PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-178
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Du
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du
Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable
des Affaires Médicales (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-12-03-00003 - Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES
D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE
D'INDEMNISATION 2025
(3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2025-12-04-00004 - Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une
convention d'aides personnalisées au logement
passée entre l'État et une
personne bailleresse sociale de logements privés (2 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-12-04-00009 - Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation
provisoire d'installation d'une caméra nomade multicapteurs située quai de la Victoire
à Raon-L'Etape (88100) aux abords immédiats du marché de Noël (3 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-12-04-00008 - Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 19
2
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00015
DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources
Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
3
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



www.ch-ouestvosgien.fr



DECISION N° 70-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vo sgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de si gnature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la deman de de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercom munal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Cent re Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de l'EHPAD de Liffol-le-Grand ;

• VU la convention de direction commune entre le C entre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;
•
• VU la délégation de Madame ANDRIQUE Elodie, Directrice Déléguée, du 1er décembre 2025 ;

• VU l'organigramme de direction ;







CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
4


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :

Article 1 : De d onner délégation permanente en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
ANDRIQUE, Directrice Déléguée , à Madame Clémence GUILLOT , Responsable des
Ressources Humaines et à Monsieur Nicolas MATHIEU , Responsable du Développement
RH au Centre Hospitalier Inter communal de l'Ouest Vosgien pour signer les documents
suivants :
 Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales ;
 Les contrats et décisions sur les emplois permanents et non permanents à l'exception des postes
d'encadrement – Personnel Non Médical ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les procès-verbaux concours ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les courriers concernant les stages ;
 Les autorisations d'absence, congés ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement – Personnel Non Médical ;
 Les documents adressés à l'A.N.F.H. (formation) ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le directeur selon la
nature) ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les documents ASSEDIC ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion des ressources
humaines des autres établissements hospitaliers ;

A l'exception :
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
5


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée
à Madame Delphine MOUGEL , Responsable des Affaires Médicales , pour signer les
documents suivants relatifs à la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien :

 Les contrats, les décisions et les avenants liés aux affaires médicales ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les documents liés aux internes ;
 Les autorisations d'absence, congés, RTT ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CME, COPS ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion d es affaires
médicales des autres établissements hospitaliers ;

A l'exception :
✓ des contrats liés au personnel non médical ;
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
6


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la
fonction et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitali er de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 7 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle
abroge la décision N°49-2025.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00015 - DECISION N° 70-2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Responsable des Ressources Humaines
et la Responsable des Affaires Médicales
7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-03-00003
Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES
D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR
LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-03-00003 - Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025 8
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
DÉCISION
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR
LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.426-5, R.426-6 à R.426-8,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges
Vu la décision n° 380/2025 du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Vu la décision du 11 septembre 2025 relative à la fixation des barèmes des pertes de
récolte des prairies, pour la campagne d'indemnisation 2025 ;
Vu la décision du 16 octobre 2025 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation
des dégâts de gibier céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour la
campagne d'indemnisation 2025;
Vu la décision du 27 novembre 2025 relative à la fixation des barèmes
d'indemnisation des dégâts de gibier maïs – tournesol – betterave - sorgho pour
la campagne d'indemnisation 2025 ;
Vu les accords communs trouvés entre les membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage le 21 octobre 2025 et le 2
décembre 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-03-00003 - Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025 9
DÉCIDE
BARÈME DÉPARTEMENTAL DES DÉGÂTS DE GIBIER
BARÈME DES PERTES DE RÉCOLTE DES PRAIRIES – CAMPAGNE 2025
Nature Prix
Minimum
Prix moyen Prix maximum Prix standard retenu par
la Formation spécialisée
Prix bio retenu par la
Formation spécialisée
Prairie
permanente ou
temporaire
9,73 €/Q 10,81 €/Q 11,89 €/Q 10,81 €/Q 15,00 €/Q
BARÈME DÉPARTEMENTAL DES DÉGÂTS DE GIBIER
PRIX DES CÉRÉALES CAMPAGNE 2025 ET DATES LIMITES D'ENLÈVEMENT DES RÉCOLTES
Nature des denrées
Moyen Minimum Maximum Barème Standard Barème Bio
Quintal € Quintal € Quintal € Quintal €
Blé dur 24,60 23,40 25,80 25,08 / 31 août 2025
Blé tendre panifiable 16,90 15,70 18,10 17,38 42,00 31 août 2025
Blé tendre fourrager * * * 16,88 39,00 31 août 2025
Épeautre * * * 16,88 39,00 31 août 2025
Orge de mouture 16,00 14,80 17,20 16,48 40,00 15 septembre 2025
Orge de brasserie de printemps 18,00 16,80 19,20 18,48 / 15 septembre 2025
Orge de brasserie d'hiver (escourgeon) 16,20 15,00 17,40 16,68 / 15 août 2025
Avoine noire et blanche 16,80 15,60 18,00 17,28 38,00 15 septembre 2025
Seigle * * * 16,88 39,00 31 août 2025
Triticale 14,80 13,60 16,00 15,28 39,00 15 septembre 2025
Colza 43,80 42,60 45,00 45,00 / 15 août 2025
Pois 24,30 23,10 25,50 24,78 60,00 31 août 2025
Féveroles 22,50 21,30 23,70 22,98 60,00 15 octobre 2025
Paille (valeur agronomique) * * * 3,00 3,00 15 septembre 2025
Paille (remplacement en andin proximité) * * * 3,50 3,50 15 septembre 2025
Paille (remplacement livrée) * * * 9,70 9,70 15 septembre 2025
Tournesol 47,00 45,80 48,20 48,20 71,00 15 décembre 2025
Tournesol oléique 48,20 71,00 15 décembre 2025
Pommes de terre 30,00 / 20 octobre 2025
Sorgho fourrage 3,10 3,65 15 décembre 2025
Sorgho grain 13,00 17,00 15 décembre 2025
Maïs ensilage 3,65 3,20 4,10 3,65 4,30 15 décembre 2025
Maïs grain 12,60 11,40 13,80 13,80 40,00 15 décembre 2025
Betterave fourragère 3,10 4,50 15 novembre 2025
Betterave à sucre 2,50 4,50 15 novembre 2025
Soja 40,00 71,29 31 août 2025
Sarrasin bio / 95,00 31 octobre 2025
Lentille 90,00 129,00 31 octobre 2025
Méteil ensilage 3,10 3,65 31 août 2025
Méteil grain 15,28 39,00 15 septembre 2025
Vesce 16,88 39,00 15 septembre 2025
Propositions de la
Commission Nationale
Prix retenus par la Commission
Départementale Dates d'enlèvement
des récoltes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-03-00003 - Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025 10
Le Directeur Départemental des Territoires et le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à chacun des membres de la formation spécialisée,
transmise à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Épinal, le 3 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef de service de l'environnement et des risques
SIGNE
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-03-00003 - Décision RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2025 11
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-04-00004
Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une convention d'aides personnalisées
au logement
passée entre l'État et une personne bailleresse sociale de
logements privés
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-04-00004 - Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une convention d'aides personnalisées au logement
passée entre l'État et une personne bailleresse sociale de logements privés
12
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une convention d'aides personnalisées au logement
passée entre l'État et une personne bailleresse sociale de logements privés
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.352-1 à L.353-22
relatifs aux conventions d'aides personnalisées au logement ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de préfet
des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la convention n°88/3/06.98/80.429/-/-/2194 concernant 4 logements dans un immeuble situé
4 rue Saint-Georges à MIRECOURT, signée le 1er juin 1998 entre l'association départementale
des pupilles de l'enseignement public des Vosges et le représentant du préfet du département
des Vosges.
Considérant la demande formulée par l'office notarial du Val de BRIEY auprès de la délégation locale
de l'Anah le 29 octobre 2025 et qui indique que l'immeuble est en cours de vente et que ladite
convention n'était plus appliquée depuis plusieurs années ;
Considérant que les logements concernés sont actuellement vacants et que de ce fait aucun
locataire ne se trouverait lésé par la résiliation de la convention précitée,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-04-00004 - Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une convention d'aides personnalisées au logement
passée entre l'État et une personne bailleresse sociale de logements privés
13
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er : La convention n°88/3/06.98/80.429/-/-/2194 est résiliée.
Article 2 : La Direction Départementale des Territoires des Vosges notifiera la présente décision au
propriétaire du bien visé par ladite convention ainsi qu'à la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges et
à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges.
Article 3 : Le propriétaire du bien visé par ladite convention clarifiera sa position auprès du service des
hypothèques.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet au lendemain de la date de publication.
Fait à Épinal, le 04/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef du Service Urbanisme et Habitat,
signé
Sébastien JEANGEORGES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-04-00004 - Arrêté n°394/2025/DDT
portant résiliation d'une convention d'aides personnalisées au logement
passée entre l'État et une personne bailleresse sociale de logements privés
14
Prefecture des Vosges
88-2025-12-04-00009
Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation
provisoire d'installation d'une caméra nomade
multicapteurs située quai de la Victoire à Raon-L'Etape
(88100) aux abords immédiats du marché de Noël
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00009 - Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation provisoire d'installation d'une caméra nomade
multicapteurs située quai de la Victoire à Raon-L'Etape (88100) aux abords immédiats du marché de Noël 15
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DO
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 04 décembre 2025
portant autorisation provisoire d'installation d'une caméra nomade multicapteurs
située quai de la victoire à Raon-l'Etape (88110)
aux abords immédiats du marché de Noël
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 et L252-6 ;
Vu le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des
articles 10 et 10-1 de la 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
Vu le décret 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la 95-73 du 21 janvier 1995
d'orientation et de programmation relative à la sécurité et portant application de l'article L.126-1-1
du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du président de la République du 7 mars 2024 portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d'une d'installation provisoire d'une caméra nomade multicapteurs située quai de
la victoire à Raon-l'Etape (88110), aux abords immédiats du marché de Noël, présentée par
Monsieur Benoît PIERRAT, maire de Raon-l'Etape, par courrier en date du 28 novembre 2025
réceptionné par les services de la préfecture le 03 décembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation précitée concerne un lieu fréquenté en raison de la
période précédant les festivités de Noël ; que par conséquent le site peut être exposé à des
débordements ;
Considérant qu'aux regards des risques susmentionnés, l'installation provisoire d'un système de
vidéoprotection est requise ;
1 / 3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00009 - Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation provisoire d'installation d'une caméra nomade
multicapteurs située quai de la Victoire à Raon-L'Etape (88100) aux abords immédiats du marché de Noël 16
Considérant que la demande d'autorisation est conforme aux textes applicables en matière
d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voies publiques ou les espaces
ouverts au public ;
Considérant l'impossibilité matérielle de réunir la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection préalablement à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'installation du
système de vidéoprotection faisant l'objet du présent arrêté ;
Considérant que le président de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection a été informé ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Benoît PIERRAT, maire de Raon-l'Etape, est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, une caméra nomade de
vidéoprotection du jeudi 4 décembre 2025 inclus au lundi 15 décembre 2025 inclus.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Cette caméra est autorisée à filmer la voie publique.
Article 2 : l e public devra être informé par une signalétique appropriée et en nombre aux
abords du marché de Noël :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d'accès aux enregistrements,
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Benoît PIERRAT, maire de
Raon-l'Etape.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
2 / 3
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00009 - Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation provisoire d'installation d'une caméra nomade
multicapteurs située quai de la Victoire à Raon-L'Etape (88100) aux abords immédiats du marché de Noël 17
Article 6 : l'accès aux images d'enregistrement et le traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l'article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des
images).
Article 9 : l'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de
la sécurité intérieure, ou en cas de changement des conditions aux vues desquelles elle a été
délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l'informatique et des libertés,…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
Article 11 : la directrice de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont un exemplaire sera adressé à
Monsieur Benoît PIERRAT, Maire de Raon-l'Etape.
Fait à Épinal, le 04 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
3 / 3
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00009 - Arrêté en date du 04 décembre 2025 portant autorisation provisoire d'installation d'une caméra nomade
multicapteurs située quai de la Victoire à Raon-L'Etape (88100) aux abords immédiats du marché de Noël 18
Prefecture des Vosges
88-2025-12-04-00008
Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00008 - Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 202619
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 4 décembre 2025
fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles du titre IV du livre 1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métroploitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Les déclarations de candidature en vue du renouvellement général des conseils municipaux
et communautaires, à l'occasion des scrutins des 15 et 22 mars 2026, devront être déposées pour
toutes les communes du département à la préfecture des Vosges située 1 place Foch – 88000 EPINAL
aux dates et heures suivantes :
Pour le premier tour :
Du mardi 3 février au mercredi 25 février 2026 aux heures d'ouverture de la préfecture et le jeudi 26
février 2026 jusqu'à 18 heures.
Pour le second tour :
Le lundi 16 mars 2026 aux heures d'ouverture de la préfecture et le mardi 17 mars 2026 jusqu'à 18
heures.
Article 2 : Les informations et les documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature
ainsi que le module de prise de rendez-vous seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture
des Vosges (https://www.vosges.gouv.fr) au plus tard le 9 janvier 2026.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00008 - Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 202620
Article 3 : La campagne électorale débute, pour le premier tour, le lundi 2 mars 2026 à zéro heure et
prend fin le samedi 14 mars 2026 à zéro heure (soit le vendredi 13 mars 2026 à minuit).
En cas de second tour, la campagne électorale reprend le lundi 16 mars 2026 à zéro heure au samedi
21 mars 2026 à zéro heure (soit le vendredi 20 mars 2026 à minuit).
Article 4 : Les candidats disposent dès l'ouverture de la campagne électorale de panneaux
d'affichage dont l'ordre sera attribué aux listes de candidats définitivement enregistrées par voie de
tirage au sort, effectué en préfecture le vendredi 27 février 2026 à partir de 9 heures.
Les résultats de ce tirage au sort seront disponibles à compter du vendredi 27 février 2026 en fin de
journée sur le site internet de la préfecture.
Un seul et même panneau vaut pour l'élection municipale et l'élection des conseillers
communautaires.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et et Mesdames et Messieurs les maires
des communes du département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 4 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-04-00008 - Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 202621