BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-145
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DREAL /
R53-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ
portant désignation d'un
responsable de rattachement
et de responsables de rattachement
suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux
d'inventaire) (2 pages) Page 3
préfecture de région /
R53-2024-11-26-00003 -
2024_11_26_AP_DESIGNATION_CESER_GUEGUEN_NOLWENN_KOZH_ENSEMBLE_CLG_3_R
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R53-2024-11-27-00002 - 2024_11_27 subdél. SG GO (2 pages) Page 9
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DREAL
R53-2024-11-27-00001
ARRÊTÉ
portant désignation d'un responsable de
rattachement
et de responsables de rattachement suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux
d'inventaire)
DREAL - R53-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ
portant désignation d'un responsable de rattachement
et de responsables de rattachement suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux d'inventaire)
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PREFET _DE LA REGIONBRETAGNEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant désignation d'un responsable de rattachement
et de responsables de rattachement suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux d'inventaire)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN préfet de
la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, à compter du 1er
novembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREAL/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREAL/DSF-marchés du 30 octobre 2024 portant délégation de
signature financière et du pouvoir adjudicataire à Mr Eric FISSE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,
ARRETE
Article 1er
:
Mme Murielle-Anne LEFORT  , cheffe de division finances du service de l'administration générale
interne et régionale (AGIR) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de Bretagne est désigné responsable de rattachement à l'exercice en cours, dans
le cadre de la clôture comptable, des charges, produits, provisions, engagements hors bilan et
immobilisations.
DREAL - R53-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ
portant désignation d'un responsable de rattachement
et de responsables de rattachement suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux d'inventaire)
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Article 2 :
Mme Chrystèle CELLIER, adjointe à la cheffe de division finances du service de l'administration
générale interne et régionale (AGIR) de la DREAL Bretagne est désignée responsable de
rattachement suppléante des charges, produits, provisions, engagements hors bilan et
immobilisations.
Article 3 :
En leur qualité, Mme Murielle-Anne LEFORT et Mme Chrystèle CELLIER bénéficient d'une délégation
de signature leur permettant de signer notamment les déclarations de conformité.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 septembre 2023 pris pour le même objet.
Article 5 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'autorité chargée du contrôle
financier et au comptable assignataire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région de Bretagne.
Pour le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine,
et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Bretagne

ERIC FISSE
Signé électroniquement par Eric FISSE
Directeur
le 27 novembre 2024
DREAL - R53-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ
portant désignation d'un responsable de rattachement
et de responsables de rattachement suppléants
dans le cadre de la clôture comptable (travaux d'inventaire)
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préfecture de région
R53-2024-11-26-00003
2024_11_26_AP_DESIGNATION_CESER_GUEGUE
N_NOLWENN_KOZH_ENSEMBLE_CLG_3_R
préfecture de région - R53-2024-11-26-00003 -
2024_11_26_AP_DESIGNATION_CESER_GUEGUEN_NOLWENN_KOZH_ENSEMBLE_CLG_3_R 6
PREFET Secrétariat général pourDE LA RÉGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la désignation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,college III - « organismes et associations qui participent à la vie collective de la région »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régionalde Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 portant constatation de la vacance du poste, occupé parMme Stéphanie MISSIR, représentant l'association Kozh Ensemble, au sein du collège Il « organismesat acenrniatinne auii narticinant A la via rallantive da la réAninn » *CL ASSULIAUVIIS Qui Pai ULIPCiii à ia Vie COiiecuve de ia 1CGiCn » ,
Vu le courrier transmis le 22 novembre 2024 de M. Kevin CHARRAS, président de l'association KozhEnsemble, faisant part de la désignation de Mme Nolwenn GUEGUEN comme remplaçante de MmeStéphanie MISSIR ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de Mme Nolwenn GUEGUEN en qualité de représentant del'association Kozh Ensemble, au sein du collège Il « Organismes et associations qui participent à la viecollective de la région ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
préfecture de région - R53-2024-11-26-00003 -
2024_11_26_AP_DESIGNATION_CESER_GUEGUEN_NOLWENN_KOZH_ENSEMBLE_CLG_3_R 7
Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de l'association Kozh Ensemble — le gérontopôle de Bretagne ;- à Mme Nolwenn GUEGUEN.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
A Rennes,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 26/11/2024par Jean-Christophe BOURSIN
Jean-Christophe BOURSIN
préfecture de région - R53-2024-11-26-00003 -
2024_11_26_AP_DESIGNATION_CESER_GUEGUEN_NOLWENN_KOZH_ENSEMBLE_CLG_3_R 8
préfecture de région
R53-2024-11-27-00002
2024_11_27 subdél. SG GO
préfecture de région - R53-2024-11-27-00002 - 2024_11_27 subdél. SG GO 9
ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
FRANÇAISELiberté


Secrétariat général



DECISION
portant délégation de signature
à la délégation interrégionale du secrétariat général du grand ouest
Vu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale des services
pénitentiaires du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat général du grand
ouest publiée le 27 novembre 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture N°53-
2024-144,
Vu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat général
du grand ouest publiée le 26 novembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture
N°R53-2021-115,
DECIDE :
Article 1er : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes de
gestion patrimoniale, d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et de
tous ordres de recettes, dans le système d'information financière Chorus cœur et l'application
CHORUS déplacements temporaires , exécutés pour la direction interrégionale des services
pénitentiaires du grand ouest, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
Jeunesse du grand ouest en application des délégations de gestion visées supra par la
délégation interrégionale du secrétariat général du grand ouest.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional.
Article 2 : La précédente décision de délégation de signature publiée au RAA n°R53-2024-074
du 5 juillet 2024 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.
Fait à Rennes, le 27/11/2024
Le délégué interrégional du
secrétariat général du grand ouest
Franck OLLIVE

Signé
électroniquement :
OLLIVE Franck
préfecture de région - R53-2024-11-27-00002 - 2024_11_27 subdél. SG GO 10
ANNEXE 1: LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURPrénom et nom Grade Statut Fonction Domaine de la délégation de signaturevalidation des engagements juridiques et desBrigitte ANDOUARD Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesvalidation des engagements juridiques et desVirginie BAILLOU Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desCatherine BIRON Secrétaire administrative Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialevalidation des engagements juridiques et desMonique FIZEL Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desJulien LE BLANCHE Attaché Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialeResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desSandrine LEDEAN Attachée Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialevalidation des engagements juridiques et desLana LEFRANC Attachée Contractuelle Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitvalidation des engagements juridiques et desAngélique LORANT Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesvalidation des engagements juridiques et desElodie MARIE DIT DINARD Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desPierre TEXIER Attaché principal Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialesaisie des engagements juridiques et desGanya BRADANE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitSaisie des engagements juridiques et desJocelyne BRIELLE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitsaisie des engagements juridiques et desJuliette DENIMAL Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettessaisie des engagements juridiques et desDavid DUBOIS Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitsaisie des engagements juridiques et desMarie-Anne DUCHESNE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettesMargaux FOUCHERAdjointe administrativeContractuelleGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitArnaud GUERIFAdjoint administratifTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitPierrick JOBARDAdjoint administratifTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettesSonia LAENEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait
Adeline MARCHANDAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait
Magalie PARMENTIERAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitLucie SUREEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettes
préfecture de région - R53-2024-11-27-00002 - 2024_11_27 subdél. SG GO 11