SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-161
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n°
SPA/73/2025/376
portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le Lac du Bourget (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-30-00001
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/376
portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le Lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/376
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/376
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national de Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la
navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la déclaration d'un spectacle pyrotechnique présentée le 5 juin 2025 par la mairie du
Bourget-du-Lac dont le tir est susceptible d'entraver la navigation fluviale sur le lac du
Bourget aux abords du bar-restaurant la frégate et qui nécessite un arrêt de la navigation le 2
août 2025 à partir de 20h00 et jusqu'à la fin du tir au sein du périmètre de sécurité mis en
place dans le cadre du spectacle pyrotechnique qui aura lieu de 22 h 30 à 23 h 00 ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la
directrice départementale des territoires de la Savoie et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Savoie ;
VU la consultation opérée auprès du président de la communauté d'agglomération Grand
Lac ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
A R R E T E
Article 1 : La mairie du Bourget-du-Lac est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique,
sur le lac du Bourget – la frégate au Bourget-du-Lac (73370), le 2 août 2025 de 22h30 à 23h00
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
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dans les conditions définies par le présent arrêté.
La manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et au plan
annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et des
règlements particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être
respectées.
Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat en
Savoie à l'adresse suivante :
https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La -navigation-sur-le-lac-du-
Bourge t
L'organisateur devra se conformer aux règles spécifiques des fédérations nautiques et des
feux d'artifice.
Article 3 : L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant
à www.vigicrues.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hydroreel2.
Article 4 : L'ensemble des embarcations et établissements flottants participant à la
manifestation se conformeront aux dispositions réglementaires relatives au matériel
d'armement et de sécurité réglementaires (arrêté du 10 février 2016).
La surveillance du périmètre de sécurité sera prise en charge par le porteur de l'évènement.
Une embarcation assurera la surveillance du périmètre de sécurité autour de la barge de tir
pour empêcher tout usager du lac de pénétrer dans le périmètre de sécurité.
Ce bateau disposera d'un moyen de communication permettant de contacter les services de
secours en cas de besoin (GSM, VHF…). Il disposera d'un moyen lumineux permettant de le
rendre identifiable par les autres usagers de jour comme de nuit.
Article 5 : Déroulement :
• La barge de tir sera équipée d'un dispositif de signalisation conforme relatif au
transport de matières explosives (diurne et nocturne) ;
• de 20h00 jusqu'à la fin du tir , il sera interdit à tout usager du lac de pénétrer le
périmètre de sécurité défini dans le dossier de demande ;
• le mouillage sur les bouées de bande de rive ou de chenal sera strictement interdit.
Arti cle 6 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie,
qui rappellera les prescriptions susvisées et invitera les usagers du lac à la prudence, du fait
de la navigation de nuit.
Article 7 : Le déroulement du feu d'artifice sera adapté aux conditions climatiques (vents,
orages…). Une vigilance particulière doit être apportée par l'organisateur en rapport avec le
risque de départ de feu et les éventuelles restrictions liées aux conditions climatiques du
moment.
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 2
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Article 8 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 10 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville , la directrice départementale des
territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Nicolas MERCAT, Maire de la commune du Bourget-du-Lac
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac

Albertville, le 30 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement
d'Albertville ,
chargé de la suppléance
de la secrétaire générale,
Signé
Bruno CHARLOT
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 3
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Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 4
Feu d'artifice – Le bourget du lac
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