PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2025-04
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
IDF-2025-04-14-00008 - Décision N° VSS - 2025 / 01 portant
habilitation de l'organisme «CORPS TECH » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-14-00007 - Décision N° VSS - 2025 / 02 portant
habilitation de l'organisme « ART SKIN MAKERS» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 6
IDF-2025-04-14-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 03 portant
habilitation de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 9
IDF-2025-04-14-00012 - Décision n° VSS - 2025 / 04 portant
habilitation de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 12
IDF-2025-04-14-00009 - Décision n° VSS - 2025 / 05 portant
habilitation de l'organisme « YAFFA (ESMB) » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
(2 pages) Page 15
IDF-2025-04-14-00010 - Décision n° VSS - 2025 / 06 portant
habilitation de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 18
IDF-2025-04-14-00006 - Décision N° VSS - 2025 / 07 portant
habilitation de l'organisme « AESTHETICA FORMATION » à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 21
IDF-2025-04-14-00013 - Décision N° VSS - 2025 / 08 portant
habilitation de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
(2 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-04-15-00013 - Arrêté 2025-085 portant désignation du
Comité d'Experts prévu par l'article L2123-2 du code de la Santé
Publique (2 pages) Page 27
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2025-04-14-00003 - Arrêté n°DOS - 2025/1892 portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (2 pages) Page 30
2
IDF-2025-04-14-00008
Décision N° VSS - 2025 / 01 portant habilitation
de l'organisme «CORPS TECH » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de
la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00008 - Décision N° VSS - 2025 / 01 portant habilitation de l'organisme «CORPS TECH » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 01

Portant habilitation de l'organisme «CORPS TECH »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis à Espace Hermès – 10 cité Joly – 75011
PARIS présentée par la société Corps Tech le 18 février 2025, société déclarée en tant qu'organisme
de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 93 06 07 152 06 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société, dont le siège social est sis 410 boulevard Esterel Parc – 06210 MANDELIEU et dont le
représentant légal est Monsieur Olivier LAIZE, est habilitée à effectuer les formations et les évaluations,
dans le local sis Espace Hermès – 10 cité Joly – 75011 PARIS, des candidats ayant suivi la formation
prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.




…/…


- IDF-2025-04-14-00008 - Décision N° VSS - 2025 / 01 portant habilitation de l'organisme «CORPS TECH » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





Saint-Denis, le 14/04/2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA











/2


Signé
- IDF-2025-04-14-00008 - Décision N° VSS - 2025 / 01 portant habilitation de l'organisme «CORPS TECH » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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IDF-2025-04-14-00007
Décision N° VSS - 2025 / 02 portant habilitation
de l'organisme « ART SKIN MAKERS» à dispenser
la formation prévue à l'article R.1311-3 du code
de la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00007 - Décision N° VSS - 2025 / 02 portant habilitation de l'organisme « ART SKIN MAKERS» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 02

Portant habilitation de l'organisme « ART SKIN MAKERS»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France




Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis 4bis rue de Paris – 95350 PISCOP
présentée par la société « Art Skin Makers» le 21 janvier 2025, société déclarée en tant qu'organisme
de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 11 95 05 87 895 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société, dont le siège social est sis 7 rue Descartes – 95 330 DOMONT et dont le représentant légal
est Monsieur Arnaud CHABANNAS, est habilitée à effectuer les formations et les évaluations, dans le
local sis 4bis rue de Paris – 95350 PISCOP , des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des
compétences.




…/…


- IDF-2025-04-14-00007 - Décision N° VSS - 2025 / 02 portant habilitation de l'organisme « ART SKIN MAKERS» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Igné





Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





Saint-Denis, le 14 avril 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires



Cécile SOMARRIBA





/2




- IDF-2025-04-14-00007 - Décision N° VSS - 2025 / 02 portant habilitation de l'organisme « ART SKIN MAKERS» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
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IDF-2025-04-14-00011
Décision n° VSS - 2025 / 03 portant habilitation
de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 03 portant habilitation de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
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Décision N° VSS – 2025 / 03

Portant habilitation de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France




Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis CEERRF – 36 rue Pinel – 93200 SAINT
DENIS présentée par la société « IFEP FORMATIONS » le 13 février 2025, société déclarée en tant
qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE NORMANDIE sous le numéro 28 14 03 489 14 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société « IFEP FORMATIONS », dont le siège social est sis 2 rue René Cassin – 14280 SAINT
CONTEST et dont le représentant légal est M adame Saadia DAROUI (BUSSON) , est habilitée à
effectuer les formations et les évaluations, dans le local sis CEERRF – 36 rue Pinel – 93200 SAINT,
des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la
mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.



…/…


- IDF-2025-04-14-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 03 portant habilitation de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Signé


Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Saint-Denis, le 14 avril 2025

Pour le Directeur Général
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La Directrice de la veille et sécurité
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Cécile SOMARRIBA












/2
- IDF-2025-04-14-00011 - Décision n° VSS - 2025 / 03 portant habilitation de l'organisme « IFEP FORMATIONS »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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IDF-2025-04-14-00012
Décision n° VSS - 2025 / 04 portant habilitation
de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00012 - Décision n° VSS - 2025 / 04 portant habilitation de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 04

Portant habilitation de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis 37 passage du Caire – 75002 PARIS
présentée par la société « LB Conseils et Formation » le 17 septembre 2024, société déclarée en tant
qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 770 705 177;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société, dont le siège social est sis 37 passage du Caire – 75002 PARIS et dont le représentant légal
est Madame Lisa BRON, est habilitée à effectuer les formations et les évaluations, dans le local sis 37
passage du Caire – 75002 PARIS, des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311-3 du
code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.

…/…


- IDF-2025-04-14-00012 - Décision n° VSS - 2025 / 04 portant habilitation de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
13
Sigmé



Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





Saint-Denis, le 14 avril 2025

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La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires





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/2


- IDF-2025-04-14-00012 - Décision n° VSS - 2025 / 04 portant habilitation de l'organisme « LB Conseils et Formations »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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IDF-2025-04-14-00009
Décision n° VSS - 2025 / 05 portant habilitation
de l'organisme « YAFFA (ESMB) » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de
la santé publique
- IDF-2025-04-14-00009 - Décision n° VSS - 2025 / 05 portant habilitation de l'organisme « YAFFA (ESMB) » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 15
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Décision N° VSS – 2025 / 05

Portant habilitation de l'organisme « YAFFA (ESMB) »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France



Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis Tour Atlantique – 1 place de la Pyramide –
92800 PUTEAUX présentée par la société «YAFFA (ESMB)» le 7 février 2025, société déclarée en tant
qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 75 689 64 75 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société YAFFA (ESMB) , dont le siège social est sis 83 rue la Boëtie – 75008 PARIS et dont le
représentant légal est M adame Noémie DERHY , est habilitée à effectuer les formations et les
évaluations, dans le local sis Tour Atlantique – 1 place de la Pyramide – 92800 PUTEAUX , des
candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à
jour quinquennale des connaissances et des compétences.




…/…


- IDF-2025-04-14-00009 - Décision n° VSS - 2025 / 05 portant habilitation de l'organisme « YAFFA (ESMB) » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 16
Igné





Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





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La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA




2/

- IDF-2025-04-14-00009 - Décision n° VSS - 2025 / 05 portant habilitation de l'organisme « YAFFA (ESMB) » à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 17
IDF-2025-04-14-00010
Décision n° VSS - 2025 / 06 portant habilitation
de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00010 - Décision n° VSS - 2025 / 06 portant habilitation de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 06

Portant habilitation de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France




Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis 10 Cité Joly – 75011 PARIS présentée par
la société « FORMABELLE» le 13 janvier 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation
auprès de la DIRECCTE PACA sous le numéro 91 34 073 19 34 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société, dont le siège social est sis 27 allée Jean Monnet – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS et dont
le représentant légal est Monsieur Etienne PIETROBELLI, est habilitée à effectuer les formations et les
évaluations, dans le local sis 10 Cité Joly – 75011 PARIS, des candidats ayant suivi la formation prévue
à l'article R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et
des compétences.

…/…


- IDF-2025-04-14-00010 - Décision n° VSS - 2025 / 06 portant habilitation de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Signé





Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





Saint-Denis, le 14 avril 2025

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sanitaires





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- IDF-2025-04-14-00010 - Décision n° VSS - 2025 / 06 portant habilitation de l'organisme « FORMABELLE »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
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IDF-2025-04-14-00006
Décision N° VSS - 2025 / 07 portant habilitation
de l'organisme « AESTHETICA FORMATION » à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé
publique
- IDF-2025-04-14-00006 - Décision N° VSS - 2025 / 07 portant habilitation de l'organisme « AESTHETICA FORMATION » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 07

Portant habilitation de l'organisme « AESTHETICA FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à SAINT DENIS (93) et LEVALLOIS
PERRET (92) présentée par la société «AESTHETICA FORMATION S.A.S.» le 17 février 2025, société
déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE NORMANDIE sous le numéro
28 27 02260 27 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société « AESTHETICA FORMATION S.A.S. », dont le siège social est sis 61 côte des Marettes –
27270 LA CHAPELLE GAUTHIER et dont le représentant légal est M onsieur Guy BUSSON , est
habilitée à effectuer les formations et les évaluations, dans les locaux sis :
- CEERRF – 36 rue Pinel – 93200 SAINT DENIS ;
- Buro Club – 120 rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS PERRET

des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la
mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.

…/…


- IDF-2025-04-14-00006 - Décision N° VSS - 2025 / 07 portant habilitation de l'organisme « AESTHETICA FORMATION » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
22
Signé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 14 avril 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
- IDF-2025-04-14-00006 - Décision N° VSS - 2025 / 07 portant habilitation de l'organisme « AESTHETICA FORMATION » à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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IDF-2025-04-14-00013
Décision N° VSS - 2025 / 08 portant habilitation
de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique
- IDF-2025-04-14-00013 - Décision N° VSS - 2025 / 08 portant habilitation de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 08

Portant habilitation de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France






Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans un local sis à xxx présentée par la société « LSAFE
FORMATION» le 17 février 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de la
DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 77 090 78 77 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société, dont le siège social est sis 29 Jacques Oudot – 77000 MELUN et dont le représentant légal
est Madame Leila ZEGHOUDI, est habilitée à effectuer les formations et les évaluations, dans le local
sis Aines Académy – 7 rue Montespan – 91000 EVRY, des candidats ayant suivi la formation prévue à
l'article R.1311-3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et
des compétences.




…/…


- IDF-2025-04-14-00013 - Décision N° VSS - 2025 / 08 portant habilitation de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 25
Signé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.





Saint-Denis, le 14/04/2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires



Cécile SOMARRIBA









/2




- IDF-2025-04-14-00013 - Décision N° VSS - 2025 / 08 portant habilitation de l'organisme «LSAFE FORMATION »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-15-00013
Arrêté 2025-085 portant désignation du Comité
d'Experts prévu par l'article L2123-2 du code de
la Santé Publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-15-00013 - Arrêté 2025-085 portant désignation du Comité d'Experts prévu par l'article
L2123-2 du code de la Santé Publique 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N° 2025 – 85
PORTANT DÉSIGNATION DU COMITE D'EXPERTS PRÉVU PAR L'ARTICLE
L. 2123-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment ses articles L.2123-2 et R2123-1 et suivants ;

VU La loi n° 2011 -558 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception ;

VU Le décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L.2123-2 du code de la
santé publique ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 (article 63) modifiant l'article L2123 -2 du code de la
santé publique ;

VU Le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er :
Sont désignés comme membres titulaires du comité d'experts mise en place par l'article L.2123-2 du
Code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
- au titre de médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique
• Madame le Docteur Ghada HATEM-GANTZER
• Monsieur le Docteur Gilles DAUPTAIN

- au titre de médecin psychiatre
• Monsieur le Docteur Laurent VASSAL

- au titre de représentants d'associations mentionnées à l'article L.2123-2 du Code de la santé
publique
• Madame Françoise BARANNE (URAPEI)
• Madame Michèle MILLARD (UNAFAM)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-15-00013 - Arrêté 2025-085 portant désignation du Comité d'Experts prévu par l'article
L2123-2 du code de la Santé Publique 28
2/2

ARTICLE 2 :
Sont désignés comme membres suppléants du comité d'experts mise en place par l'article L.2123-
2 du Code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
- au titre de médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique
• Madame le Docteur Jessica SAAL
• Madame le Docteur Imane BEN M'BAREK


- au titre de médecin psychiatre
• Madame le Docteur Laurence BIGOT-PLANTADE

- au titre de représentants d'associations mentionnées à l'article L.2123 -2 du Code de la
santé publique
• Madame Danièle DEPAUX (URAPEI)
• Monsieur Christian ROSSIGNOL (UNAFAM)

ARTICLE 3 :
Les membres susmentionnés, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de trois ans
à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 :
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France n° 2024-3 en date du 12 janvier 2024.


ARTICLE 5 :
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.



Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-15-00013 - Arrêté 2025-085 portant désignation du Comité d'Experts prévu par l'article
L2123-2 du code de la Santé Publique 29
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-04-14-00003
Arrêté n°DOS - 2025/1892 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-04-14-00003 - Arrêté n°DOS - 2025/1892
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 30
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/1892
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins, et à
différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches impliquant la
personne humaine intitulé « Centre de vaccination VRI IREIVAC » (implanté sur le site du CHU Henri
Mondor 94000 Créteil), en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 14 avril 2025, au vu du dossier actuellement en cours d'instruction,
est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de vaccination VRI IREIVAC
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean-Daniel LELIEVRE
Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
1 rue Gustave Eiffel
94010 Créteil
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-04-14-00003 - Arrêté n°DOS - 2025/1892
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 31
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu de soins etcomprend des locaux situés au 14ème étage du bâtiment principal, au niveau de l'hôpital dejour d'Immunologie/Néphrologie. Ces locaux d'une superficie totale de 81 m? sont consacrés ala fois aux activités de soins et de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.Les recherches, réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades, correspondent à desessais cliniques de phases |, Il, Il et peuvent comprendre des premières administrations demédicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usagehumain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substancesstupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usagepharmaceutique ;- les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;- les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ilssont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- les produits cellulaires à finalité thérapeutique.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent êtremises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné àl'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objetd'une nouvelle demande d'autorisation. La demande de renouvellement ou de modification del'autorisation sera adressée au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,le délai d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification oude sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.
Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
AG gn ats ede"Diente dssDimcigur adjoint ~Kons MONONSigné électraniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offrede SoinsLe 14/04/2025 à 22:02
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-04-14-00003 - Arrêté n°DOS - 2025/1892
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 32