PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2026-111
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-21-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 (3
pages) Page 4
R93-2026-07-21-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026 (3 pages) Page 8
R93-2026-07-21-00085 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026 (3 pages) Page 12
R93-2026-07-21-00086 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026 (3 pages) Page 16
R93-2026-07-21-00080 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Mai 2026 (3 pages) Page 20
R93-2026-07-21-00081 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Mai 2026 (3 pages) Page 24
R93-2026-07-21-00082 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Mai 2026 (3 pages) Page 28
R93-2026-07-21-00087 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 (3 pages) Page 32
R93-2026-07-21-00088 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 (3
pages) Page 36
R93-2026-07-21-00089 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 (3
pages) Page 40
R93-2026-07-21-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 44
R93-2026-07-21-00060 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 47
R93-2026-07-21-00061 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 50
2
R93-2026-07-21-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 53
R93-2026-07-21-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 56
R93-2026-07-21-00064 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 59
R93-2026-07-21-00065 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 62
R93-2026-07-21-00066 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 65
R93-2026-07-21-00067 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 68
R93-2026-07-21-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR (2
pages) Page 71
R93-2026-07-21-00069 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 74
R93-2026-07-21-00070 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 77
R93-2026-07-21-00071 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 80
R93-2026-07-21-00090 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 (3 pages) Page 83
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-07-27-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
décembre 2023 constatant la désignation des membres du CESER (3
pages) Page 87
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00083
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 4
LibertéByulitéPraterntté
REPUBLIQUEFRANÇAISE a ri |
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 5
ARRETETITRE | = Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 1 970 290,27 € 446 042,76 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 252 707,64 € ST _Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) ps Se"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre— ____ pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 210,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :—_ LibelléMontant a verser ou a reprendrepour le mois*0,00€0,00€
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant del'aide médicale d'Etat (AME) (y |compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)"est égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 6
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation les Soins.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00084
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 8
REPUBLIQUE A fFRANÇAISE Son héLibertéLegalizePrarermité
Arréte du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD al'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 9
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à, reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 756 025,18 € 150 776,65 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser ou à= reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 60 976,14 € 9.934,51 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) |"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :[ Libellé Montant à verser ou à reprendre |pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) _ |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €_compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 10
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsOe Ep,rt
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00085
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00085 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 12
REPUBLIQUEFRANGAISE 2Libertédgalitélraserniré
Penn rCou à At
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00085 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 13
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° —-Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dd pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)642 665,92 € 131 551,96€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àME reprendre pour le mois* _Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 165 Pane € 20 ici €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00€Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00085 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 14
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00085 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00086
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026
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verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 16
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Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD al'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement AP-HM ,
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° ~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :| Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois* _Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 3 848 991,74 € 757 250,28 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 60 919,55 € 6 915,38 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont:Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*260 724,81 € 81 497,57 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) - _* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre| "ts pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € aPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € :* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00€
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatièn des Soin
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R93-2026-07-21-00080
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026
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LiberteLyutiréd'rarernité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Ar boPro
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à. reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) : 1 475 260,70 € 257 459,42 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €|aux séjours sous AAP/AAC)" est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé | Montant à verser ou à reprendre= pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre: : pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 000€séjours sous AAP/AAC) mapListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins"
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00081
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD - Mai 2026
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des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 24
REPUBLIQUE À fFRANÇAISE ©D Agente Negrete SeteLiberréLgulirédrateruiré Prurenx ts Apetele à Agar
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH D'AUBAGNE ,
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à. | ; reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) | «71 106,12 € 131 803,24 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 39 406,00 € ' 64:81 6Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre— = pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialé et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00€|Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00€
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins.de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00082
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD - Mai 2026
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 28
REPUBLIQUE er fFRANÇAISE Leo nulldiLiberté Prosvewe AbeRyalitéFraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH DE LA CIOTAT n° Finess 130785512 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE LA CIOTAT,
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ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1*° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)256 478,75 € 54 080,98 €777,43 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liésaux séjours sous AAP/AAC)
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux0,00 €
compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00082 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 30
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00082 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00087
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00087 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Mai 2026 32
REPUBLIQUE À fFRANÇAISE Spor ruLibertédyuliréd'rarerniré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHIAIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00087 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Mai 2026 33
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àk reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 1 433 266,73 € : 263 837,63 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 338998€ 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour lemois*11 227,36€ 0,00€Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) |* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :J Libellé | Montant à verser ou a reprendrezy pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00€Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)" est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00087 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Mai 2026 34
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00087 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Mai 2026 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00088
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00088 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 36
REPUBLIQUE =| 4FRANGAISE Sage ie stLibertéÆyulitéFraternité
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH n° Finess 130785652 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de |'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R,6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00088 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 37
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé | Montant dû pour la période ~ Montant à verser ou à || reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 7 2 578 700,83 € 513819,81€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 2 137,19 € __ 230,36 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou à| reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris|médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) rs dpi me saisit 'mileListe en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) %* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour lé mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00088 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 38
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5Le présent arrêté est notifié a l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoiValdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00088 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00089
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00089 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 40
= nREPUBLIQUE À fFRANÇAISE ESLiberté free ù 4 hi weyMalice ;Mrarernité
Arrété du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD al'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES n° Finess 130001647 au titre des soins de la période de janvier amai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement INSTITUT PAOLI -CALMETTES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00089 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 41
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :| Libellé | Montant dû pour la période Montant à verser ou à |_ _ | reprendre pour le mois"Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 1 560 481,02 € 350 461,54 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 13 148,94 € 1650,45€.* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois"1 376 103,07 € 242 435,51 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC) L* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre, pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00089 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 42
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Sains
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00089 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Mai 2026 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00059
83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 44
REPUBLIQUEFRANCAISE © 2 Agence Regionale de SantaLiberté suveney MiesByalicd Pie WeFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALLEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL LEONBERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 45
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 5 908 420.77 € 939 142,12€éventuels suppléments (y compris| transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 58 821,26 € 8 897,64 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) __Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours —Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es Soins— _...—
Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00060
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00060 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 47
=REPUBLIQUE |F RA N CAI Ss E © PF Ayery Megara the Sani5 Provenges AlpinLiberté Cote fourLyulitéLraternird
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement INSTITUTREED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess 830100632 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourlès activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement INSTITUT REED.FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00060 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 48
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris #-360.024,86 € TOT ST: €| transports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 59 226,91 € 11 494,90 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 18 730,40 € 3 616,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE _ :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois precedent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéche et par délegation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00060 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00061
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00061 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 50
= mnREPUBLIQUEF RAN CAI E © D Amon Hogionale de Kantoà Provence AliveLiberté Cat Au ,fyalitéPraternité
Arréte du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTREBEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00061 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 51
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)| Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
1 658 030,75 € 287 191,00 €
2 984,96 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois' :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Directionoe n les Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00061 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00062
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 53
= mnREPUBLIQUEFRA NCA Ï Ss E © 2 Apyco Hagen do Sath + Puyvence AlpesLiberté Cole d'heutByalitéfraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 54
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période "| Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 340 717,91 € 48 837,54€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2.1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins"
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00063
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 56
= mnREPUBLIQUEFRANÇAI Ss E @ > Agence Hegorale de Savile; Pruyence AlpesLiberté Geen AurÉgulitéFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HL DE SAULTn° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HL DE SAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 57
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 132 497 43 € 47 04 €éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre= pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etk 0,00 €|leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des medicaments AP-, 0,00 €| AC séjours _—Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montantdû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00064
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00064 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 59
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyalitéFracernité
© 2 Agonco Rewonalo te SantProvence MiesGate our
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH DU PAYSD'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versementà effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00064 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 60
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période '| Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 756 950,07 € 108 114,09 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé | Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels supplements (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours _ :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiort des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00064 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00065
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00065 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 62
REPUBLIQUEFRANCAISE Ed hea ogiLiberté rare AlterÉgatité te U'AeUrFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess 840000079 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de Versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00065 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 63
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepourle mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris SISTER E 36.987,38 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles KR, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre; pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etÀ 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours aActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationwe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00065 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00066
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00066 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 65
REPUBLIQUEFRANCAISE ho gla alaFrarerntré
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH HENRIDUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH HENRI DUFFAUTAVIGNON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00066 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 66
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3 142 103.78 €éventuels suppléments (y compris ;|transports) 527 803,71 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT)y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des\Soins77 Anthony Valdez\
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00066 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00067
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00067 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 68
= mnREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Megronale te SanteLiherté Drvaneu Alien he,Byalité Rote Anus aFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEVALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00067 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 69
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 690 080,69 € 143 829.74 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0 00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0 00 €AC séjours : 7 : :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de |'Organisatiory des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00067 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00068
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR 71
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ DB Agonco Reponale de SanteFsetted bcEgalitéFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH LOUISGIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH LOUIS GIORGID'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR 72
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
—-
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 572 075.91 € 344 472,31 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 225 502,22 € 48 787,36 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé | | Montant à verser ou à reprendre: _ pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-< 0,00 €AC séjours "=Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00069
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00069 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 74
= mnREPUBLIQUE 4FRAN CA 1 S E © > Ayre Mrgialr de SarsHatewetticie AltaLiberteLgulité Cote d'ArtLrarerniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH VAISONLA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH VAISON LAROMAINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00069 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 75
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 876 242 74 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*133 772,12 €
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
0,00 €
0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : LibelléMontant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours — 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soins"
aldez
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00070
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00070 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 77
REPUBLIQUEFRANCAISELthertéRyalitddrateruité
© DAjunicd Moypnrrate iy SavileHravenee-Alies àCote drut
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00070 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 78
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 823 781,83 € 483 931,89 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritesociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours età 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsneCdi ing
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00070 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00071
84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00071 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 80
REPUBLIQUEF R A N CAl s E @ 2 Agence Maywnaln de MartifigallteFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHSMONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00071 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 81
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 198 277 52 €éventuels suppléments (y compris dtransports) 25 288,30 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 3 374,80 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
1 736,80 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsy. Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00071 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00090
84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00090 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Mai 2026 83
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD:Libellé Montant dd pour la période Montant a verser ou a| reprendre pour le mois"Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 6 520 064,26 € 1313 052,33 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser ou àreprendre pour le mois*899 547,78 € 261 897,35 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois"Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) ___ 000€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC) :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00 €
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REPUBLIQUE À fFRANÇAISE © Dhcruur honte à SuLibertéLgulitéLrarerniré
Arrêté du 21/07/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION n° Finess 840011340 au titre des soins de la période de janvier àmai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 |la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de sante ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HAD AVIGNON ET SAREGION,
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Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soin
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-07-27-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
décembre 2023 constatant la désignation des
membres du CESER
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-27-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
décembre 2023 constatant la désignation des membres du CESER 87
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental
de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des
mandats de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement
des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant la composition du conseil économique,
social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 2023 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er
janvier 2024 ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-27-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
décembre 2023 constatant la désignation des membres du CESER 88
VU le courrier de démission de Mme Véronique MAUREL présentant sa démission de son
siège de représentant de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le courrier de démission de M. Michel HUGUES présentant sa démission de son siège de
représentant de la CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT la désignation de Mme Patricia LASSAULT comme représentante de la
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Provence-Alpes-Côte d'Azur
au 1er
collège ;
CONSIDÉRANT la désignation de Mme Fabienne FABRE comme représentante de la CFDT
Provence-Alpes-Côte d'Azur au 2ème
collège ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

L'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
- à l'article 1, au lieu de:
«  Mme Véronique MAUREL, par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Provence-Alpes-Côte d'Azur »
lire :
«  Mme Patricia LASSAULT , par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Provence-Alpes-Côte d'Azur  »
- à l'article 2, au lieu de:
«  M. Michel HUGUES, par l'union régionale CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur »
lire :
«  Mme Fabienne FABRE, par l'union régionale CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Le reste demeure inchangé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle
toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
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décembre 2023 constatant la désignation des membres du CESER 89
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 27 juillet 2026
Le préfet de région
Signé
Jacques WITKOWSKI
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-27-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
décembre 2023 constatant la désignation des membres du CESER 90