PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-050
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-31-00002 - Arrêté portant modification de l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-01-31-00002
Arrêté portant modification de l'organisation de
la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
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Sud-Ouest 3
- Direction interdépartementale des routes
PRÉFET )
DE LA HAUTE- Sud-Ouest
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'organisation
de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Coordonnateur des itinéraires routiers Sud-Ouest,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de voirie routière ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la DIR Sud-Ouest en date du 16 janvier 2024 ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1°" — L'article 1" de l'arrêté du 13 décembre 2021 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest est ainsi modifié :
La direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, dont le siège est à Toulouse (31),
comprend :
< unedirection:;
< Un secrétariat général ;
- Un service information et gestion du trafic ;
* Un service modernisation, entretien et exploitation ;
- Un service ingénierie routière ;
» trois districts.
Article 2 - Uarticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2021 susmentionné est ainsi modifié :
Les districts sont chargés de mettre en œuvre les politiques de la DIR, notamment en matière
d'entretien, d'exploitation et de conservation du patrimoine routier. Chaque district a en
charge des sections du réseau national non-concédé, confié en gestion et exploitation à la DIR
Sud-Ouest. Les districts encadrent les centres d'exploitation et d'intervention qui leur sont
rattachés.
Les centres d'exploitation et d'intervention sont chargés, pour l'entretien et l'exploitation des
sections d'itinéraires qui sont de leur ressort :
» dela surveillance du réseau ;
- des interventions sur incidents et accidents ;
+ dela viabilité hivernale ;
- des travaux et prestations en régie ;
* du suivi des travaux et prestations confiés aux entreprises.
Le district Centre comprend :
< le CEI de Toulouse (31) ;
< le CEI de Carbonne (31) ;
* le CEI de Séméac (65) ;
+ le CEI de Captieux (33).
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Le district Est comprend :
- le CEI de Montans (81) ;
- le CEI de Rosières (81) ;
- le CEI de Baraqueville (12) ;
« le CEI de Castres (81).
Le district Sud comprend :
* le CEI de Saint-Paul-de-Jarrat (09) ;
< le CEI de l'Hospitalet (09) comprenant le point d'appui de Porta (Pas de la Case - 66) ;
* le CEI de Latour-de-Carol (66) ;
« le CEI de Chaum (31) ;
« un atelier d'entretien et de réparation des engins de service hivernal à Latour-de-Carol
(66).
Article 3 — Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.
Article 4 — Une copie du présent arrêté sera adressée :
- aux secrétaires généraux pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine et
d'Occitanie, ainsi qu'aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie ;
< aux préfets des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Gironde, des Landes, des
Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ;
< aux directeurs départementaux des territoires de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-
Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn, ainsi qu'aux directeurs départementaux des
territoires et de la mer de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Orientales.
Article 5 — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur interdépartemental des routes
Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et de la région
Occitanie.
Fait à Toulouse, le 3 1 JAN, 2024
Pierre-André DURAND
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