| Nom | RAA n° 207 du 13 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 13 novembre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27400/209337/file/recueil-21-2026-207-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 13 novembre 2026 à 16:03:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 novembre 2026 à 19:29:42 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-207
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-11-12-00010 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BACHELET Evan (2 pages) Page 3
21-2026-11-12-00008 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BOIS Adeline (2 pages) Page 6
21-2026-11-12-00009 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - SHAIBU Razina (2 pages) Page 9
21-2026-11-12-00006 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PETITCOLAS Lauren (2
pages) Page 12
21-2026-11-12-00007 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SAGE Frédérique (2
pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-12-00010
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BACHELET Evan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BACHELET Evan 3
PREFETE 7
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 12 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur BACHELET Evan
Gestionnaire Services à la personne Racines de Bourgogne
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 65 bis avenue du drapeau
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 109462200
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Racines de Bourgogne représenté par M.
BACHELET Evan, SIREN, 109 462 200, dont le siège social est situé 65 bis avenue du drapeau 21000
DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 septembre 2026 sous le
numéro 4121960 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par M. BACHELET Evan , dont l'établissement
principal est situé 65 bis avenue du drapeau 21000 DIJON , pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
… / ..
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BACHELET Evan 4
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Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BACHELET Evan 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-12-00008
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BOIS Adeline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOIS Adeline 6
PREFETE 7
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 12 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BOIS Adeline
Gestionnaire Services à la personne 3 rue des jardins
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21250 SEURRE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 131529406
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme BOIS Adeline , SIREN, 131
529 406, dont le siège social est situé 3 rue des jardins 21250 SEURRE ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2026 sous le
numéro 4322280 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme BOIS Adeline , dont l'établissement
principal est situé 3 rue des jardins 21250 SEURRE , pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ..
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOIS Adeline 7
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOIS Adeline 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-12-00009
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - SHAIBU Razina
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SHAIBU Razina 9
PREFETE 7
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 12 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame SHAIBU Razina
Gestionnaire Services à la personne Panthère Propreté
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 36 cours Fleury
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 131832578
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Panthère Propreté représenté par Mme SHAIBU
Razina, SIREN, 131 832 578, dont le siège social est situé 36 cours Fleury 21000 DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 octobre 2026 sous le
numéro 4281261 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme SHAIBU Razina , dont l'établissement
principal est situé 36 cours Fleury 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
3. Livraison de courses à domicile
… / ..
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SHAIBU Razina 10
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Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SHAIBU Razina 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-12-00006
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne -
PETITCOLAS Lauren
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00006 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PETITCOLAS Lauren 12
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 12 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame PETITCOLAS Lauren
Gestionnaire Services à la personne La Fée Lauren
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 27 rue de la chaumière
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21240 TALANT
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 921302931
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été délivrée le 11 octobre 2024 par la DDETS de la Côte-d'Or à l'organisme La Fée Lauren
représenté par Mme PETITCOLAS Lauren, SIREN, 921 302 931.
Qu'à la suite d'une demande de changement des activités de l'établissement principal (demande
NOVA n° 4392240 du 04/11/2026), une déclaration modificative s'applique, toujours selon les mêmes
modalités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00006 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PETITCOLAS Lauren 13
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00006 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PETITCOLAS Lauren 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-12-00007
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - SAGE
Frédérique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - SAGE Frédérique 15
PREFETE 7
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 12 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame SAGE Frédérique
Gestionnaire Services à la personne Jardifred
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 6 rue du Creusot
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21150 GRIGNON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 992090837
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été délivrée le 2 décembre 2025 par la DDETS de la Côte-d'Or à l'organisme Jardifred
représenté par Mme SAGE Frédérique, SIREN, 992 090 837 .
Qu'à la suite d'une demande de changement des activités de l'établissement principal (demande
NOVA n° 3179040 du 11/07/2026), une déclaration modificative s'applique, toujours selon les mêmes
modalités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - SAGE Frédérique 16
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5. Assistance informatique à domicile
6. Assistance informatique à domicile
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7 . Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
8. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-12-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - SAGE Frédérique 17