| Nom | 2026-11-09_RAA_N°73-2026-289-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 09 novembre 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56726/447427/file/2026-11-09_RAA_N%C2%B073-2026-289-special.pdf |
| Date de création du PDF | 09 novembre 2026 à 17:12:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 novembre 2026 à 17:20:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-289
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-11-09-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-87 dérogation
tunnel du Fréjus société ASD RANCH VALLELUNGA (1 page) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une
enquête publique pour le projet d'aménagement hydroélectrique de
la Centrale des Perelles (4 pages) Page 5
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-09-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-87 dérogation
tunnel du Fréjus société ASD RANCH
VALLELUNGA
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-09-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-87 dérogation tunnel du Fréjus société ASD
RANCH VALLELUNGA 3
PREFETE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-87
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 0
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et
notamment son article 3.1, ;
VU la demande de dérogation du 5 novembre 2026 présentée par la société ASD RANCH
VALLELUNGA située à Collesalvetti (Li) via di Vallelunga, en vue d'être autorisée à faire circuler
dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1% dont les émissions polluantes sont
de catégorie Euro 0;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N°0250832 en date du 27 octobre 2026;
SUR proposition de Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque Man immatriculé ci-après et classé Euro 0:
+ GX039VZ
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)
le tunnel routier du Fréjus :
- le 11 novembre 2026 - sens Italie-France
- le 15 novembre 2026 - sens France-Italie
Article 2
La Sous-préféte, directrice de cabinet, la Sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne et la Commandante
du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du
Fréjus, et à la société ASD RANCH VALLELUNGA.
Chambéry, le 9 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-09-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-87 dérogation tunnel du Fréjus société ASD
RANCH VALLELUNGA 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-05-00004
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une
enquête publique pour le projet d'aménagement
hydroélectrique de la Centrale des Perelles
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique pour le projet
d'aménagement hydroélectrique de la Centrale des Perelles 5
PREFETE Sous-préfecture
DE LA SAVOIE | de Saint-Jean-de-Maurienne
Fraternité
Arrêté préfectoral du {5 NOV. 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'aménagement
hydroélectrique « centrale des Perelles »
Commune de Saint François Longchamp
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'énergie ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L.1, L.110-
1, RA11-1 et R112-1 à R112-24 visant le déroulement de l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de
Préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/AMA n°2026-0987 du 20 juillet 2026 portant ouverture d'une
enquête publique pour la création d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du
Bugeon, préalable à la demande d'autorisation environnementale ;
VU l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la SEM du 16
septembré 2024 autorisant le Président à solliciter l'ouverture d'une enquête publique en vue
de la déclaration d'utilité publique et l'instauration de servitudes d'aménagement au titre des
articles L. 531-6, L. 521-7 et suivants du code de l'énergie et sollicitant ladite ouverture
d'enquête ;
VU la saisine du tribunal administratif de Grenoble portant demande de nomination d'un
commissaire enquêteur ;
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VU la décision du tribunal administratif de Grenoble du 8 octobre 2026 désignant Monsieur
Alain VINCENT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard HOVELAQUE en
qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale
s'est tenue du 11 août 2026 au 11 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du commissaire enquêteur, exempt de réserve ;
Sur proposition de la sous-préféte de Saint-Jean-de-Mäurienne,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Il sera procédé à une enquête publique d'une durée de quinze jours ouvrés du lundi 16
novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 inclus, préalable à la déclaration d'utilité
publique du projet.
ARTICLE 2 :
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire
enquêteur, pourront être consultées en mairie de Saint François Longchamp aux heures
d'ouverture au public lundi 16 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 inclus.
° Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
Chaque personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert
à cet effet, ou les adresser par écrit, à l'attention du commissaire-enquéteur, à la mairie de
Saint François Longchamp, Chef-lieu, le Roc-Noir, 73130 Saint-François-Longchamp ou par
courriel à l'adresse suivante :
* mairie.accueil@saintfrancoislongchamp.fr
L'ensemble des observations reçues par courrier ou par courriel seront visées par le
commissaire-enquêteur et annexées par ses soins au registre d'enquête.
L'ensemble du dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la sous-
préfecture : httos://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Ainsi que sur le site de la Mairie : https://www.mairie-saintfrancoislongchamp.fr/
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ARTICLE 3 :
Monsieur Alain VINCENT est désigné en qualité de commissaire-enquéteur et siégera en mairie
de Saint François Longchamp le :
° Lundi 16 novembre de 9h à 12h:
*__ Mercredi 25 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h;
+ Vendredi 4 décembre de 14h à 17h.
ll se tiendra à la disposition du public ou de toute personne intéressée, afin de recueillir leurs
observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire ainsi qu'au Maire, accompagné d'un exemplaire du
dossier d'enquête et d'un registre d'enquête publique.
L'ouverture d'enquête est annoncée par affichage en mairie, et sur les lieux habituels du
territoire de la dite commune et éventuellement par tout autres procédés, dans un délai de
trois jours suivant la réception du présent arrêté. Il sera justifié de l'accomplissement de cette
formalité par un certificat du Maire.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site de la
préfecture de la Savoie.
ARTICLE § :
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête publique déposé en mairie sera clos et
signé par le Maire de Saint François Longchamp et transmis dans les vingt-quatre heures avec le
dossier d'enquête parcellaire au commissaire-enquéteur.
Le commissaire-enquêteur transmettra à Madame la sous-préfète, son rapport, ses conclusions
motivées sur le projet ainsi. que le registre dans le délai d'un mois à compter de la date de
clôture de l'enquête, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera transmise au
pétitionnaire qui examinera les observations présentées et, le cas échéant, modifiera le projet
afin d'en tenir compte. Une copie sera également déposée en mairie de Saint François
Longchamp, ainsi que sur le site de la préfecture de la Savoie.
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ARTICLE 6 :
Madame la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur le Maire de Saint Francois
Longchamp et le commissaire-enquéteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Savoie.
Vanina NICOLI
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