des systèmes d'alarme
incendie ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), émis lors de sa
séance du 11 décembre 2025, relatif à l'assouplissement de la réglementation applicable aux
établissements de type PO, autorisant les exploitants de petits hôtels à résider dans un rayon de 200
mètres autour de l'établissement, sous réserve de la mise en place d'un système de report efficace de
l'alarme incendie ;
CONSIDÉRANT que la temporisation de la détection automatique d'incendie constitue une gêne au
bon déroulement de l'évacuation des clients ;

2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00001 - PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003 Arrêté préfectoral portant prescriptions
exceptionnelles en atténuation et en aggravation des dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public. 59
CONSIDÉRANT que le logement de l'exploitant dans un rayon de 200 mètres autour de
l'établissement, sous réserve de disposer d'un renvoi d'alarme, n'entraîne pas de perte de temps
dans l'évacuation ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet par intérim ;
ARRÊTÉ
Article 1 - La temporisation de la détection automatique d'incendie est interdite dans les ERP de
type O et PO.

Article 2 - Le personnel présent dans les établissements de type PO du département peuvent s'en
éloigner dans un rayon de 200 mètres sous réserve de disposer en permanence d'un renvoi de
l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
département de la Lozère. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur -
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Florac, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale et la directrice
départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à chacun des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les ERP .

Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-30-00001 - PREF-CAB-SIDPC-2026-030-003 Arrêté préfectoral portant prescriptions
exceptionnelles en atténuation et en aggravation des dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public. 60
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-27-00005
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001
en date du 27 janvier 2026 portant constitution
de la commission de propagande pour les
communes de 2 500 habitants et plus (Langogne,
Marvejols, Mende, Saint-Chély-d'Apcher) et
fixant les dates et modalités de remise de la
propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion
de l'élection des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires des 15 et 22 mars
2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
61
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-027-001 EN DATE DU 27 JANVIER 2026
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES COMMUNES
DE 2 500 HABITANTS ET PLUS (LANGOGNE, MARVEJOLS, ME NDE SAINT-CHÉLY-D-'APCHER)
ET FIXANT LES DATES ET MODALITÉS DE REMISE DE LA PROPAGANDE À ENVOYER
AUX ÉLECTEURS À L'OCCASION DE L'ÉLECTION DES CONSEI LLERS MUNICIPAUX
ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31et R.32 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance de désignation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes en date
du 25 novembre 2025 ;
VU les désignations émises par Monsieur le directeur d'établissement de Lozère du groupe La Poste en
date du 16 décembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Pour les élections municipales des communes de 2500 habitants et plus, une commission
de propagande est instituée et composée comme suit :
Président :
- Monsieur Yves GALLEGO, président du tribunal judiciaire de Mende,
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
62
Suppléant : Monsieur Philippe CHAPTAL, vice-président en charge de la liberté et de la détention
tribunal judiciaire de Mende.
Membres
:
- Monsieur Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité, désigné par le préfet,
- M. Jean-Paul SARTRE, responsable de la distribution du centre courrier à la Poste de Mende.
Suppléante : Madame Isabelle LAROCHE, adjointe au responsable de la distribution du centre courrier
à la Poste de Mende
Secrétaire
:
- Monsieur Deny JEAN, chef du bureau de la légalité et des élections désigné par le préfet.
Suppléante: Madame Christelle BRÉCHET, adjointe au chef du bureau de la légalité et des élections.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission de propagande est fixé à la préfecture de la Lozère – 3 rue
Faubourg Montbel - 48 000 Mende.
Le recours à la visioconférence est possible, sur simple demande d'un des membres de la commission,
dans les conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres (art.32 du
Code électoral).
ARTICLE
3 : Les candidats des listes qui ont le droit de bénéficier du concours de la commission de
propagande (communes de 2 500 habitants ou plus) ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE
4 : Le rôle de la commission de propagande est le suivant :
La commission de propagande est chargée :
- d'assurer le contrôle de conformité des documents électoraux (R. 27 , R. 29, R. 30 et L. 52-3) ;
- de vérifier les quantités de propagande livrées conformément aux quantités maximales autorisées ;
- de faire procéder au libellé du matériel d'envoi aux électeurs (adressage enveloppe de propagande) ;
- d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 à 18h00 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026
à 18h00 pour le deuxième tour en cas de ballottage, à tous les électeurs, une profession de foi et un
bulletin de vote de chaque candidat, sous réserve de l'application de l'article R. 34 du Code électoral ;
- d'envoyer au plus tard le mercredi 11 mars 2026 à 18h00 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026
à 18h00 pour le deuxième tour en cas de ballottage, dans chaque mairie, les bulletins de vote de
chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l'application de
l'article R.34 du Code électoral.
ARTICLE
5 : Seuls les candidats des listes régulièrement déclarées peuvent bénéficier du concours de la
commission de propagande pour l'envoi et la distribution de leurs documents électoraux.
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission devront remettre leurs documents
électoraux au président de la commission :
- pour le premier tour avant le lundi 2 mars 2026 à 18 heures,
- pour le deuxième tour avant le mercredi 18 mars 2026 à 13 heures.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates.
Toutefois, les maquettes des circulaires et des bulletins de vote peuvent être transmis en amont de ces
dates pour avis de la commission avant impression.
Quantités à livrer :
- les circulaires en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans la commune majorée de 5 % ;
- les bulletins de vote en quantité au moins égale au double des électeurs inscrits dans la commune
majorée de 10 %.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
63
Chacun des documents vaut à la fois pour l'élection municipale et l'élection communautaire. Les
caractéristiques réglementaires des documents électoraux (circulaires et bulletins de vote) sont
rappelées dans l'annexe au présent arrêté.
Livraison et remboursement :
Les quantités définitives admises pour le remboursement des circulaires, bulletins de vote et affiches
ne seront connues qu'ultérieurement.
Lieux de livraison :
Les modalités pratiques de livraison seront données sur demande par les agents du bureau de la légalité
et des élections (BLE).
ARTICLE
6 : Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues, elle peut proposer une répartition de ses circulaires et
bulletins de vote entre électeurs. À défaut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque
la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les
bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
La commission conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation.
ARTICLE 7 : La commission de propagande sera installée le jeudi 5 février 2026 à 10 heures 30 à la
préfecture de la Lozère – 3 rue du Faubourg Montbel - 48 000 Mende.
ARTICLE 8 : Après son installation, la commission de propagande se réunira selon le calendrier fixé
ci-dessous :
1er tour
:
Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mardi 3 mars 2026 à 18 h00.
Les représentants des communes seront présents et emporteront le matériel électoral à l'issue de la
commission de propagande.
Afin d'en contrôler les opérations, les membres de la commission de propagande pourront se déplacer
sur site dans les communes qui procéderont à la mise sous pli en régie pour leurs électeurs.
2ème tour
:
Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures.
Afin d'en contrôler les opérations, les membres de la commission de propagande pourront se
déplacer sur site dans les communes qui procéderont à la mise sous pli en régie pour leurs électeurs.
ARTICLE 9 : Les candidats des communes de 2 500 habitants et pl us ou leurs mandataires peuvent
participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande (R. 32).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE
11 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère (accessible sur la page
internet de la préfecture : www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.) et dont un
exemplaire sera adressé aux membres de la commission de propagande ainsi qu'aux maires des
communes de 2 500 habitants et plus du département.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° Nº PREF-DCL-BLE-2026-027-001
EN DATE DU 27 JANVIER 2026
Annexe à l'arrêté portant constitution de la commis sion de propagande pour les communes de
2 500 habitants et plus et fixant les dates et moda lités de remise de la propagande à envoyer aux
électeurs à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des
15 et 22 mars 2026
CONSIGNES RELATIVES AUX DOCUMENTS DE PROPAGANDE POU R LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
DES 15 ET 22 MARS 2026 DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS.
Le remboursement des frais d'impression ou de repro duction n'est effectué, sur présentation de
pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier d e
qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants (R. 39) :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées,
- papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. Il doit en être fait
mention sur les factures.
1. BULLETINS DE VOTE (R. 30 du Code électoral)
L'impression des bulletins de vote est à la charge des candidats.
Le bulletin doit être imprimé obligatoirement :
- en une seule couleur sur papier blanc. L'utilisat ion de nuances d'une même couleur n'est pas
interdite. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d'écriture des caractères. Le recto-verso est
autorisé ;
- en format paysage, c'est-à-dire horizontalement. Le bulletin doit mentionner les noms des conseillers
municipaux et communautaires. Il doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à
pourvoir et au plus, deux candidats supplémentaires (L. 260 du Code électoral) ;
- avec un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré ;
- sur du papier de taille :
148 mm x 210 mm pour les listes comportant de 5 à 31 noms
210 mm x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.
Le nom d'une même personne qui figure sur le bullet in d'une part en tant que candidat à l'élection
municipale et, d'autre part, en tant que candidat à l'élection communautaire, est compté deux fois. En
revanche, les noms des candidats supplémentaires op tionnels au conseil municipal doivent être
indiqués mais ne sont pas comptés (L. 260 et R. 117-5 du Code électoral).
Règle de présentation sur le bulletin :
Les bulletins de vote doivent comporter :
- sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la
liste des candidats au mandat de conseiller municip al, ainsi que les nom et prénom de chaque
candidat composant la liste dans l'ordre de présentation, et pour tout candidat ressortissant d'un État
membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité sous peine de nullité.
(art LO 247-1).
- La mention « candidats supplémentaires » peut figurer sur le bulletin de vote si la liste a fait le choix
de présenter un ou deux candidats supplémentaires.
- sur la partie droite de la même page, précédée de s termes « Liste des candidats au conseil
communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans
l'ordre de présentation, leurs nom et prénom.
Cette règle doit être également respectée lorsque l e bulletin est imprimé en recto-verso. Il n'est pas
possible d'imprimer d'un côté la seule liste communale et de l'autre la seule liste communautaire.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Il est recommandé de ne pas indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés
lors des deux tours. L'impression du nom du candida t tête de liste en caractères de dimensions
supérieures à celles utilisées pour les autres candidats est acceptée. Les noms et prénoms portés sur
les bulletins de vote doivent être conformes à ceux portés sur la déclaration de candidature.
Le non-respect de ces règles engendrera un refus de la commission de propagande ou la nullité des
bulletins de vote lors du dépouillement.
2. CIRCULAIRES (R. 29 du Code électoral)
L'impression des circulaires est à la charge des candidats.
Chaque liste de candidats peut faire adresser à cha que électeur, une seule circulaire qui peut être
imprimée en recto-verso et obligatoirement :
- d'un grammage entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré ;
- d'un format de 210 mm x 297 mm.
L'utilisation de l'emblème national ainsi que la ju xtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rou ge
sont interdites dès lors qu'elle est de nature à en tretenir la confusion avec l'emblème national, à
l'exception de la reproduction de l'emblème d'un pa rti ou groupement politique (R. 27 du Code
électoral).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 portant
constitution de la commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (Langogne, Marvejols, Mende,
Saint-Chély-d'Apcher) et fixant les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture de la Lozère
48-2026-01-28-00004
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°
PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier 2026
portant sur la centrale à béton exploitée par la
société MIALANES sur le territoire de la
commune de Cultures
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-28-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier
2026 portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la commune de Cultures 67
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
DREAL Occitanie
Unité inter-départementale Gard-Lozère
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier 2026
portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la
commune de Cultures
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L.512-12 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère Monsieur
Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumise à
déclaration sous la rubrique la rubrique n°2518 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU la preuve de dépôt n°A-5-GB1VPR9F7 du 2 juin 2025 concernant la déclaration de
la société MIALANES pour l'exploitation d'une centrale à béton relevant de la
rubrique n°2518-2 de la nomenclature des ICPE sur la parcelle 679 sise sur le
territoire de la commune de Cultures ;
VU le courrier préfectoral du 3 octobre 2025 adressé à la société BIOCAMA valant non
opposition à l'activité de broyage-concassage de matériaux inertes sous la
rubrique à déclaration n° 2515 sur la commune de Cultures, objet de la preuve de
dépôt n°A-5-NQVHFBYYM3, dès lors que celle-ci s'inscrit entièrement dans les
opérations nécessaires à la suppression du dépôt de déchets de rebuts de tailles
de pierres irrégulier et devant être supprimé ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2021-330-001 du 26 novembre 2021 de
suppression l'activité concernant la société TECHNIPIERRES exploitant une
installation de tri, transit, regroupement, et concassage située sur les communes
d'Esclanèdes et de Cultures;
VU l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence n°PREF-DREAL-2025-294-002 du 21
octobre 2025 portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES
sur le territoire de la commune de Cultures ;
VU le courrier du 17 décembre 2025 de la société MIALANES à M. le préfet
VU l'ordonnance du 9 janvier 2026 du liquidateur de la société TECHNIPIERRES de
Maître SPAGNOLO dans laquelle il autorise la cession au profit de la société
MIALANES du dépôt de rebuts de taille de pierres , constituant une installation
irrégulière devant être supprimée, ;
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-28-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier
2026 portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la commune de Cultures 68
VU le présent arrêté communiqué en recommandé avec accusé réception le 19 janvier
2026 à la société MIALANES pour observations éventuelles ;
VU l'absence d'observation de la société MIALANES sur le projet d 'arrêté, exprimée le
21 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que par son courrier en date du 17 décembre 2025, l'exploitant a
apporté des réponses aux prescriptions de l'arrêté de mesures d'urgence du 21
octobre 2025 , notamment en qui concerne la régularité de l'alimentation en eau de sa
station de production de béton mais aussi la durée de l'exploitation de l'installation
inhérente à la résorption du dépôt illégal de rebuts devant être supprimé pour des
raisons de sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que le liquidateur de la société TECHNIPIERRES permet à l'exploitant
en vendant la totalité du stock de rebuts de taille de pierres illégal, de recycler ces
matériaux dans la production de béton ;
CONSIDÉRANT que les opérations de valorisation évoquées par la société MIALANES
respectent l'arrêté préfectoral de suppression susvisé du fait que ces opérations sont
réalisées pour la remise en état du site, et qu'à ce motif il n'y a pas lieu de s'opposer à
la déclaration 2518 relative à une centrale à béton également située sur la parcelle 679
de la commune de Cultures ;
CONSIDÉRANT qu'il faut encadrer le suivi de ces opérations avec la mise en place
d'un registre portant sur les quantités valorisées de rebuts issus de l'installation
irrégulière de transit et spécifiant que l'apport de nouveaux matériaux sur site n'entre
pas dans le champ de la suppression ordonnée;
CONSIDÉRANT que les dispositions proposées ont pour objectif de préserver les
intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
Article 1er- Respect des prescriptions
La société MIALANES, dont le numéro SIRET est le 31449327100022, dont le siège
social est situé au 105 rue de la Garenne – 34740 VENDARGUES, peut poursuivre son
activité de fabrication de béton sous réserve du respect des dispositions prévues par le
présent arrêté pour l'exploitation de sa centrale à béton sur la commune de Cultures,
en complément de celles de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011, sus-visé.
Les dispositions de l'arrêté de mesures d'urgence N°PREF-DREAL-2025-294-002 du 21
octobre 2025 sont levées.
Article 2 – Suivi de l'activité
La centrale à béton traite uniquement comme granulats les matériaux présents sur le
site de transit irrégulier après le cas échéant concassage intermédiaire. L'apport sur le
site d'autres granulats ou matériaux équivalents d'une provenance extérieure est
interdit.
L'exploitant met en œuvre un registre des opérations. Ce registre contient a minima les
éléments suivants établis sur une base journalière :
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-28-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° PREF DREAL 2026-28-01 du 28 janvier
2026 portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la commune de Cultures 69
- Date des opérations de fabrication ,
- Quantité utilisée d'inertes,
- Quantité apportée d'eau,
- Quantité réalisée de béton.
L'exploitant met en œuvre un registre sur les expéditions de béton fabriqué par la
centrale. Ce registre contient a minima les éléments suivants :
- Date de chargement du camion toupie,
- Quantité de béton chargée ,
- Commune de livraison, si disponible.
Ce registre mentionne les quantités de rebuts concassés vendus.
Un état de ces registres est transmis mensuellement à l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Article 3 – Remise en état du site
Conformément à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral de suppression du 26 novembre
2021 susvisé, les opérations sont réalisées pour la mise en sécurité et la remise en état
des parcelles section C n °88, 89, et 90 de la commune d'Esclanèdes et section A n°679
de la commune de Cultures.
Sous un délai de 2 ans à compter du re-démarrage de l'activité de fabrication de
béton, l'exploitant démonte ses installations, et remet à l'état initial les 4 parcelles sus-
visées en régalant leur surface avec des matériaux terreux de façon à favoriser une
reprise de la végétation naturelle.
L'exploitant notifie au préfet la fin de ces opérations de réhabilitation.
Article 4 – Sanction
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de
l'exploitant les sanctions prévues aux articles L.171-8 et suivants du code de
l'environnement.
Article 5 - Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Nîmes,
dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code par voie postale ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
1°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L
211-1 et L 511-1 du même code dans un délai de deux mois à compter du premier jour
de la publication ou de l'affichage de cette décision ;
2°) Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai
de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 3/4
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2026 portant sur la centrale à béton exploitée par la société MIALANES sur le territoire de la commune de Cultures 70
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire
de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre
recommandée au bénéficiaire dont l'adresse figure à l'article 1er ci-dessus, avec accusé
de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du
recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de
l'environnement).
Article 6- Information des tiers et exécution
Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information
des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département de la Lozère pendant une durée minimale de deux mois.
Il est notifié à la société MIALANES au 105 rue de la Garenne – 34740 VENDARGUES,
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est déposée aux mairies
d'Esclanèdes et de Cultures pour y être consultée par toute personne intéressée. Une
copie de cet arrêté est affichée dans les mairies d'Esclanèdes et de Cultures pendant
une durée minimale d'un mois.
Copie est adressée à l a secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, au maire de la
commune de Cultures, au maire de la commune d'Esclanèdes et au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
SIGNE
Gilles QUENEHERVE
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
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