PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-170
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-06-03-00013 - Délégation de signature en matière d□actes relatifs
au recouvrement, d□administration et de gestion du service par BRUN
Jean-Philippe, Responsable du Service de Gestion Comptable de
FONTAINE, à compter du 3 juin 2024. (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
l□élection des députés
de l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024 (3 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-06-14-00012 - Arrêté portant réquisition de personnels hospitaliers
pour la continuité des soins (3 pages) Page 10
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-06-03-00013
Délégation de signature en matière d□actes
relatifs au recouvrement, d□administration et de
gestion du service par BRUN Jean-Philippe,
Responsable du Service de Gestion Comptable
de FONTAINE, à compter du 3 juin 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-03-00013 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par BRUN Jean-Philippe, Responsable du Service de
Gestion Comptable de FONTAINE, à compter du 3 juin 2024.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du SGC de Fontaine
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Fontaine, Jean-Philippe BRUN
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Touda AZIRI et Priscilla POISSONNIER, inspectrices
des Finances Publiques, adjointes au comptable du SGC de Fontaine à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 48 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BESSON Roland Contrôleur principal 6 mois et 1500 €
ROGGERO Mathilde Contrôleur 6 mois et 1500 €
PEIS Agnès Contrôleur 6 mois et 1500 €
TOUSSAINT Emmanuel Agent administratif 6 mois et 1500 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-03-00013 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par BRUN Jean-Philippe, Responsable du Service de
Gestion Comptable de FONTAINE, à compter du 3 juin 2024.
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Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-03-01-00009 publié en date 08/03/2024 et prendra effet
au 03/06/2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
A Fontaine, le 3 juin 2024
Le comptable,
responsable du SGC
de Fontaine,
Jean-Philippe BRUN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-03-00013 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par BRUN Jean-Philippe, Responsable du Service de
Gestion Comptable de FONTAINE, à compter du 3 juin 2024.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-17-00001
Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de
l□élection des députés
de l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de l□élection des députés
de l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 6
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2024
Arrêté n° 38-2024
fixant la liste des candidats au 1er tour de l'élection des députés
de l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.154 à L.163, R.28 et R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des candidats et de leurs remplaçants dans les 10 circonscriptions du département
de l'Isère est arrêtée, pour le 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024, selon le tableau figurant
en annexe.
Article 2 : Un tirage au sort effectué le 18 juin 2024 à 18h30 a d éterminé le numéro de panneau
d'affichage électoral attribué à chaque candidat pour chaque circonscription.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens "accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : L e secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
Le Préfet,
Signé
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de l□élection des députés
de l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 7
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Liste des candidats de la circonscription n°1
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 BÉRANGER Nathalie DIDIER-VIAL Johan
2 ADAM Rémi PIRES Ana Maria
3 LACROIX Alexandre CELLIER Vincent
4 PREVOST Hugo ROBIN Salomé
5 VÉRAN Olivier PROST Cécile
Liste des candidats de la circonscription n°2
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 CHATELAIN Cyrielle ROSA Alban
2 CARRIÈRE Louve PINSAULT Nicolas
3 GOMEZ Chantal BLONDEL Jean-Pierre
4 LAFEUILLE Bruno BOBIN Claude
5 ROBERT Edouard PADOWSKI Adeline
6 DE CARVALHO Raphaele AIDINIAN Camille
Liste des candidats de la circonscription n°3
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 BENHAROUGA M'Hamed FILIPPI Lionel
2 GEMMANI Stéphane BELAKHOVSKY Marie
3 MARTIN Élisa SAINTE-MARTINE Alain
4 CHALAS Émilie BOUKENOUD Tayeb
5 BRUN Catherine SAVIGNAC Jérome
6 LE FOURN Samuel MARTINS Cristina
7 DUPRÉ Christel SANTANA Jérome
8 BOUBEKER Khemisti ZANZOUNE Latifa
9 FASSION Isabelle PIOLET Bernard
10 ANGLADE Baptiste BARNET Aurélia
11 CLOT Louiliam BUU Emmanuel
12 GENEVOIS Coline YTOURNEL Maximin
Liste des candidats de la circonscription n°4
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 BABUT David MANSO Julien
2 MALANDRINO Anne-Marie NICOLAS Pierre
3 DE CARO Evelyne DURAND POUDRET Fabien
4 ZIEGLER Alain DUPERRON Véronique
5 VEYRET Alexandra FROMENT Frédéric
6 BATTISTEL Marie-Noëlle LISSY Guillaume
Liste des candidats de la circonscription n°5
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 IORDANOFF Jérémie QUESTIAUX Marie
2 ESCARON Dominique VALVERDE Audrey
3 COLAS-ROY Jean-Charles ARGOUD-MARTIN Laurie
4 TULIPE Christine MOTTAIS Christian
5 GARRIGOS Philippe NUEL Isabelle
6 LACROUTS Béatrice BLANCO Pierre
7 SCHREIBER Frédérique SAKPA Samuel
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Liste des candidats de la circonscription n°6
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 MOTIN Cendra GOY Patrick
2 JOLLY Alexis MEYRIEUX Aurore
3 FABRE Pierre MAUVIEL Olivier
4 POURTIER Annie DURAND Fabien
5 GOMEZ Denise CHANUT Bernard
6 DI SPIGNO Yaqine AGERON Claude
Liste des candidats de la circonscription n°7
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 AUGUSTE Benoît COLLIN Alexandre
2 PERRODIN Bruno BORDES Lucie
3 CHESSER Helena FAYOLLE Alexis
4 DICHARD Dominique DELSAUX Aurélien
5 NEUDER Yannick DEZARNAUD Sylvie
Liste des candidats de la circonscription n°8
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 ABADIE Caroline VIALLATTE Régis
2 LACAILLE Jacques LIARDET Léonard Marie
3 MICHEL Cécile DEGLISE Cédric
4 MANSOURI Hanane SAUZEAU Antoine
5 GALVES Aurore CANTU Nicolas
6 LASSALLE Jean-Claude KOVACS Thierry
Liste des candidats de la circonscription n°9
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 BENE Cécile VIRETTE Jean-Louis
2 BARADEL Héloïse GATTAZ Bruno
3 VASSAL Emma JAY Louison
4 JACQUIER-LAFORGE Élodie BALESTAS Jean-Yves
5 VERO Salvador PIER Tanguy
6 OFFRANC PIRET Gaelle CORRENO Mathias
7 RADLO Valentin HAVILAND Olivia
8 NOSBÉ Sandrine FERRARIS Christian
9 DETROYAT Claude DUNAND Martine
Liste des candidats de la circonscription n°10
N° de panneau Nom du candidat Prénom du candidat Nom remplaçant Prénom remplaçant
1 RICHOL Joëlle DUBANCHET Albin
2 BORDES Clément SABY Cynthia
3 MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine MICHAUD Thomas
4 LEPRETRE Aurélien BOIRON Céline
5 PEREZ Thierry FÉRES Quentin
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-14-00012
Arrêté portant réquisition de personnels
hospitaliers pour la continuité des soins
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ExPRÉFET.DE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté
PORTANT RÉQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA
CONTINUITÉ DES SOINS AU SEIN DE LA CLINIQUE BELLEDONNE DE SAINT-MARTIN
D'HÈRES
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles L. 2213-1 et suivants code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si la situation
sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le
représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de
tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel
que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-
social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le code de la défense ;
Considérant que la Fédération CFDT santé-sociaux et le Syndicat national santé sociaux privé
UNSA ont informé, le 31 mai 2024, madame la ministre du travail, de la santé et des
solidarités, d'un préavis de grève national reconductible pour l'ensemble des professionnels
de l'hospitalisation privée à partir du 17 juin 2024 à 20 heures suite à l'accord dit « avenant
33 » ;
Considérant que par courriel du 12 juin 2024, la direction de la clinique BELLEDONNE, sise 83
Avenue Gabriel Péri à Saint-Martin d'Hères (38400), informait la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de la forte mobilisation du personnel de
l'établissement dès le 17 juin 2024 à 20h;
Considérant que par courriel en date du 12 juin, la direction de la clinique Belledonne
précisait que toutes les activités chirurgicales ont été déprogrammées, qu'elle a redéployé le
personnel non gréviste, et rappeler le personnel initialement en congés, pour assurer la
continuité et la permanence des soins des activités les plus critiques ;
Considérant, que la clinique Belledonne est autorisée à exercer les activités de chirurgie, de
soins critique, de gynécologie-obstétrique et de néonatologie;
Considérant que la prise en charge des patients du fait de l'arrêt de cette activité ne peut
être redéployée vers les autres établissements du territoire compte tenu de l'afflux des
patients, des contraintes capacitaires et des ressources médicales et paramédicales de ces
établissements ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des
lits d'hospitalisation dans les services de soins critiques, de la maternité et la néonatologie
nécessaire afin d'éviter tout risque de perte de chance et d'évènement indésirable grave;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00012 - Arrêté portant réquisition de personnels hospitaliers pour la continuité des soins 11
Considérant le planning du personnel initialement programmé au sein des services de soins
critiques, de la maternité et de la néonatologie du lundi 17 juin à 20h au mercredi 19 juin à
8h ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document
en annexe sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins
d'assurer leurs fonctions au sein de la clinique Belledonne, n° FINESS 380798025, sise 83
Avenue Gabriel Péri à Saint-Martin d'Hères (38400).
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur Départemental de la délégation de l'Isère de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRENOBLE, le 14 juin 2024
Le préfet de l'Isère
ORIGINAL SIGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00012 - Arrêté portant réquisition de personnels hospitaliers pour la continuité des soins 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00012 - Arrêté portant réquisition de personnels hospitaliers pour la continuité des soins 13