PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-027
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-01-08-00005 - Décision n°16/25 - Désignation du
représentant du CHU Amiens-Picardie au Groupement de Coopération
Sanitaire Unité de Traitement Inter-Etablissement de Linge (U.T.I.L.) (1
page) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2025-01-23-00001 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-01-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 7
80-2025-01-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 11
80-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la
Somme (3 pages) Page 15
80-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-01-08-00005
Décision n°16/25 - Désignation du représentant
du CHU Amiens-Picardie au Groupement de
Coopération Sanitaire Unité de Traitement
Inter-Etablissement de Linge (U.T.I.L.)
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00005 - Décision n°16/25 - Désignation du représentant du CHU Amiens-Picardie au
Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-Etablissement de Linge (U.T.I.L.) 3
ier de T Cru | Sommelitostsis
PICARDIE
Le Directeur Général
CHU Amiens-Picardie
1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
80054 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 08 80 10
Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr
DECISION N°16/25
Désignation du représentant du CHU Amiens-Picardie au Groupement de
Cooperation Sanitaire
Unite de Traitement Inter-Etablissement de Linge (U.T.I.L.)
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants,
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu la Convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire U.T.I.L. et son avenant ;
Vu l'Arrété du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
en date du 7 novembre 2024 affectant de M. Patrick MICHEL, Directeur Adjoint, au CHU Amiens-Picardie, au
CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 8 novembre
2024 ;
DECIDE :
Article 1 :
M. Patrick MICHEL, Directeur « Achats, Logistique, Hôtellerie, Restauration, Approvisionnements, Sécurité-
Sûreté » et Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements » (PFSI), est nommé
Représentant du CHU Amiens-Picardie au sein des instances du GCS U.T.I.L., à compter du 8 janvier 2025.
Article 2 :
Cette décision est notifiée à l'intéressé et transmises aux Adhérents du GCS U.T.I.L..
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Article 3 :
Cette décision est consentie pour le temps de l'affectation de M. Patrick MICHEL sur son poste en charge de
la Logistique, et cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de
l'établissement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le même délai.
Fait à Amiens, le 08 janvier 2025.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00005 - Décision n°16/25 - Désignation du représentant du CHU Amiens-Picardie au
Groupement de Coopération Sanitaire Unité de Traitement Inter-Etablissement de Linge (U.T.I.L.) 4
Préfecture de la Somme
80-2025-01-23-00001
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - 80-2025-01-23-00001 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 5
Eu
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant con Renae aux préfets pour l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ; |
Vu l'acte de courage accompli le 29 septembre 2024 par Monsieur Even HUBERT ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à:
Monsieur Even HUBERT
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 23 janvier 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-01-23-00001 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-01-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses
d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme7
PREFET | Arrêté n° HAI/80/2025/01
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant renouvellement de l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de réaliser
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 aR. 756-3 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° 2020/22 du 12 février 2020 portant habilitation de la société QUADRVIUM
en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme du 12 février 2020 au 12 février 2025 ;
1 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme8
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU Wu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 19 novembre 2024 par la
société QUADRIVIUM, dont le siège social est situé 2 Promenade Stéphane Mallarme a
VULAINES-SUR-SEINE (77870), représentée par M. Michael AYMES en sa qualité de gérant, en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/01 de la société QUADRIVIUM, dont le siège social est situé 2 Promenade
Stéphane Mallarme à VULAINES-SUR-SEINE (77870), représentée par M. Michael AYMES en sa qualité de
gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du
présent arrété. |
Article 2. - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 12 février 2025 jusqu'au 12 février 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
¢ M. Michael AYMES ;
+ Mme. Gwenaélle LABIT ;
* Mme. Stecy GARANGER;
e M. Fabien THABOURET.
Article 4. — Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme9
Article 5. - Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétairegénéral
D.
Emmanuel MOULARD
3 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme10
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-01-27-00004
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses
d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme11
EM
PREFET Arrêté n° HAI/80/2025/03
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de I'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue de réaliser
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; |
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ; |
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième garde, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° 2020/09 du 27 décembre 2019 portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 27 décembre 2019 au 27
décembre 2024 ;
1 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme12
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel.
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU Wu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 9 octobre 2024 par la
société IMPLANT'ACTION, dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie à TOURCOING
(59200), représentée par M. Dimitri DELANNOY en sa qualité de gérant — président fondateur,
en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°, - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/03 de la société IMPLANT'ACTION, dont le siège social est situé 31 rue de
la Fonderie à TOURCOING (59200), représentée par M. Dimitri DELANNOY en sa qualité de gérant -
président fondateur, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 2. — Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cing ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 27 décembre 2024 jusqu'au
27 décembre 2029.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
° M. Dimitri DELANNOY ; |
° M.Mackendy DOSSOUS ;
° M. Maxence CARLIER.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier à AMIENS (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme13
Article 5. - Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN, 2996
Pour le préfet ef par délégation,
le secrétajre général
C
Emmanuel MOULARD
3 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme14
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-01-27-00003
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
SAD MARKETING en vue d'établir les certificats
de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme15
PREFET | | Arrêté n° HAI/80/2025/01
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU.
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ
portant renouvellement de I'habilitation de la société SAD MARKETING en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 a R. 756-44-6 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée; portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des.
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/07 du 2 juin 2020 portant habilitation de la société SAD
MARKETING en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 2 juin 2020 au 2 juin 2025;
1sur3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme16
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. 'Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU Wu le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 9 octobre 2024 par la
société SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue Jacques Prévert, étage n°1 à
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), représentée par M. Benjamin AYNES en sa qualité de directeur
associé, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'. - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/01 de la société SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue
Jacques Prévert, étage n° 1 à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), représentée par M. Benjamin AYNES en sa
qualité de directeur associé, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter
de la date du présent arrêté.
Article 2 — Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cing ans, sans renouvellement tacite.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
° M. Benjamin AYNES ;
* M. Christophe NEPPEL.
Article 4. — Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier à AMIENS (80000), le cas échéant par le biais de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme17
Article 5. - Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
'a
Emmanuel MOULARD
3sur3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme18
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-01-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
SAD MARKETING en vue de réaliser les analyses
d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme19
PREFET Arrêté n° HAI/80/2025/02
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue de réaliser
VU
MU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;
la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° 2020/10 du 27 décembre 2019 portant habilitation de la société SAD
MARKETING en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 27 décembre 2019 au 27
décembre 2024 ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme20
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 9 octobre 2024 par la
société SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue Jacques Prévert, étage n°1 à
VLLENEUVE-D'ASCQ (59650), représentée par M. Benjamin AYNES en sa qualité de directeur
associé, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°". - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/02 de la société SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue
Jacques Prévert, étage n°1 à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), représentée par M. Benjamin AYNES en sa
qualité de gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 2. - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
¢ M. Benjamin AYNES ;
* M. Christophe NEPPEL.
Article 4. — Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d''AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SAD MARKETING en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme21
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié a la société SAD
MARKETING.
Amiens, le 2 7 JAN, 2025
Pour le préfet etypar délégation,
le secrétajre général
à
Emmanuel MOULARD+
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