PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-037-2024-07
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-098-RRA modifiant
l'arrêté n° 2024-044-RRA portant subdélégation de signature du
Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de
l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région
académique Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES
(Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en oeuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (2 pages) Page 3
IDF-2024-07-15-00011 - Arrêté n° 2024-099-RRA portant
subdélégation de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports (3 pages) Page 6
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-15-00010
Arrêté n° 2024-098-RRA modifiant l'arrêté n°
2024-044-RRA portant subdélégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la
Secrétaire générale de la région académique
Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la
DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière
administrative pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-098-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-044-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale
de la région académique Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la
mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports3
Ex .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1

Arrêté n° 2024 -098-RRA modifiant l'arrêté 2024 -044-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative
pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation , notamment ses articles R.335 -5 et R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action social e et des familles, notamment ses article s L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -11
et D.432 -18;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22
(dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu le code de la santé publique, notamment s es articles R .1173 -1 et suivants ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administ ratio n territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°20 06-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 20 08 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015 -510 du 7 mai 2015 modifié porta nt charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des s tructures information jeunesse ;
Vu le décret n°2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la re cherche et de l'innovation ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-098-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-044-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale
de la région académique Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la
mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports4

2 Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Î le-de-France ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
A l'article 1er de l'arrêté n°2024 -044-RRA du 5 avril 2024 , sont ajoutés les mots suivants : « les
habilitations des maisons sport -santé ».
ARTICLE 2
La secrétaire général e de la région académique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrat ifs de la préfecture de la région d'Î le-de-France.


Fait à Paris, le 15 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00010 - Arrêté n° 2024-098-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-044-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale
de la région académique Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la
mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports5
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-15-00011
Arrêté n° 2024-099-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00011 - Arrêté n° 2024-099-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports6
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1


Arrêté n°2024-099-RRA portant subdélégation de signature
en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu ² n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et département s ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relative s à la préfecture
de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-Franc e, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de
la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeun esse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France,
recteur de l 'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00011 - Arrêté n° 2024-099-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports7

2 Vu le protocole régional et départemental du 24 décembre 2020 conclu entre le préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la régi on académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris.

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à
l'effet de signer tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports relevant du décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 susvisé, dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF -2024 -04-19-
00006 du 19 avril 2024 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France subdélégation de signature est donnée
à l'effet de signer tou s actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité ,
dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la d éléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France.
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Éric LEPAGNOT responsable du pôle sport ;
 Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 M. Christian VIVIER, responsable du pôle formation -certification ;
 Mme Pauline CASADIO -LORETI , responsable du pôle fonctions support ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Pauline CASAD IO-LORETI, responsable du pôle fonctions support , subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité
à:
 Mme Safia BENFFEROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement, service national
universel, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer
les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributi ons fonctionnelles et
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du
19 avril 2024 précité à:
 Mme Mathilde CARDON , adjointe à la responsable du pôle jeunesse, engagement,
service national universel.

ARTI CLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au x sports d'Île -de-France
et de M. Éric LEPAGNOT, responsable du pôle sport, subdélégation de signature, en matière
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00011 - Arrêté n° 2024-099-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports8

3 administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans
la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées aux articles
1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité à:
 Mme Virginie THOBOR, adjointe au responsable du pôle sport.

ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de M. Christian VIVIE R, responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité
à:
 Mme Isabelle MARTIN, adjointe au responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne -Claire MIE, adjointe au responsable du pôle formation – certification.

ARTICLE 7 :
L'arrêté n°2024 -043-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé .

ARTICLE 8 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 15 juillet 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00011 - Arrêté n° 2024-099-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports9