CABINET= .- État-major de Zone etPREFET , de Protection Civile de I'Océan IndienDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - 1958autorisant le transport d'un corps
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Denis, le 21 septembre 2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2213-22 et R. 2213-27,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);VU e décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;VU larrété préfectoral n°41 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;VU la demande présentée le 21 septembre 2024 par l'entreprise de pompes funèbres« POMPES FUNÈBRES SITA » habilitée sous le numéro 20-974-0010, mandatée par MmeMALET Nathalie, en vue d'obtenir l'autorisation de transporter à PANTIN (93), le corps deM BRAMA Raphaél, Pinkas, né le 06 mars 1974 à PARIS 12°"° (75), décédé le 16 septembre2024 à 10 heures 15 minutes à SAINT-PIERRE (La Réunion);
VU les documents fournis ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1": Le transport par voie aérienne de l'aéroport Roland Garros, Sainte-Marie (LaRéunion) à l'aéroport Paris - Charles De Gaulle, ROISSY (95) par le vol de la compagnie AIRAUSTRAL n° UU 975 prévu le 23 septembre 2024 à 19 heures 55 minutes puis par voie routièrejusqu'à PANTIN (93), du corps de M BRAMA Raphaël, Pinkas, né le 06 mars 1974 à PARIS 12-75(75), décédé le 16 septembre 2024 à 10 heures 15 minutes à SAINT PIERRE (La Réunion), estautorisé.
Article2 : Le corps sera placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées àl'article R. 2213-27 du code général des collectivités territoriales.
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Réunion, est chargée del'exécution du présent arrété dont un exemplaire sera délivré à l'entreprise « POMPESFUNÈBRES SITA ».
Pour le Préfet et par délégalior'lLa sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de La Réufjion7(2 (¢ >e Parvine LACOMBE