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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2026-084 Bis
PUBLIÉ LE 24/06/2026


DIRECTION DES SECURITES84-2026-084 BISArrété interpréfectoral ordonnant la levée de mesuresd'urgence lors d'un épisode de pollution de l'airpersistant


PREFET PREFET PREFETDES BOUCHES-DU-RHONE DU GARD DE VAUCLUSELiberté Liberté LibertéEgatite Égalité ÉgalitéAraterusé Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ DU 24 juin 2026 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D'URGENCELORS D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR PERSISTANTLe préfet des Bouches-du-RhôneLe préfet du GardLe préfet de VaucluseVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la route;Vu le code des transports ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2016-858 du 29juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usagedes certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollutionatmosphérique;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêtéinterministériel du 26 août 2016;Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés enfonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l'arrêté du 13 mars 2018 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé,pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition descertificats qualité de l'air;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portantorganisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur les départements desrégions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de laqualité de l'air de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur;
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Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d'urgence en casd'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de Vaucluse;Vu l'arrété préfectoral du 23 JUIN 2026 portant mise en œuvre le 24 juin 2026 de la circulationdifférenciée dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ;Vu l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes depollution de l'air ambiant;Considérant, les prévisions d'AtmoSud, selon lesquelles le seuil d'information-recommandation ne sera plus dépassé à partir du 25juin 2026 mettant ainsi fin à l'épisode depollution en cours ;Sur proposition des directeurs de cabinet du préfet de Vaucluse, du préfet du Gard et dupréfet des Bouches-du-Rhône ainsi que du directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRÊTENTArticle 1 : Levée des mesures d'urgenceLes mesures d'urgence mises en place à partir du 24 juin 2026 dans le cadre du dispositif degestion des épisodes de pollution sont levées le 24 juin 2026 à 20h00.Article 2 : Abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026L'arrêté préfectoral du 23 JUIN 2026 portant mise en œuvre le 24 juin 2026 de la circulationdifférenciée dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air sur le département de Vaucluseest abrogé.Article 3 : ExécutionLe préfet de Vaucluse, le préfet du Gard, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeurdépartemental des territoires de Vaucluse, le directeur général de l'agence régionale de santé,les services de police et de gendarmerie, le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, le président du ConseilDépartemental du Gard, le président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, lesprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale, les maires, le présidentde l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 juin 2026
Pour le préfet de Vaucluse, Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,Signé SignéThierry SUQUET Nicolas HAUPTMANN
Pour le préfet du Gard,SignéYann GERARD
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