DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-138
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux
bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le
département des Deux-Sèvres (3 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023
portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross
dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq (3 pages) Page 7
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-14-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif
aux bureaux de vote pour la période du 30 juin
au 07 juillet 2024 pour le département des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la
période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 3
enPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des élections, de l'immigration et de I'intégrationBureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de votepour la période du 30 juin au 07juillet 2024,pour le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28 et R. 40 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'Assembléenationale;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu la demande de changement d'emplacement de bureau de vote présentée par les mairiesd'Aiffres, Amuré, Aubigny, Azay-le-Brûlé, Chauray, Coulon, 'Glenay, Maisonnay, Melle,Moncoutant-sur-Sèvres, Nanteuil, Rom, Saint-Amand-sur-Sèvres, Saint-Christophe-sur-Roc,Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Séligné, Trayes, Val-en-Vignes,Villefollet et Voulmentin.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 — 79099 niorT cepex 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la
période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 4
ARRETEArticle 1er : L'arrété préfectoral du 29 août 2023 fixant, pour la période du 1er janvier au 31décembre 2024, l'emplacement des bureauxde vote dans le département des Deux-Sèvresest modifié, pour les élections législatives des 30juin et 07 juillet 2024 comme suit :Pour la commune d'Aiffres : le bureau de vote n°3 est fixé à la salle de convivialité de la MaisonPour Tous (85 rue du Bourg) ;le bureau de vote n°4 est fixé au club house du Gymnase Victor Hu'go (rue du Petit) ;Pour la commune d'Amuré : le bureau de vote n°1 est fixé à salle de réunion de la mairied'Amuré;Pour la commune d'Aubigny : Le bureau de vote est fixé , pour le dimanche 30 juinuniquement, à la mairie 3 Rue André Ganne 79390 Aubigny ;Pour la commune d'Azay-le-Brilé : le bureau de vote n°2 est fixé à la cantine scolaire deCerzeau 8 route du Quaireux Cerzeau ;Pour la commune de Coulon : le bureau de vote n°2 est fixéà la Maison pour tous —- chemin duchamp de l'acacia;Pour la commune de Chauray: Le bureaude vote n°1 est fixé à la Mairie, pôle des élus au 12impasse de l'Eglise.- Le bureau de vote n°2 est fixé dans le hall de l'école Jacques Prévert entrée boulevardCanton Coutain ;Pour la commune de Glénay: le bureau de vote est fixé au foyer des jeunes" 2 rue du moulin79330 GLENAY;Pour la commune de Maisonnay: le bureau de vote est fixé à la Mairie, 2 rue..dès. Ecoles 79500MAISONNAY;Pour la commune de Melle : le bureau de vote n°1 est fixé à l'école maternelle Jacques Prevertpour le dimanche 30 juin uniquement ;Pour la commune de Moncontant-sur-Sévre : le bureau de vote n°3 est fixé salle du Château deGenève, avenue du Maréchal Juin ; 'Pour la commune de Nanteuil: le bureau de vote n°1 est fixé à la salle du conseil de la mairie11 chemin des Grandes Vignes ;le bureau de vote n°2 est fixé à la salle cheminée de la Maison du Temps Libre 8 Chemin desGrandes Vignes;Pourla commune de Rom: le bureau de vote est fixé à la salle du conseil municipal de lacommune de Rom ;Pour la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre : le bureau de vote est fixé à la salle Montfortsituée à côté de la Mairie, Place de la Mairie;
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période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 5
Pour la commune de Saint-Christophe-sur-Roc : le bureau.de vote est fixé au 14 Rue des écolespour le scrutin du 30 juin uniquement :Pour la commune de Saint-Léger-de-Montbrun : le bureau de vote est fixé à la salle de la mairie- Mairie 32 rue'de la Mairie;Pour la commune de Saint-Loup-Lamairé : le bureau de vote est fixé à la mairie ;Pour la commune de Secondigny: Le bureau de vote n°2 est fixé dans le local sis 20 rue del'Anjou ; |Pour la commune de Séligné : Le bureau de vote est fixé à la mairie ;Pour la commune de Trayes : le bureau de vote est fixé pour le deuxième tour des législatives(07 juillet 2024) à la mairie de Trayes Le bourg - 79240 Trayes ;Pour la commune de Val-en-Vignes : le bureau de vote n°3 est fixé à la salle des Générations,Place Saint-Paul ;le bureau de vote n°4 est fixé au local annexe communal, 4 place Saint-Hilaire-Massais ;Pour la commune de Villefollet : le bureau de vote est fixé Salle de la Mairie - 24 Grand'Rue -79170 Ville Follet ;Pour la commune de Voulmentin : les bureaux de vote n°1 et 2 sont fixés à salle omnisports(Rue du Stade).Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R28 du code électoral, unemplacement d'affichage doit être établi à côté de chaque bureau de vote.Article 3 : Les maires des communes concernées informeront les électeursde cettemodification par tous moyens.Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans les communes concernées et inséré au recueildes actes administratifs.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecturedes Deux-Sèvres et les maires des communesd'Aiffres, Amuré, Aubigny, Azay-le-Brûlé, Chauray, Coulon, Glenay, Maisonnay, Melle,Moncoutant-sur-Sèvres, Nanteuil, Rom, Saint-Amand-sur-Sèvres, Saint-Christophe-sur-Roc,Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Séligné, Trayes, Val-en-Vignes,Villefollet et Voulmentin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Segrétaire général*
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période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 6
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet
2023 portant renouvellement de l'homologation
d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La
Gadrouille à Prahecq
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement
de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 7
E NPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéCabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 054908 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023| portant renouvellement de l'homologationd'un circuit moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code du Sport;VU le Code de l'environnement ;VU le code de la santé publique, articles R.1334-30 à 37 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 retative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoït READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégationde signatureà BenoîtREADY, sous-préfet,en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2024 portant délégation de signature àChrystel BAILLARGET, attachée principale détachée sur I'emploi fonctionnel de CAIOM,cheffe du service des sécurités- directrice adjointe du cabinet;
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement
de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 8
VU l'arrété préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 1% juin 2022 portant constitution de la commissiondépartementale de la sécurité routière;VU la demande présentée le 6 mai 2024 par Monsieur Denis REFAUVELET, président duClub « MX PRAHECQ», demandant la modification de l'arrêté du 5 juillet 2023 pourpermettre l'ouverture du circuit le samedi à l'école de pilotage, durant la période du 15avril au 15 août, de 10h à 12h et de 14h à 18h..CONSIDERANT les avis favorables reçus notamment du SDJES et de la commune dePRAHECQ en date du 18 juin 2024 ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité ;ARRÊTEArticle 1° La modification de l'arrêté d'homologation du circuit moto-cross dénommé LaGadrouille, situé à Prahecq, est accordée à compter de la signature de l'arrêté portantrenouvellement de l'homologation, soit le 5 juillet 2023, pour une durée de quatre ans.Article 2 : Les mesures de sécurité et de protection des participants.et du public serontmises en œuvre telles qu'elles sont décrites dans la demande faite par l'organisateur, ellesdevront être conformes aux prescriptions de la fédération délégataire et égalementrépondre aux exigences suivantes :- les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront êtremaintenus en bon état par l'exploitant du site.Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'unemodification (article R331-37 du code du sport).Article 3: L'utilisation du terrain, est autorisée pour l'entraînement, les essais, l'école deconduite et 1 compétition par an, en septembre, comme suit :Le circuit sera ouvert :- du 16 août au 14 avril, les mercredi, samedi et dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 18h- du 15 avril au 15 août, les samedi et dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 18hSeuls les véhicules de type 50 cc, 65 cc, 85 cc, 125 cc, 250 cc et 450cc, sont admis sur lecircuit.En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, l'autorisation sera suspendue.Article 4: En cas de plainte pour nuisances sonores liéesau circuit, la réalisation d'uneétude acoustique pourra être demandée, aux frais de l'exploitant, par le Maireou la Préfète.Article 5 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur seront affichés à l'entrée du circuit.Article 6 : Le présent arrêté peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder sixmois.
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BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement
de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 9
Article 7 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX) dans le délaide deux mois à compter de sa notification à I'intéressé ou de sa publication.Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé.à Madame laPréfète des Deux-Sèvres (B.P. 70000— 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hlerarchlqueadresséà Monsieur le Ministre de l'Intérieur'(Place Beauvau—- 75008 PARIS).Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un recourscontentieux peut être formé dans-les deux mois suivant ce rejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décisioncontestée.Article 8 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental, le Maire de lacommune de Prahecq, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementaledes Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière et au président de l'association « MX PRAHECQ»,Monsieur Denis REFAUVELET.
Niort, le 21 JUIN 2024
Pour la préfète et par délégatign,Le directeur de cabinet
Benoît READY "
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
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de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 10