YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-268
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord /
89-2025-07-15-00011 - DEC 21-2025 Délégation signature Eudes MAILLY,
DRH (protection fonctionnelle salariés du CHJ + HNP) à compter du
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Groupement hospitalier du territoire Yonne
Nord
89-2025-07-15-00011
DEC 21-2025 Délégation signature Eudes MAILLY,
DRH (protection fonctionnelle salariés du CHJ +
HNP) à compter du 15-07-25
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-07-15-00011 - DEC 21-2025 Délégation signature Eudes MAILLY, DRH
(protection fonctionnelle salariés du CHJ + HNP) à compter du 15-07-25 3
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La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative àI'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 janvier 2024 portant nomination deMonsieur Eudes MAILLY en qualité d'élève Directeur d'Hôpital à I'Ecole des Hautes Etudesen Santé Publique, à compter du 1°" janvier 2024,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualité de Directeur Adjoint,au 18 janvier 2021, établi par le Centre National de Gestion en date du 4 décembre 202,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEeDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
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(xmupumnt Hospnnhu| ]1 S DECISION N°021-2025
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.Vu la décision n° 006/2025 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature deMadame ROBIN à Monsieur MAILLY,Vu l'information communiquée lors de la réunion du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier de Joigny, le 7 juillet 2025 :DECIDEARTICLE 1 - Une Délégation de signature est donnée à Monsieur Eudes MAILLY, Directeurdes Ressources Humaines par intérim, pour traiter et signer 'ensemble des actes relatifs à laprotection fonctionnelle des salariés du Centre Hospitalier de Joigny, dans le cadre desplaintes du Directeur Délégué, en lieu et place de Monsieur NSAME PRISO.Il lui est donné délégation de signature pour traiter de la protection fonctionnelle deMonsieur NSAME PRISO, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Joigny.ARTICLE 2 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINet par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines par intérimEudes MAILLYARTICLE 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante,peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer toutcontrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 4 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.ARTICLE 5 — La présente décision prend effet à compter du 15 juillet 2025.ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX),soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir desa publication.
Fait à Sens, le 15 juillet 2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENSAvenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(e direction@ch-sens.ir
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<4Groupement Hospitalierdu Tertitoire NORD YONNE DECISION N°021-2025
Eudes MAILLY
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
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