CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-02-009
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté par l'association
E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques (3 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-21-00003
Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté
par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses
activités ophtalmologiques et orthoptiques
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté parl'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques etorthoptiquesFINESS EJ : 180011959FINESS ET : 180011991La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 a L. 6323-1-15 et D.6323-1 a D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le centre de santé centre médical route de laCharité, en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire, en date du 01/09/2025 et lacomplétude du dossier en date du 26/11/2025.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques
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ARRETEARTICLE 1%: Le centre de santé polyvalent qui dispose notamment d'uneactivité ophtalmologique et orthoptique dont la raison sociale est centremédical route de la Charité est situé à l'adresse suivante :101 route de la Charité 18000 BOURGES- dont le numéro FINESS ET est 180011991- dont le numéro FINESS EJ est 180011959Raison sociale de l'entité juridique : Association E3M SANTE située 101 routede la Charité 18000 BOURGESEST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiquesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3: Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d'UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède a cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.


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ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait à Orléans, le 21/01/2026P/La directrice générale,Le directeur général adjoint,Signé: Bertrand MOULINArrêté n°2026-DOS-008 enregistré le 11 février 2026

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