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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°14
Du 27 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 27 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0030127/01/2025Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT sous-
préfet de Nogent-sur-Marne4
2025/0030227/01/2025Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON sous-
préfète de L'Haÿ-les-Roses7DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
Le préfet du Val-de-Marne
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VUla loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;

VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUle décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses ;
VUle décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VUl'arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de
5 ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
VUl'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-
préfectures du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2025/00301
Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État sur l'arrondissement de Nogent-sur-Marne, à l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
- des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- des réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou déci -
sions relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne pour les matières re -
levant du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT , sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la présente délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 et 2 du
présent arrêté sera exercée par Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par Monsieur Bruno
MARIE-JEANNE, secrétaire général de la sous-préfecture, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, la délégation
donnée à l'article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res -
pectifs par :
Madame Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés
publiques et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Madame Géraldine MARMOT , secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau ;
Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et
du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 27 janvier 2025.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2025

Le préfet du Val-de-Marne
signé
Étienne STOSKOPF
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2025 / 00302
Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne

VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUle décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
VUle décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VUl'arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 modifié portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses, à
l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État dans l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences ;
- arrêtés de conflit ;
- mémoires introductifs d'instance ;
- réquisitions du comptable public ;
- recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, en outre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-
les-Roses, à l'effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d'aide aux riverains
de l'aéroport d'Orly ainsi qu'à la commission consultative de l'environnement d'Orly.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières
suivantes :
- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne,
coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et
signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Sébastien HUMBERT , sous-préfet de Nogent-sur-Marne.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er du présent arrêté sera également
exercée par Madame Olivia GALLET , secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à
l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET , la délégation donnée
à l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
- Madame Carole BUGEAU , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour
des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement, par Monsieur Frédéric
MENACEUR, attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;
- Monsieur Pascal BURLOT , attaché principal, chef du bureau de la réglementation générale
et, en son absence ou en cas d'empêchement, par Madame Sofya BENABDELLAH ,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET, de Monsieur Pascal BURLOT, et de
Madame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Frédéric MENACEUR sont
également habilités à signer :
•les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
•les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
•la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET , de Monsieur Pascal BURLOT , de
Madame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Frédéric MENACEUR,
délégation est également donnée à Madame Christine TEILHET , chargée de mission et à Madame
Camille GUÉRIN, chargée de mission, afin de signer :
•les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
•les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
•la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
ARTICLE 7 : L'arrêté n° 2024 / 03999 du 26 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 27 janvier
2025.
Fait à Créteil, le 27 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Étienne STOSKOPF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD