PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2025-06
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France portant
confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une
gamma caméra et un tomographe par émission de positons
initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines,
15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS
Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) (4 pages) Page 3
IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France portant
confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma
caméra et un tomographe par émission de positons initialement
détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le
site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue Armagis 78100
Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan
Yvelines Nord (SPYN) (4 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle politique du
travail-Service santé et sécurité au travail
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants du personnel en SSCT
(16 pages) Page 13
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants du personnel en SSCT
(16 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2025-06-12-00001 - Arrêté n°IDF-2025-06-12-00001 portant retrait
de l'habilitation régionale à recevoir des contributions publiques -
Association "L'EQUIPAGE SOLIDAIRE" (1 page) Page 47
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-04-00004
Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
portant confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et
un tomographe par émission de positons
initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le
site du Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines,
15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie,
au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie
nucléaire des Yvelines (CINY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
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e » Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2309
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
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VU la décision n°16-1181 du 14 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Île-de-France autorisant le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines à exploiter une
gamma caméra et un tomographe par émission de positons (TEP -CT) sur un nouve au site à
construire, le Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY), rue Charles Gounod 78200
Mantes-la-Jolie ;

VU la décision n°17-2232 du 29 décembre 2017 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Île-de-France portant modification de la décision n°16 -1181 du 14 décembre 2016 autorisant
ainsi le GIE Centre d'Imagerie nucléaire des Yvelines à exploiter une ga mma caméra et un
tomographe par émission de positons (TEP -CT) au sein du Centre de Réadaptation l'Oiseau
Blanc, rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la demande présentée par la SAS Centre d'Imagerie Nucléaire des Yvelines (n°Finess EJ à
créer), dont le siège social est situé 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes -la-Jolie, en vue
d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, d e l'autorisation d'exploiter une gamma
caméra et un tomographe par émission de positons détenue par l e GIE Centre d' imagerie
nucléaire des Yvelines (n°Finess EJ : 780023776) s ur le site d u Centre d'imagerie nucléaire
des Yvelines (n°Finess ET : 780023784), 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
22 mai 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines, cédant, est titulaire de
l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines délivrée par décision
n°16-1181 du 14 décembre 2016 ;

que l'objet du GIE CINY vise notamment à faciliter et améliorer l'activité des membres
par la mise en commun des moyens utiles à l'existence de la profession des associés
de ces derniers et par la mise en place d'outils communs utiles à cet exercice, sans
que le GIE ne puisse lui-même exercer cette profession ;

CONSIDÉRANT en application de l'article de R.6123 -134 du Code de la santé publique, que les
équipements de caméra à tomographie d'émission de positons (TEP) ou à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP), de tomographie par émission de
positons relèvent désormais, après remise à plat des autorisations, de l'autorisation
de l'activité de médecine nucléaire ;

que cet article dispose que « l'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation,
dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique
ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de
rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de
positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;

que ces équipements correspondent respectivement à la gamma caméra et au
tomographe par émission de positons, objets de la présente demande de
confirmation suite à cession ;

qu'ainsi, les professionnels qui exercent leur activité avant la mise en œuvre de la
réforme grâce aux moyens mis en commun dans le cadre notamment de GIE devront,
s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se
regrouper sous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à porter une
autorisation d'activité de soins ;

CONSIDÉRANT que la création de la SAS CINY résulte de la volonté commune des membres du GIE
CINY, qui en sont les mêmes actionnaires, dans le but de poursuivre l'exploitation de
l'autorisation objet de la présente demande ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
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que la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY), cessionnaire, est une
société dont l'objet social porte notamment sur l'installation, le financement,
l'encadrement et la gestion de l'activité de soins de médecine nucléaire sur le site du
Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines situé 15 rue Nungesser et Coli à Mantes -
la-Jolie, ainsi que la détention de toutes autorisations administratives d'installation et
d'exploitation d'équipements matériels lourds (EML) ;

que son objet porte également sur la détention de toutes autorisations administratives
d'exercice d'une activité de soins, en particulier la médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande de confirmation suite à cession vise à
permettre à la SAS CINY, cessionnaire, de poursuivre l'exploitation de l'autorisation
d'exploiter la gamma caméra et le tomographe par émission de positons (autorisation
en vigueur d'équipements matériels lourds ) actuellement détenue par le GIE CINY,
cédant, tout en étant capable de solliciter et porter l'autorisation de médecine
nucléaire dans le nouveau cadre réglementaire (activité de soins) ;

0
CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par décision unanime des
membres du GIE CINY en date du 17 mars 2025 ;

que l'objet social du cessionnaire lui permet, en application de l'article L.6122 -3 du
Code de la santé publique, d'être titulaire d'autorisations d'activité de soins délivrées
par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession au sein du même département, la
demande susvisée n'a pas d'incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins pour les équipements matériels lourds (gamma caméra et tomographe par
émission de positons) sur le département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement et d'implantation de l'autorisation initiale et conserver à l'identique les
parcours de prise en charge médicale ;

que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par le cessionnaire pour que le projet médical
poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du Projet régional de santé
dans le domaine de l'activité des soins de médecine nucléaire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
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sig
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CONSIDÉRANT s'agissant d'équipements émettant des rayonnements ionisants relevant de l'activité
de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code de la santé
publique, la SAS CINY devra accomplir toute démarche nécessaire auprès de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) concernant le changement
du titulaire de l'autorisation initiale délivrée par cette autorité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter une gamma cam éra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines sur
le site du Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines , 15 rue Nungesser et Coli 78200
Mantes-la-Jolie, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Centre
d'imagerie nucléaire des Yvelines.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 04 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00004 - Décision n°DOS-2025/2309 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenue par le GIE Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire des
Yvelines, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, au bénéfice de la SAS Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-04-00005
Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
portant confirmation suite à cession des
autorisations d'exploiter une gamma caméra et
un tomographe par émission de positons
initialement détenues par le GIE Scintigraphie
Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site
Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue Armagis 78100
Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS
Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2310
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1 er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
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VU les décisions n°2019 -556 et n°2019 -565 du 11 avril 2019 du Directeur général de l'Agence
régional de santé Île -de-France autorisant le GIE Scintigraphie Pet -Scan Yvelines Nord à
exploiter une gamma camera et un tomographe par émission de positons (TEP -CT) dans les
locaux du site hospitalier de Saint -Germain du CHI de Poissy Saint -Germain-en-Laye, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye ;

VU la demande présentée par la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (n°Finess EJ à créer),
dont le siège social est situé 5 square Moncey 75009 Paris , en vue d'obtenir la confirmation,
suite à cession à son profit, des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe
par émission de positons détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (n°Finess
EJ : 750063448) s ur le site Imagerie nucléaire SPYN (n°Finess ET : 780025474), 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
22 mai 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le GIE Scintigraphie Pet -Scan Yvelines Nord, cédant, est titulaire des
autorisations d'exploiter une gamma cam éra et un tomographe par émission de
positons sur le site du Centre d'imagerie des Yvelines délivrées par décisions
n°2019-556 et n°2019-565 du 11 avril 2019 ;

qu'il a pour objet notamment de gérer, au mieux des intérêts de chacun de ses
membres, un centre de médecine nucléaire et les équipements matériels lourds
attachés à son fonctionnement dont il est titulaire des autorisations administratives
d'installation et d'exploitation ;

CONSIDÉRANT en application de l'article de R.6123 -134 du Code de la santé publique, que les
équipements de caméra à tomographie d'émission de positons (TEP) ou à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP) de tomographie par émission de
positons relèvent désormais a près remise à plat des autorisations, de l'autorisation
de l'activité de médecine nucléaire ;

que cet article dispose que « l'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation,
dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique
ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de
rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de
positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;

que ces équipements correspondent respectivement à la gamma caméra et au
tomographe par émission de positons, objet s de la présente de la demande de
confirmation suite à cession ;

qu'ainsi, les professionnels qui exercent leur activité avant la mise en œuvre de la
réforme grâce aux moyens mis en commun dans le cadre notamment de GIE devront,
s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se
regrouper s ous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à porter une
autorisation d'activité de soins ;

CONSIDÉRANT que la création de la SAS SPYN résulte de la volonté commune des membres du GIE
SPYN qui en sont les mêmes actionnaires, dans le but de poursuivre l'exploitation
des autorisations objet de la présente demande ;

que la SAS Scintigraphie Pet -Scan Yvelines Nord (SPYN), cessionnaire, est une
société dont l'objet social porte notamment sur l'installation, le financement,
l'encadrement et la gestion de l'activité de soins de médecine nucléaire sur le site du
Centre de médecine nucléaire situé au sein du Centre hospitalier intercommunal
(CHI) de Poissy -Saint-Germain-Laye, ainsi que la détention de toutes autorisations
administratives d'installation et d'exploitation d'équipements matériels lourds (EML) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
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3

que son objet porte également sur la détention de toutes autorisations administratives
d'exercice d'une activité de soins, en particulier la médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande de confirmation suite à cession vise à
permettre à la SAS SPYN, cessionnaire, de poursuivre l'exploitation des autorisations
d'exploiter la gamma camera et le tomographe par émission de positons
(autorisations en vigueur d'équipements matériels lourds) actuellement détenues par
le GIE SPYN, cédant, tout en étant capable de solliciter et porter l'autorisation de
médecine nucléaire (activité de soins) ;

CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par décision unanime des
membres du GIE SPYN en date du 17 mars 2025 ;

que l'objet social du cessionnaire lui permet, en application de l'article L.6122 -3 du
Code de la santé publique, d'être titulaire d'autorisations d'activité de soins délivrées
par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession au sein du même département, la
demande susvisée n'a pas d'incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins pour les équipements matériels lourds ( gamma caméra et tomographe par
émission de positons) sur le département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement et d'implantation de l'autorisation initiale et conserver à l'identique les
parcours de prise en charge médicale ;

que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par le cessionnaire pour que le projet médical
poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du Projet régional de santé
dans le domaine de l'activité de soins de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant d'équipements émettant des rayonnements ionisants relevant de l'activité
de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code de la santé
publique, la SAS SPYN devra accomplir toute démarche nécessaire auprès de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) concernant le changement
du titulaire de l'autorisation initiale délivrée par cette autorité ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
11
sig
4

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Les autorisations d'exploiter une gamma cam éra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord sur le
site Imagerie nucléaire SPYN , 20 rue Armagis 78100 Saint -Germain-en-Laye, sont
confirmées, suite à cession, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet -Scan Yvelines
Nord.

ARTICLE 2 : La durée de validité des autorisations initiales n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 04 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00005 - Décision n°DOS-2025/2310 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter une gamma caméra et un tomographe par émission de
positons initialement détenues par le GIE Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN) sur le site Imagerie nucléaire SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, au bénéfice de la SAS Scintigraphie Pet-Scan Yvelines Nord (SPYN)
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-06-11-00004
Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants
du personnel en SSCT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
13
EiPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île de
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, chargé de l'intérim
de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
VU la décision n° 2025-056 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc ROHFRITSCH
aux agents de l'unité régionale ;
VU la consultation et l'avis favorable émis le 6 juin 2025 par le comité régional pour l'emploi d'Île-de-France ;

CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentée s par l es organismes ANAFORECE et CENTRE DE
FORMATION PREVENTION SECOURS INCENDIE EXPERT (CFPSIE) permettent d'apprécier leur faculté à
dispenser la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et
conditions de travail ;

CONSIDERANT que la société AXXIS FORMATION a changé sa dénomination sociale en TACK TMI ;

CONSIDERANT que la société IPSO FACTO SSCT (AEQUITIS) a cessé ses activités et a été radié e du registre
du commerce et ses sociétés de Paris le 15 avril 2024 ; que son agrément n'a plus lieu d'être ;

CONSIDERANT que la société DICTAM CONSEIL a transféré son siège social hors de la région Île -de-France
et figure sur la liste des organismes agréés de la région Grand-Est ; qu'elle doit par conséquent être retirée de
la liste des organismes agréés de la région Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.
…/…
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Aubervilliers, le 11 juin 2025

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable du pôle politiques du travail,


SIGNE


Jean-François Dalvai
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
15
|PREFET Direction régionale et interdépartementaleDELA REGION de l'économie, de l'emploi,ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL
01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA
2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE
Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris
Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services
03/11/2006
ADCM – Association pour le
développement des connaissances
des militants
38, rue d'Eragny
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris
13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris
Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise
Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris
27/10/2020
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IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEGIDE INTERNATIONAL Immeuble Tribequa
4 rue du Tri Postal
33800 Bordeaux
Tous secteurs d'activité 21/06/1999
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS
Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris
7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVENTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17
Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique
16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex
Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique
25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17
Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris
24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes
4/6/2021
AGCNAM 9 cour des Petites Ecuries
75010 Paris
28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris
27/10/2020
AIR C MANAGEMENT 101, rue Marcadet
75018 Paris
Industrie, BTP, logistiques, transports, services 29/11/2024
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres
20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne
Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services
28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine-à-Mulard
75013 Paris
Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
13/07/2016
ALTER EGO-PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
03/11/2017
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ALTERYYS EXPERTISE 46, rue Beaubourg
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat
7/6/2022
ANAFORECE 21-23, rue du départ
75014 Paris
Banque, assurance et informatique 11/06/2025
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION
61 rue de Douai
75009 Paris
Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports
14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 61-69 rue de Bercy
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 99, rue de la verrerie
75004 Paris
17/05/2018
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt
03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau
Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction
17/10/2000
ATLANTES 13, rue Martin Bernard
75013 PARIS
06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances)
9 rue Baudoin
75013 Paris
3/11/2017
ARTHUR HUNT LEADERSHIP
TALENT & TRANSFORMATION
62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris
7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy
7/6/2022
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre-Dumas
75011 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas
22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 Pontoise
31/01/2020
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie
Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport
25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris
11/07/2023
CABINET JEAN-JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris
Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public
29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint-Charles
75012 Paris
Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19)
BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre
27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES
FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex
07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy
11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex
Collectivités locales 20/07/2005
CECYS 102-110, avenue Marceau
92400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris
13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange-aux-Belles
75010 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris
Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret
Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux
Tous secteurs d'activité 16/07/2001
CENTRE DE FORMATION
PREVENTION SECOURS INCENDIE
EXPERT
3, chemin de Chelles
77410 Claye-Souilly
Tous secteurs d'activité 11/06/2025
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche)
20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex
Grande distribution, services aux entreprises,
transports
29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France)
15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex
Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis
Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTION 127 rue Amelot
75011 Paris
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt
14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers
Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS
01/04/2023
CPR FORMATION 119, rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris
25/05/1987
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris
Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce
25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin
4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris
Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris
13/01/2021
DICTAM CONSEIL 52 Rue Rouget de Lisle
54510 Tomblaine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris
22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris
4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris
Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs
24/07/2008
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
26/06/2018
EFE FORMATION 18-24, rue Tiphaine
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 28/03/2025
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris
22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil
Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FORMATION
(ESF)-PREVAT
2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux
Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris
19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes
4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers
Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire
08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire
24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry
Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique
08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE
105 boulevard Paul Vaillant-Couturier
95190 Goussainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex
Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé
08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
22
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault
4/6/2021
FORMAESTRO 20, rue des Malicornes
91490 Moigny-sur-Ecole
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon
26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10
Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes
Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts)
17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes
17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME
ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier
Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GALOIS FORMATION 40, avenue Lucien-Français
9400 Vitry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel
Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly-Romainvilliers
22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS
01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS
Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris
4/6/2021
HANNIBAAL ADVISOR 14 bis, rue des Murgets
77870 Vulaines-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
HIDY 3 rue Bellanger
92300 Levallois-Perret
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
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IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
HR CONSULTANCY PARTNERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue éguier
75006 Paris
01/04/2023
HYSES HYGIENE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
2 B, rue Alfred-Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris
06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris
Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique
07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex
Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex
22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO
40 rue Marat
94200 Ivry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS »
3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette
14/03/2018
INSTITUT ARTIS 3 rue du pont des halles
94150 Rungis
Transports 28/10/2003
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien-les-Bains
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris
Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service
23/02/2024
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert)
78, rue de Crimée
75019 Paris
Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE)
120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz
Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique
21/07/2009
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
JDS AVOCATS 17, rue de l'indépendance
93000 Bobigny
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
JECF JURI-EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS
14 rue Beaunier
75014 Paris
Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication…
24/11/2021
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris
27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A) 40 rue de Montmorency
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet
Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif
24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt
Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATION 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris
13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris
Tertiaire, transport, médico-social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre
27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris
23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES
9 boulevard Morland
75004 Paris
24/11/2021
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL
16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris
7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR
AVOCAT
35 rue de Berne
75008 Paris
07/06/2022
M. FREDDY VALLERANT 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris 23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris
03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS
1 rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING
16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MILOPRA FORMATION 1, rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre
13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris
Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie
02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05
03/11/2017
NEOPRO 3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI
52 rue Cornillon
77100 Meaux
20/12/2022
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris
4/6/2021
OPERATIONS PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt
BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense
27/10/2020
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris
27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris
22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand
24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA
1 impasse des carpeaux
94520 Périgny
27/10/2020
PREVALSIA 26, avenue de la providence
92160 Antony
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris
19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis-Blériot
78130 Les Mureaux
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris
Industrie agro-alimentaire, énergie, commerce,
transports
23/06/2020
PROMETEA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris
11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis
Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan
Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre
22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris
Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13
Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque
28/09/2012
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
03/04/2024
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville
Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS)
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil
03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville
4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart
Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris
Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEMENT ET
CONSULTING
32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex
16/07/2001
SOCIAL ENTREPRISES
INSTITUT SUPERIEUR DU TRAVAIL
12, rue Edmond-Valentin
75007 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines
Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris
23/11/2013
TACK TMI
(ex AXXI FORMATION)
Tour Emblem
7 Allée de l'Arche
92 400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
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SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
TANDEM CONSEIL ET FORMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR
11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses
20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE
Immeuble Quai 33
33 quai de Dion-Bouton
92814 Puteaux Cedex
Fonction publique territoriale 11/07/2023


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00004 - Arrêté 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-06-11-00005
Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants
du personnel en SSCT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
30
EiPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île de
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, chargé de l'intérim
de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
VU la décision n° 2025-056 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc ROHFRITSCH
aux agents de l'unité régionale ;
VU la consultation et l'avis favorable émis le 6 juin 2025 par le comité régional pour l'emploi d'Île-de-France ;

CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentée s par l es organismes ANAFORECE et CENTRE DE
FORMATION PREVENTION SECOURS INCENDIE EXPERT (CFPSIE) permettent d'apprécier leur faculté à
dispenser la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et
conditions de travail ;

CONSIDERANT que la société AXXIS FORMATION a changé sa dénomination sociale en TACK TMI ;

CONSIDERANT que la société IPSO FACTO SSCT (AEQUITIS) a cessé ses activités et a été radié e du registre
du commerce et ses sociétés de Paris le 15 avril 2024 ; que son agrément n'a plus lieu d'être ;

CONSIDERANT que la société DICTAM CONSEIL a transféré son siège social hors de la région Île -de-France
et figure sur la liste des organismes agréés de la région Grand-Est ; qu'elle doit par conséquent être retirée de
la liste des organismes agréés de la région Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.
…/…
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
31
Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Aubervilliers, le 11 juin 2025

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable du pôle politiques du travail,


SIGNE


Jean-François Dalvai
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
32
|PREFET Direction régionale et interdépartementaleDELA REGION de l'économie, de l'emploi,ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL
01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA
2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE
Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris
Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services
03/11/2006
ADCM – Association pour le
développement des connaissances
des militants
38, rue d'Eragny
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris
13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris
Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise
Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris
27/10/2020
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEGIDE INTERNATIONAL Immeuble Tribequa
4 rue du Tri Postal
33800 Bordeaux
Tous secteurs d'activité 21/06/1999
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS
Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris
7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVENTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17
Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique
16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex
Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique
25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17
Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris
24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes
4/6/2021
AGCNAM 9 cour des Petites Ecuries
75010 Paris
28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris
27/10/2020
AIR C MANAGEMENT 101, rue Marcadet
75018 Paris
Industrie, BTP, logistiques, transports, services 29/11/2024
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres
20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne
Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services
28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine-à-Mulard
75013 Paris
Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
13/07/2016
ALTER EGO-PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
03/11/2017
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
34
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ALTERYYS EXPERTISE 46, rue Beaubourg
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat
7/6/2022
ANAFORECE 21-23, rue du départ
75014 Paris
Banque, assurance et informatique 11/06/2025
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION
61 rue de Douai
75009 Paris
Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports
14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 61-69 rue de Bercy
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 99, rue de la verrerie
75004 Paris
17/05/2018
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt
03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau
Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction
17/10/2000
ATLANTES 13, rue Martin Bernard
75013 PARIS
06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances)
9 rue Baudoin
75013 Paris
3/11/2017
ARTHUR HUNT LEADERSHIP
TALENT & TRANSFORMATION
62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris
7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy
7/6/2022
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre-Dumas
75011 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
35
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas
22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 Pontoise
31/01/2020
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie
Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport
25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris
11/07/2023
CABINET JEAN-JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris
Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public
29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint-Charles
75012 Paris
Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19)
BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre
27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES
FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex
07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy
11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex
Collectivités locales 20/07/2005
CECYS 102-110, avenue Marceau
92400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris
13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange-aux-Belles
75010 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
36
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris
Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret
Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux
Tous secteurs d'activité 16/07/2001
CENTRE DE FORMATION
PREVENTION SECOURS INCENDIE
EXPERT
3, chemin de Chelles
77410 Claye-Souilly
Tous secteurs d'activité 11/06/2025
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche)
20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex
Grande distribution, services aux entreprises,
transports
29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France)
15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex
Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis
Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTION 127 rue Amelot
75011 Paris
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
37
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt
14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers
Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS
01/04/2023
CPR FORMATION 119, rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris
25/05/1987
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris
Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce
25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin
4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris
Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris
13/01/2021
DICTAM CONSEIL 52 Rue Rouget de Lisle
54510 Tomblaine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris
22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris
4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris
Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs
24/07/2008
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
38
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
26/06/2018
EFE FORMATION 18-24, rue Tiphaine
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 28/03/2025
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris
22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil
Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FORMATION
(ESF)-PREVAT
2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux
Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris
19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes
4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers
Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire
08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire
24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry
Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique
08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE
105 boulevard Paul Vaillant-Couturier
95190 Goussainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex
Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé
08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
39
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault
4/6/2021
FORMAESTRO 20, rue des Malicornes
91490 Moigny-sur-Ecole
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon
26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10
Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes
Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts)
17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes
17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME
ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier
Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GALOIS FORMATION 40, avenue Lucien-Français
9400 Vitry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel
Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly-Romainvilliers
22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS
01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS
Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris
4/6/2021
HANNIBAAL ADVISOR 14 bis, rue des Murgets
77870 Vulaines-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
HIDY 3 rue Bellanger
92300 Levallois-Perret
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
40
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
HR CONSULTANCY PARTNERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue éguier
75006 Paris
01/04/2023
HYSES HYGIENE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
2 B, rue Alfred-Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris
06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris
Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique
07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex
Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex
22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO
40 rue Marat
94200 Ivry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS »
3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette
14/03/2018
INSTITUT ARTIS 3 rue du pont des halles
94150 Rungis
Transports 28/10/2003
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien-les-Bains
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris
Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service
23/02/2024
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert)
78, rue de Crimée
75019 Paris
Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE)
120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz
Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique
21/07/2009
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
41
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
JDS AVOCATS 17, rue de l'indépendance
93000 Bobigny
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
JECF JURI-EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS
14 rue Beaunier
75014 Paris
Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication…
24/11/2021
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris
27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A) 40 rue de Montmorency
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet
Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif
24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt
Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATION 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris
13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris
Tertiaire, transport, médico-social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre
27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris
23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES
9 boulevard Morland
75004 Paris
24/11/2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
42
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL
16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris
7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR
AVOCAT
35 rue de Berne
75008 Paris
07/06/2022
M. FREDDY VALLERANT 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris 23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris
03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS
1 rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING
16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MILOPRA FORMATION 1, rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre
13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris
Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie
02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05
03/11/2017
NEOPRO 3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI
52 rue Cornillon
77100 Meaux
20/12/2022
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris
4/6/2021
OPERATIONS PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt
BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense
27/10/2020
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
43
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris
27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris
22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand
24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA
1 impasse des carpeaux
94520 Périgny
27/10/2020
PREVALSIA 26, avenue de la providence
92160 Antony
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris
19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis-Blériot
78130 Les Mureaux
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris
Industrie agro-alimentaire, énergie, commerce,
transports
23/06/2020
PROMETEA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris
11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis
Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan
Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre
22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris
Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13
Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque
28/09/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
44
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
03/04/2024
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville
Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS)
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil
03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville
4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart
Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris
Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEMENT ET
CONSULTING
32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex
16/07/2001
SOCIAL ENTREPRISES
INSTITUT SUPERIEUR DU TRAVAIL
12, rue Edmond-Valentin
75007 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines
Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris
23/11/2013
TACK TMI
(ex AXXI FORMATION)
Tour Emblem
7 Allée de l'Arche
92 400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
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IDF-2025-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
SSCT
45
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
TANDEM CONSEIL ET FORMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR
11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses
20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE
Immeuble Quai 33
33 quai de Dion-Bouton
92814 Puteaux Cedex
Fonction publique territoriale 11/07/2023


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-06-12-00001
Arrêté n°IDF-2025-06-12-00001 portant retrait de
l'habilitation régionale à recevoir des
contributions publiques - Association
"L'EQUIPAGE SOLIDAIRE"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-06-12-00001 - Arrêté n°IDF-2025-06-12-00001
portant retrait de l'habilitation régionale à recevoir des contributions publiques - Association "L'EQUIPAGE SOLIDAIRE" 47
EPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
ARRÊTÉ N° IDF-2025-06-12-00001
PORTANT RETRAIT DE L'HABILITATION REGIONALE A RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
DESTINEES A LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE DE L'ASSOCIATION
"L'EQUIPAGE SOLIDAIRE"
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L266-1 et suivants et les article s R266-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvr e de l'aide alimentaire et aux modalités de désigna tion des
membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 habilitant pour 3 ans l'association « L 'équipage
Solidaire » sur la base d'un dossier déposé au nive au régional déclarant trois sites d'activité sur la région Ile-de-
France ;
Considérant que l'association « L'équipage Solidaire » a concomitamment déposé un dossier au niveau
national faisant état de 14 sites répartis sur au moins 9 départements et deux régions démontrant qu'en réalité le
périmètre de son activité d'aide alimentaire relevait du niveau national et non du niveau régional ;
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement en Île-de-France
ARRÊTE
Article 1 : l'habilitation régionale à recevoir des contributio ns publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide
alimentaire accordée à l'association « L'équipage S olidaire » est retirée de l'arrêté préfectoral n°IDF-2025-04-
28-00004 du 28 avril 2025.
Article 2 : En application des dispositions des articles R. 31 2-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou à défaut de sa public ation faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-
France sont chargés de l'exécution du présent arrêt é qui sera notifié et publié au recueil des actes a dministratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 12 juin 2025
SIGNE
Le Préfet de la région d'Île-de-France
                        Préfet de Paris
Marc Guillaume
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-06-12-00001 - Arrêté n°IDF-2025-06-12-00001
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