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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 avril 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 avril 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
PASCAL DESHAYES
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
GAÉTAN DELAIRE
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
DOMINIQUE ROUSSELIN
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR ERIC
DELHORBE
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
CHRISTOPHE FUMERY
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
CHRISTIAN CARDIN
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
PHILIPPE SEBBAN
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN
MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR
PIERRE BETERMIEZ
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2025 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2025 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS
À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2025
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 AVRIL 2025 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ ERODE COMMUNE DE
VERBERIE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME HABILITÉ À
DOMICILIER LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 10 AVRIL 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS) L'ÉCUME
DU JOUR - ASSOCIATION LOI 1901 N° DDETS 60 ESUS 2025-04-03
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 16 AVRIL 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
CLAROMONTE - SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE N° DDETS 60 ESUS 2025-04-04
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202502-01-A1 MODIFICATIF 1 DU 29 AVRIL 2025 RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE GBA EN TPC DU PR 30+350
AU PR 39+500 DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LE PÉRIODE DU 07 AVRIL AU 23 MAI 2025
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT D'ANTILLY