Nom | Recueil spécial n°64-2024-350 du 14 novembre 2024 |
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Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
Date | 14 novembre 2024 |
URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54687/403740/file/recueil-64-2024-350-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 14 novembre 2024 à 16:11:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 novembre 2024 à 16:11:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-350
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2024-11-14-00005 - AP CDE_pr modification représentant FFA (2 pages) Page 3
64-2024-10-30-00006 - AP désignation expert Daniel Vergnes (1 page) Page 6
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-14-00005
AP CDE_pr modification représentant FFA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-14-00005 - AP CDE_pr modification
représentant FFA 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-14-00005 - AP CDE_pr modification
représentant FFA 4
j) M. Gilles CASAUX ESTREM, représentant la coordination rurale des Pyrénées-
Atlantiques (CR64) ;
k) M. Fabien BERTHEZENE, représentant la fédération française de l'assurance ;
I) M. Alex CASTERET, représentant les caisses de réassurance mutuelles agricoles dans le
ressort desquelles se trouve le département ou son représentant.
Article 2 : sont nommés suppléants des membres du comité :
a) Suppléant de M. Pascal BOURGUINAT : Mme Marie-Odile DOUSSE ;
b) Suppléant de M. Franck LABORDE : M. Sébastien UTHURRIAGUE ;
c) Suppléant de M.Julian BRACOT : M. Peio GOILHARDET ;
d) Suppléant de M. Pierre DIHARCE : Mme Maritxu LOPEPE ;
e) Suppléant de M. Pascal RECHOU : M. Johann PAVIA ;
f) Suppléant de M. Gilles CASAUX ESTREM : M. Benjamin LOSTE ;
g) Suppléant de M. Alex CASTERET : M. Hervé AUBAGNA.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
LE PRÉFET,
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-14-00005 - AP CDE_pr modification
représentant FFA 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-30-00006
AP désignation expert Daniel Vergnes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-30-00006 - AP désignation expert Daniel
Vergnes 6
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-30-00006 - AP désignation expert Daniel
Vergnes 7