PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°198
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP984105577
du 20 novembre 2025 de l'organisme de services à la personne MELANIE
A VOS COTES, sis 14 avenue Jules Guesde 10150 PONT-SAINTE-MARIE (1
page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP991798224
du 20 novembre 2025 de l'organisme de services à la personne CRYS'
NETTOYAGE, sis 5 rue Guy Moquet 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (1
page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP993490473
du 20 novembre 2025 de l'organisme de services à la personne MON
AIDE, MES SERVICES, sis 14 rue des Marots 10800 SAINT-THIBALT (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP993530922
du 20 novembre 2025 de l'organisme de services à la personne BRILLANT
SERVICE, sis 71 avenue des Lombards 10000 TROYES (1 page) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- AP n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025318-0001 attribuant habilitation sanitaire
à Madame NICODEME Elodie (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP984105577 du 20 novembre 2025 de
l'organisme de services à la personne MELANIE A
VOS COTES, sis 14 avenue Jules Guesde 10150
PONT-SAINTE-MARIE
recueil n°198 3
EXLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984105577Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 15/11/2025 par Mme Mélanie COMBROUZE en qualité de dirigeante, pourl'organisme MELANIE A VOS COTES dont l'établissement principal est situé 14 avenue Jules Guesde10150 Pont Sainte Marie et enregistré sous le N° SAP984105577pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 20/11/2025Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjgint DETSPP de l'Aube
Eric JANY °
recueil n°198 4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP991798224 du 20 novembre 2025 de
l'organisme de services à la personne CRYS'
NETTOYAGE, sis 5 rue Guy Moquet 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
recueil n°198 5
oe =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991798224Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 18/11/2025 par Mme Christelle STEVENNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme CRYS' NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 5 rue Guy Moquet 10120SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP991798224 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Chalons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Fait a Troyes, le 20/11/2025Pour le Préfet, et par gubdélégation,Le Directeur adjoint de la DHETSPP de l'Aube
EricJ
recueil n°198 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP993490473 du 20 novembre 2025 de
l'organisme de services à la personne MON AIDE,
MES SERVICES, sis 14 rue des Marots 10800
SAINT-THIBALT
recueil n°198 7
EX ©Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993490473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 12/11/25 par M. Pascal BADER en qualité de dirigeant, pour l'organismeMON AIDE, MES SERVICES dont l'établissement principal est situé 14 rue des Marots 10800 SAINT-THIBAULT et enregistré sous le N° SAP993490473 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°198 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlonis-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 20/11/2025Pour le Préfet, ft par subdélégation,Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
7
recueil n°198 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP993530922 du 20 novembre 2025 de
l'organisme de services à la personne BRILLANT
SERVICE, sis 71 avenue des Lombards 10000
TROYES
recueil n°198 10
| aLiberté « Egalité ° FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993530922Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 12/11/2025 par Mme Isabelle MAKAMWE SOH en qualité de dirigeante,pour l'organisme BRILLANT SERVICE dont l'établissement principal est situé 71 Avenue des Lombards10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP993530922 pour l'activité suivante:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le Présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 20/11/2025Pour le Préfet, et par subdélégation, .Le Directeur adjgint d de l'Aube
Eric JANY
recueil n°198 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025318-0001
attribuant habilitation sanitaire à Madame
NICODEME Elodie
recueil n°198 12
E 3 Direction départementale dePRET l'emploi, du travail, des solidaritésPE EAVES et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2025318-0001attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elodie NICODEMELe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Corinne BIBAUT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2025094-0001 du 04 avril 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR n°2025104-001 du 14 avril 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu la demande présentée par Madame Elodie NICODEME, née le 09 juin 1995 et domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire de l'Escapade, 1 boulevard de l'Ouest 10600 LA CHAPELLESAINT LUC ;Considérant que Madame Elodie NICODEME remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
recueil n°198 13
ARRETEArticle1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de Cinq ans à Madame Elodie NICODEME, docteur vétérinaire, domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire de |'Escapade, 1 boulevard de l'Ouest 10600 LA CHAPELLESAINT LUC, pour le département de l'Aube.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériode de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12.Article 3Madame Elodie NICODEME s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article4Madame Elodie NICODEME pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire et sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036Chalons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application telerecours(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du codede justice administrative.Article 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aube. TROYES, le 14 Novembre 2025,Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,Pour la Directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations, "pe subdélégation,la Cheffe du ee—Amélie LACROIX.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
recueil n°198 14